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CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES

Objet du marché

: fourniture et livraison de plaquettes de bois

Marché numéro :

2 -LASG/2015/6 [Tapez un texte] [Marché n° 2-LASG/2015/6] Page 2

SOMMAIRE

I - DISPOSITIONS GENERALES

Objet du marché..........................................................................................................3

Pièces constitutives du marché ...............................................................................3

Assurances ..................................................................................................................4

II - MODALITES D'EXECUTION

Conditions de mise en oeuvre des prestations.......................................................4

Spécifications techniques.........................................................................................5

Qualité des fournitures.............................................................................................5

Livraison des fournitures..........................................................................................5

Réception des fournitures........................................................................................6

III - PRIX ET REGLEMENT DU MARCHE

Révision des prix........................................................................................................7

Modalités de règlement du marché........................................................................8

IV- RESILIATION - LITIGES

Pénalités de retard....................................................................................................8

[Tapez un texte] [Marché n° 2-LASG/2015/6] Page 3 I -DISPOSITIONS GENERALES OBJET

DU MARCHE :

Le présent marché a pour objet :

la fourniture et la livraison de plaquettes de bois de chauffage et la récupération des cendres

issues des plaquettes de bois à l'Ecole Nationale Supérieure de la Police (ENSP) - site 1 - sis 46
rue

Désiré Thoison 77 130 Cannes-Ecluse.

La consommation annuelle moyenne de plaquettes de bois de chauffage est évaluée à 1000
tonnes de plaquettes de bois.

PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE :

Les pièces constitutives du marché comprennent par ordre de priorité décroissante

Pièces particulières :

L'acte d'engagement et ses 2 annexes financières; Le présent cahier des clauses particulières (CCP) ; Le catalogue des produits proposés par le titulaire à 1'ensemble de sa clientèle; Le mémoire technique du titulaire approuvé par le pouvoir adjudicateur. Le titulaire est tenu de remettre au pouvoir adjudicateur, pendant toute la durée du marché, chaque nouveau catalogue proposé à sa clientèle et correspondant à l'objet du marché.

Pièces générales :

Le cahier des clauses administratives générales fournitures courantes et services applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services approuvé par arrêté du 19 janvier 2009.

LANGUE :

Les correspondances relatives au marché sont rédigées en langue française.

FORME DU MARCHÉ :

Le présent marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. [Marché n° 2-LASG/2015/6] Page 4

DUREE :

Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification et peut être prolongé par reconduction tacite et par période d'un an sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article 16 du code des marchés publics. Les bons de commandes peuvent être émis dès la notification du marché jusqu'au dernier jour de validité du marché, quelle que soit la durée d'exécution des fournitures commandées.

CAUTIONNEMENT- RETENUE DE GARANTIE :

Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.

ASSURANCES :

Avant notification des marchés, le titulaire doit justifier qu'il est titulaire d'une assurance garantissant sa responsabilité civile et professionnelle. Le titulaire doit également fournir, à cette occasion, les attestations de son assureur justifiant qu'il est à jour de ses cotisations et que la police contient les garanties en rapport avec la mission. Il doit souscrire, s'il y a lieu des garanties complémentaires si celles existantes ne sont pas jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur pour assurer la couverture des risques liés cette prestation. Dans tous les cas, si l'attestation n'apporte pas les renseignements suffisants, la personne publique peut exiger une copie du contrat d'assurance complet. II-MODALITES D'EXECUTION DES PRESTATIONS ET DELAIS

CONDITIONS DE MISE EN

OEUVRE DES PRESTATIONS :

La livraison des fournitures s'effectue à la demande de l'Ecole Nationale Supérieure de la Police

site de Cannes-Ecluse- en fonction de ses besoins, après réception par le titulaire de bons de commande. Chaque bon de commande numéroté et daté comporte les informations suivantes : Indication de la prestation ou des fournitures demandées ;

Lieux et conditions particulières

d'intervention particulières le cas échéant ;

Délais ou dates précises

d'intervention

Référence du marché.

[Marché n° 2-LASG/2015/6] Page 5 Les

bons de commande sont notifiés soit par courrier, soit par courriel, soit par télécopie.

Le titulaire est tenu d'accuser réception du bon de commande, soit par téléphone, soit par courriel, soit par télécopie en tenant compte du degré d'urgence.

