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France portrait social

Au 1er janvier 2019 la France métropolitaine compte 64 812 000 habitants [Beaumel et. Papon



LES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

27 sept. 2019 l'avancement au 1er janvier 2019 de l'exonération de cotisations sociales ... 2016. 2017. 2018. 2019(p). 2020(p). Maladie. -59. -6



Rapport dactivité 2019 de la Nouvelle-Calédonie

1 juil. 2020 janvier 2000) en faveur des provinces ou de la Nouvelle-Calédonie ... 4. 5. 6. 7. 8. 1992. 2000. 2006. 2008. 2010. 2012. 2014. 2016.



Rapport dactivité 2017 de la Nouvelle-Calédonie

15 févr. 2018 janvier 2000) en faveur des provinces ou de la Nouvelle-Calédonie (exemples ... de cette date (années 2013 à 2016) les PIB publiés sont le ...



Publication DILA

16 déc. 2015 Adresse : 8 B rue du Châtelard 01150 Vaux-en-Bugey. A dater du : 7 décembre 2015. Date de commencement d'activité : 4 janvier 2016.



Publication DILA

20 juil. 2016 01-40-58-75-00. Annonces. ... Date de commencement d'activité : 1er janvier 2016. ... Adresse de l'établissement principal : 8.



Organisation et méthodes des inventaires nationaux des émissions

21 mars 2022 CITEPA - OMINEA 19ème édition - Page 8 ... 15 janvier & 15 mars N+2 ... 2004 et renouvelé en 2007 2010



PROSOPOPEE FINANCIERE DES PARCS EOLIENS PRODUCTIFS

26 avr. 2020 08-2009. Parc éolien d'Autremen court 4. Autremenc ourt. Kallista. Energies ... d'électricité au 1er janvier de l'année d'imposition.



Publication DILA

13 févr. 2016 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de la Direction de l'information ... enregistré au SIE de Marseille 8 eme en date du 05/10/2016 sous.



Rapport National dInventaire pour la France au titre de la

15 mars 2022 INVENTAIRE DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE EN FRANCE DE 1990 A 2020. 8

Publication DILA

Quarante-neuvième année. - N

o

242 AISSN 0298-296XMercredi 16 décembre 2015

Avis aux lecteurs

Les parutions du BODACC ont cessé d'être imprimées depuis le 1 er

juillet 2015.Chaque jour, retrouvez les derniers bulletins diffusés en page d'accueil du site www.bodacc.fr

www.bodacc.frles annonces civiles et commerciales sur Internet

BODACCBULLETIN OFFICIEL DES

ANNONCES CIVILES ET COMMERCIALES

ANNEXÉ AU JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISEDIRECTION DE L'INFORMATION

LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr www.bodacc.fr Accueil commercial.......................01-40-15-70-10

BODACC "A"

Ventes et cessions - Créations d'établissements

Procédures collectives

Procédures de rétablissement personnel

Avis relatifs aux successions

Avis aux lecteurs

Les autres catégories d'insertions sont publiées dans deux autres éditions séparées selon la répartition suivante Modifications diverses........................................

BODACC "B"

Avis de dépôt des comptes des sociétés.......BODACC "C"

Conformément à larticle 4 de larrêté du 17 mai 1984 relatif à la constitution et à la commercialisation dune banque

de données télématique des informations contenues dans le BODACC, le droit daccès prévu par la loi n

o 78-17

du 6 janvier 1978 sexerce auprès de la Direction de linformation légale et administrative.

2ŦBODACC n

o

242 AŦ16 décembre 2015

VENTES ET CESSIONS

CRÉATIONS D'ÉTABLISSEMENTS

IMMATRICULATIONS

(Décrets n os

67-237 et 67-238 du 23 mars 1967, n

o

78-705 du 3 juillet 1978)

01 - AIN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCEDE BOURG-EN-BRESSE

Ventes et cessions

1-♦814 200 242 RCS Bourg-en-Bresse. LV COIFFURE. Forme :

Société à responsabilité limitée à associé unique. Administration : Gérant : VARVIER Laëtitia né(e) DEVIGNE . Capital : 1000 euros. Adresse : 12 place de la Mairie 01240 Dompierre-sur-Veyle. Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 29500 Euros. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Coiffure mixte. Adresse : 12 place de la Mairie 01240 Dompierre-sur- Veyle. Précédent propriétaire : 528 182 942 RCS Bourg-en-Bresse. AUX MAINS DARGENT. Date de commencement d"activité :

3 novembre 2015. Oppositions : Me Christine Bourgeon-Bouchet 27,

rue Brillât Savarin BP 20 01160 Pont-d"Ain. Commentaires : Mise en activité de la société Acte du 30/10/2015, no

2015/1,enregistré le

10/11/2015 au bureau de Bourg-en-Bresse Siège sicial de l"ancien

propriétaire: 190 route de Priay 01240 DOMPIERRE SUR VEYLE Oppositions dans le délai de 10 jours de la parution.

