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UNIVERSITÉ DE STRASBOURG

ÉCOLE DOCTORALE AUGUSTIN COURNOT

BETA UMR 7522

THÈSE

Présentée par :

Cyrille YODA

22 novembre 2019

Pour obtenir le grade de : Docteur de l'université de Strasbourg Discipline/ Spécialité : Sciences Économiques Les enjeux de l'Accord de Partenariat Économique (APE) entre l'Union européenne et les pays ACP : Implications pour l'Afrique de l'ouest et le Burkina Faso

THÈSE dirigée par :

M. KERN Francis Professeur, Université de Strasbourg

Rapporteurs :

M. COMBARY S. Omer Professeur, Université Ouaga 2 (Burkina Faso) M. KABORE P. François Professeur, Georgetown University (É-U)

Examinateurs :

M. KRIMPHOVE Dieter Professeur, Université de Paderborn (Allemagne) Mme MAINGUY Claire MCF-HDR, Université de Strasbourg M. OUEDRAOGO Ablassé Docteur en économie, ancien DG adjoint de l'OMC L'université de Strasbourg n'entend donner aucune approbation ou improbation aux opinions

émises dans cette thèse. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur.

5

Dédicace

À mon fils David William.

À mes parents.

Outre une affection sans faille, ils m'ont donné l'exemple et le goût du travail. Je leur dois tout. À la mémoire du R. Père Walter OYAERT Curé de la paroisse de Meguet (Burkina Faso). Pour mon éducation, il m'a tout donné. J'espère que du monde qui est désormais le sien, il appréciera ce geste qui est une preuve de reconnaissance de la part d'un fils bien aimé qui a toujours prié pour le repos de son âme. 7

Remerciements

Ce travail est le fruit de plusieurs années de sacrifices et d'efforts consentis. Mon parcours ressemble à un film d'aventure plein de suspens et avec des équations à plusieurs inconnues

qu'il fallait absolument résoudre. Chaque acteur est entré en jeu au bon moment et a pleinement

joué son rôle. Bravo ! Je vous en suis tous très reconnaissant. Je tiens en premier lieu à remercier mon directeur de thèse le Professeur Francis KERN pour sa rigueur scientifique. Ses critiques, ses conseils et recommandations m'ont permis de construire

cette thèse. Je lui suis très reconnaissant de la liberté qu'il m'a accordée et de la confiance qu'il

m'a fréquemment renouvelée au cours de mon travail. Je lui exprime ma profonde gratitude

pour m'avoir permis de profiter de ses qualités humaines et de sa grande expérience de

chercheur. L'expression de ma profonde gratitude s'adresse aux Professeurs François KABORE et Omer COMBARY pour avoir gracieusement accepté d'être rapporteur de cette thèse. Ma profonde gratitude s'adresse également aux autres membres du jury. À Son Excellence Monsieur Ablassé OUEDRAOGO pour son écoute, sa disponibilité malgré ses nombreuses occupations. Au Professeur Dieter KRIMPHOVE qui, après m'avoir encadré à l'Université de Paderborn m'a accompagné jusqu'à Strasbourg. À Madame Claire MAINGUY qui n'a cessé de m'encourager et m'a permis de bénéficier de ses conseils judicieux tout au long de ma

recherche. Ils m'ont fait l'honneur d'accepter de siéger dans le jury. Qu'ils trouvent ici

l'expression de ma très profonde reconnaissance. Il m'est difficile de trouver des mots pour exprimer particulièrement ma profonde reconnaissance à Madame Françoise STOEFFLER-KERN qui est à l'origine de cette aventure

et qui n'a ménagé aucun effort à cet effet. Qu'elle sache que je suis pleinement conscient de son

investissement à mon égard et que ce sont bien plus que des remerciements que je lui dois. A Son Excellence Madame Odile BONKOUNGOU, ancienne ambassadrice du Burkina Faso à Berlin, j'exprime également ma profonde gratitude. Lorsqu'elle était en poste j'ai toujours

bénéficier de ses conseils et de sa disponibilité. Merci pour toute sa confiance et son soutien

indéfectible. Je sais que je peux toujours compter sur elle. 8

J'exprime également ma profonde gratitude à Monsieur Boureima SAWADOGO dont l'aide dans la conception du Modèle en Equilibre Général Calculable (MEGC) et son calibrage avec

le logiciel GAMS m'ont permis de finaliser le Chapitre 8 avec des résultats très satisfaisants.

