[PDF] Méthodes et Instruments dAppui au Secteur Informel en Afrique

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SEED DOCUMENT DE TRAVAIL n

o 24

Méthodes et Instruments d'Appui

au Secteur Informel en Afrique Francophone

Carlos Maldonado

Cheikh Badiane

Anne-Lise

Miélot

Programme focal de promotion de l'emploi

par le Développement des Petites Entreprises

Département de la création d'emplois

et de l'entreprise Organisation Internationale du Travail ! Genève Copyright © Organisation internationale du Travail 2004

Première édition 2004

Les publications du Bureau international du Travail jouissent de la protection du droit d'auteur en vertu du protocole n

2,

annexe à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur. Toutefois, de courts passages pourront être reproduits

sans autorisation, à la condition que leur sourc e soit dûment mentionnée. Toute demande d'autorisation de reproduction

ou de traduction devra être adressée au Bureau des publications (Droits et licences), Bureau international du Travail, CH-

1211 Genève 22, Suisse. Ces demandes seront toujours les bienvenues.

BIT Méthodes et Instruments d'Appui au Secteur Informel en Afrique Francophone

Genève, Bureau international du Travail, 2004

ISBN 92-2-213094-4

Les désignations utilisées dans les publications du BIT, qui sont conformes à la pratique des Nations Unies, et la présentation

des données qui y figurent n'impliquent de la part du Bureau international du Travail aucune prise de position quant au statut

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email: pubvente@ilo.org ou par notre site web: www.ilo.org/pblns

Imprimé en Suisse

1

On citera notamment les publications suivantes, réalisées sous la direction de Carlos Maldonado: "Le secteur

informel en Afrique face aux contraintes légales et institutionnelles", Genève 1999; et "L'économie informelle en

Afrique: structures, dynamique et politique": à paraître. iii

Préface

Ce présent document est consacré à l'examen des expériences menées par le BIT en Afrique,

en matière de promotion des activités économiques informelles. Il constitue le complément pratique d'une

série de publications récentes réalisées par le BIT, et portant sur son expérience dans ce domaine au cours

de ces dernières années 1 . Lancée dans le courant des années 80, le programme d'appui aux petits

producteurs urbains a permis de tester des approches et de nourrir une réflexion systématique au sujet des

méthodes de promotion économique et sociale dans le secteur informel.

Face à la crise du développement du début des années 80, qui s'est traduite par l'application de

programmes drastiques d'ajustement structurel et une montée en puissance du chômage, nombre de

gouvernements africains se sont adressés au BIT pour qu'il les aide à formuler des programmes d'appui

destinés à tirer davantage profit des opportunités du secteur informel. En effet, celui-ci s'est avéré l'un

des rares secteurs à fournir une issue à la crise de l'emploi, aux limites d'un secteur moderne exsangue

et d'un secteur privé alors quasi inexistant. A la fois productive et redistributive, l'économie informelle

a joué et joue encore un rôle appréciable d'intégration et de régulation sociale, fonctions pour lesquelles

l'Etat s'est précisément révélé défaillant, voire impuissant. Capable de flexibilité et d'adaptation,

valorisant l'esprit de solidarité et l'initiative individuelle, le travail indépendant et la mobilisation des

ressources propres, l'économie informelle porte en elle les germes de son extraordinaire vivacité, qui

s'inscrit aux antipodes du modèle de développement préconisé par les élites qui favorisaient l'étatisme

et le fonctionnariat au détriment de l'émergence d'une classe d'entrepreneurs privés. Ce sont ces différents

mécanismes de fonctionnement et ses potentialités que le BIT s'est attaché à comprendre et à valoriser

à travers ses multiples programmes d'appui.

