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(Frais d'expédition en sus)Dimanche 14 Joumada Ethania 1433
Correspondant au 6 mai 2012N° 27
51ème
ANNEEJOURNAL OFFICIELDE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE)214 Joumada Ethania 14336 mai 2012JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N
° 27
DECRETS
Décret présidentiel n° 12-198 du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012 portant attribution de la médaille de
l'ordre du mérite national au rang de " Ahid »..........................................................................................................................
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décrets présidentiels du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 mettant fin aux fonctions de secrétaires
généraux de wilayas..................................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 mettant fin aux fonctions du directeur de
l"administration locale à la wilaya de Béchar............................................................................................................................
Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 mettant fin aux fonctions du directeur de la
réglementation et des affaires générales à la wilaya de Annaba...............................................................................................
Décrets présidentiels du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras de
Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 mettant fin aux fonctions du secrétaire général
auprès du chef de daïra de Thenia à la wilaya de Boumerdès..................................................................................................
Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 mettant fin aux fonctions du secrétaire général
de la commune de Jijel..............................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 mettant fin aux fonctions du directeur des
travaux publics à la wilaya d"Oran...........................................................................................................................................
Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 mettant fin aux fonctions d"un sous-directeur au
ministère de l"habitat et de l"urbanisme....................................................................................................................................
Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 mettant fin aux fonctions de directeurs de la
petite et moyenne entreprise et de l"artisanat de wilayas..........................................................................................................
Décrets présidentiels du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 portant nomination de secrétaires généraux de
Décrets présidentiels du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 portant nomination de chefs de daïras de
Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 portant nomination d"un directeur d"études à la
direction générale de l"administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice...........................................
Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 portant nomination d"un chargé d"inspection à
l"inspection générale des services fiscaux au ministère des finances.......................................................................................
Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 portant nomination du directeur des transports à
la wilaya de Biskra....................................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 portant nomination du directeur général de
l"institut technique de développement de l"agronomie saharienne...........................................................................................
Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 portant nomination du directeur général de la
société des courses hippiques et du pari mutuel........................................................................................................................
Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 portant nomination d"un sous-directeur au
ministère des travaux publics....................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 portant nomination du directeur des travaux
publics à la wilaya d"Oum El Bouaghi......................................................................................................................................
Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 portant nomination au ministère de la solidarité
nationale et de la famille............................................................................................................................................................
S O M M A I R E
5 5 5 5 5 6 6 6 6 6 6 6 7 7 7 7 7 7 7 73JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N
° 27 14 Joumada Ethania 14336 mai 2012
Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 portant nomination du directeur du centre
national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (C.N.F.P.H.) à Constantine................
Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 portant nomination du directeur de l"école
normale supérieure à Laghouat.................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 portant nomination du doyen de la faculté des
hydrocarbures et de la chimie à l"université de Boumerdès......................................................................................................
Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 portant nomination du directeur du centre
d"hôtellerie et du tourisme à Bou Saâda....................................................................................................................................
Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 portant nomination d"une chef d"études au
ministère de l"industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l"investissement........................................
Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 portant nomination de directeurs de l"industrie,
de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l"investissement de wilayas.............................................................
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1432 correspondant au 12 septembre 2011 fixant le nombre de postes supérieurs des
ouvriers professionnels, des conducteurs d"automobiles et des appariteurs au titre des services extérieurs de la direction
générale des impôts...................................................................................................................................................................
Arrêté interministériel du 5 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 3 octobre 2011 fixant le nombre de postes supérieurs des
fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l"administration
centrale de la direction générale des impôts..............................................................................................................................
Arrêté du 17 Chaoual 1432 correspondant au 15 septembre 2011 portant composition des commissions paritaires du Conseil
national de la comptabilité........................................................................................................................................................
Arrêté du 8 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 6 octobre 2011 portant nomination des membres du Conseil national de la
Arrêté du 15 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 13 octobre 2011 portant création des commissions administratives
paritaires des fonctionnaires de l"inspection générale des finances..........................................................................................
Arrêté du 15 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 13 octobre 2011 portant composition des commissions administratives
paritaires compétentes à l"égard des fonctionnaires de l"inspection générale des finances.....................................................
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
Arrêté interministériel du 7 Ramadhan 1432 correspondant 7 août 2011 fixant le cadre d'organisation des concours sur épreuves
et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée de
l'énergie et des mines................................................................................................................................................................
MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU
Arrêté du 18 Joumada El Oula 1433 correspondant au 10 avril 2012 portant création de la commission sectorielle des marchés
du ministère des ressources en eau............................................................................................................................................
Arrêté du 18 Joumada El Oula 1433 correspondant au 10 avril 2012 fixant la composition de la commission sectorielle des
marchés du ministère des ressources en eau.............................................................................................................................