J'ai gracieusement bénéficié de ses précieux conseils et recommandations. Merci à Pierre HAUGER pour sa disponibilité et pour avoir apporté sa touche pour la mise en pages et la qualité de la forme. Mes remerciements vont également à l'Ecole Doctorale Augustin Cournot qui m'a accueilli

pendant toutes ces années dans un cadre professionnel très stimulant. Je remercie tout

particulièrement Danielle GENÈVE pour toute sa confiance, ses encouragements tout au long

de ce voyage. Son soutien a été sans faille surtout aux moments les plus difficiles. Qu'elle sache

que je n'oublierai jamais. A l'ensemble du personnel du BETA et tout particulièrement à Géraldine DEL-FABBRO et à Danièle LUDWIG pour leur disponibilité et son directeur Professeur Julien PENIN pour son écoute et son soutien pour l'organisation de la soutenance de cette thèse. Cette thèse doit également beaucoup à la Fondation Konrad ADENAUER qui, dans le cadre de

son programme d'excellence, m'a gratifié d'un financement qui a considérablement facilité ma

mobilité et mes recherches. Merci infiniment. J'ai naturellement une pensée spéciale pour mes collègues de bureau : Michaël BERTEMES, Marie BLAISE, Narimène DAHMANI, Maho NAKAGAWA, et Laurène THIL. Merci à vous pour l'ambiance combien conviviale. Merci de m'avoir supporté toutes ces années. Je n'oublie pas tous mes amis de longue date avec lesquels j'ai passé les meilleurs moments de

ma vie d'étudiant à Strasbourg et partout ailleurs. J'ai une pensée particulière pour Charles

BAKO, Morel DAGBA, Achille Éric DANHO Martin EDJABOU, Nathalie KOUSSOUBE, Lars LANGE, Madrus NONE, Bernard NGAPI, Valérie SADEFO et Rodrigue SINA qui m'ont toujours accompagné dans ce long voyage. Mention spéciale à Sylvie OUEDRAOGO pour sa présence et son aide. Merci à vous.

La liste serait longue et fastidieuse, à vouloir citer et remercier tous ceux qui ont contribué,

d'une manière ou d'une autre, à la réalisation de ce travail. J'évite donc la tentation de vouloir

les citer tous. 9

Que tous ceux qui se reconnaîtront trouvent dans ce travail l'expression de ma gratitude. Merci à tous de m'avoir fait confiance. Merci de m'avoir incessamment encouragé. Merci de m'avoir accompagné. Merci d'être resté avec moi dans les moments de difficultés.

Pour finir, j'aimerais rendre un hommage particulier et " appuyé » à mes parents et à mes frères

et soeurs qui n'ont jamais douté de moi, et qui malgré la distance m'ont toujours soutenu.

Mention spéciale à mon beau-frère Seydou ZOU qui a toujours été présent. Tu es tout

simplement le meilleur. Merci à tous pour votre amour, votre patience, votre soutien indéfectible durant toutes ces longues années d'études. Cette thèse est la vôtre. 11

Sommaire

Introduction générale .......................................................................................................................... 19

Préambule ......................................................................................................................................19

Première partie : Cadre théorique et évolution historique des relations UE-ACP : vers un

bouleversement de son dispositif conventionnel ............................................................................... 29

Introduction Première Partie ..............................................................................................................31

Chapitre 1. Revue des théories sur le libre-échange sous l'angle des relations entre ouverture

commerciale, croissance économique et réduction de la pauvreté .....................................................33

1.1. Introduction ............................................................................................................................33

1.2 Les Fondements théoriques .....................................................................................................34

