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ISSN en cours

Ministèrede l'Emploi,de la Cohésionsocialeet du Logement

Ministèrede la Santéet des Solidarités

N o

4 - 15 mai 2006

BULLETIN

Officiel

Santé

Protection sociale

SolidaritésDIRECTION

DES JOURNAUX

OFFICIELS

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.journal-officiel.gouv.fr

RENSEIGNEMENTS

tél. : 01 40 58 79 79

ABONNEMENTS

tél. : 01 40 58 79 20 (8 h 30 à 12 h 30) télécopie : 01 45 79 17 84

BULLETIN

Officiel

N o

2006/4

Santé

Protection sociale

Solidarités

Sommaire général

Textes publiés au Bulletin officiel Santé, protection sociale, solidarités

Sommaire thématique.................................................................................3

Sommaire chronologique..........................................................................7

Textes ......................................................................................................................11

Administration

Santé

Solidarités

Protection sociale

Avis de concours

Avis de vacance de postes

Liste signalétique des textes parus au Journal officiel

Directeur de la publication : Etienne Marie -

Rédactrice en chef : Catherine Baude -

Réalisation : Bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires,

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.

Tél. : 01-40-56-45-44.

Ŧ3Ŧ

15 MAI 2006. - SANTE 2006/4

Sommaire thématique

Pages

ADMINISTRATION

Etablissements sous tutelle

Arrêté du 13 mars 2006 approuvant l'avenant n o

1 à laconvention collective de l'Etablissement français du sang 11

Décision DG n

o

2006-47 du 17 mars 2006 portant nomina-tion à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits

de santé ................................................................................ 12

Décision DG no

2006-75 du 24 mars 2006 portant modifi-cation de l'organisation générale de l'Agence française desécurité sanitaire des produits de santé ............................ 12

Décision du 28 mars 2006 du président de la Haute Auto-rité de santé portant délégation de signature au présidentde la mission information et développement de la média-tion sur les infections nosocomiales ................................. 13

Décision du 6 avril 2006 du président de la Haute Autoritéde santé portant délégation de signature au directeur de lamission information et développement de la médiation surles infections nosocomiales ................................................ 13

Acte réglementaire du 15 février 2006 relatif à la publica-tion des délégations de signature accordées au sein de

l'établissement public .......................................................... 13

Règlement intérieur du 24 mars 2006 de la commissionévaluation des stratégies de santé (CE2S) de la HauteAutorité de santé ................................................................. 14SANTÉ

Professions de santé

Circulaire interministérielle DGS/SD 2C/DES n

o

2005-534 du 1

er

décembre 2005 relative à la fixation dunombre de postes à ouvrir aux épreuves classantes natio-nales de médecine, au concours de l'internat de pharma-cie et aux concours spéciaux de médecine et de pharma-cie pour l'année universitaire 2006 ................................... 15

Etablissements de santé

Arrêté du 28 février 2006 modifiant l'arrêté du 31décembre 2003 relatif au recueil et au traitement des don-nées d'activité médicale des établissements de santépublics ou privés ayant une activité en médecine, chirur-gie ou obstétrique et à la transmission d'informationsissues de ce traitement, dans les conditions définies àl'article L. 6113-8 du code de la santé publique ............ 20

Circulaire DHOS/F3 no

2006-56 du 13 février 2006 rela-tive au financement par le fonds pour la modernisationdes établissements de santé publics et privés des fraisengagés par des établissements de santé privés autorisés àpratiquer les activités d'obstétrique, de néonatologie ou deréanimation néonatale pour la mise aux normes ............. 23

Pages

Circulaire DHOS/F3 n

o

2006-57 du 13 février 2006

rela- tive à l'attribution d'une subvention au titre du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés aux établissements de santé privés mentionnés au d) de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant une activité de soins de suite ou de réadaptation fonctionnelle et de psychiatrie ........................................... 24

Circulaire DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A no

2006-90du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospi-talisées et comportant une charte de la personne hospitali-sée ......................................................................................... 25

Circulaire DHOS/O4 n

o

2006-97 du 6 mars 2006 relativeaux schémas interrégionaux d'organisation sanitaire ....... 34

Circulaire DHOS/E2/DGS/5C n

o

2006-121 du 13 mars

2006 relative au tableau de bord des infections noso-comiales et portant sur les modalités de calcul et de pré-sentation de l'indicateur de volume de produits hydro-alcooliques consommé par les établissements de santé .. 36