SOMMAIRE (suite)
7 8 8 8 8 8 8 9 10 11 12 14 15 17 17414 Joumada Ethania 14336 mai 2012JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N
° 27
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Arrêté interministériel du 6 Chaoual 1432 correspondant au 4 septembre 2011 portant organisation en bureaux de
l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale.................................................................................................
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
Arrêté du 20 Joumada El Oula 1433 correspondant au 12 avril 2012 portant création de la commission sectorielle des marchés
du ministère des travaux publics...............................................................................................................................................
Arrêté du 20 Joumada El Oula 1433 correspondant au 12 avril 2012 fixant la composition de la commission sectorielle des
marchés du ministère des travaux publics.................................................................................................................................
MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté interministériel du 28 Rajab 1432 correspondant au 30 juin 2011 fixant le nombre de postes supérieurs fonctionnels des
fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée du commerce au niveau des directions
régionales et des directions de wilayas du commerce...............................................................................................................
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUEArrêté interministériel du 28 Chaoual 1432 correspondant au 26 septembre 2011 fixant le cadre d'organisation des concours sur
épreuves, examens et tests professionnels pour l'accès aux différents grades appartenant aux corps spécifiques de
l'enseignement supérieur...........................................................................................................................................................
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision du 17 Joumada El Oula 1433 correspondant au 9 avril 2012 portant délégation de signature à un directeur d"études et
de recherches au centre d'études et de recherches constitutionnelles au Conseil constitutionnel.............................................
SOMMAIRE (suite)
18 2121
21
24
28
5JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N
° 27 14 Joumada Ethania 14336 mai 2012
DECRETS
Décret présidentiel n° 12-198 du 4 Joumada Ethania1433 correspondant au 26 avril 2012 portant
attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de " Ahid ».Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 77 (8° et 12°) et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-02 du 2 janvier 1984 portant institution de l'ordre du mérite national ; Vu le décret n° 84-87 du 21 avril 1984, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement duconseil de l'ordre du mérite national ; Vu le décret n° 86-235 du 16 septembre 1986, modifié
et complété, portant statut de l"ordre du mérite national ;Décrète :
Article 1er. La médaille de l'ordre du mérite national au rang de " Ahid » est décernée à M. Joseph Blatter, président de la fédération internationale de football. Art. 2. Le présent décret sera publié auJournal
officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012.Abdelaziz BOUTEFLIKA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décrets présidentiels du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux de wilayas. Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la wilaya de Tlemcen, exercées par M. Ali Boulatika, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la wilaya de Aïn Defla, exercées par M. Abdelbaki Ziani, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 mettant fin aux fonctions du directeur de l"administration localeà la wilaya de Béchar.
Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, il est mis fin aux fonctions de directeur de l"administration locale à la wilaya de Béchar, exercées par M. Toufik Dziri, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya de Annaba. Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya de Annaba, exercées par M. Faouzi Benhassine, appelé à exercer une autre fonction. Décrets présidentiels du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras de wilayas. Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, il est mis fin aux fonctions de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées par MM. :Wilaya de Batna :
daïra de Seriana : Kamel Nouibet.
Wilaya de Béjaïa :
daïra de Kherrata : Mohamed Djennadi.
Wilaya de Sétif :
daïra de Aïn Azel : Ahmed Boulil.
Wilaya de Aïn Témouchent :
daïra de Béni Saf : Abdelhak Nasri ;
appelés à exercer d"autres fonctions.614 Joumada Ethania 14336 mai 2012JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N
° 27
Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Merahna à la wilaya de Souk Ahras, exercées par M. Kamel Abla, appelé à exercer une autre Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra d"Oued Endja à la wilaya de Mila, exercées par M. Hammou Bekkouche, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 mettant fin aux fonctions du secrétaire général auprès du chef de daïra de Thenia à la wilaya de Boumerdès. Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, il est mis fin, à compter du31 décembre 2011 aux fonctions de secrétaire général
auprès du chef de daïra de Thenia à la wilaya de Boumerdès, exercées par M. Amrane Tirsatine, admis à la retraite. Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la commune deJijel.
Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, il est mis fin, à compter du7 septembre 2011, aux fonctions de secrétaire général de
la commune de Jijel, exercées par M. Hamid Abbad, appelé à réintégrer son grade d"origine. Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 mettant fin aux fonctions du directeur des travaux publics à la wilaya d"Oran. Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, il est mis fin aux fonctions de directeur des travaux publics à la wilaya d"Oran, exercées par M. Lakhdar Guers, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 mettant fin aux fonctions d"un sous-directeur au ministère de l"habitat et de l"urbanisme. Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des personnels au ministère de l"habitat et de l"urbanisme, exercées par M. Abdelhafid Hamza, admis à la retraite. Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 mettant fin aux fonctions de directeurs de la petite et moyenne entreprise et de l"artisanat de wilayas. Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la petite et moyenne entreprise et de l"artisanat aux wilayas suivantes, exercées par MM. : Lazhar Gouasmia, à la wilaya de Biskra ;
Mohamed Laïd Hamzaoui, à la wilaya de Relizane ; appelés à exercer d"autres fonctions. Décrets présidentiels du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 portant nomination de secrétaires généraux de wilayas. Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, sont nommés secrétaires généraux aux wilayas suivantes, MM. : Faouzi Benhassine, à la wilaya de Tlemcen ; Hammou Bekkouche, à la wilaya de Tissemsilt ; Ali Boulatika, à la wilaya de Ghardaïa. Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, sont nommés secrétaires généraux aux wilayas suivantes, MM. : Abdelbaki Ziani, à la wilaya de Béchar ; Toufik Dziri, à la wilaya de Aïn Defla. Décrets présidentiels du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 portant nomination de chefs de daïras de wilayas. Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, sont nommés chefs de daïras aux wilayas suivantes, MM. :Wilaya de Sétif :
daïra de Aïn Azel : Kamel Nouibet.
Wilaya de Skikda :
daïra de Aïn Kéchera : Ahmed Boulil.Wilaya de Constantine :
daïra de Constantine : Abdelhak Nasri.
Wilaya de Aïn Témouchent :
daïra de Béni Saf : Mohamed Djennadi.
7JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N
° 27 14 Joumada Ethania 14336 mai 2012
Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, M. Kamel Abla est nommé chef de daïra de Seriana à la wilaya de Batna. Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 portant nomination d"un directeur d"études à la direction générale de l"administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice. Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, M. Slimane Tiabi est nommé directeur d"études à la direction générale de l"administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice. Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 portant nomination d"un chargé d"inspection à l"inspection générale des services fiscaux au ministère des finances. Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, M. Hocine Ouhnia est nommé chargé d"inspection à l"inspection générale des services fiscaux au ministère des finances. Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 portant nomination du directeur des transports à la wilaya de Biskra. Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, M. Rédha Alalei est nommé directeur des transports à la wilaya de Biskra. Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 portant nomination du directeur général de l"institut technique de développement de l"agronomie saharienne. Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, M. Malek Belguedj est nommé directeur général de l"institut technique de développement de l"agronomie saharienne. Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 portant nomination du directeur général de la société des courses hippiques et du pari mutuel. Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, M. Mohamed Tayeb Retiti est nommé directeur général de la société des courses hippiques et du pari mutuel. Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 portant nomination d"un sous-directeur au ministère des travaux publics. Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, M. Lakhdar Guers est nommé sous-directeur des moyens d"entretien à la direction générale des routes au ministère des travaux publics. Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 portant nomination du directeur des travaux publics à la wilaya d"Oum El Bouaghi. Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, M. Mohamed Hallal est nommé directeur des travaux publics à la wilaya d"OumEl Bouaghi.
Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 portant nomination au ministère de la solidarité nationale et de la famille. Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, sont nommés au ministère de la solidarité nationale et de la famille, Melle,Mmes et M. :
Benali Djaballah, directeur des études prospectives et de la planification ; Aïcha Lane, sous-directrice de la réglementation et du contentieux ; Salima Ouboussad, sous-directrice de l"animation du développement social ; Faïza Yaker, sous-directrice de la coopération ; Nadjoua Chaker, sous-directrice de la promotion des dispositifs d"insertion sociale ; Bahia Seba, sous-directrice de la protection et de la promotion de la femme et de la jeune fille en situation de difficulté. Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 portant nomination du directeur du centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (C.N.F.P.H.) àConstantine.
Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, M. Karim Chalane est nommé directeur du centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (C.N.F.P.H.) à Constantine.814 Joumada Ethania 14336 mai 2012JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N
° 27
Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 portant nomination du directeur de l"école normale supérieure à Laghouat. Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, M. Mohammed Yousfi est nommé directeur de l"école normale supérieure àLaghouat.
Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 portant nomination du doyen de la faculté des hydrocarbures et de la chimie à l"université deBoumerdès.
Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, M. Noureddine Zeraibi est nommé doyen de la faculté des hydrocarbures et de la chimie à l"université de Boumerdès. Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 portant nomination du directeur du centre d"hôtellerie et du tourisme à Bou Saâda. Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, M. Larbi Kheiri est nommé directeur du centre d"hôtellerie et du tourisme àBou Saâda.
Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 portant nomination d"une chef d"études au ministère de l"industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l"investissement. Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012, Melle Houria Razini est nommée chef d"études à la division de la mise à niveau au ministère de l"industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l"investissement.quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38[PDF] Bilan de fin de mandat Coordonnateur Café Chez Henri. Faculté de musique Université Laval
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