Les stratégies et méthodes appliquées en Afrique, notamment francophone, ont reposé sur un

certain nombre de principes directeurs, une philosophie explicite de développement, des instruments et

outils d'action qui ont été progressivement introduits et améliorés au contact de la réalité. Ces méthodes

se sont affinées au fil des ans, si bien qu'à présent, on en connaît mieux les potentialités à valoriser, les

difficultés à surmonter et les approches à privilégier. Certains d'entre eux ayant été suffisamment validés,

il est à présent apparu nécessaire et opportun de les systématiser. C'est le sens de ce document dont

l'objectif est de tenter d'expliciter les principes de méthodes ainsi que les instruments d'appui qui ont été

progressivement appliqués au cours de ces deux dernières décennies par le BIT.

Naturellement, le dynamisme et l'évolution constante des réalités de l'économie informelle

exige une recherche permanente visant à adapter les méthodes d'intervention à une réalité économique,

sociale et politique riche et complexe, et de surcroît, en mutation permanente. C'est dire que le propos ne

prétend guère embrasser ce que l'ensemble d'acteurs du développement s'efforcent de mettre en oeuvre

dans ce domaine, et qui constitue une oeuvre demandant des efforts considérables de coordination inter-

institutionnelle, tâche à laquelle s'attelle, fort heureusement ces dernières années, le "Comité de donateurs

pour le développement de la Petite entreprise" dans lequel le BIT joue un rôle actif. L'objet de ce document est plutôt d'apporter une modeste contribution à l'oeuvre immense que

constitue la compréhension des dynamismes en cours dans l'économie informelle, ainsi que les approches

les plus à même d'y promouvoir l'emploi, les revenus et les conditions de travail décent, sans pour autant

compromettre ses capacités à générer des emplois. En effet, seule une bonne connaissance de la réalité

et des acquis des initiatives passées ou en cours permettra aux nombreux intervenants et autres acteurs du

développement, gouvernements ou organismes de coopération intéressés aujourd'hui par le secteur

informel, d'y agir efficacement. L'intérêt d'une capitalisation réside dans le fait qu'elle permet de disposer

d'une base d'information sur les expériences passées, les approches essayées et les résultats obtenus, ainsi

iv

que les bonnes pratiques dont on peut rapidement tirer profit sans avoir besoin de réinventer la même

démarche, si tant est que celle-ci a été déjà initiée dans des contextes analogues et systématisée en vue

d'être réappropriée.

Ce document est subdivisé en six chapitres. Le premier chapitre est consacré aux caractéristiques

et à la portée du secteur informel. Il permet de passer en revue plusieurs questions préalables avant

d'aborder le contexte de développement de l'économie informelle, mettant en évidence ses différentes

dynamiques, ses potentialités et ses contraintes. Le deuxième chapitre examine les objectifs que le BIT s'est fixé d'atteindre à travers son

intervention dans le secteur informel, ainsi que la stratégie globale mise en place à cette fin.

Le troisième chapitre s'attache à l'examen des moyen d'action déployés par le BIT, depuis les

travaux de recherches et d'enquêtes, jusqu'aux projets de coopération technique sur le terrain, en passant

par la mise en oeuvre de services consultatifs.

Le quatrième chapitre se focalise sur les instruments d'appuis développés fil des années dans

une démarche itérative et avec la participation effective des opérateurs du secteur informel acteurs et

bénéficiaires des programmes d'appui. Ce chapitre permet de passer en revue les éléments constitutifs du

système d'appui direct avec ses acquis et ses limites parmi lesquelles l'action au niveau micro-

économique n'est pas des moindres.

Le cinquième chapitre s'attache à l'examen du cadre institutionnel et de son importance dans

les actions de promotion du secteur informel, que ce soit en termes de politique macro-économiques pour

la création d'un environnement favorable au développement des micro et petites entreprises ou du

renforcement des capacités institutionnelles des acteurs par la mise en place de structures représentatives

et/ou de dialogue telles que par exemple les Chambres de métiers, les Directions de la micro et petite

entreprise artisanale, etc; selon les pays.

Enfin, le sixième chapitre est consacré à une forme d'appui et de coopération appelée à se

développer. Il s'agit de la mise en place de réseau sous-régionaux d'échanges permettant de favoriser les

transferts et les échanges de savoirs et d'expériences entres petits producteurs de différents pays dans une

perspective Sud-Sud, contribuant ainsi à élargir l'horizon des petits producteurs.

