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25-26-27 Janvier 2007 à Bayonne

25-26-27Janvier2007àBAYONNE

Actes duséminairede

Bayonne

Les Zones de Protection du Patrimoine

Architectural Urbain et Paysager -

La restauration immobilière villes et pays d"art et d"histoire villesàsecteurssauvegardés etprotégés 2007
ACTES DU SÉMINAIRE"ZPPAUP; LA RESTAURATION IMMOBILIÈRE"25-26-27 JANVIER2007 -1

Les Zones de Protection du Patrimoine

Architectural Urbain et Paysager -

La restauration immobilière

Actes duséminairede

Bayonne

25-26-27 Ja■vier 2007

BAYONNE

2-ACTESDU SÉMINAIRE"ZPPAUP; LARESTAURATION IMMOBILIÈRE"25-26-27 JANVIER2007

Actes duséminairede

Bayonne

Remercieme■ts

Ce sémi■aire a été co■çu et orga■isé par l'Associatio■ Natio■ale des Villes

et Pays d'art et d'histoire et des villes à secteurs sauvegardés et protégés,

e■ parte■ariat avec le Mi■istère de la Culture et de la Commu■icatio■ Ð

Directio■ de l'architecture et du patrimoi■e et la ville de Bayo■■e.

L"Association nationale des Villes et Pays d"art et d"histoire et des villes à secteurs sauvegardés

et protégés remercie : =tous les membres du groupe de travail qui se sont réunis à plusieurs reprises dans l"année

2006 pour préparer le contenu de ces rencontres :

Élisabeth BLANC-DUCHE (Architecte urbaniste)

Bruno CHAUFFERT-YVART (IGAPA, Ministère de la Culture)

Jacky CR

UCHON (Directeur de l"urbanisme, Bayonne)

J ean-Michel GALLEY (Chargé de mission,ANVPAH & VSSP)

GérardGOUDAL (IGAPA,Ministèrede la Culture)

Alain MARINOS (IGAP

A,Ministèrede la Culture)

Dominique MASSON (Chef du bureau de la protection des espaces,DAPA) Mar ylise ORTIZ (Directrice de l"ANVPAH & VSSP) Muriel PERRIN (Chargée d"études,ANVPAH & VSSP) J ean ROUGER (Vice-président de l"ANVPAH & VSSP)

Les Zones de Protection du Patrimoine

Architectural Urbain et Paysager -

La restauration immobilière

Actes duséminairede

Bayonne

=La ville de Bayonne qui a accueilli le séminaire, en particulier Jean GRENET, Député-maire et

J ean-René ETCHEGARAY, Premier adjoint au maire de Bayonne, ainsi que les service urbanisme et communication qui ont contribué au bon déroulement des rencontres :

Frédérique C

ALVANUS (Directrice adjointe de l"urbanisme)

Marie CORRALES (Direction du projet urbain Ð service urbanisme) Corinne DOURNEL (Instructeur ADS Ð service urbanisme) Cécile FRANCESCHETTI ( Chargée de mission projet urbain Ð service urbanisme) Christine HIRIGARAY (Adjoint administratif Ð service urbanisme) Eric LAPEGUE (Agent de maîtrise Ð service urbanisme) Danièle MOUSTIRATS (Agent de maîtrise Ð service urbanisme) Loretxu MUZICA (Instructeur ADS Ð service urbanisme) Anne-Marie ROUGERIE (Adjoint administratif Ð service urbanisme) =Anne MANGIN-PAYEN,Architecte des bâtiments de France, SDAP des Pyrénées Atlantiques, Gracie FLORENCE,Maire d"Espelette et André DARRAìDOU, ancien maire d"Espelette, pour a voir organisé les visites de Biarritz et d"Espelette =Remerciements particuliers à Hélène FRIGNAC et Ghislain COUTAUD, étudiants en Master

professionnel " Patrimoine » aux universités d"Angers et de Pau et des Pays de l"Adour,pour avoir

réalisé la transcription des débats et d"une partie des interventions, et à Sophie PONSON pour

avoir suivi la réalisation de ses actes.