SPECIFICATIONS TECHNIQUES :

Les fournitures de plaquettes de bois, objet du présent marché, sont commandées selon les caractéristiques figurant dans le présent cahier des clauses particulières.

Les fournitures de plaquettes de bois doivent être conformes aux stipulations du marché et

aux prescriptions de l'ensemble des normes françaises homologuées ou à toute norme européenne équivalente. Cette disposition vaut non seulement pour les normes en vigueur au jour de la passation du présent marché mais également pour toutes les nouvelles normes qui deviennent effectives en cours d'exécution dudit marché.

Le titulaire doit informer le pouvoir adjudicateur de toute modification ou évolution des normes

ou réglementation relative aux prestations définies dans le présent CCP durant toute la durée du marché.

QUALITE

DES FOURNITURES :

Le titulaire s'engage à fournir des plaquettes de bois comportant les caractéristiques suivantes:

Bois issus d'essences dures

: chêne à 70% minimum

Calibrage : G 50 (moyenne 50x50x30mm)

Pouvoir

calorifique moyen par tonne : 3 340 W h/T Taux d'humidité du bois inférieur ou égal à 30% pour un rendement de 800kw

Taux de poussière 4% (inférieur 2mm)

Récupération des cendres :

L'enlèvement, le transport et la valorisation des cendres sont à la charge du fournisseur. Les cendres sont contenues dans des bennes basculantes de 1000 litres.

LIVRAISON DES FOUNITURES :

L'emba

llage des produits doit permettre d'éviter toute exposition des produits à 1'humidité. Les fournitures commandées sont livrées à 1'adresse suivante : ENSP 46
rue Désiré

Thoison

77

130 Cannes

Ecluse

Les livraisons sont effectuées, sans supplément de prix, à l'intérieur des locaux, aux

emplacements indiqués par les personnels en service. Ces emplacements peuvent être en étage. Les représentants de l' ENSP indiquent les emplacements réservés. Aucun colis ne doit être laissé à l'extérieur de l'établissement. Les livraisons sont effectuées pendant les jours ouvrés et durant les heures ouvrables des services: 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. [Marché n° 2-LASG/2015/6] Page 6

Le délai de livraison de chaque commande ne peut excéder 72 heures. Il commence à courir à compter

de la date d'émission de la commande figurant sur le bon de commande jusqu'à la date de livraison dans les locaux de l'administration.

Si le titulaire n'est pas en mesure de livrer les produits commandés (ou des produits équivalents ou

supérieurs au même prix) à la date convenue, il en informe le service émetteur du bon de commande.

Cette information ne saurait soustraire le titulaire de

1'application des pénalités de retard prévues à

l'article IV du présent CCP. En cas de retard supérieur à 10 jours, outre l'application de pénalités de retard, le pouvoir adjudicateur est en droit de faire appel à un autre prestataire pour la dite commande. Par dérogation à l'article 32.1 du CCAG-FCS, cette stipulation ne saurait donner lieu

à résiliation.

RECEPTION DES FOURNITURES

Le titulaire ou son représentant fait signer un bon de livraison aux agents de l'ENSP.

Ce bon de livraison n'a aucune valeur dans la procédure d'admission. Il permet simplement d'attest'er de

la date réelle de livraison. Chaque bon de livraison devra comporter les mentions suivantes

Le nom du titulaire ;

La date de livraison

La référence de la commande

La nature de la livraison (produits et quantités livrées) Le nombre et les numéros des palettes livrées.

Le silence du pouvoir adjudicateur pendant un délai de quinze jours à compter du lendemain de la

date portée sur le bon de livraison vaut admission, sans qu'aucune formalité particulière ne soit

nécessaire. Le titulaire est responsable de tous les vices pouvant affecter les produits livrés nés lors de leur fabrication, de leur transport ou de leur livraison qui les rendraient impropres aux usages auxquels ils sont destinés.

Les défauts constatés après la livraison des fournitures et consommables et imputables au pouvoir

adjudicateur ne pourront être invoqués à l'appui d'une décision de rejet ou de réfaction.

En cas de livraison incomplète, de produits défectueux ou ne correspondant pas au bon de commande,

l'administration en informe le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception postal, Elle lui notifie ainsi sa décision d'ajournement, de rejet ou de réfaction.

