LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR LORS DE LINSCRIPTION PDF

1 jan. 2020 Tout employeur est tenu de délivrer un certificat de salaire ... Cm 9 ; voir également la communication-002-D-2016-f de l'AFC du 15 juillet ...

Guide résumé détablissement du certificat de salaire (Formulaire 11)

Sur le formulaire de certificat de salaire illustré ci-contre vous devez déclarer toutes les prestations et tous les avan- tages appréciables en argent que

Guide détablissement du certificat de salaire et de Iattestation de

1 jan. 2021 Tout employeur est tenu de délivrer un certificat de salaire ... Cm 9 ; voir également la communication-002-D-2016-f de l'AFC du 15 juillet ...

Guide détablissement du certificat de salaire et de Iattestation de

20 jan. 2010 Version du 12.05.2015 (valable dès 01.01.2016) / Changements ... Le formulaire intitulé Certificat de salaire/attestation de rentes sert à ...

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FAQ Certificat de salaire

30 nov. 2017 Groupe de travail Certificat de salaire ... ficat de salaire à compter du 1er janvier 2016 : Déclaration de la part de travail en service ...

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20 jan. 2010 Version du 12.05.2015 (valable dès 01.01.2016) / Changements ... Le formulaire intitulé Certificat de salaire/attestation de rentes sert à ...

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1 jan. 2016 Tout employeur est tenu de délivrer un certificat de salaire ... et de l'attestation de rentes; 12.05.2015/ en vigueur dès le 01.01.2016.

Questions et réponses concernant le certificat de salaire

18 oct. 2013 15. Gén 2. Les allocations familiales peuvent-elles indiquées dans le certificat de salaire? Les prestations familiales telles que les ...

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR LORS DE LINSCRIPTION

4 jan. 2017 Toutes les fiches salaires de l'année 2017. - De toutes les personnes vivant en ménage commun avec l'enfant o. Certificat de salaire 2016.

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