[PDF] Manuel de formation sur lintégrité de la police DCAF

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Manuel de formation

sur l'intégrité de la policeDCAF DCAF un centre pour la sécurité, le développement et l"état de droit Manuel de formation sur l"intégrité de la police DCAF DCAF un centre pour la sécurité, le développement et l"état de droit DCAF

Le Centre pour le Contrôle Démocratique des Forces Armées - Genève (DCAF) est une organisation internationale basée

en Suisse. Le DCAF assiste des États - qu'il s'agisse de démocraties établies ou émergentes

- dans le développement

de la bonne gouvernance du secteur de la sécurité dans un cadre démocratique et dans le respect de l'État de droit. Le

DCAF fournit également un appui consultatif in situ et des programmes d'assistance pratique aux États visant à renforcer la gouvernance de leur secteur de la sécurité. Le DCAF travaille directement avec

les gouvernements nationaux et locaux, les parlements, la société civile, les organisations international es ainsi que les forces de sécurité et de défense. PIBP

Le Programme pour le développement de l"intégrité dans la police (PIBP) fonctionne en partenariat avec les pays qui en

services de police dont les agents agissent au plus haut degré d"intégrité et de professionnalisme. Le PIBP s"inscrit dans

contribuer aux progrès dans des services de police assurant leurs fon

ctions de manière intègre Le DCAF tient à remercier l'Agence suisse pour le développement et la coopération (DDC) pour son soutien dans la

production de la version originale du Manuel de formation sur l'inté grité de la police. opinions des institutions qui y sont mentionnées ou représentée s. www.dcaf-tfna.org.

© DCAF, 2018

tous droits réservés.

ISBN : 92-9222-453-0

Conception et mise en page

: Léo Felder and Yann Demont

Impression

: Imprimerie VillièrePublié par le DCAF Centre pour le contrôle démocratique des forces armées - Gen

ève

PO Box 1360

1211 Geneva 1

Switzerland

www.dcaf.ch

Remerciements

Nous souhaitons remercier M. Paulo Costa, chef du Programme du DCAF pour la police - Opérations I et Mme Isaline

présent manuel et coordonné les processus de rédaction et ré vision. et fourni des conseils stratégiques pertinents.

sileiou, pour leur précieuse contribution au cours des différentes phases des processus de développement et révision du

présent manuel.

Nous tenons également à remercier les contributeurs internes au DCAF dont les noms suivent pour leurs observations et

Mmes Heather Huhtanen, Teodora Fuior, Franziska Klopfer, Olivia Ryder et MM. Richard Steyne et Andrei Wood.

MM. Pierre Aepli, Philippe Gitz, Leslie Templeman Holmes, Tim Prenzler, ainsi que Mmes Aurélie Magnin et Julie Raines.

Le DCAF souhaite également remercier les Ministères de l'Intérieur macédonien et monténégrin pour leur coopération, qui

a permis l'expérimentation du présent manuel dans leurs pays re spectifs.

Pour la version française du présent manuel nous tenons à remercier le soutien du Fonds d'affectation du DCAF pour

l'Afrique du Nord. Nous remercions également Cécile Lagoutte, Henry Alizée et Margaux Carron pour le travail de révision

Table des Matières du Manuel de formation sur l"intégrité de la police

ŹPrésentation du Manuel

ŹPrésentation des Modules

ŹModule 0 : Aperçu et attentes des cours

ŹModule 1 : Comprendre ce qu"est l"intégrité ŹModule 2 : Police démocratique et intégrité

ŹModule 3 : Valeurs et attitudes

ŹModule 5 : Fautes de comportement au sein de la police ŹModule 6 : Contrôle mutuel et compte-rendu des fautes de comportement ŹModule 7 : Capacité de la police à rendre des comptes ŹModule 8 : Égalité des sexes, non-discrimination et intégrité de la police

ŹModule 9 : Police et problèmes éthiques

ŹAnnexes aux modules - compréhension par le PIBP de ce qu"est l"intégrité ŹAnnexe au Module 5 : Pouvoirs discrétionnaires de la police : impact sur l"intégrité et les stratégies de contrôle ŹExemple de formulaire d"évaluation du cours ŹChapitre 1 : Formation pour adultes - lignes directrices de facilitation ŹChapitre 2 : Gestion des ressources humaines et intégrité ŹAnnexe 1 à chapitre 2 : Gestion des ressources humaines et intégri té - Pouvoir et commandement ŹChapitre 3 : Planifier et réformer l"intégrité ŹAnnexe 1 à chapitre 3 : Planifier et réformer l"intégrité - modèle de plan pour l"intégrité ŹAnnexe 2 à chapitre 3 : Planifier et réformer l"intégrité - directives pour la collecte et l"analyse de données

ŹGlossaire

ŹBibliographie par type de publication

ŹBibliographie par thèmes

ŹListe des ressources

1

Introduction

Le Programme du DCAF pour le développement de l'intégrité de la police - Origines et stratégie actuelle

Contexte

En 2012, le DCAF publiait le Guide pratique sur l"intégrité de la police (le Gu ide), sa première contribution dans ce domaine

s"adresse particulièrement aux cadres de la police et aux décideurs. À cet effet, le Guide met l"accent sur l"importance de

surveillance et de contrôle des services de police.

