[PDF] Rapport moral & financier L'expert-comptable stagiaire est

View - Download Rapport moral & financier

Previous PDF

Next PDF

2019

Rapport

moral & financier > Le mot du Président 3 > Les élus de la mandature 2017-2020 4 > Les responsabilités du Conseil régional 5 > Le fonctionnement du CROEC 8 > Retour sur l'année 2019 12 > Les chifires clés 2019 de la profession 15 > Rapport d'activités 2019 par commission : • Commission du Tableau 19 • Commission Déontologie & Discipline 21
• Commission Contrôle Qualité 23
• Commission Exercice Illégal 26
• Commission du Stage 28
• Commission Formation et Développement des Compétences 30
• Commission Entreprises 32
• Commission Attractivité 34
• Commission Innovation & Technologie 36
> Rapport nancier 38
> Rapport des Censeurs 43
> Conclusion du Président 46

MOT DU PRÉSIDENT

Le Président

Stéphane KERDAT

Nous avons coutume de dire que la troisième année de mandature e l'année de la maturité, celle qui permet un déploiement ecace des actions dénies et mises en œuvre les années précédentes. A la lecture de ce rapport moral, vous le conaterez, votre Conseil a toujours eu comme l directeur la volonté d'innover en prenant des risques, pour vous accompagner au mieux :

> En répondant à vos problématiques de main d'œuvre et d'évolution des compétences,

avec le lancement de Performance Academy ou la création d'une formation en comptabilité à deination des demandeurs d'emploi. > En répondant aux enjeux de la transformation de nos ructures d'expertise comptable, avec le lancement du Club Transition Numérique ou l'organisation de conférences, notamment sur l'Intelligence Articielle. > En répondant aux besoins de proximité, avec l'inveissement dans du matériel de captation vidéo permettant de retransmettre les conférences des Clubs sur l'ensemble du territoire breton.

> En répondant à notre besoin d'amélioration de notre attractivité vis à vis des jeunes,

par des actions d'envergure en partenariat avec l'Éducation Nationale. > Ou en organisant pour la première fois dans notre profession une Assemblée Générale en commun avec nos amis Normands dans un lieu mythique : le Mont-Saint-Michel. Je conclurai mes propos en vous rappelant notre engagement : être une initution dynamique, proactive, porteuse d'une vision d'avenir pour ses membres.

Stéphane KERDAT,

Président

RAPPORT MORAL & FINANCIER 3

LES ÉLUS DE LA MANDATURE 2018ff2019

LE BUREAU

LES ÉLUS DU CONSEIL

Stéphane KERDAT

Président

Sébastien Buet

Vice-Président Côtes d"Armor

Murielle PEAN-HAMARD

Trésorière

Sylvain BROCHARD

Vice-Président Morbihan

Philippe BUSSON

Assesseur

Carole Pautrel-Glez

Vice-Présidente Ille-et-Vilaine

Sylvie PINAULT

Assesseur

Gwennog GRALL

Vice-Président Finistère

LES VICEfiPRÉSIDENTS

Par ordre alphabétique : Cédric BOURDAIN, Sylvain BROCHARD, Sébaien BUET, Philippe BUSSON, Cécile BURBAN-KERNANE, Cédric CHAUVIN, Marie DILAS-LE ROCH, Isabelle GAUDUCHEAU, Alphonse GAUTIER, Gwennog GRALL, Stéphane

KERDAT, Maryvonne JEZEQUEL-KERVRANN, Bernard LE DENMAT, Jean-Philippe LORAND, Jean-Maurice MAJOU, Sophie MESSAGER, Antoine MILLE, Régis MORENNE, Carole PAUTREL-GLEZ, Murielle PEAN-HAMARD, Sylvie PINAULT, Rodolphe VIEL.

Absents sur la photo : Stéphane COATRIEUX, Gilles LESQUER

RAPPORT MORAL & FINANCIER 4

LES RESPONSABILITÉS

DU CONSEIL RÉGIONAL

RAPPORT MORAL & FINANCIER 20195

LES RESPONSABILITÉS DU CONSEIL RÉGIONAL

Le Conseil régional agit dans les conditions ixées par l'ordonnance du 19 sept. 1945 et ses textes d'application.

