IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS PDF Au titre des revenus mobiliers

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat de crédits d'impôts.

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Rapports particuliers sur Les prélèvements à la source

N° 2065-SD

2021

Formulaire à déposer N° 11084*22

en double exemplaireFormulaire obligatoire (art 223 du Code général des impôts) Timbre à date du serviceExercice ouvert leet clos leRégime simplifié d'imposition Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble du groupe Régime réel normal

Si PME innovantes, cocher la case ci-contre

AIDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE

Désignation de la société:Adresse du siège social: SIRET Adresse du principal établissement:Ancienne adresse en cas de changement:

Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés doivent déposer cette déclaration en deux exemplaires (art 223 A à U du CGI)

Date d'entrée dans le groupe de la société déclarante SIRET B Activités exercéesSi vous avez changé d'activité, cochez la case C

1. Résultat fiscal Déficit

2. Plus-values

PV à long terme imposables à 15 %

Autres PV imposables à 19 %PV à long terme imposables à 0%

Autres dispositifs

1. Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat de crédits d'impôts

E Recettes nettes soumises à la contribution de 2,5% F

Nom/Adresse

N°

Nom/Adresse

N° G

OUINONSi oui, indication du logiciel utilisé

Nom et adresse du professionnel de l'expertise comptable:Nom et adresse du conseil:

Tél:Tél:

OGA/OMGAViseur conventionnéIdentité du déclarant:

Date:Lieu:

Qualité et nom du signataire:

N° d'agrément du CGA/OMGA ou viseur conventionné IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

Si option pour le régime optionnel de taxation au tonnage, art. 209-0 B (entreprises de transport maritime), cocher la case

Mél :RÉGIME FISCAL DES GROUPES

Pour les sociétés filiales, désignation, adresse du lieu d'imposition et n° d'identification de la société mère:

ACTIVITÉ

RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D'IMPOSITION (cf. notice de la déclaration n°2065-SD)

Bénéfice imposable à 31

%Bénéfice imposable à 28%

Bénéfice imposable à 15

%Résultat net de cession, de concession ou de sous-concession des brevets et droits de propriété industrielle assimilés imposable au taux de 10 quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

[PDF] IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Au titre des revenus mobiliers

N° 2065-SD

Formulaire à déposer N° 11084*22

Si PME innovantes, cocher la case ci-contre

AIDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE

1. Résultat fiscal Déficit

2. Plus-values

PV à long terme imposables à 15 %

Autres dispositifs

1. Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat de crédits d'impôts

Nom/Adresse

Nom/Adresse

OUINONSi oui, indication du logiciel utilisé

Tél:Tél:

Date:Lieu:

Qualité et nom du signataire:

Mél :RÉGIME FISCAL DES GROUPES

ACTIVITÉ

Bénéfice imposable à 31

Bénéfice imposable à 15