[PDF] Règlement relatif à lobtention du Master Métiers de lEnseignement

MCC MEEF : parcours " Recherche en éducation », ESPE 2014-2015 Page 1/6 Règlement relatif à l'obtention du Master Métiers de l'Enseignement, de l'Éducation et de la Formation Parcours " Recherche en Education » ESPE de La Réunion Année universitaire 2014-2015 Dispositions générales en M1 et M2 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Dispositions en application de la réglementation en vigueur, notamment : • loi n°84-52 du 26 janvier 1984 relative à l'enseignement supérieur • loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des Universités • décrets du 08/04/2002 relat ifs à la construction de l'espace Européen de l'enseignement supérieur ainsi qu'aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux • arrêtés des 23 et 25/04/2002 relatifs aux diplômes LMD • décret n°2013-756 du 19 août 2013. • décret n°2013-768 du 23 août relatif au recrutement • arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des Master MEEF • arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national à la délivrance des diplômes nationaux -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les modalités arrêtées dans le présent règlement s'appliquent pour la durée d'accréditation de l'ESPE de la Réunion des diplômes auxquels elle se rapporte. I) Accès au Master 1 - Accès au Master 1 I.1.1. L'admission dans les formations du deuxi ème cycle est ouverte à t ous les titulaires des diplômes sanctionnant les ét udes de premier c ycle ainsi qu'à ceux qui peuvent bénéficier des dispositions de l'article L. 613-5 ou des dérogations prévues par les textes réglementaires. Pour être inscrits dans cette formation, les étudiants doivent justifier : . soit d'un diplôme national conférant le grade de licence dans un domaine compatible avec celui du diplôme national de master MEEF, parcours "Recherche en éducation" ; . soi t d'une des valida tions prévues aux articles L. 613-3, L. 613-4 et L. 613-5 du c ode de l'éducation. Dans ces conditions, la convocation de la commission pédagogique du parcours est nécessaire afin d'évaluer cette compatibilité.

MCC MEEF : parcours " Recherche en éducation », ESPE 2014-2015 Page 2/6 L'inscription est ouverte aux titula ires d'un diplôme fra nçais ou étranger (à traduire ) jugé équivalent par la commission pédagogique de la mention concernée ainsi qu'aux pe rsonnes disposant d'une expérience professionnelle et/ou personnelle en application du décret n°85-906 du 23 août 1985 (VAPP) ou du déc ret n°2002-590 du 24 avril 2002 (V AE) et selon l es versions abrogées par décret n°2013-756 du 19 août 2013. I.1.2. Lorsque le nombre de candidatures excédera la capacit é d'accueil de l'établissement constatée par l'autorité administrative : . Les étudiants seront inscrits sur une liste principale afin de respecter le seuil d'étudiants fixé par le Conseil d'administration de l'Université de La Réunion en conformité avec le dossier d'accréditation de l'ESPE. . Ils pourront également être inscrits et classés sur une liste complémentaire. . Les décisions d'inscriptions seront, en dernier ressort, prononcées par le Recteur Chancelier des Universités. 2 - Accès au Master 2 I.2.1. L'accès se fait sur dossier soumis à l'appréciation de l'équipe pédagogique et du responsable du parcours. L'accès au master 2 est de droit pour le s étudiants du m aster MEEF, parcours "Recherche en éducation" de l'université de la Réunion ayant validés leur M1 dans le parcours pour lequel ils se portent candidats. I.2.2. Pour les autres candidats, il se fera sur examen des dossiers par la commission pédagogique sous réserve de validation éventuelle de leur dossier de VE/VAPP, en application du décret n°85-906 du 23 août 1985 et selon les versions abrogées par décret n°2013-756 du 19 août 2013. II) Principes généraux du diplôme 1 - Présentation générale II.1.1 La formation de Master est répartie en 4 semestres, chacun affecté de 30 crédits européens (ECTS). II.1.2 Tous les di plômes sont composé s d'Unités d'Enseigneme nts (UE) obliga toires et/ou optionnelles II.1.3 La formation dispensée comprend des ense ignements thé oriques, méthodologiques et appliqués et, lorsqu'elle l'exige, un ou plusieurs stages. Elle comprend également une initiation à l'écriture scientifique et, not amment, la rédaction d'un mémoire ou d'autre s travaux d'ét udes personnels. L'organisation de la formation ainsi que les modalités de contrôle des connaissances et des aptitudes figurent dans la demande d'accréditation. II.1.4 Chaque UE est affectée d'un coefficient et d'une valeur en crédits européens qui prend notamment en compte le volume de travail (personnel, en cours, en travaux dirigés etc.) nécessaire à son obtention. II.1.5. Les UE sont affectées par des coefficients qui tiennent compte des priorités liées au volet recherche des ESPE.