ACTES DU SEMINAIRE PUBLIES AVEC LE SOUTIEN :

=du Ministère de la Culture et de la Communication

Direction de l"Architecture et du Patrimoine

Tra■scriptio■ des textes et des débats : Hélène FRIGNAC, Ghislain COUTAUD, Sophie PONSON Relecture des textes :Jacky CRUCHON, Marylise ORTIZ, Sophie PONSON Mise en page et couverture : PLEIADE Communication Angoulême

Parution : juillet 2008

ACTES DU SÉMINAIRE"ZPPAUP; LA RESTAURATION IMMOBILIÈRE"25-26-27 JANVIER2007 -3

Les Zones de Protection du Patrimoine

Architectural Urbain et Paysager -

La restauration immobilière

=Jeudi 25 ja■vier 2007

Ouverture des re■co■tres

Jean GRENET, Député, Maire de Bayonne

Michel CLEMENT, Directeur de l"architecture et du patrimoine Yves DAUGE,Adjoint au maire de Chinon,Trésorier de l"ANVPAH & VSSP Prése■tatio■ du programme Marylise ORTIZ,Directrice de l"ANVPAH & VSSP

I■troductio■ sur le dispositif :

:Place et rôle de la Z.P.P.A.U.P da■s l'urba■isme patrimo■ial Maître Jean-René ETCHEGARAY, Premier adjoint au maire de Bayonne

Situatio■ des Z.P.P.A.U.P

:Dominique MASSON, Chef du bureau de la protection des espaces, DAPA

Evolutio■ de la politi?ue des Z.P.P.A.U.P

:Déce■tralisatio■ et déco■ce■tratio■ :

Denis GRANDJEAN,Adjoint au maire de Nancy

Danièle DEAL, Sous-directrice des monuments historiques et des espaces protégés, DAPA

La Z.P.P.A.U.P, u■ outil de protectio■ et de mise e■ valeur du patrimoi■e culturel

Introduction par Alain MARINOS,Inspecteur général de l"architecture et du patrimoine,

Ministèr

ede la Cultureet de la Communication :La Z.P.P.A.U.P d'Oloro■-Sai■te-Marie

Hervé LUCBEREILH, Maire d"Oloron Sainte-Marie, vice-président du Conseil Général des Pyrénées Atlantiques

:Les Z.P.P.A.U.P bal■éaires Introduction par Régis BERGE, Chef du SDAP du Calvados,Architecte des Bâtiments de France

La Z.P.P.A.U.P de DeauvilleAlain FOREST, Architecte du patrimoine, Chargé d"étude pour la Z.P.P.A.U.P

:La Z.P.P.A.U.P de Pessac François GONDRAN, Chef du SDAP de Gironde, Architecte des Bâtiments de France

:Brest, Z.P.P.A.U.P et politi?ue urbai■e : u■e agglomératio■ pio■■ière ?

Annick CLEAC"H,Vice-Présidente de Brest Métropole Océane,

25-26-27

Janvier

2007

Sommaire

p7

4-ACTESDUSÉMINAIRE"ZPPAUP; LARESTAURATION IMMOBILIÈRE"25-26-27 JANVIER2007

p14 p16 p21 p28 p31 p34 p44p39 :La Z.P.P.A.U.P i■tercommu■ale du Ca■al de Lali■de Anne-Catherine GAMERDINGER, Urbaniste, géographe

Z.P.P.A.U.P et paysage

Président : Michel VEUNAC,Adjoint au maire de Biarritz chargé du tourisme et de la communication

Introduction par Gérard GOUDAL, Inspecteur général de l"architecture et du patrimoine,

Ministère de la Culture et de la Communication

:LaZ.P.P.A.U.P d'Etretat (Sei■e-Maritime Yves ALEXANDRE,Architecte urbaniste, Chargé d"étude pour la Z.P.P.A.U.P

Gauvain ALEXANDRE, Ingénieur

:Les six commu■es de la co■flue■ce du Mai■e et de la Loire,patrimoi■e mo■dial

Dominique LATRON, Chef du SDAP du Maine-et-Loire, Architecte des Bâtiments de France Les expérie■ces i■ter■atio■ales Président : Jean ROUGER,Vice-Président de l"ANVPAH & VSSP :U■e expérie■ce tra■sfro■talière : Comi■es (Nord)

Pierre COX,Architecte urbaniste,

Véronique THIOLLET-MONSENEGO, Architecte urbaniste :Veliko-Tar■ovo (Bulgarie

Donka KOLEVA,Architecte de la ville

n26 Ja■vier 2007

Les réformes e■ cours

Françoise COMMENGE,Adjointe à la sous-directrice des monuments historiques et des espaces protégés, DAPA

La Z.P.P.A.U.P, u■ outil de promotio■ de la ?ualité urbai■e Introduction par Bruno CHAUFFERT-YVART, Inspecteur général de l"architecture et du patrimoine,