Ce document est le fruit de multiples collaborations. Une première ébauche en a été préparée

avec le concours d'étudiants stagiaires de l'Université de Grenoble, dont le produit fut présenté dans un

cycle de formation au Centre International de Formation de Turin en 1995. Depuis lors, ceux qui avaient

participé à ce cours, ainsi que de nombreux autres intervenants dans le secteur de la micro et petite

entreprise ont souvent relancé le BIT, dans le but de pouvoir disposer d'un guide en appui à leurs

activités. Ce document a été conçu dans cette perspective. Il s'adresse à divers publics depuis les

responsables de services gouvernementaux qui ont un rôle important à jouer dans la promotion du secteur

informel, en passant par les ONGs et autres acteurs de terrain au contact des réalités quotidiennes des

opérateurs informels, jusqu'aux responsables des associations de producteurs du secteur informel eux-

mêmes. On espère qu'il contribuera à fournir à chacun des éléments concrets et utiles pour l'action.

Dédicaces et remerciements aux artisans et à leurs groupements, associations et fédérations qui

ont contribué à l'avancement des méthodes de promotion et développement de leurs métiers et

organisations de base.

Kees van der Ree

Directeur (a.i.)

Programme focal de promotion de l'emploi

par le développement des petites entreprises v

Table des matières

Page PREFACE .....................................................................iii CHAPITRE I ................................................................... 1 Le secteur informel: notions, caractéristiques et portée.................................1 I. Tendances de l'expansion du secteur informel............................ 1 II. Ajustement structurel et économie informelle............................ 3 CHAPITRE II ................................................................. 19 Les objectifs à atteindre et la stratégie globale ....................................... 19 I. L'amélioration du potentiel productif.................................. 19 II. Favoriser l'organisation des producteurs et des travailleurs................. 23 III. L'amélioration du cadre institutionnel et réglementaire.................... 25 IV. L'amélioration du bien-être des acteurs du secteur informel................ 27 CHAPITRE III................................................................. 31 Les moyens d'action du BIT ...................................................... 31 I. Les travaux de recherche: études et enquêtes............................ 31 II. La mise en oeuvre de services consultatifs.............................. 35 III. Les projets de coopération technique: objectifs et méthode................. 36 CHAPITRE IV................................................................. 63 Les instruments de l'appui direct aux petits producteurs du secteur informel............................................................. 63 I. Les Mutuelles d'Epargne et de Crédit (MECs) .......................... 63 II. Les bases d'appui................................................. 81 III. La formation..................................................... 99 CHAPITRE V................................................................. 119 L'environnement institutionnel.................................................. 119 I. Un cadre institutionnel et réglementaire inadapté....................... 119 II. Promouvoir un système institutionnel adapté........................... 122 III. Le rôle des différentes parties prenantes............................... 131 CHAPITRE VI ............................................................... 143 La création de réseaux sous-régionaux d'échanges.................................. 143 I. La promotion des échanges d'expériences............................. 143 II. La création d'un réseau sous-régional d'artisans en Afrique............... 146 III. Un programme sous-régional d'appui: le PACTE (Policy and Voice for MSEs) 146 BIBLIOGRAPHIE............................................................. 155

TABLEAUX:

Tableau 1: Taux d'urbanisation dans les pays en voie de développement......................3

Tableau 2: Approche participative et intégrée d'appui à l'économie informelle................64

2

Les estimations qui suivent sont tirées du rapport du BIT "Travail décent et économie informelle", Rapport VI,

CIT, 90ème session 2002.

1

CHAPITRE I

Le secteur informel: notions, caractéristiques et portée

I. Tendances de l'expansion du secteur informel

Contrairement à ce qu'on a longtemps supposé, le secteur informel n'est pas un phénomène

passager, ni marginal et voué à disparaître à moyen terme. Son ampleur et sa complexité grandissantes

dans la vie économique, sociale et politique des pays en développement, en général, et d'Afrique, en

particulier, sont une réalité incontestée et de plus en plus reconnue.

