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UNIVERSEL

incluant le rapport financier annuel 2020

Bpifrance

SOMMAIRE

1. MESSAGE DU DIRECTEUR GENERAL 5

2. PRESENTATION DE BPIFRANCE 7

2.1. Histoire et évolution de Bpifrance 7

2.2. Chiffres clés 8

2.3. Présentation des missions et métiers 10

2.3.1. Pôle Financement 10

2.3.2. Pôle Investissement 13

2.3.3. Pôle Assurance Export 17

2.4. Capital et actionnariat 18

2.5. Structure capitalistique du groupe Bpifrance 19

20

3.1. 20

3.1.1. Fai 20

3.1.2. Evènements post clôture 23

3.1.3. Plan stratégique : Objectif 2023 23

3.1.4. Activités par métier et chiffres clés 24

3.1.5. Structure et gestion financière de Bpifrance 48

3.1.6. Résultats consolidés et sociaux de Bpifrance 52

3.1.7. Perspectives pour 2021 54

3.1.8. Déclaration de performance extra-financière 58

3.1.9. Autres informations 127

3.2. Principaux facteurs de risques 129

3.3. Gestion des principaux risques 136

3.4. Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques 153

154

3.4.2. Les perspectives 2021 161

3.5. 162

162
mptable 163

3.6. Environnement réglementaire 164

3.6.1. Cadre réglementaire applicable au groupe Bpifrance 164

165
166

3.6.4. Autres réglementations significatives applicables au groupe Bpifrance 167

3.6.5. Cadre réglementaire propre aux différentes entités du groupe Bpifrance 168

3.6.6. Cadre réglementaire des activités bancaires et assurantielles 168

170

3.6.8. Cadre réglementaire des acti 171

171
172

4.1. Gouvernance 172

4.2. Absence de condamnation des mandataires sociaux 178

4.3.

Caisse des Dépôts 178

4.4. 186

4.5. n 192

4.6. -38 du Code de commerce 198

Bpifrance 2020 | 3

4.7. Examen des conventions

198

4.8. -37-4 du Code de commerce 198

4.9. Effet de la fusion entre la société et Bpifrance SA sur les contrats conclus par Bpifrance SA 198

4.10. Délégations en mamentation de capital 198

4.11. Règles applicables à la modification des statuts de la société 198

5. RESOLUTIONS SOUMISES A 199

6. ORGANIGRAMMES DE BPIFRANCE 202

6.1. Organigramme fonctionnel 202

6.2. Organigramme du Réseau 203

7. RESULTATS FINANCIERS DES 5 DERNIERS EXERCICES 204

8. COMPTES CONSOLIDES 205

9. COMPTES SOCIAUX 319

10. INFORMATIONS PRO FORMA RELATIVES A LA FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE BPIFRANCE SA PAR BPIFRANCE FINANCEMENT 380

11. RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 387

11.1. Rapport sur les comptes consolidés 387

11.2. Rapport sur les comptes sociaux 397

11.3. Rapport spécial sur les conventions réglementées 406

11.4. Rapport sur les Informations Financières Pro- 424

12. RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT BPIFRANCE 427

12.1. Objet social de Bpifrance 427

12.2. Assemblées générales 428

12.3. Autres renseigneme 428

12.3.1. Informations incluses par référence 428

12.3.2. Informations sur les tendances 428

428
428
429

12.3.6. Documents accessibles au public 429

429

13.1. Personnes responsables 429

13.1.1. Attestation du Directeur général et du Directeur Exécutif 429

13.2. Contrôleurs légaux des comptes 430

13.2.1. Titulaires 430

13.2.2. Suppléants 430

14. TABLES DE CONCORDANCE 431

4 | Bpifrance 2020

UNIVERSEL

incluant le rapport financier annuel 2020

Bpifrance

conformément au règlement (UE) 2017/1129.