Circulaire DHOS/MOPRC no

2006-155 du 4 avril 2006relative à la mise en oeuvre pour 2006 d'un programmeexceptionnel de soutien en faveur de certains laboratoireshospitaliers pratiquant des examens complexes en vue dudiagnostic génétique des maladies rares, à l'exception del'oncogénétique .................................................................... 39

PERSONNEL

Arrêté du 10 avril 2006 modifiant l'arrêté du 19 octobre2005 portant nomination à la commission statutaire natio-nale compétente pour les praticiens hospitaliers .............. 41

Circulaire DHOS/P1 n

o2006-98 du 6 mars 2006 fixant lemontant du coût horaire moyen dans la fonction publiquehospitalière servant de base au calcul de la compensationfinancière dans le cadre de la mise en oeuvre de la mutua-lisation des crédits d'heures syndicales ............................ 42

Lettre-circulaire DHOS/P2 n

o

2006-145 du 28 mars 2006relative à la mise en oeuvre du décret n

o

2006-227 du 24février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonc-tionnaires hospitaliers de catégorie C ............................... 42

Santé publique

Circulaire DGS/SD1B n

o

2006-124 du 10 mars 2006 rela-tive à l'agrément des associations représentant les usagersdans les instances hospitalières ou de santé publique .... 43

Circulaire DGS/DHOS/DSS/5A/E2 no

2006-139 du 23mars 2006 relative à la diffusion d'un guide pour uneméthode de calcul des consommations d'antibiotiquesdans les établissements de santé et en ville .................... 49

Circulaire DGS/SD 6C/DHOS/O2/DGAS/CNSA n

o

2006-149 du 30 mars 2006 relative aux modalités concertéesde mise en oeuvre de l'allocation de ressources 2006 rela-tive au plan psychiatrie et santé mentale ......................... 65

Circulaire DHOS/O1/O3/CNAMTS n

o

2006-151 du 30mars 2006 relative au cahier des charges national desréseaux de santé en périnatalité ......................................... 81

Ŧ4Ŧ

SANTE 2006/4. - 15 MAI 2006

Pages

Circulaire DHOS/DGS/O2/6C n

o

2006-168 du 13 avril2006 relative à la prise en charge des auteurs de violencessexuelles et à la création de centres de ressources inter-régionaux .............................................................................. 89

PROTECTION SANITAIRE, MALADIES, TOXICOMANIE,

ÉPIDÉMIOLOGIE, VACCINATION, HYGIÈNE

Circulaire DGS/SD 6B n

o

2006-119 du 10 mars 2006 rela-tive au renouvellement des autorisations des centres spé-cialisés de soins aux toxicomanes (CSST) et à la mise enplace des centres de soins, d'accompagnement et de pré-vention en addictologie (CSAPA) ..................................... 92

Circulaire DGS/MILDT/SD6B n

o

2006-123 du 15 mars2006 relative à l'inscription en 2006 des crédits sanitairesde lutte contre les addictions au sein du programme "drogue et toxicomanie » ..................................................... 92

Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de Francerelatif aux recommandations pour la prévention de la lep-tospirose en population générale ....................................... 93

Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,section maladies transmissibles, relatif à la vaccinationcontre l'hépatite A chez les patients porteurs d'une mala-die chronique du foie ......................................................... 95

Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,section maladies transmissibles, relatif à la vaccinationcontre la varicelle ............................................................... 95

Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,section maladies transmissibles, relatif à la vaccinationanti-coquelucheuse et au vaccin TdCaPolio ..................... 97

Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,section maladies transmissibles, relatif à l'utilisation duvaccin dTP (vaccin diphtérique à dose réduite, tétanique,poliomyélitique) en situation de pénurie de DTP (vaccindiphtérique, tétanique, poliomyélitique) ............................. 98

Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,section maladies transmissibles, relatif à la vaccinationantigrippale pour les voyageurs ......................................... 98

Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,section maladies transmissibles, relatif au vaccin oralcontre le choléra ................................................................. 99

Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,section maladies transmissibles (CSHPF), relatif à laconduite à tenir dans l'entourage d'un cas de ragehumaine ................................................................................ 100

Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,section maladies transmissibles (CSHPF), relatif à l'ins-cription des services d'incendie et de secours dans la listedes établissements et organismes dans lesquels le person-nel est soumis à l'obligation vaccinale pour le DTP etl'hépatite B (arrêté du 15 mars 1991) .............................. 103