2-♦814 504 965 RCS Bourg-en-Bresse. LA FORESTIERE DE

BOURGOGNE. Forme : Société à responsabilité limitée. Nom commercial : FORESTIERE DE BOURGOGNE. Administration : Gérant : DEMARCHE Julien . Capital : 12000 euros. Adresse : 2761 route de Belleville 01090 Guéreins. Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 56500 Euros. Etablissement : Eta- blissement principal. Activité : Négoce de bois de chauffage. Adresse : 2761 route de Belleville 01090 Guéreins. Précédent proprié- taire : 813 321 130 RCS Bourg-en-Bresse. COLLIN(Vanessa). Nom d"usage : TERRADE. Date de commencement d"activité : 5 octobre 2015. Oppositions : Au siège du fonds vendu et pour la correspondance

COMPAGNIE EUROPEENNE DE CONSEILS AUX SOCIETES 49,

rue Servient 69003 Lyon 03. Commentaires : Mise en activité de la société acte ssp du 20.11.2015 enregistré au SIE de Bourg en Bresse le 23.11.2015 Domicile vendeur : Collin épouse Terrade Vanessa 103 impasse du logis 01400 Dompierre sur Chalaronne oppostions : 10 jours à compter de la parution au Bodacc domicile vendeur : Collin.

3-♦802 834 895 RCS Bourg-en-Bresse. IAM HOLDING. Forme :

Société par actions simplifiée. Capital : 891720 euros. Adresse : 2B rue des Ormeaux 01000 Bourg-en-Bresse. Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce. Commentaires : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION ENTRE IAM HOLDING Société par actions simplifiée au capital social de 891.720 euros Siège social : 2 B rue des Ormeaux 01000 BOURG EN BRESSE 802 834 895 RCS BOURG EN BRESSE ET HEDS Société par actions simplifiée au capital social de 7.438.594 euros Siège social : 1800, Route des Bleuets, Le Mirlibut 76430 ETAINHUS 497 566 521 RCS LE HAVRE Aux termes d"un acte sous seing privé en date à Bois-Guillaume du

1er décembre 2015, -la société IAM HOLDING, société par actions

simplifiée au capital social de 891.720 euros, dont le siège social est sis 2 B rue des Ormeaux, 01000 BOURG EN BRESSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 802 834 895, -et la société HEDS, société par actions simplifiée au capital social de 7.438.594 euros, dont le siège social est sis 1800, Route des Bleuets, Le Mirlibut, 76430 ETAINHUS,

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du HAVREsous le numéro 497 566 521, ont établi le projet de leur fusion par

voie d"absorption de la société IAM HOLDING par la société HEDS. La société IAM HOLDING ferait apport à la société HEDS de la totalité de son actif, soit 2.746.865 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 746.685 euros. La valeur nette des apports s"élè- verait à 2.000.000 euros. En rémunération de cet apport net,

1.188.960 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune,

entièrement libérées, seraient créées par la société HEDS à titre d"augmentation de son capital social de 1.188.960 euros. La prime de fusion s"élèverait globalement à 811.040 euros. Le rapport d"échange des droits sociaux retenu sera fixé à 4 de la société HEDS pour 3 actions de la société IAM HOLDING. La fusion est soumise à la condition suspensive de l"approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Confor- mément à l"article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE pour la société IAM HOLDING en date du 7 décembre 2015, - au greffe du Tribunal de commerce de LE HAVRE pour la société HEDS en date du 4 décembre 2015. Pour avis. Créations d'établissements

4-♦Rectificatif :BODACC A. Numéro de parution : 20150216. Date

de parution : 10 novembre 2015. Annonce numéro : 5. Cet avis est annulé et remplacé par le suivant . 808 382 717 RCS Bourg-en- Bresse. SIMEON(Vincent, Emilian, Guy, Michel). Nom commercial : SENK SHIRTWEAR. Origine du fonds : Création. Etablissement : Eta- blissement principal. Activité : Confection et vente de vêtements pour homme sur internet. Adresse : 55 chemin de la Cuillé

01170 Crozet. A dater du : 29 octobre 2015. Date de commencement

d"activité : 1er octobre 2015.

5-♦815 038 450 RCS Bourg-en-Bresse. HOCQUARD(Franck).

Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Serrurerie - métallerie - soudure, homme toutes mains, entretien des extérieurs, nettoyage de véhicules, achat et vente de véhicules et pièces détachées. Adresse : 37 route de Neuville-les- Dames 01400 Condeissiat. A dater du : 7 décembre 2015. Date de commencement d"activité : 2 janvier 2016.

6-♦813 586 146 RCS Bourg-en-Bresse. QUAAS(Philippe). Origine

du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Abattage, ébranchage, débardage, achat, vente de bois. Adresse : Chez Ciffotti Lionel 01110 Corcelles. A dater du : 3 décembre 2015.

Date de commencement d"activité : 1er

janvier 2016.

7-♦790 993 992 RCS Bourg-en-Bresse. GOUX(Isabelle, Marion,

Amandine). Nom d"usage : LECOFFRE. Nom commercial : CREAPOP.