Bpifrance 2020 | 5

1. MESSAGE DU DIRECTEUR GENERAL

Bpifrance. Les 5 " enfants » du plan stratégique 2019 sont devenus adultes. Lac I déploie son capital. Le plan Deeptech accélère avec la création de la plateforme nationale de transfert de technologies. a explosé et est pleinement digitalisée. multiplié les missions de conseil et nous sommes devenus le premier executive education avec nos 55 écoles ; le VTE Bpifrance Entreprises 1 a été lancé en octobre 2020. Il permettra aux entreprises françaises.

Face à la crise de la Covid-19, inédite par son ampleur et ses conséquences, la banque a pleinement

révélé son ADN : vélocité, banqu banque pour tous (start-upgrands groupes). En appui et des

Régions, Bpifrance a su répondre présent, en se mobilisant aux côtés des entreprises et de leurs

dirigeants. (auxqudont la garantie est opérée par Bpifrance), Bpifrance a mobilisé au côté de la puissance publique et de manière contracy du Plan de Relance pour les entreprises

France Relance) tout en

a et les Export a joué son rôle contracyclique, avec une progr -Crédit et Gara progression importante des volumes en montant, avec un retour de contrats significatifs. contexte de crise ermis de toucher près de 30 000 dirigeants via le e-learning (+74%) et près de 2 000 par la mise digitaux (+216%).

Les Partenariats régionaux se sont massivement renforcés au service des entreprises. Les dispositifs

partenariaux mis en place avec chaque Région ont permis au total à plus de 17 000 entreprises de

mobiliser en grande proximité avec la Commission européenne et le groupe BEI t dispositifs de soutien face à cette crise que pour préparer la relance

En restant plus que jamais aux côtés des entrepreneurs, Bpifrance poursuivra en 2021 son action pour

action transformante en permettant aux entreprises

Nicolas DUFOURCQ

Directeur général de Bpifrance

6 | Bpifrance 2020

Bpifrance 2020 | 7

2. PRESENTATION DE BPIFRANCE

ent universel, les termes " Bpifrance », " Emetteur » et la " société » renvoient

à Bpifrance, une société anonyme au capital de 5 440 000 000 euros, dont le siège social est situé au 27-31, avenue

du général Leclerc à Maisons-Alfort (94710 Cedex), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le

numéro 320 252 489 RCS Créteil. Emetteur (anciennement Bpifrance Financement) est la société holding du groupe Emetteur a absorbé sa société mère Bpifrance SA.

2.1. Histoire et évolution de Bpifrance

-après.

2005 : établissement public à caractère

nationale de valorisation de la recherche), de la BDPME (Banque du Développement des PME) et de sa filiale SOFARIS

(Société française de garantie des financements des PME).

OSEO et rebaptisées OSEO innovation, OSEO

travers trois métiers

partenariat avec les banques, et la garantie des financements bancaires et interventions en fonds propres.

2007-2008 : Dans le cadre de la politique menée par le

moyenne. Pour réaliser cette ambition, le Gouvernement a décidé de rapprocher général : financer et accompagner les entreprises dans les phases les plus décisives de leur vie. Ainsi, le 1er " Innovation

Stratégique Industrielle .

2008-2010

permettant de clarifier et simplifier son organisation, le projet de fusion OSEO innovation, OSEO financement et OSEO

garantie a été lancé dès 2008. Il a été rendu possible par la loi n°2010-1249 de régulation bancaire et financière du 22

fusion-absorption par OSEO financement, devenue OSEO SA Bpifrance), des sociétés OSEO garantie, OSEO innovation et OSEO Bretagne.

2012-2013

(BPI). Groupe public au service du financement et du développement des entreprises, agissant en appui des politiques

La création de la BPI a été officialisée par la loi n°2012-1559 du 31 décembre 2012,

modifia-722 du 29 juin 2005 relati

BPI-Groupe puis EPIC Bpifrance, et de la société anonyme OSEO . Au même titre que les entités

s propres de CDC Entreprises et du FSI, dénommées désormais respectivement Bpifrance -Groupe puEPIC BPI-

Groupe

2015 : La loi n°2015-

05-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publi

-Groupe et BPI-Groupe devenant respectivement EPIC Bpifrance et Bpifrance SA.