1.3 L'approche libérale des institutions de Bretton Woods et l'impact de l'application des

réformes dans les pays africains ....................................................................................................48

1.4. Conclusion ..............................................................................................................................54

Chapitre 2 : Évolution historique du partenariat UE / A.C.P : De la solidarité à l'ouverture à la

concurrence internationale .................................................................................................................56

2.1. Introduction ............................................................................................................................56

2.2 Politiques interventionnistes et poursuite des préférences coloniales de 1957-1969 ..............58

2.3. L'échec des politiques productivistes et la reconfiguration du commerce international de

1970-1979. .....................................................................................................................................63

2.4. Les programmes d'ajustement structurel et l'avènement de l'OMC de 1980-1999 ...............74

2.5.De nouvelles dimensions dans les relations de coopération entre l'UE et les États ACP à

partir des années 2000. ..................................................................................................................81

2.6. Conclusion ..............................................................................................................................90

Chapitre 3 : Accords de Partenariat Économique UE-ACP : une mise en perspective dans le cas de

l'Afrique de l'Ouest ...........................................................................................................................93

3.1. Introduction ............................................................................................................................93

3.2. Les principes caractérisant l'APE ...........................................................................................96

3.3. Les négociations UE-Région Afrique de l'Ouest .................................................................105

3.4. Contenu et synthèse de l'APE entre l'UE et la Région Afrique de l'Ouest..........................123

3.5. Conclusion ............................................................................................................................129

Chapitre 4 : Une revue de la littérature des études d'impact de l'APE sur les pays ACP ...............132

4.1. Introduction ..........................................................................................................................132

4.2. Des études d'impact sur l'ensemble du groupe ACP ...........................................................133

4.3. Des études d'impact de l'APE sur quelques régions ACP ...................................................137

4.4. Les études d'impact de l'APE sur la région Afrique de l'Ouest...........................................144

4.5. Études d'impact sur quelques pays de la région Afrique de l'Ouest ....................................152

4.6. Conclusion ............................................................................................................................156

Conclusion Première Partie ..............................................................................................................156

Deuxième partie : Impact et implication de l'APE au regard de la structure de l'économie du

Burkina Faso ...................................................................................................................................... 161

Introduction Deuxième Partie ..........................................................................................................162

Chapitre 5 : Diagnostic de l'économie du Burkina Faso et structure des échanges commerciaux ..166

12

5.1. Introduction ..........................................................................................................................166

5.2. Le contexte politique du Burkina Faso .................................................................................167

5.3. Contexte social et développement humain ...........................................................................169

5.4. Analyse des indicateurs macroéconomiques. .................................................................171

5.5. Évolution de l'ouverture du Burkina Faso au commerce international ................................176

5.6. Évolution des échanges commerciaux du Burkina Faso.......................................................187

5.7. Indicateurs de protection commerciale et d'accès au marché ...............................................222

5.8. Une analyse SWOT

de la structure des échanges commerciaux du Burkina Faso ...............232

5.9. Conclusion ............................................................................................................................239

Chapitre 6 : Choix, présentation et description de notre modélisation en EGC. ..............................241

6.1 Introduction ...........................................................................................................................241

6.2 Structure globale et particularité des modèles d'équilibre générale calculable .....................245

6.3 Les limites des modèles d'équilibre général calculable .........................................................257

6.4 Pertinence du choix d'un modèle Dual-Dual pour le Burkina Faso ......................................260

6.5 Description du modèle Dual-Dual .........................................................................................261

6.6 Présentation du modèle ..........................................................................................................270

6.7 Conclusion .............................................................................................................................279

Chapitre 7 : Une Matrice de Comptabilité Sociale (MCS) du Burkina Faso pour l'année 2012 .....283

7.1 Introduction ...........................................................................................................................283

7.2 Structure d'une MCS : des sources de données à la présentation des comptes .....................284

7.3 Structure de la MCS du Burkina Faso version 2012 .............................................................286

7.4 Source des données de la Matrice de comptabilité sociale (MCS) ........................................290

7.5 Présentation et analyse des comptes de la MCS 2012 ...........................................................292

7.6 Les techniques d'équilibrages d'une MCS ............................................................................298