MCC MEEF : parcours " Recherche en éducation », ESPE 2014-2015 Page 3/6 2 - Contrôle des connaissances II.2.1 Un calendrier des examens est élaboré semestriellement en tenant compte des dates des concours et il est affiché pour les étudiants 15 jours avant le début des épreuves. Le contrôle des connaissances fait l'objet de deux sessions d'examens. - session I, semestres 1 et 3 - session I, semestres 2 et 4 - session II, semestres 1, 2, 3 et 4 II.2.1 Durant la sessi on I, chaque Uni té d'Enseignement fera l 'objet d'un contrôle des connaissances qui peut être : - Soit en contrôle continu pour les étudiants en régime général (notation continue résultant d'une évaluation portant sur l'ensemble des travaux et exercices écrits et/ou oraux du semestre : moyenne de 2 notes au minimum). - Soit par un contrôle continu et un examen terminal. - Soit par un examen terminal pour les ét udiants en ré gime spécial d'étude). Le régime spécial peut concerner les M1 et les M2 non admis au concours sur leur demande : salariés, sportifs de haut niveau, étudiants relevant de maladie nécessitant un tra itement lourd sur présentation d'un certif icat m édical , étudiants atteints de handicap, étudiants élus dans les conseils de l'université. II.2.2 La session II ou session de rattrapage s'organise comme suit : - La session d'examen sera composée d'un contrôle terminal pour chaque UE ou sous-UE, non validée à la session I. - Sont autorisés à composer lors de 2ème se ssion, les étudiants dont la moyenne générale de la 1ère session est supérieure ou égale à 8 sur 20 et les étudiants dont la moyenne est inférieure à 8/20 s'ils en font la demande. II.2.3 Le contrôle des connaissances s'effectue par UE, sur chacun de ses éléments constitutifs. L'obtention de la moyenne emporte l'acquisition des crédits affectés à l'élément constitutif. 3 - Mécanismes de compensation et capitalisation y La compensation s'effectue : - entre les éléments capitalisables d'une UE sans note plancher ; - entre les UE d'un même semestre ; - entre deux semestres consécutifs correspondant à la même année universitaire. y La capitalisation s'effectue : - au niveau des UE : une UE acquise l'est définitivement et est capitalisable sous forme de crédits ECTS. - Les UE et sous UE acquis es et capi talisées le sont déf initivement et ne peuvent êt re repassées. III) Admission : aux UE, au semestre, à l'année, au diplôme 1 - Admission aux UE Une UE principale est acquise définitivement dès lors que la moyenne générale des sous UE qui la composent, affectées de leurs coefficients, est supérieure ou égale à 10/20. 2 - Admission au semestre Un semestre est définitivement acquis et validé :

MCC MEEF : parcours " Recherche en éducation », ESPE 2014-2015 Page 4/6 . si l'étudiant a obtenu une note supérieure ou égale à 10/20 à chaque UE composant le semestre. . ou par compensation entre les UE composant le semestre Un semestre validé est acquis définitivement ainsi que les crédits (ECTS) qui y sont affectés. 3 - Obtention du M1 et du diplôme de M2 L'année est validée si l'étudiant : - a effectivement validé tous les semestres composant le diplôme qui est sanctionné par une note supérieure ou égale à 10/20 - ou par compensation entre les semestres composant l'année. Le diplôme de master MEEF, parcours "Recherche en éducation" ne peut être délivré qu'après validation de l'aptitude à maîtriser : - une langue étrangère - les Tice (C2i2e) - la rédaction d'un mémoire de recherche La note fina le attribué e aux UE et sous UE prend en compte l'assiduité, la participation, les présentations orales, les devoirs écrits selon des modalités précisées par écrit par l'enseignant en début de semestre. 4 - Composition du jury d'examen III.4.1 Le jury est composé des enseignants et de toute personne ayant participé au parcours " recherche ». Il est nommé par le président de l'université. III.4.2 Le jury délibère et arrête les notes des étudiants à l'issue de chaque session d'un semestre. Il se prononce sur l'acquisition des crédits et la validation des semestres. III.4.3 Le jury peut attribuer des points supplémentaires aux UE ou à la moyenne générale du semestre ou de l'année. III.4.4. Les décisions du jury prises en application des text es régle mentaires et des présentes dispositions font nécessairement l'objet d'un procès-verbal. IV) Assiduité et absences IV.1. La présence aux enseignements est obl igatoire. L'absence doit être justifiée auprès du secrétariat au pôle scolarité au plus tard 2 jours après celle-ci. IV.2. Absences à une épreuve de contrôle : H En cas d'impossibilité d'assister à une évaluation suite à un cas de force majeure dûment constaté, l'enseignant concerné décide de l'opportunité de la mise en place ou non d'une épreuve de rattrapa ge et l e cas échéant, des modalit és liées à cette épreuve. Pour ce la, l'étudiant devra formaliser une demande écrite auprès du pôle scolarité et du formateur concerné puis fournir toutes les attestations nécessaires. H Sont considérés comme constituant un cas de force majeure, une maladie grave justifiée par un certificat médical et transmis dans les 48 heures, l'hospitalisation, les funérailles d'un proche (parent, grand parent, enfant, conjoint) le jour de l'évaluation, un accident le jour de l'épreuve ayant fait l'objet d'un constat, la convocation à un concours, la convocation à une