2020 : Le 18 décembre 2020, par décision des assemblées générales extraordinaires de Bpifrance SA et ,

Bpifrance SA a été absorbée par . Depuis cette date, Emetteur est la holding du groupe Bpifrance. Le 18

décembre 2020également modifié la dénomination de la société (désormais, Bpifrance).

8 | Bpifrance 2020

2.2. Chiffres clés

Pôle Investissement

Pôle Financement

(En millions) 2018 2019 évolution

2019 2020 évolution

2020

ACTIVITE

Aides Innovation (AI, ISI, FIS, PSPC, FSN, CMI,

FNI, PIAVE) 727 832 14,43% 2 083 150,36%

Montant des risques garantis (hors fonds internes) 3 728 3 629 -2,66% 2 719 -25,08% Montant des risques garantis Bpifrance Régions 310 336 8,57% 279 -16,96%

8 216 8 708 5,99% 11 420 31,14%

Mobilisation de Créances 3 771 3 961 5,03% 3 861 -2,52% Préfinancement du CICE 5 375 4 147 -22,85% 2 886 -30,41%

EFFECTIFS (1) 2 008 2 135 6,3 % 3 023 41,6%

Résultat net part du groupe 167 153,4 -8,3% -140 -191,5%

ROE (2) 4,45% 3,90% -0,55% -0,60% -4,50%

(1) Effectif CDI moyen payé en équivalent temps plein au 31 décembre

(2) Résultat / capitaux propres dont résultat capital non libéré distribution de dividendes au titre de l'année

Bpifrance Investissement

En millions d'euros20192020Ecarts

Produits d'exploitation*193,6227,934,2

Charges d'exploitation*-164,4-186,1-21,7

Résultat net après impôts15,824,99,1

Actifs sous gestion36 06541 4545 389

Fonds de fonds11 90512 529624

Small Cap2 1532 346193

Innovation3 2504 2651 014

Mid & Large Cap (yc. Fonds SPI)18 65622 2153 558

FBI99990

Effectifs52158968

* Les charges et les produits d'exploitation sont retraités afin de s'aligner sur le plan de compte analytique

Bpifrance 2020 | 9

(En millions) 2018 2019 2020

Produit net bancaire 770 811 848

Frais généraux 444 487 550

Coût du risque 37 85 462

tation 289 239 -163

58% 60% 65%

Chiffres clés risque et solvabilité du groupe Bpifrance, sur base consolidée, au 31 décembre 2020

31/12/2018 31/12/2019 31/12/2020

Ratio CET1 30,19 % 33,38 % 30,58 %

Ratio de levier 23,38 % 24,16 % 20,69 %

Ratio de liquidité LCR 519 % 450 % 886 %

Exigences CET1

Risques pondérés par type de risque

Réserve de liquidité

10 | Bpifrance 2020

2.3. Présentation des missions et métiers

Groupe public au service du financement et du développement des entreprises, Bpifrance agit en appui des politiques

-1559 du 31 décembre 2012 lui donne pour mission de favoriser des entreprises, en contribuant à leur financement en prêts et en fonds propres.

Bpifrance est un établissement de crédit et une holding qui agit au travers de ses filiales Bpifrance Régions (qui

pôle Financement), Bpifrance Participations et Bpifrance Investissement (pôle Investissement) et Bpifrance Assurance Export (pôle Assurance Export).

Sont présentés ci-

2.3.1. Pôle Financement

2.3.1.1. Missions et métiers du pôle Financement

i) Missions du pôle Financement la réglementation bancaire (arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du s qui lui impose de nombreuses obligations, de mesure dequotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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