Eu égard à l'intérêt important suscité par la publication du Guide, le DCAF a conceptualisé et instauré le Programme pour

le développement de l'intégrité dans la police (PIBP). Le PIBP est centré sur la notion d'intégrité, ne se limitant pas au

thème de la corruption, mais englobant notamment les questions d'éthique, de respect des droits humains, de profession-

nalisme, de maitrise de l'emploi de la force physique, de respect envers les citoyens ou le public en général et de principe

de nondiscrimination.

police, qui exécutent leurs fonctions avec un niveau d"intégrité le plus élevé possible. Il vise à prodiguer des conseils à un

large éventail d'acteurs - responsables gouvernementaux, décideurs, cadres moyens et supérieurs des services de po-

lice, autorités de surveillance et société civile - sur la manière de développer et maintenir des services de police agissant

conformément aux principes démocratiques de redevabilité, de tr ansparence et de respect des droits humains.

La méthode et les outils utilisés dans le cadre du PIBP peuvent potentiellement servir à l'ensemble des services de police,

mais ils s'adressent plus particulièrement à tous ceux qui, à travers le monde, sont situés dans des pays en phase de

Stratégie du PIBP

Le premier volet comporte différentes campagnes de sensibilisation

l"intégrité de la police dans différent pays. À cet effet, le DCAF a conçu et organisé des tables rondes au niveau national,

réunissant des acteurs divers tels que des représentants des Ministères de l'intérieur et de la police, des commissions

parlementaires, du Ministère public, des organismes de contrôle civils indépendants, ainsi que des représentants des

organisations de la société civile et des médias. Ces réunions ont permis aux acteurs concernés de s'entendre sur le

champ d'application et l'importance de l'intégrité dans la police. En outre, elles ont offert aux participants la possibilité de

renforcer l"intégrité de la police dans leurs pays.

Le second volet des activités du PIBP concerne le développement d'initiatives de renforcement des capacités en

matière d'intégrité, conçues sur mesure, en étroite collaboration avec les pays qui en font la demande. Ce second volet

détaille également les diverses formes du soutien offert par le DCAF, qu'il s'agisse de mener des évaluations, fournir des

d"améliorer les capacités de formation sur l"intégrité de la police en interne, pour tous les policiers, quel que soit leur ran

g.

thème de l"intégrité de la police. Le cours d"apprentissage (E-learning) niveau 1 est un cours d"introduction à l"intégrité

relatives à l"intégrité. Le cours d"apprentissage (E-learning) niveau 2 porte particulièrement sur le rôle des cadres de la po-

lice dans le développement, la pérennisation et le renforcement des mécanismes ou systèmes garants de l'intégrité dans

l'organisation des services de police. 2

Introduction

Formation des policiers

et le contenu (à savoir les modules présentés dans ce manuel) ont été sélectionnés en se fondant sur l"expérience de

par plusieurs experts, tant internes qu"externes au DCAF, provenant de différents pays. Il sera donc possible d"utiliser le

présent manuel partout, à condition de procéder aux adaptations requises par le contexte local.

et des capacités de formation disponibles. Comme c"est le cas dans de nombreux processus organisationnels, il est in-

pour accomplir avec succès cette étape. Ces questions sont examiné es plus en détails dans les chapitres suivants : 1 -

Ministères des affaires intérieures

Services de police (ensemble du personnel)

Parlement (Commissions de contrôle)

Autorités judiciaires

Renforcement des capacités

BénéficiairesMéthodologie

MéthodologieOrganisations de société civile

Média

Universitaires, chercheurs

Apprentissage en ligne - Niveau 1 & 2 (site internet ISSAT)

Publications du DCAF

Ministères des affaires intérieures

Analyse et planification

Plans pour l"intégrité

Stratégies de formation

Apprentissage en ligne - Niveau 1 & 2

+ ateliers de 2 jours

Responsables

AgentsServices de police (ensemble du personnel)

Conseil

et appui stratégique

Capacité

de formation

Apprentissage en ligne niveau 1

+ Ateliers par formateurs locaux Cours sur la stratégie d'apprentissage pour adultes

Cours sur le fonctionnement de la formation

PDIP

Mesures de sensibilisationBénéficiaires

Conférences, séminaires, ateliersr

3

Introduction

l"impact sur la formation. Il est souhaitable d"envisager les é tapes ou actions suivantes : 1.

La sélection de formateurs

2. L"organisation de cours sur les techniques de facilitation pour les formateurs sélectionnés. 3.

La réalisation et la révision d'une .