Avis du comité technique des vaccinations et du Conseilsupérieur d'hygiène publique de France section maladiestransmissibles concernant la vaccination contre l'hépatitevirale B ................................................................................ 103

Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,section maladies transmissibles, relatif à la surveillanceépidémiologique de l'hépatite A en France ..................... 106

Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de Francesection maladies transmissibles relatif à la vaccinationantirabique préventive, au traitement post-exposition ausuivi sérologique des personnes régulièrement exposéesau virus de la rage des chauves-souris en France métropo-litaine .................................................................................... 106

Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de Francesection maladies transmissibles relatif à la conduite à tenirdevant des cas groupés d'infection invasive à pneumo-coque dans une collectivité de personnes âgées .............. 107

Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,section maladies transmissibles, relatif au rappel de vacci-nation anti-diphtérique chez l'adulte ................................. 108

Pages

Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,section maladies transmissibles, relatif aux recommanda-tions pour la prévention de la leptospirose en cas d'acti-vité professionnelle à risque .............................................. 109

Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de Francesection des maladies transmissibles relatif à la place del'antibioprophylaxie dans la prévention des légionellosesnosocomiales ........................................................................ 110

Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,section maladies transmissibles, relatif au rapatriementaérien de personne atteinte de maladie transmissiblenécessitant un isolement ..................................................... 111

Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,section maladies transmissibles, relatif à la prévention dela transmission du virus de l'immunodéficience humaine(VIH) aux patients par les professionnels de santé ........ 111

Note d'information DGS/SD5C/DHOS/E2 n

o

2006-138 du23 mars 2006 diffusant un avis du Conseil supérieurd'hygiène publique de France, section maladies transmis-sibles, relatif à la vaccination des nouveau-nés de mèresporteuses du virus de l'hépatite B .................................... 112

Modification des recommandations de prévention du palu-disme suite à l'augmentation récente de la résistance dePlasmodium falciparum à la chloroquine et au proguanilen Afrique : passage de sept pays, Sénégal, Gambie, Gui-née Bissau, Guinée, Sierra Leone, Liberia et Côte d'Ivoireen zone 3 ............................................................................. 114

SANTÉ ENVIRONNEMENTALE

Circulaire DHOS/E4/DGS/SD.7B/DPPR n

o

2006-58 du 13février 2006 relative à l'élimination des déchets généréspar les traitements anticancéreux ....................................... 114

Circulaire DGS/SD. 7A n

o

2006-108 du 8 mars 2006 rela-tive aux modalités d'élaboration et de validation du rap-port relatif à la qualité des eaux destinées à la consomma-tion humaine couvrant la période 2002 à 2004 àtransmettre à la Commission européenne ......................... 115

Circulaire DGS/SD7A n

o

2006-110 du 8 mars 2006 rela-tive à la gestion du risque sanitaire en cas de dépassementdes exigences de qualité des eaux destinées à la consom-mation humaine pour les paramètres chlorure de vinyle,nickel, aluminium, sulfates, chlorures et fluor en applica-tion des articles R. 1321-26 à R. 1321-36 du code de lasanté publique ...................................................................... 118

Circulaire DGS/7A n

o

2006/127 du 16 mars 2006 relativeaux procédés de traitement d'eau destinée à la consomma-tion humaine, à l'exclusion d'eau minérale naturelle etd'eau de source, mettant en oeuvre des supports de filtra-tion recouverts d'oxydes métalliques ................................ 120

SOLIDARITÉS

Professions sociales

Arrêté du 14 mars 2006 relatif au diplôme d'État d'assis-tant familial ......................................................................... 123

Circulaire SGMCAS n

o

2006-114 du 9 mars 2006 relativeà la gestion de la validation des acquis de l'expérience envue de l'obtention des diplômes du travail social et desdiplômes sanitaires .............................................................. 128

Etablissements sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'agrément de certainsaccords de travail applicables dans les établissements dusecteur social ou sanitaire à but non lucratif .................. 138

Circulaire DGAS/CNSA/5C n

o

2006-140 du 17 mars 2006relative à la mise en oeuvre du plan d'aide à la moderni-sation des établissements pour personnes âgées et pourpersonnes handicapées (enfants et adultes) 2006 ............. 140

Ŧ5Ŧ

15 MAI 2006. - SANTE 2006/4

Pages

Circulaire DGAS/SD 5B n

o

2006-161 du 5 avril 2006 rela-tive au règlement financier des contentieux de la tarifica-tion ....................................................................................... 148