7.7. Description de l'économie du Burkina Faso à partir de la MCS 2012. ................................305

7.8 Conclusion .............................................................................................................................308

Chapitre 8 : Résultats d'évaluation de l'impact de l'Accord de partenariat économique (APE) pour

le Burkina Faso ................................................................................................................................310

8.1 Introduction ...........................................................................................................................310

8.2 Présentation et description des scénarios ...............................................................................311

8.3 Résultats des scénarios simulés .............................................................................................315

8.4 Impact sur la production et le marché du travail ...................................................................329

8.5 Impact sur les ménages ..........................................................................................................335

8.6 Conclusion .............................................................................................................................341

Conclusion Deuxième Partie ............................................................................................................344

Conclusion générale .......................................................................................................................... 348

Bibliographie ...................................................................................................................................... 357

Annexes .............................................................................................................................................. 379

Résumé ............................................................................................................................................... 424

Summary ............................................................................................................................................ 424

13

Sigles et abréviations

ACP Afrique, Caraïbes, Pacifiques.

ACR Accords Commerciaux Régionaux.

AGCS Accord Général sur le Commerce des

Services

AGOA African Growth and Opportunity Act

APE Accord de Partenariat Economique

APEI Accord de Partenariat Economique

Intérimaire

BCEAO Banque Centrale des Etats de l'Afrique de

l'Ouest

CARIFORUM Forum des Caraïbes

CEDEAO Communauté Economique des Etats de

l'Afrique de l'Ouest.

CEE Communauté Economique Européenne

CEEAC Communauté Economique des Etats de

l'Afrique Centrale

CEMAC Communauté Economique des Etats de

l'Afrique Centrale

CNPF Clause de la Nation la Plus Favorisée

CNUCED Conférence des Nations Unies sur le

Commerce et le Développement

COMESA Common Market for Eastern and

Southern Africa

CRN Comité Régional de Négociation (de la

Région Ouest africaine)

CSLP Cadre Stratégique de Lutte contre la

Pauvreté

DGC Direction Générale du Commerce

EAMA Etats Africains et Malgache Associés

ESA Eastern and Southern Africa

FCFA franc de la Communauté financière

africaine

FED Fonds Européen de Développement

FMI Fonds Monétaire International

GTAP Global Trade Analysis Project

GATT Accord Général sur les Tarifs et le

Commerce

INSD Institut National de la statistique et de la

Démographie

ITAQA International Trade And Quantitative

Analysis

MCS Matrice de Comptabilité Sociale MEGC Modèle d'Equilibre Général Calculable

MERCOSUR Marché commun de l'Amérique

du Sud

NPF Clause de la Nation la Plus Favorisée.

OMC Organisation Mondiale de Commerce

PAC Politique agricole commune

PAPED Programme de l'APE pour le

Développement

PAS Programmes d'ajustement structurels

PED Pays En Développement

PMA Pays les Moins Avancés

PNB Produit National Brut

PPTE Pays pauvres très endettés

PTOM Pays et Territoires d'Outre-Mer

RDM Reste Du Monde

SADC Southern African Development

Community

SCADD Stratégie de Croissance Accélérée et de

Développement Durable

SGP Système Généralisé des Préférences

STABEX Stabilisation des exportations

SWOT Strengths Weaknesses Opportunities threats

SYSMIN Système de Stabilisation des Mines

TEC Tarif Extérieur Commun

TFPR Task Force de Préparation Régionale (Afrique de l'Ouest - CE)

TPE Taux de Protection Effective

TPN Taux de Protection Nominal

TSA " Tout sauf les armes » (Initiative)