4. La consolidation et l"adaptation du manuel de formation et de la méthodologie utilisée mise en oeuvre à venir de la formation sur l"intégrité desti née au personnel de la police. 1.

Sélection des formateurs

d"apprentissage des fonctionnaires de police participant à la formation. A cet effet, il est préconisé de sélectionner le

personnel facilitant la formation sur l'intégrité de la police à partir du contenu du manuel, selon les critères suivants :

Avoir une volonté manifeste : le candidat doit démontrer sa volonté de devenir formateur sur l"

intégrité,

être un modèle à imiter : le formateur doit être une source d"inspiration positive pour ses pairs. Il/elle doit être

un bon exemple d'intégrité et être bien accepté par ses c ollègues,

avoir de bonnes compétences en communication : le formateur doit posséder de bonnes compétences en

communication, tant à l'oral qu'à l'écrit. Il doit é galement être à l'aise pour prendre la parole en public, posséder une expérience professionnelle : l

ans minimum dans l"exécution de tâches opérationnelles au sein de la police. Il/elle sera de préférence un cadre

(cadre moyen ou supérieur), être disponible : par rapport aux besoins, mais au départ ce doit être une activité

à temps complet, au moins

pendant le(s) cours pilote(s) et la réalisation d'un cycle com plet de formation. 2. Organisation de cours sur les techniques de facilitation pour les formateurs sélectionnés

Ce cours doit être adapté au nombre de participants et à leur expérience préalable en formation ou facilitation.

Quant au contenu de celui-ci, il est recommandé de le choisir parmi les thèmes abordés au Chapitre 1 Formation

pour adultes - Lignes directrices pour les facilitateurs, ainsi que parmi les modules inclus dans le présent manuel.

Avant d"élargir le programme de formation à l"ensemble du personnel de l"organisation concernée, il est recom-

ment. Plus d'informations sur les évaluations de la formation, la révision du programme et l'évaluation en général sont

disponibles dans le Chapitre 1 Formation pour adultes - lignes directrices pour la facilitation des cours. Il est également

recommandé que les facilitateurs puissent dispenser le cours pilote immédiatement à la suite de leur propre formation, de

préférence la semaine d'après ou après une semaine de battement entre les deux. Les compétences et

le savoir acquis durant les cours de facilitation peuvent ainsi être optimisés par leur mise en pratique immédiate. Trop de temps écoulé en oeuvre de la formation sur l"intégrité destinée au person nel de police

et revoir en conséquence tant le contenu que la méthodologie. Ce processus devra permettre d"adapter le programme de

sentiel que le programme soit revu, évalué, et adapté en perman ence aux nouvelles conditions.

Toutes les questions évoquées ci-dessus relatives à la méthodologie pour l'organisation et la mise en oeuvre de

la formation, sont détaillées dans le Chapitre 1 " Formation po ur adultes - lignes directrices pour les facilitateurs ». 4

Introduction

Formation des cadres

leur organisation. Ces responsables doivent s"efforcer d"améliorer leurs connaissances sur ce thème ; montrer leur enga-

être des exemples d"intégrité pour leurs pairs. Les fonctions et rôles des cadres de la police sont détaillés dans le chapitre

2 " Gestion des ressources humaines et intégrité ».

Bien que la présente publication ait été principalement élaborée dans le but de soutenir la facilitation de la formation des

certains des thèmes proposés dans le présent manuel destiné aux agents de police peuvent aussi être traités avec des

cadres. Dans ce cas, le contenu devra également englober d'autres thèmes pertinents pour répondre aux besoins d'ap-

formation doit être réalisée.

La méthodologie pour la formation doit également être adaptée aux particularités des fonctions et responsabilités des

cadres. À cet effet, un apprentissage combiné est suggéré par le PIBP comme méthodologie principale pour la formation

au management, ou un mélange de cours en ligne au rythme du participant et de la formation (se reporter au tableau 1 -

PIBP Méthode d'apprentissage combiné).

Cette méthode est particulièrement applicable aux cadres, car ils ont généralement moins de temps à consacrer aux cours

à leurs pairs.

DCAF Intégrité

de la police cours d'apprentissage en ligne

NIVEAU 1 (E-N#1)

DCAF Intégrité

de la police cours d'apprentissage en ligne

NIVEAU 2 (E-N#2)

ATELIERS

Audience

Large (employés de police de tous rangs confondus, décideurs, sociétés civile, institutions de contrôle du secteur de la sécurité, communau- té internationale, chercheurs etc.)

Cadres moyens et supérieurs de

la police

Cadres moyens et supérieurs de

la police StyleInstructifInstructif / NormatifDébats et mise en pratique But l"intégrité de la police, les concepts qui y sont associés

Comprendre en quoi consiste le

rôle des cadres de la police dans la promotion de l'intégrité de la police.

Discuter des éléments essentiels

des modules de formation en ligne et participer à des exer- cices pratiques utilisant des

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