III -PRIX ET REGLEMENT DU MARCHE

Le présent marché est conclu à prix unitaire par catégorie de produits. Les prix définis dans le bordereau des prix unitaires (annexe n° I de l'acte d'engagement) sont ceux du mois de dépôt de

l'offre. Le montant des sommes à régler au titulaire est arrêté par le service utilisateur après

service fait.

Les prix comprennent :

La fourniture des plaquettes de bois

Toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations ; [Marché n° 2-LASG/2015/6] Page 7 Le

conditionnement, 1'emballage, le transport, le déchargement des plaquettes de bois dans

les locaux de 1'ENSP et la récupération des cendres;

L'euro est la monnaie de compte du marché. Les prix restent inchangés en cas de variation

du change, que le titulaire soit établi à l'étranger ou qu'il s'agisse d'un importateur.

REVISION DES PRIX

Les prix sont fermes et non révisables pour un an.

Les prix sont révisables chaque année à la date anniversaire du marché suivant la formule

suivante: P =Po (0.15 + 0.85x(S/So)) Dans laquelle:

P: prix révisé hors taxe

Po : prix initial du marché hors taxe

So indice des prix à la consommation - IPC - Ensemble des ménages - France (métropole + DOM) -par fonction de consommation- Combustibles solides, valeur de cet indice

à la date d'effet du marché, ou à défaut de notification à cette date, à compter de

la date de notification au titulaire. S

: valeur du dernier indice, défini ci-dessus, publié à la date anniversaire de la date d'effet du

marché, ou à défaut de notification à cette date, à compter de la date anniversaire de la notification au titulaire.

Les valeurs de

l'indice susmentionné sont publiées au Bulletin Mensuel de Statistique (BMS) de l'INSEE. Le BMS peut être consulté sur le site

Internet: http://www.indices.inseeJr

Le titulaire communique par écrit avec un préavis de deux mois avant la date prévue pour l'application de la révision au pouvoir adjudicateur, les nouveaux barèmes et le

pourcentage de révision par rapport aux prix précédemment pratiqués avec copie communiquée

à chacun des services bénéficiaires de la prestation à l'adresse suivante : ENSP 46
rue Désiré Thoison - 77 130 Cannes Ecluse

Clause butoir

En cas d'augmentation des tarifs de plus de 2,5 % par an, le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai

de six semaines à compter de la notification par le titulaire de ses nouveaux tarifs, pour les accepter ou

les refuser.

FACTURATION

Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la notification du bon de commande.

Les factures, en un original et trois duplicata, portent, outre les mentions légales, les indications

suivantes : Le nom et 1'adresse du créancier, avec le numéro SIRET à 14 chiffres ;

L'objet,

la date, le numéro du marché et éventuellement, de chaque avenant;

Les références de la commande ;

Le service émetteur de la commande ;

[Marché n° 2-LASG/2015/6] Page 8 Le détail des fournitures livrées (références et quantités) ; Le relevé d'identité postal ou bancaire tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement,

Le montant facturé hors taxe,

Le montant global toutes taxes comprise

s.

La date d'établissement de la facture.

L'adresse d'env

oi des factures est la suivante :

ENSP 9 rue Carnot 69450 Saint Cyr au Mont d'Or

MODALITES DE REGLEMENT DU MARCHE

Mandatement :

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement des prestations d'un

marché doit intervenir dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le titulaire du marché.

IV - RESILIATION- LITIGES

Pénalités de retard pour non respect des délais contractuels :

P = VxR/100

P le montant des pénalités V = la valeur TTC du bon de commande en retard R= le nombre de jours de retard.

Ces pénalités sont déduites du montant restant dû par le pouvoir adjudicateur ou font l'objet d'un ordre

de reversement à l'encontre du titulaire. Elles restent dues en cas de résiliation.

Si le montant des pénalités est supérieur au montant minimum du marché, le pouvoir adjudicateur

prononce la résiliation aux torts du titulaire.

RESILIATION

Résiliation sans faute :

Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de résilier le marché à tout moment pour un motif

d'intérêt général. Le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire au plus tard deux mois avant la

date d'échéance du marché.

Résiliation pour faute :

En cas de non respect par le titulaire de son engagement contractuel, le pouvoir adjudicateur est en droit de

résilier le marché aux torts du titulaire sans versement d'indemnités. [Marché n° 2-LASG/2015/6] Page 9quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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