TSD Traitement spécial différencié

TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée

UE-ACP Union Européenne - Afrique Caraïbes

Pacifique

UEMOA Union Economique et Monétaire Ouest

Africain

WDI World Development Indicator

ZLE Zone de libre échange

15

Liste des tableaux

Tableau 2.1 Évolution de la dotation du FED

Tableau 3.1 Comprendre les APE et les règles de OMC Tableau 3.2. Droits de douane sur quelques produits dans l'espace CEDEAO + Mauritanie Tableau 4 .1 Pertes recette douanières par filière de la CEMAC Tableau 4.2 Estimations des pertes de recettes en millions $ pour les pays de la COMESA

Tableau 5.1 Structure d'une MCS standard

Tableau 5.2 Comptes des activités

Tableau 5.3 Comptes des produits

Tableau 5.4 Compte des facteurs de production

Tableau 5.5 Comptes firmes

Tableau 5.6 Compte des ménages

Tableau 5.7 Matrice T à équilibrer

Tableau 5.8 Répartition de la valeur ajoutée entre facteur de production en %

Tableau 5.9 Structure du revenu des ménages

Tableau 6.1 Indicateurs économiques de base du Burkina Faso entre 2009-2016 Tableau 6.2 Balance des paiements du Burkina Faso de 2009-2016 (en millions d'euros) Tableau 6.3 Évolution comparative de taux d'ouverture commercial (1995-2015) Tableau 6.4 Principaux produits importés par le Burkina Faso entre 2012 et 2016 Tableau 6.5 Répartition des importations par continent entre 2012 et 2016 (en milliards de FCFA Tableau 6.6 Répartition des importations en provenance de l'UE en milliards de FCFA Tableau 6.7 Importations du B.F /2012 - 2016 originaires de la CEDEAO (en milliards de FCFA) Tableau 6.8 Principaux pays d'origine des importations entre 2012 et 2016 (en milliards de FCFA) Tableau 6.9 Principaux produits d'exportations (en milliards de FCFA) Tableau 6.10 Principaux produits d'exportations du Burkina / 2012 - 2016 (en milliers de tonne) Tableau 6.11 Évolution du Solde commercial du secteur minier (en milliards de FCFA) Tableau 6.12 Évolution des recettes fiscales du secteur minier (en milliards de FCFA) Tableau 6.13 Production de coton au Burkina Faso de 2009-2017 (en millier de tonne) Tableau 6.14 Exportations du Burkina Faso entre 2012 et 2016 vers l'UE (en milliards de FCFA) Tableau 6.15 Exportations du Burkina Faso entre 2012 et 2016 vers la CEDEAO (en milliards de FCFA) Tableau 6.16 Principales destinations des exportations entre 2012 et 2016 en milliards de FCFA Tableau 6.17 Droit moyen appliqué sur les importations - CEDEAO - 2004 Tableau 6.18 Droit moyen supporté sur les exportations - CEDEAO - 2004

Tableau 6.19 Classement de 142 pays selon degré de protection et niveau d'accès au marché (2004)

Tableau 6.20 Marge Apparente et effet composition - Pays CEDEAO (2004)

Tableau 6.21a Analyse SWOT

Tableau 6.21b Analyse SWOT

Tableau 7.1 Secteurs de production

Tableau 8.1 Synthèse des scénarios simulés Tableau 8.2 Variation en pourcentage des variables macroéconomiques

Tableau 8.3 Taux de variation des prix

Tableau 8.4 Taux de variation des importations du Burkina Faso par Origine en %

Tableau 8.5 Impact sur les importations

Tableau 8.6 Taux de variation des exportations du Burkina Faso par destination Tableau 8.7 Taux de variation des exportations par produits Tableau 8.8 Impact de la libéralisation sur la production et l'emploi Tableau 8.9 Impact la consommation réelle et bien-être des ménages 17