Ministère de la Culture et de la Communication

:La ZPPAUP d'Amblie (Calvados

Jean-PierreLAVISSE,Maired"Amblie

Marie-Cécile HEUZEY, Géographe-paysagiste

Sébastien CORD,Architecte du patrimoine

:La Z.P.P.A.U.P de Pau (Pyré■ées-Atla■ti?ues

Régine CHAUVET, Directrice de l"urbanisme, Pau

Robert MANGADO, Chef du SDAP Pyrénées-Atlantiques,Architecte des Bâtiments de France :La Z.P.P.A.U.P de Coupvray (Sei■e-et-Mar■e GérardBARBIER, Premier adjoint au maire, délégué à l"urbanisme, Marc GERAULT, Inspecteur des sites, SDAP de Seine-et-Marne Sybille MADELAIN-BEAU, Chef du SDAP de Seine-et-Marne,Architecte des bâtiments de France :La Z.P.P.A.U.P de Ma■tes-la-Jolie (Yveli■es) Pascal PARRAS,Adjoint au Chef du SDAP des Yvelines, Architecte des Bâtiments de France J ean-Luc SANTINI,Adjoint au mairechargé de l"urbanisme

La réforme de la restauratio■ immobilière et la fiscalité associée :où vo■t les ce■tres histori?ues ?

Président : Maître Jean René ETCHEGARAY, 1er adjoint au maire de Bayonne :La philosophie du droit de la restauratio■ immobilière

Jean-Marc NOYER,Avocat

:Co■te■us et objectifs de la réforme de la restauratio■ immobilière Philippe BAFFERT, Chef du bureau de la législation et de la réglementation, Ministère de l"Equipement, du Transport et du Logement Nancy BOUCHE, Inspectrice générale de l"équipement, du transport et du logement, Ministère de l"Equipement, du Transport et du Logement Actes duséminairede

Bayonne

p52 p 54
p 58
p63 p64 p72 p75 p79 p81 p89 p94 p104 p109p100 p105 ACTESDUSÉMINAIRE"ZPPAUP; LARESTAURATIONIMMOBILIÈRE"25-26-27 JANVIER2007 -5 p47 :Les fiscalités associées : =L'évolutio■ possible du dispositif " Malraux » Olivier TAILLARDAT, Chef de la première section du Bureau C2, Direction de la législation fiscale, Ministère de l"Economie, des Finances et de l"Industrie =TVA A 5,5 % pour les travaux da■s les logeme■ts de plus de deux a■s Christian LE BUHAN, Chef de Bureau D2, Direction de la législation fiscale, Direction générale des impôts, Ministère de l"Economie, des Finances et de l"Industrie

Les Z.P.P.A.U.P. face au droit

:L'évolutio■ de la philosophie des Z.P.P.A.U.P André-Hubert MESNARD, professeur émérite de droit public, Université de Nantes :Le co■te■tieux des Z.P.P.A.U.P Pierre CAMBOT,Avocat et professeur de droit public, Université de Pau et des Pays de l"Adour Expérie■ces et prolo■geme■t opératio■■els Président : Isabelle MARECHAL, Directrice adjointe de l"architecture et du patrimoine :L'exemple de Brest (Fi■istère) Sylvie LANNUZEL, Responsable de la consultance architecturale, Brest Métropole Océane Vincent JOUVE,Adjoint au chef du SDAP du Finistère,Architecte des Bâtiments de France

:Le marché aux Puces de Sai■t-Oue■ (Sei■e-Sai■t-De■isprotectio■ d'u■ patrimoi■e immatériel et projet urbai■

Élisabeth BLANC,Architecte urbaniste

Nora MIRI, Responsable du service aménagement, ville de Saint-Ouen

:Le projet de re■ouvelleme■t urbai■ du ce■trea■cie■ de Toulo■ (Var)

Christophe CLEMENCET, Chef de projet,Var Aménagement développement Bernard FOURNIE-ECHE, Chef du SDAP du Var,Architecte des Bâtiments de France

La gestio■ au ?uotidie■ des Z.P.P.A.U.P

Table ronde animée par Benoît MELON, Chef du SDAP de l"Aude,Architecte des Bâtiments de France

Pâquerette DEMOTES-MAINARD, Responsable du service Label, Fondation du patrimoine

Philippe DUCENE, Maire de Sainte-Alvère

Michel PY, Maire de Leucate

Alain BOURBON,Directeur du CAUE du Gard

Patrice GINTRAND

,Chef du SDAP de Lozère,Architecte des Bâtiments de France

Daniel CHARNEAU, Conseiller en patrimoine, suivi des cités de caractère et secteurs protégés