Note d'information DGAS/SD5B n

o

2006-83 du 27 février2006 relative à la grille d'analyse d'un recours d'un éta-blissement ou service social auprès du juge de la tarifica-tion ....................................................................................... 148

Note d'information DGAS/5B n

o

2006-102 du 6 mars2006 relative aux valeurs moyennes pour 2003 des indica-teurs fixés par l'arrêté du 26 octobre 2004 ..................... 153

Action sociale

Circulaire NDGAS/1C n

o

2006-41 du 30 janvier 2006relative aux prévisions de dépenses en 2006 en matièred'aide sociale relevant de la compétence de l'Etat ......... 194

PERSONNES ÂGÉES

Note d'information DGAS/2C n

o

2006-129 du 17 mars2006 modifiant la note d'information DGAS/2C n

o

2002-536 du 23 octobre 2002 relative à l'allocation personnali-sée d'autonomie ................................................................... 198

HANDICAPÉS

Circulaire DGAS/SD 3C n

o

2006-135 du 21 mars 2006relative aux conditions nécessaires préalablement à lamise en oeuvre de la majoration spécifique pour parentisolé d'enfant handicapé ..................................................... 198

Circulaire DAGPB/SRH2D n

o

2006-144 du 24 mars 2006portant mise en oeuvre du plan triennal (2006-2008) dedéveloppement de l'emploi et d'insertion des travailleurshandicapés du ministère de la santé et des solidarités ... 198

ENFANCE ET FAMILLE

Circulaire interministérielle DIF/DIV/DGAS/DPM/DESCO n o

2006-157 du 30 mars 2006 relative àla mise en oeuvre de la politique d'accompagnement à lascolarité pour l'année scolaire 2006-2007 ........................ 206

Population, migrations

Circulaire DPM/DMI2 n

o

2006-132 du 15 mars 2006complétant la circulaire (n

o

143 du 26 mars 2004) relativeà la délivrance des autorisations de travail et des titres deséjour aux cadres dirigeants ou de haut niveau étrangerssalariés de sociétés françaises de groupes internationaux,ainsi qu'à leur famille ........................................................ 211

Pages

Circulaire DPM/DMI 2 n

o

2006-133 du 15 mars 2006relative à la procédure de famille accompagnante .......... 212

INSERTION

Circulaire DPM/DMI/2 n

o

2006-143 du 24 mars 2006relative aux travailleurs saisonniers étrangers dans le sec-teur agricole pour la campagne 2006 ............................... 214

PROTECTION SOCIALE

Sécurité sociale : organisation,fonctionnement

Circulaire DSS/4B n

o

2006-159 du 5 avril 2006 relative àl'installation des conseils d'administration des caisses debase et à l'élection de leurs représentants au conseil d'ad-ministration de la caisse nationale du régime social desindépendants (RSI) .............................................................. 219

Liste des agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provi-soire d'exercer ou l'agrément en application des disposi-tions de l'arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditionsd'agrément des agents des organismes de sécurité socialechargés du contrôle de l'application des législations desécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 ducode de la sécurité sociale ................................................. 221

Liste des agents de contrôle ayant obtenu l'agrément enapplication des dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2004fixant les conditions d'agrément des agents des orga-nismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'appli-cation des législations de sécurité sociale ........................ 221

Résultats des élections du 6 mars 2006 au conseil d'ad-ministration de la caisse d'assurance vieillesse des phar-maciens ................................................................................. 221

Ŧ7Ŧ

15 MAI 2006. - SANTE 2006/4

Sommaire chronologique

Pages 1 er décembre 2005

Circulaire interministérielle DGS/SD 2C/DES n

o

2005-534 du 1

er

décembre 2005 relative à la fixation dunombre de postes à ouvrir aux épreuves classantes natio-nales de médecine, au concours de l'internat de pharma-

cie et aux concours spéciaux de médecine et de pharma- cie pour l'année universitaire 2006 ................................... 15

30 janvier 2006

Circulaire NDGAS/1C no

2006-41 du 30 janvier 2006relative aux prévisions de dépenses en 2006 en matièred'aide sociale relevant de la compétence de l'Etat ......... 194

13 février 2006

Circulaire DHOS/F3 n

o

2006-56 du 13 février 2006 rela-tive au financement par le fonds pour la modernisationdes établissements de santé publics et privés des fraisengagés par des établissements de santé privés autorisés àpratiquer les activités d'obstétrique, de néonatologie ou deréanimation néonatale pour la mise aux normes ............. 23