Liste des figures

Graphique 5.1 Contribution des secteurs d'activités au PIB en % Graphique 6.1 Évolution du degré d'ouverture commerciale du Burkina Faso (1960 - 2015) Graphique 6.2 Évolution des importations et exportations du Burkina Faso de 2009 à 2016 Graphique 6.3 Réparation des importations du Burkina Faso par continent entre 2012 et 2016 Graphique 6.4 Part des importations du Burkina Faso par bloc régional (parts en %) Graphique 6.5 Parts des principaux fournisseurs du Burkina Faso entre 2012 et 2016 Graphique 6.6 Évolution de la part des produits miniers dans les exportations (en %) Graphique 6.7 Organisation de la filière coton au Burkina Faso Graphique 6.8 Répartition des exportations du Burkina Faso par continent Graphique 6.9 Répartition des exportations du Burkina Faso par bloc régional (parts en %) Graphique 6.10 Part des principaux pays de destination des exportations entre 2012 et 2016 Graphique 7.1 Part du secteur informel dans le PIB, par secteur d'activité (2007) Graphique 7.2 Structure de la production et le marché du travail

Graphique 7.3 Production publique (Leontief)

Graphique 7.4 Structure de l'offre

Graphique 7.5 Structure de la demande

Graphique 8.1 Impact sur l'indice de prix à la consommation

Liste des encadrés

Encadré 1.1 Le Consensus de Washington

Encadré 2.1 Politique de coopération au développement traité de Rome

Encadré 2.2 l'Accord d'Arusha

Encadré 2.3 Bilan des mécanismes de stabilisation des recettes d'exportation Encadré 2.4 Le renforcement de la dimension politique et de sécurité du partenariat Encadré 4.1 Le secteur financier de la région des Caraïbes face à l'APE Encadré 4.2 APE et filière tomate au Burkina Faso Encadré 5.1 La contribution du coton à la réduction de la pauvreté n'est pas évidente Encadré 5.2 Burkina Faso : Réformes et productivité Encadré 6.1 L'utilisation des MEGC pour évaluer l'impact de la libéralisation commerciale

Encadré 6.2 Modèle de développement

Encadré 8.1 Produits de l'économie

Encadré 8.2 Branches d'activité de l'économie

Encadré 8.3 Ménages de l'économie

Liste des annexes

A2.1 Création du groupe ACP

A2.2 Déclaration de Marrakech

A3.1 Cartes des régions de négociation ACP

A3.2 compatibilité des APE avec les règles de l'OMC

A3.3 CEDEAO Communiqué final (juillet 2014)

A3.4 CEDEAO Communiqué final (Décembre 2014)

A5.1 La méthode RAS

A5.2 Matrice (SAM) 2012 valeurs exprimées en millions de FCFA

A7.1 Équation du modèle MEGC

19

Introduction générale

Préambule

" Les nouveaux accords de partenariat économique prétendent démanteler les protections

tarifaires et instaurer une parfaite égalité de compétition entre des économies européennes et

africaines totalement asymétriques. Cela revient à livrer totalement les marchés africains aux

produits européens subventionnés. Non seulement l'industrie africaine n'a pas la capacité et

les structures qui lui permettraient de répondre même à une forte demande européenne, mais

ce nouveau dispositif de désarmement tarifaire imposé par le libre-échange entraînerait

immédiatement d'énormes pertes de recettes douanières pour nos pays : or les recettes

douanières constituent entre 35 % et 70 % des budgets des Etats africains ». (Président

Abdoulaye Wade du Sénégal dans Le Monde du 15 novembre 2007). Cette déclaration du président Wade, économiste

1 et juriste de formation, nous semblait

prémonitoire pour évaluer la situation économique d'un pays de la région comme le Burkina

Faso. Cette déclaration prenait le contrepied de la rhétorique sur la réorientation de la politique

européenne de coopération pour le développement, ce qui a suscité en nous le besoin de mener

une étude pour démêler ces discours contradictoires, à travers une évaluation des avantages

et/ou des pertes économiques que pourraient enregistrer les opérateurs économiques nationaux,

publics et privés.

1 Selon sa bibliographie retraçant un parcours académique et politique hors norme et comme nous le rapporte

également le site d'information lencrenoir.com, le Président Abdoulaye Wade est titulaire d'un doctorat en droit et

sciences économiques de l'université de Grenoble. Parmi ses nombreuses publications aussi bien en économie

qu'en droit, nous pouvons citer : Économie de l'Ouest africain (zone franc) : unité et croissance, Présence

africaine, Paris, 1964, 371 p. (thèse publiée). Les Mathématiques de l'analyse économique moderne, Economica,

2007, 849 p. (ISBN 978-2-7178-5095-6).