Serge LOUBET

,Président de l"association des Z.P.P.A.U.P de l"Aude, Maire d"Aragon

Docume■ts d'urba■isme et co■■aissa■ce diffusée :le lie■ avec les Villes et Pays d'art et d'histoire

Président : Marc LECURU, Maire de Cahors

:Quimper Ville d'artet d'histoire(Fi■istère) :?uel?ues exemples d'activités pr oposées pour se■sibiliser le public à l'architectureet au patrimoi■e Jean-Philippe BRUMEAUX,Animateur de l"architecture et du patrimoine de Quimper Pierre ALEXANDRE, Chef du SDAP du Finistère,Architecte des Bâtiments de France :Docume■t d'urba■isme et co■ve■tio■ Ville d'art et d'histoire

àDi■a■ (Côtes d'Armor

Lo•c QUEMENER,Animateur de l"architecture et du patrimoine de Dinan

Co■clusio■

Marylise ORTIZ, Directrice de l"ANVPAH & VSSP

Jean ROUGER,Vice-Président de l"ANVPAH & VSSP

Liste des participa■ts

Actes duséminairede

Bayonne

p112 p118 p136p131p128p127p121p120 p140 p153 p154 p160p155

6-ACTES DU SÉMINAIRE"ZPPAUP; LA RESTAURATION IMMOBILIÈRE"25-26-27 JANVIER2007

Avec :

p162 M.le Directeur de l"architecture et du patrimoine,Mesdames et Messieurs les élus,chers amis,c"est pour nous un honneur, une fierté et un plaisir de recevoir à Bayonne l"Association Nationale des Villes et Pays d"art et d"histoire et des villes à secteurs sauvegardés et protégés pour ces secondes rencon- tres annuelles sur les espaces protégés. Elles succèdent au premier séminaire qui s"est déroulé en jan- vier 2006 à Chinon. Si Bayonne a été choisi, je pense que ce choix n"est pas un hasard. La première raiso■ s"explique par le fait que la ville de Bayonne assure le secrétariat de cette association depuis plus de tr ois ans.J"en profite pour remercier et rendre hommage àJean-René Etchegaray, adjoint à l"urbanisme, qui s"est beau- coup impliqué dans l"association et qui nous représente,ainsi que Jacky Cruchon, directeur du service urbanisme, dont l"autorité est r econnue non seulement sur le plan national mais aussi international. La deuxième raiso■est que nous sommes réunis pour évoquer des questions qui nous préoccupent tous, habitants des villes d"art et d"histoire, des villes à secteur sauvegardé dont Bayonne fait partie. Je voudrais vous raconter l"histoire de cette ville qui vous accueille. Ba yonne a deux mille ans.Les fouilles archéologiques ont commencé à interpréter les vestiges des remparts des temps gallo-romains, médiévaux, jusqu"aux remparts Vauban. C"est une ville au confluent de deux fleuves,l"Adour gasconne et la Nive basque.Bayonne est un port très important auquel toute l"histoire de la ville est liée. Àproximité de l"Espagne,tournée vers l"océan,sa situation a fa vorisé les échanges qui ont forgé peu à peu l"identité cultu- relle de la ville : après le passage des Anglais, des Juifs portu- gais se sont fixés en très grand nombre lors de l"Inquisition.

Ils ont a

pporté des richesses comme le chocolat.Un nombre très impor tant d"Espagnols sont venus après la guerrecivile de 1936. Cette population est aujourd"hui parfaitement inté- grée.

25-26-27

Janvier

2007

Ouverture

des

Rencontres

nJea■ GRENET,

Député, Maire de Bayonne

ACTESDU SÉMINAIRE"ZPPAUP; LARESTAURATION IMMOBILIÈRE" 25-26-27 JANVIER2007 - 7 Bayonne est une ville qui mélange les cultures. N ous avons la chance d"avoir un patrimoine architec- t ural remarquable que nous mettons en valeur. Le s ecteur sauvegardé de Bayonne a été prescrit en

1975. Jacky Cruchon, directeur de l"urbanisme,

Alexandre Mélissinos,architecte en charge du plan de sauvegarde,Anne Mangin Payen, architecte des bâti- ments de France, ont trouvé avec une équipe de techniciens et d"élus des solutions intelligentes qui ont permis de requalifier l"habitat ancien qui est de nouveau habité. Dans les six dernières années, nous avons réhabilité entre 900 et 1 000 logements en centre ville dans le secteur sauvegardé. Nous préservons une mixité sociale grâce à l"office municipal HLM qui réhabilite aussi des logements en centr e ville et par une mixité des loyers privés.quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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