Circulaire DHOS/F3 no

2006-57 du 13 février 2006 rela-tive à l'attribution d'une subvention au titre du fonds pourla modernisation des établissements de santé publics etprivés aux établissements de santé privés mentionnés aud) de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeexerçant une activité de soins de suite ou de réadaptationfonctionnelle et de psychiatrie ........................................... 24

Circulaire DHOS/E4/DGS/SD.7B/DPPR n

o

2006-58 du 13février 2006 relative à l'élimination des déchets généréspar les traitements anticancéreux ....................................... 114

15 février 2006

Acte réglementaire du 15 février 2006 relatif à la publica-tion des délégations de signature accordées au sein de

l'établissement public .......................................................... 13

27 février 2006

Note d'information DGAS/SD5B no

2006-83 du 27 février2006 relative à la grille d'analyse d'un recours d'un éta-blissement ou service social auprès du juge de la tarifica-tion ....................................................................................... 148

28 février 2006

Arrêté du 28 février 2006 modifiant l'arrêté du 31décembre 2003 relatif au recueil et au traitement des don-nées d'activité médicale des établissements de santépublics ou privés ayant une activité en médecine, chirur-gie ou obstétrique et à la transmission d'informationsissues de ce traitement, dans les conditions définies àl'article L. 6113-8 du code de la santé publique ............ 20Pages

2 mars 2006

Circulaire DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A n

o

2006-90du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospi-talisées et comportant une charte de la personne hospitali-sée ......................................................................................... 25

6 mars 2006

Circulaire DHOS/O4 n

o

2006-97 du 6 mars 2006 relativeaux schémas interrégionaux d'organisation sanitaire ....... 34

Circulaire DHOS/P1 n

o

2006-98 du 6 mars 2006 fixant lemontant du coût horaire moyen dans la fonction publique

hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en oeuvre de la mutua- lisation des crédits d'heures syndicales ............................ 42

Note d'information DGAS/5B no

2006-102 du 6 mars2006 relative aux valeurs moyennes pour 2003 des indica-teurs fixés par l'arrêté du 26 octobre 2004 ..................... 153

Résultats des élections du 6 mars 2006 au conseil d'ad-ministration de la caisse d'assurance vieillesse des phar-maciens ................................................................................. 221

8 mars 2006

Circulaire DGS/SD. 7A n

o

2006-108 du 8 mars 2006 rela-tive aux modalités d'élaboration et de validation du rap-

port relatif à la qualité des eaux destinées à la consomma- tion humaine couvrant la période 2002 à 2004 à transmettre à la Commission européenne ......................... 115

Circulaire DGS/SD7A no

2006-110 du 8 mars 2006 rela-tive à la gestion du risque sanitaire en cas de dépassementdes exigences de qualité des eaux destinées à la consom-mation humaine pour les paramètres chlorure de vinyle,nickel, aluminium, sulfates, chlorures et fluor en applica-tion des articles R. 1321-26 à R. 1321-36 du code de lasanté publique ...................................................................... 118

9 mars 2006

Circulaire SGMCAS n

o

2006-114 du 9 mars 2006 relativeà la gestion de la validation des acquis de l'expérience en

vue de l'obtention des diplômes du travail social et des diplômes sanitaires .............................................................. 128

10 mars 2006

Arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'agrément de certainsaccords de travail applicables dans les établissements dusecteur social ou sanitaire à but non lucratif .................. 138

Circulaire DGS/SD 6B no

2006-119 du 10 mars 2006 rela-tive au renouvellement des autorisations des centres spé-cialisés de soins aux toxicomanes (CSST) et à la mise enplace des centres de soins, d'accompagnement et de pré-vention en addictologie (CSAPA) ..................................... 92

Ŧ8Ŧ

SANTE 2006/4. - 15 MAI 2006

Pages

Circulaire DGS/SD1B n

o

2006-124 du 10 mars 2006 rela-tive à l'agrément des associations représentant les usagersdans les instances hospitalières ou de santé publique .... 43

13 mars 2006

Arrêté du 13 mars 2006 approuvant l'avenant n o

1 à laconvention collective de l'Etablissement françaisdu sang ................................................................................. 11

Circulaire DHOS/E2/DGS/5C n

o

2006-121 du 13 mars2006 relative au tableau de bord des infections noso-comiales et portant sur les modalités de calcul et de pré-sentation de l'indicateur de volume de produits hydro-alcooliques consommé par les établissements de santé .. 36