Origine du fonds : Création.

Etablissement : Etablissement principal.

Activité : Vente à distance de bijoux et accessoires fantaisies. Adresse : En Chalamandray 01190 Chavannes-sur-Reyssouze. A dater du : 7 décembre 2015. Date de commencement d"activité : 3 février 2013.

8-♦528 009 822 RCS Bourg-en-Bresse. PIETROPAOLO(Laetitia).

Nom d"usage : KADRIU. Nom commercial : PRESTIGE SERVICES. Ori- gine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Acti- vité : Menage, repassage, homme toutes mains, Cheking de clients. Vente non sédentaire sur foires, marches et parkings de vêtements, bazar, chaussures et bijoux fantaisies. Achat vente automobile. Adresse : 8 B rue du Châtelard 01150 Vaux-en-Bugey. A dater du :

7 décembre 2015. Date de commencement d"activité : 4 janvier 2016.

BODACC n

o

242 AŦ16 décembre 2015Ŧ3

9-♦788 652 113 RCS Bourg-en-Bresse. DURAND(Philippe,

Denis). Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Apporteur d"affaire dans le domaine de la pis- cine et du Spa. Adresse : impasse du Mas Prost 01700 Beynost. A dater du : 3 décembre 2015. Date de commencement d"activité : 19 octo- bre 2015.

10 -♦814 184 925 RCS Bourg-en-Bresse. COLLET(Emilien,

Joseph). Nom commercial : Emilien COLLET Ingénierie. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Economie de la construction Maîtrise d"oeuvre. Adresse : 75 allée de la Foyoude 01240 Lent. A dater du : 3 décembre 2015. Date de commencement d"activité : 1 er novembre 2015.

11 -♦814 980 520 RCS Bourg-en-Bresse. ANDRIETTI(Sandra,

Patricia). Nom commercial : SANDRA HAIR ARTIST. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Coiffure en salon et vente de produits, d"accessoires, bijoux, sacs. Adresse : 8 rue de Verdun 01360 Balan. A dater du : 3 décembre 2015.

Date de commencement d"activité : 1

er décembre 2015.

12 -♦531 124 618 RCS Bourg-en-Bresse. JUILLARD(Patrick,

Roger). Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Vente de matériel neuf. Détecteurs de métaux et accessoires. Adresse : 22 Grande rue 01370 Treffort-Cuisiat. A dater du : 3 décembre 2015. Date de commencement d"activité : 14 mars 2011.

13 -♦814 915 328 RCS Bourg-en-Bresse. CHASSARD(Henri). Ori-

gine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Acti- vité : Jeu d"adresses, pêche aux canards, prestation de service (non alimentaire) : Attraction, fête foraine. Adresse : 1435 route des 4 Vents 01190 Reyssouze. A dater du : 4 décembre 2015. Date de commencement d"activité : 1 er novembre 2015.

14 -♦815 037 973 RCS Bourg-en-Bresse. GIMENEZ(Valérie,

Yvonne). Nom d"usage : BECHTIGER. Nom commercial : NATUREL- LEMENT VALERIE BECHTIGER. Origine du fonds : Création. Eta- blissement : Etablissement principal. Activité : Praticienne en massage bien-être. Adresse : 84 allée des Condamines 01170 Cessy. A dater du : 4 décembre 2015. Date de commencement d"activité : 3 janvier 2016.

15 -♦789 681 582 RCS Bourg-en-Bresse. GIRAUD(Marion, Her-

vey, Catherine). Nom d"usage : TCHIGRINOV. Nom commercial : GIRAUD MARION. Origine du fonds : Création. Etablissement : Eta- blissement principal. Activité : Vente de bijoux multi marques sur internet (revendeur). Adresse : 96B Passage de l"Arc 01120 Montluel. A dater du : 4 décembre 2015. Date de commencement d"activité :

23 décembre 2012.

16 -♦319 319 034 RCS Bourg-en-Bresse. FRUCHART(Guy, André,

Yves). Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement prin- cipal. Activité : Administratif Réception et expédition de marchan- dises après reconditionnement. Adresse : 22 rue de l"Eglise

01140 Thoissey. A dater du : 7 décembre 2015. Date de commencement

d"activité : 1 er décembre 2015.

17 -♦815 051 578 RCS Bourg-en-Bresse. LAMBERT(Séverine).

Nom commercial : SLAM.COM ENCADREMENT. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Achat et revente d"encadrements. Adresse : 526 chemin du Brouillard

01290 Cormoranche-sur-Saône. A dater du : 7 décembre 2015. Date de

commencement d"activité : 10 décembre 2015.

18 -♦520 645 409 RCS Bourg-en-Bresse. BAGHDASSARIAN

(Rouzanna). Nom commercial : EPICERIE FINE. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Vente de fruits et légumes, condiment, épicerie fine, traiteur à domicile. Adresse : 14 Quai Serrulaz 01420 Seyssel. A dater du : 7 décembre 2015. Date de commencement d"activité : 15 mars 2010.quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39
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