MCC MEEF : parcours " Recherche en éducation », ESPE 2014-2015 Page 5/6 compétition pour les sportifs de haut nive au ou toute autre hypot hèse acceptée par le Directeur de l'ESPE. H Toute absence non justifiée valablement à une évaluation est sanctionnée par un zéro. II.4.1 Régime spécial d'études : Peuvent être dispensés d'assiduité, les étudiants : - salariés - sportifs de haut niveau - relevant de maladie nécessitant un traitement lourd sur présentation d'un certificat médical - porteurs de handicap - étudiants élus dans les conseils de l'université. A la demande de ces étudiants, des modalités dérogatoires au présent règlement sont arrêtées par le Directeur de l'ESPE en accord avec le responsable pédagogique du parcours. Elles sont adaptées au cas particulier de l'étudiant en concertation entre l'étudiant, le responsable pédagogique du parcours concerné et le responsable du pôle scolarité. Pour pouvoir bénéficier de cette dispense, les étudiants doivent en faire la demande au plus tard un mois après le début des cours. Cette dispense d'assiduité ne pourra être délivrée que sur présentation des pièces justificatives. Au-delà de cette date, ne seront acceptées que les demandes des étudiants qui apporteront la preuve d'un changement de situation postérieur à cette date et à la seule condition que la demande soit faite avant le début du semestre. Les étudiants, lorsqu'ils sont dispensés d'assiduité, sont évalués selon les modalités spécifiques à chaque parcours. V) Mémoire Le mémoire de M2 est produit individuellement. Le choix du sujet s'établit sous la responsabilité d'un enseignant-chercheur d'un laboratoire d'adossement et éventuellement d'un formateur (en co-encadrement), après accord du responsable parcours MEEF " recherche ». Le mémoire fait l'objet d'une soutenance et d'une évaluation par un jury composé d'au moins deux membres enseignants-chercheurs. VI) Proclamation des résultats VI.1. En début d'année universitaire, la composition de chaque jury de diplôme sera portée à la connaissance des étudiants par voie d'affichage, après validation et ampliation de la présidence de l'Université. VI.2. Les résultats d'admission à chaque session ne sauraient être publiés ou communiqués avant la tenue de la déli bération de jury de diplôm e, susceptible d'ajouter des points du jury aux U E, semestre, année. VI.3. Les dates de délibérations des jurys sont placées sous la responsabilité de chaque président de jury. Pour cha que ses sion, les résulta ts seront communiqués aux é tudiants 15 jours aprè s la délibération des jurys. VI.4. La proclamation des résultats est effectuée par voie d'affichage à l'ESPE et sur le site de l'ESPE. VI.5. Dans les jours suivants la délibération de diplôme, un relevé de notes tenant lieu d'attestation de résultats est adressé à chaque étudiant inscrit aux examens.

MCC MEEF : parcours " Recherche en éducation », ESPE 2014-2015 Page 6/6 VII) Mentions Une mention aux UE, semestre, année est attribuée, calculée sur 20 selon le barème suivant : - ≥ 10/20=Passable (P) - ≥ 12/20=Assez Bien (AB) - ≥ 14/20 =Bien (B) - ≥ 16/20=Très Bien (TB)