ARTICLE 1

ER

DE L"ORDONNANCE

DU 19 SEPTEMBRE 1945 :

" Il est créé un Ordre des Experts-Comptables, doté de la personnalité civile, groupant les professionnels habilités à exercer la profession d'expert-comptable dans les conditions ixées par la présente ordonnance. À sa tête est placé un Conseil supérieur de l'Ordre, dont le siège est

à Paris.

L'Ordre a pour objet : d'assurer la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession qu'il représente. Il peut présenter aux pouvoirs publics et aux autorités constituées toute demande relative à la profession et être saisi par ces pouvoirs et autorités de toute question la concernant. (...) »

IL A QUATRE GRANDES

RESPONSABILITÉS :

• la 1 re est du domaine régalien ; son contenu est largement dicté par les textes professionnels qui déinissent l'organisation, le fonctionnement et les missions régaliennes de l'Institution, • les 3 autres s'exercent dans un cadre légal non contraignant, laissant ainsi un champ important d'appréciation et d'orientation desdites activités par les élus qui représentent la communauté professionnelle des experts-comptables. A c t i v i t s r g a l i e n n e s A c c o m p a g n e r P r o m o u v o i r A c c u e i l l i r e t i n t g r e r

NOS MISSIONS

RAPPORT MORAL & FINANCIER 20196

LES RESPONSABILITÉS DU CONSEIL RÉGIONAL

*Ordonnance du 19 septembre 1945, décret du 30 mars 2012, arrêtés du 3 mai 2012 et février 2013 (règlement intérieur)

Surveiller le respect des conditions

d"installation (le Tableau)

Surveiller le respect des règles

déontologiques

Surveiller le respect des conditions

générales d"exercice (Contrôle art. 31)

Contrôler le respect des normes

professionnelles (contrôle de qualité) qui déinissent les comportements et diligences à observer dans l'exercice des missions, favorisant ainsi la performance des cabinets tout en sécurisant les dossiers. Son respect est aussi une garantie indéniable de qualité pour les clients

Gérer les litiges et favoriser une issue

amiable par la conciliation

Contrôler le respect de l"obligation de

couverture d"assurances RCP

Organiser et suivre le stage d"expertise

comptable. Contrôler les obligations.

Faciliter l'obtention dans un délai

minimum de l'attestation de stage

Notoriété et image en direction des

décideurs économiques, politiques et des jeunes Diffusion de supports de communication (print et numérique : sites web, réseaux sociaux...) Évènements (organisation et participation) Partenariats : - Avec le monde économique - Avec les établissements d'enseignement - Avec les autres professions réglementées...

ACTIVITÉS NON RÉGALIENNES

Assister en cas de diffiicultés

(santé et économique)

Assister en matière d"exercice

professionnel (Déontologie professionnelle) Favoriser la connaissance et l'utilisation des outils et services de l'Ordre Proposer une offre de formation visant au maintien/développement des connaissances et compétences des cabinets : ISFEC Proposer des réunions techniques :

Clubs Social, Fiscal et Gestion

de Patrimoine, réunions interprofessionnelles, Rencontres

Informatiques de Bretagne

Favoriser les connections (CJEC)

ACTIVITÉS NON RÉGALIENNES

Prise de contact et visite par un élu

post-inscription

Mesures jeunes inscrits

la première année

J ournées

" Accueil » gratuites

Cérémonie de Prestation de Serment

ACTIVITÉS NON RÉGALIENNES

ACCUEILLIR

ET INTÉGRER

Accueillir et intégrer pour cimenter le corps professionnel autour de ses règles, valeurs et comportements fondamentaux.