En Afrique

2 , les estimations indiquent que, au cours de ces quelques dix dernières années, le

travail informel a représenté près de 80 pour cent de l'emploi non agricole, plus de 60 pour cent de

l'emploi urbain et plus de 90 pour cent des emplois nouveau en Afrique. En Afrique subsaharienne, le

secteur informel représente les trois quarts de l'emploi non agricole, contre deux tiers environ il y a

dix ans, soit une augmentation spectaculaire. Pour les femmes dans cette région, le secteur informel

représente 92 pour cent de l'ensemble des possibilités d'emploi en dehors de l'agriculture (contre

71 pour cent pour les hommes).

En Amérique latine, la proportion de l'emploi informel urbain par rapport à l'emploi urbain total

est passée de 52 pour cent en 1990 à 58 pour cent en 1997. Cette augmentation serait liée, d'une part,

à la croissance de la population active suite à des facteurs démographiques, à une augmentation du taux

d'activité, en particulier des femmes, et à une forte migration des zones rurales vers les villes, et, d'autre

part, à la contraction de l'emploi dans l'économie formelle. Concernant la composition, on a observé une

augmentation de l'emploi dans les micro et petites entreprises, suivie d'une augmentation de l'emploi

indépendant et d'une augmentation plus modeste du travail domestique. Au total, suite à l'adoption par

plusieurs pays d'Amérique latine d'une définition ramenant le seuil de 10 à 5 travailleurs, la taille

estimée de l'économie informelle est passée de 58 à 48 pour cent de l'emploi urbain total.

En Asie, la proportion des travailleurs informels est comprise entre 45 et 85 pour cent de l'emploi

non agricole, et entre 40 et 60 pour cent de l'emploi urbain. Cependant, dans certaines régions de l'Asie

de l'Est, notamment en République de Corée, à Hong-Kong (Chine) et à Singapour (Chine) on a observé

un recul de l'économie informelle parallèlement à l'expansion du secteur manufacturier et industriel et

à la création résultante d'emplois dans l'économie formelle. Le rôle joué à ce niveau par l'importance

accordée à l'éducation et à la formation, qui a permis à la main d'oeuvre de répondre à la demande

croissante de travailleurs qualifiés, mérite d'être souligné.

Par ailleurs, les tentatives récentes d'estimation de la contribution de l'économie informelle au

PIB situent cette contribution entre 7 et 38 pour cent du PIB total dans 14 pays de l'Afrique subsaharienne, entre 16 et 32 pour cent en Asie et entre 12 et 13 pour cent au Mexique.

Ces quelques illustrations donnent une idée de la place de l'économie informelle dans l'économie

de la plupart des pays en développement. Elle est non seulement le principal pourvoyeur d'emplois, mais

sa contribution au produit national tend à s'accroître en se plaçant souvent en deuxième position après

l'agriculture, mais devant le secteur moderne. Il ne mobilise pour ce faire que ses propres ressources. De

3

Source: C. Maldonado et B. Gaufryau: Etat, économie informelle et démocratie en Afrique subsaharienne,

à paraître. Voir Ch. XI, Conclusion.

2

façon générale, les caractéristiques majeures du fonctionnement et de la contribution de l'économie

informelle au développement des pays d'Afrique subsaharienne peuvent être synthétisées ainsi

3

i) elle représente une fraction importante, sinon prépondérante, de l'emploi urbain (entre 50 et 80

pour cent);

ii) elle est en expansion constante, voire accélérée, dans la plupart des villes du continent (taux

proche de 10 pour cent par an);

iii) sa contribution au PIB est également significative: la part des activités informelles non-

agropastorales étant estimée entre 14 et 62 pour cent;

iv) son apport relatif au produit national est cependant nettement inférieur à celui relatif à l'emploi,

si bien que la productivité du travail est très faible;

v) le revenu tiré de l'exercice de l'activité traduit une forte disparité (par activité, niveau

technologique, statut occupationnel et par sexe), allant d'un revenu de subsistance, inférieur au