14 mars 2006

Arrêté du 14 mars 2006 relatif au diplôme d'État d'assis-tant familial ......................................................................... 123

15 mars 2006

Circulaire DGS/MILDT/SD6B n

o

2006-123 du 15 mars2006 relative à l'inscription en 2006 des crédits sanitairesde lutte contre les addictions au sein du programme" drogue et toxicomanie » .................................................. 92

Circulaire DPM/DMI2 n

o

2006-132 du 15 mars 2006complétant la circulaire (n

o

143 du 26 mars 2004) relativeà la délivrance des autorisations de travail et des titres deséjour aux cadres dirigeants ou de haut niveau étrangerssalariés de sociétés françaises de groupes internationaux,ainsi qu'à leur famille ........................................................ 211

Circulaire DPM/DMI 2 n

o

2006-133 du 15 mars 2006relative à la procédure de famille accompagnante .......... 212

16 mars 2006

Circulaire DGS/7A n

o

2006/127 du 16 mars 2006 relativeaux procédés de traitement d'eau destinée à la consomma-tion humaine, à l'exclusion d'eau minérale naturelle etd'eau de source, mettant en oeuvre des supports de filtra-tion recouverts d'oxydes métalliques ................................ 120

17 mars 2006

Décision DG n

o

2006-47 du 17 mars 2006 portant nomina-tion à l'Agence française de sécurité sanitaire des produitsde santé ................................................................................ 12

Circulaire DGAS/CNSA/5C n

o

2006-140 du 17 mars 2006relative à la mise en oeuvre du plan d'aide à la moderni-sation des établissements pour personnes âgées et pourpersonnes handicapées (enfants et adultes) 2006 ............. 140

Note d'information DGAS/2C n

o

2006-129 du 17 mars2006 modifiant la note d'information DGAS/2C n

o

2002-536 du 23 octobre 2002 relative à l'allocation personnali-sée d'autonomie ................................................................... 198

21 mars 2006

Circulaire DGAS/SD 3C n

o

2006-135 du 21 mars 2006relative aux conditions nécessaires préalablement à lamise en oeuvre de la majoration spécifique pour parentisolé d'enfant handicapé ..................................................... 198

23 mars 2006

Circulaire DGS/DHOS/DSS/5A/E2 n

o

2006-139 du 23mars 2006 relative à la diffusion d'un guide pour uneméthode de calcul des consommations d'antibiotiquesdans les établissements de santé et en ville .................... 49

Pages

Note d'information DGS/SD5C/DHOS/E2 n

o

2006-138 du23 mars 2006 diffusant un avis du Conseil supérieurd'hygiène publique de France, section maladies transmis-sibles, relatif à la vaccination des nouveau-nés de mèresporteuses du virus de l'hépatite B .................................... 112

24 mars 2006

Décision DG n

o

2006-75 du 24 mars 2006 portant modifi-cation de l'organisation générale de l'Agence française desécurité sanitaire des produits de santé ............................ 12

Circulaire DPM/DMI/2 n

o

2006-143 du 24 mars 2006relative aux travailleurs saisonniers étrangers dans le sec-teur agricole pour la campagne 2006 ............................... 214

Circulaire DAGPB/SRH2D n

o

2006-144 du 24 mars 2006portant mise en oeuvre du plan triennal (2006-2008) dedéveloppement de l'emploi et d'insertion des travailleurshandicapés du ministère de la santé et des solidarités ... 198

Règlement intérieur du 24 mars 2006 de la commissionévaluation des stratégies de santé (CE2S) de la HauteAutorité de santé ................................................................. 14

28 mars 2006

Décision du 28 mars 2006 du président de la Haute Auto-rité de santé portant délégation de signature au présidentde la mission information et développement de la média-tion sur les infections nosocomiales ................................. 13

Lettre-circulaire DHOS/P2 n

o

2006-145 du 28 mars 2006relative à la mise en oeuvre du décret n

o

2006-227 du 24février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonc-tionnaires hospitaliers de catégorie C ............................... 42

30 mars 2006

Circulaire DGS/SD 6C/DHOS/O2/DGAS/CNSA n

o

2006-149 du 30 mars 2006 relative aux modalités concertéesde mise en oeuvre de l'allocation de ressources 2006 rela-tive au plan psychiatrie et santé mentale ......................... 65

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