PROMOUVOIR

(Communication) Promouvoir et représenter la profession pour faire connaître le rôle et les missions des experts-comptables et faciliter l'ancrage de la profession dans la vie écono-mique régionale et locale

ACTIVITÉS

RÉGALIENNES*ACCOMPAGNER

(Compétences et missions) Accompagner les professionnels pour faciliter leur exercice profes-sionnel et leur donner les moyens de développer de nouvelles missions au service des entreprises et de leurs clients. Il est bien entendu que ce n'est pas à l'Institution de garantir le chiffre d'affaires des cabinetsfi! Il appartient à chacun de saisir les opportunités qui s'offrent à lui.

RAPPORT MORAL & FINANCIER 2019

LE FONCTIONNEMENT

DU CROEC

RAPPORT MORAL & FINANCIER 20198

LE FONCTIONNEMENT DU CROEC

QUI FAIT QUOI ?

PROPOSITIONS

MEMBRES

Secrétariat

Général

6 ÉLUS

Le Président

Le Bureau

56 FOISAN

Commissions

24 ÉLUS

Le Conseil régional

5 FOISAN

Assemblée Générale

1 FOISAN

RAPPORT MORAL & FINANCIER 20199

LE FONCTIONNEMENT DU CROEC

LES DIFFÉRENTS PÔLES

Préparation du budget N en N-1 puis, après son adoption par le Conseil régional, suivi de sa bonne réalisation tout au long de l"année. En rendre compte régulièrement au Conseil régional. Mise en place et suivi du bon fonctionnement du contrôle interne inancier. Visa des procédures comptables et inancières. Établissement des comptes annuels du CROEC et présentation en Conseil régional en vue de l"arrêté. Établissement des comptes agrégés.

Relations avec les Censeurs.

Présentation du rapport moral et inancier à l"approbation de l"Assemblée Générale. Gestion des ressources inancières du Conseil régional, validation des appels de cotisations, surveillance de l"encaissement des produits et paiement des dépenses. Instruction de toute demande de remise de cotisations (partielle ou totale) formulée par un expert-comptable. A l"appréciation du Trésorier, remonter les demandes délicates ou sensibles au

Bureau et/ou Conseil régional.

Mouvements de fonds et valeurs.

Administration générale (Infrastructures et personnel). Animation institutionnelle (Sessions et Bureau) - Relation directe avec chaque Pôle. Coordination départementale et relations avec les associations d"experts-comptables. Lobbying, relations avec les Institutions et les médias régionaux -

Représentation.

Lien avec le CSOEC et représentation du CROEC au CSOEC. Cadrage général et animation d"actions spéciiques. Le Trésorier est chargé avec le Président et le Secrétaire Général du fonctionnement stinancier du CROEC. Il existe un manuel des trésoriers réalisé par le Conseil supérieur auquel il doit se référer.

Le Président exerce le pouvoir exécutif.

Il convoque le Conseil, dirige les débats et assure l'exécution des décisions. Il informe les élus de leurs devoirs et responsabilités et le cas échéant, il fait des rappels à l'ordre. Il veille au fonctionnement régulier de l'Institution et représente l'Ordre dans tous les actes de la vie civile.

Il coordonne l'action des Pôles.

RAPPORT MORAL & FINANCIER 10

LE FONCTIONNEMENT DU CROEC

Le Bureau est régulièrement réuni par le Président. Ce n'est pas une instance de décision. Le Bureau synthétise les travaux, procède à des arbitrages et prépare les décisions qui seront soumises à l'approbation du Conseil. Les membres du Bureau donnent leur avis au Président et étudient avec lui les propositions/questions des commissions. Aucun formalisme spéciique n'est requis pour les réunions du Bureau mais il est établi un compte-rendu à l'issue de chaque réunion ain de favoriser la traçabilité et l'historique des échanges. Les PV sont diffusés aux membres du

Bureau exclusivement.