SMIG, à des niveaux supérieurs au revenu moyen national par habitant; néanmoins le poids des

faibles revenus pèse sur la rémunération médiane qui, dans certains pays, est inférieure au salaire

minimum;

vi) la production des établissements informels a pour principal débouché la satisfaction des besoins

des ménages dont la consommation des biens et services informels (alimentation et habillement surtout) tend à diminuer à mesure que leur revenu s'accroît;

vii) le capital initial de l'entreprise est financé pour l'essentiel par l'épargne personnelle et des apports

familiaux (entre 75 et 98 pour cent du total) alors que les investissements ultérieurs proviennent

surtout des revenus tirés de l'activité; cependant, la grande majorité des entrepreneurs ne réinvestit pas, d'où leur technologie rudimentaire, le faible potentiel d'innovation, de diversification et d'amélioration de la qualité de leurs prestations; viii) l'apprentissage artisanal demeure un important dispensateur de formation et d'emploi pour les

jeunes laissés-pour-compte du système scolaire; en dépit de ses limites et de ses insuffisances, les

apprentis y trouvent une structure d'accueil favorisant les habitudes de travail et les relations professionnelles utiles à la pratique d'un métier; ix) les tendances qui se dégagent en terme de composition sectorielle sont la prédominance du commerce (typiquement entre 50 et 75 pour cent) et la faible part des activités de production (entre 10 et 30 pour cent); le secteur tertiaire informel urbain concentre entre 65 et 90 pour cent des unités économiques;

x) les petits établissements appartiennent essentiellement à des travailleurs indépendants (entre 56 et

80 pour cent) qui font parfois appel à des aides familiaux ou à quelques apprentis; la part des

micro-entreprises embauchant des salariés relativement stables demeure très faible (entre 5 et 20

pour cent);

xi) la participation des femmes est analogue, voire supérieure, à celle des hommes (entre 40 et

69 pour cent); elles s'adonnent toutefois à des activités de commerce et de service faiblement

productives et rémunératrices n'exigeant qu'un capital très modeste; le revenu des femmes est

nettement inférieur à celui des hommes;

xii) l'économie informelle devient de plus en plus hétérogène et recèle de multiples formes d'activité

et d'insertion dans le système productif; de ce fait leur potentiel de croissance est très inégal.

4

OIT: L'avenir de l'emploi en milieu urbain. Deuxième conférence des Nations Unies sur les établissements

humains, Turin, OIT, 1996. 5

BIT: Le travail dans le monde, Genève, 1992.

3 Au vu de ce qui précède, l'on comprend que la promotion du secteur informel soit aujourd'hui

l'un des sujets majeurs des politiques de développement dans les pays en développement. Pour autant,

les objectifs, politiques et stratégies envisagés ici et là sont loin d'être consensuels.

Dans cette section, on définira en premier lieu le secteur informel en tant que phénomène macro-

économique. Les caractéristiques globales de ce secteur seront ensuite examinées. Enfin les dynamiques

internes au secteur informel seront décrites pour pouvoir apprécier l'importance et la portée de son rôle

au niveau économique et social. II. Ajustement structurel et économie informelle L'exode rural ininterrompu qui se poursuit depuis plus de trente ans dans les pays en développement a provoqué un phénomène de surpeuplement urbain. C'est dans ces pays que

l'urbanisation a été la plus rapide; en 1970, un quart de la population vivait dans les villes et, en 1995,

cette proportion a atteint les 37.6 pour cent. En termes relatifs, ce sont les pays d'Amérique latine qui

possèdent les taux d'urbanisation les plus élevés, comparables à ceux des pays développés (voir

tableau 1). Tableau 1: Taux d'urbanisation dans les pays en voie de développement (en pourcentage de la population totale)

Années

1950 % 1970 % 1995 %

Afrique 14.7 23 34.3

Asie 16.8 24.8 36.9

Amérique Latine et Caraïbes 41.6 57.4 74.2

Source: OIT: L'avenir de l'emploi en milieu urbain. Deuxième conférence des Nations Unies sur les établissements humains, Turin, 1996.quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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