20 " La coopération au développement, pour quoi faire ? Quels partenaires pour quel développement ? Quelles sont les perspectives de développement des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifiques avec l'Union européenne ? » (Diallo, 2008).

Il est aujourd'hui intéressant et légitime de s'interroger sur l'avenir de la coopération Nord -

Sud, dans un monde de plus en plus globalisé, où le commerce international est au coeur des

grandes théories du développement économique et surtout cinquante ans après les

indépendances africaines. Les relations entre les Etats devenus membres de l'Union européenne et la plupart des Etats d'Afriques, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) sont historiques et anciennes. Un regard croisé

et une analyse de leur évolution historique montre qu'elles se sont réalisées en tenant compte

non seulement des avancées de la construction de l'Union européenne mais également du

contexte économique et géopolitique international. En fait, la question du développement des

colonies, c'est-à-dire des pays et territoires d'outre- mer (PTOM), administrées par les

puissances européennes fut débattue et réglée par le traité de Rome, qui marquait la naissance

de la Communauté économique européenne (CEE), le 25 mars 1957. Ces colonies furent donc

au coeur d'une politique de coopération et d'aide au développement, conformément à l'esprit

du traité de Rome qui instituait dans sa troisième partie un régime d'association des pays et

territoires d'outre-mer, pour conserver et préserver des relations particulières voir privilégiées

entre une Communauté européenne naissante et ses anciennes colonies.

Pourtant ce régime d'association prit fin avec le " soleil des indépendances » pour la plupart en

1960. Toutefois, ces relations privilégiées ne furent pas pour autant rompues puisqu'elles se

sont ensuite établies sur des bases contractuelles savamment négociées. Ainsi, à partir des deux

Conventions de Yaoundé et les quatre Accords de Lomé, les acteurs sont parvenus à un

partenariat innovant et négocié, qui marque de facto un tournant décisif dans les relations UE-

ACP. Il s'agit de l'Accord de Cotonou, signé le 23 juin 2000 et entré en vigueur le 1er avril 2003.
L'Accord de Cotonou se place sous le signe de l'innovation, c'est-à-dire du changement. Le

lieu même de la signature le montre, même si officiellement l'abandon de Lomé tenait à des

considérations de pure opportunité en relation avec la nature du régime politique du Togo (Adje,

2013).

21

Par ailleurs, son volet commercial prévoyait des négociations et la conclusion entre l'UE et les groupements régionaux ACP de nouveaux accords commerciaux dits de " partenariat économique », communément appelés APE, qui soient compatibles avec les règles de l'OMC.

C'est sans doute une transformation profonde dans les relations UE/ACP, le processus de mondialisation rendant l'ancien régime de Lomé inadapté.

La volonté de réorientation ainsi que le désir de ménager certaines transitions se sont

évidemment mesurés par le degré de résistance et de survivance des " acquis de Lomé ». A cet

effet, Adje (2013) concluait que la rupture ne s'est pas opérée de manière brutale, même dans

le domaine des échanges commerciaux, où les critiques du modèle précédant ont amené les

signataires à prévoir une meilleure insertion des ACP dans l'économie mondiale, par un libre-

échange accentué. A partir d'un bilan mitigé, tiré de l'expérience de plus d'un quart de siècle

de coopération, les objectifs de développement ainsi que de réduction de la pauvreté étaient loin

d'être atteints pour chaque Etat ACP. Il était indispensable pour les deux parties de donner un

nouveau souffle de vie à leurs relations. La volonté manifestée d'une modification du cadre juridique des échanges commerciaux entre l'UE et les Etats ACP en vue de " la mise au diapason des standards de la mondialisation », selon l'expression du Professeur Blumann2, vaquotesdbs_dbs12.pdfusesText_18

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