RÔLE DES VICEPRÉSIDENTS

Le Vice-Président participe activement aux réunions du Bureau pour lesquelles il a la possibilité de soumettre des points à ajouter à l'ordre du jour. Comme chacun des élus, il doit assister aux sessions du Conseil régional de l'Ordre après avoir établi et/ou centralisé les comptes-rendus d'activité des commissions. Il doit également préparer l'Assemblée Générale statutaire du Conseil régional de l'Ordre ain de rendre compte de l'activité des commissions au travers du rapport annuel d'activité et participer à cette manifestation. Les commissions se réunissent à l'initiative de leur Président. Elles constituent d'abord des cellules de rélexion et d'études destinées à faire des propositions au Conseil régional, ou au responsable de commission. Le ou les collaborateurs permanents affectés à chaque commission a/ont pour rôle de favoriser cette rélexion et de la formaliser. Ils sont également chargés de préparer les décisions du Conseil régional et de suivre les actions entreprises. Les propositions des commissions doivent être nécessairement retenues par le Conseil régional avant toute mise en œuvre. Quand le projet est validé, les commissions sont en charge de la réalisation des actions relevant de leur compétence et cela, sous le contrôle du responsable de commission. Les collaborateurs du Conseil ont pour rôle de mener à bien ces actions, et d'assurer la continuité de leur conduite et de leur suivi sous la direction des élus en charge. Les moyens inanciers nécessaires au bon accomplissement des missions des commissions sont budgétés. Les personnels nécessaires au bon fonctionnement sont mis à la disposition des Présidents de commission par le Secrétaire Général, en charge du fonctionnement administratif du Conseil régional, sous l'autorité directe du Président.

LE BUREAU

> 1 Président > 4 Vice-Présidents > 1 Trésorier > 2 Assesseurs (mandature 2017-2020) LES

COMMISSIONS

Le Conseil délègue la responsabilité

de travaux, projets et études à certains de ses membres, regroupés en commissions, chargés chacun d'un domaine de compétence déterminé.

RAPPORT MORAL & FINANCIER 2019

RETOUR SUR L'ANNÉE

2019

RAPPORT MORAL & FINANCIER 201912

11 juinffi

Club Fiscal

11 juinffi

Conférence sur l'Intelligence Artificielle

au Couvent des Jacobins

12 juinffi

Club transition numérique

18 juinffi

Grand format social

24 juinffi

Lancement du POEC assistant

comptable

24 juinffi

Soirée des Oscars du Morbihan

28 juinffi

Club Gestion de Patrimoine

08 janvier et 09 janvierffi

Loi de finances des experts-comptables

Fin janvierffi

Loi de finances des collaborateurs

23 janvierffi

Conférence interpro à l'espace Ouest

France " les professions réglementées :

quel avenir en Europe ? »

25 et 26 janvierffi

Challenge Digital Transformer avec la

Fondation de l'Université Rennes 1

quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

[PDF] Analyse de l'enquête sur les variations des effectifs de master de mathématiques et la mise en place de la masterisation

[PDF] MODALITÉS DE PROMULGATION DES TEXTES ADMINISTRATIFS

[PDF] ATELIER WSI Stand 07

[PDF] CRPE. Éducation musicale. oral / admission. Pierre-Jean Schoen

[PDF] ActiveInspire, les bases.

[PDF] I/ Le licenciement pour inaptitude : modification des dispositions.

[PDF] Nous vous remercions dès à présent de votre démarche, et quel que soit votre choix, nous souhaitons, pour votre enfant, une scolarité réussie.

[PDF] CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES ÉCOLES PRÉPARER L ÉPREUVE DE SCIENCES EXPÉRIMENTALES ET TECHNOLOGIE

[PDF] ACADEMIE DE POITIERS. Rapport de jury du concours de recrutement des professeurs des écoles PREMIERE EPREUVE D ADMISSION

[PDF] CONSEIL. Cent cinquante et unième session. Rome, 23-27 mars 2015. État des contributions courantes et des arriérés au 16 mars 2015

[PDF] Introduction par effraction

[PDF] 50 ans après le Rapport Parent

[PDF] Feuille couverture de tâche du cadre du CLAO

[PDF] Deux pairs aidants, plusieurs milieux d intervention pour le rétablissement

[PDF] Les Français et les calories : quel rapport à la nutrition? *-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*