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DOSSIER DE PRESSE

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MINISTÈRE DE L"ÉCOLOGIE, DE L"ÉNERGIE,

DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER

en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat

Jean-Louis BORLOO et Benoist APPARU

présentent la Réglementation Thermique " Grenelle Environnement 2012 » " Une avancée majeure du Grenelle Environnement, sans équivalent en Europe : la généra lisation des Bâtiments Basse Consommation (BBC), un saut énergétique plus important que celui réalisé ces 30 dernières années »

6 juillet 2010

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Sommaire

La Réglementation Thermique " Grenelle Environnement 2012 » : la généralisation des Bâtiments Basse Consommation, une ambition sans

équivalent en Europe

p.5 L"objectif du Grenelle Environnement : généraliser les " bâtiments basse consommation » en 2012 p.5 La nouvelle réglementation désormais achevée, après 2 ans de travaux et une large concertation, selon la méthode du Grenelle Environnement ; une publication prévue en novembre 2010, pour une application au secteur tertiaire, aux bâtiments publics et aux zones ANRU au 1 er juillet 2011 et au secteur résidentiel au 1

er janvier 2013 p.6

Les objectifs de la Réglementation Thermique " Grenelle Environnement 2012 » : une consommation d"énergie primaire limitée à 50 kWh/m

2/an à partir de 2012,

une priorité donnée à la qualité de la conception du bâti, un bouquet énergétique

équilibré

p.9 Une réglementation " performantielle », plus simple et plus lisible, offrant une grande liberté dans la conception des bâtiments p.11 Les avancées de la Réglementation Thermique " Grenelle Environnement

2012 » : une consommation globale d"énergie réduite d"un facteur 2 à 4, des

besoins de chauffage divisés par 2 ou 3 grâce à une meilleure conception des bâtiments, une généralisation des techniques les plus performantes p.19 Une évolution du processus de construction grâce à la Réglementation Thermique " Grenelle Environnement 2012 » : des bâtiments mieux pensés et

moins standardisés, grâce à une véritable analyse " bioclimatique » dès les

premiers stades de la conception p.22 Une contribution majeure à la " Feuille de route énergétique et climatique » du Grenelle Environnement : 150 milliards de kWh économisés et jusqu"à 35 millions de tonnes de CO

2 en moins d"ici 2020 p.24

Des coûts de construction maîtrisés, un bouquet de solutions techniques en concurrence, et au final un gain de pouvoir d"achat pour les Français : 5 000 à

15 000 € économisés sur 20 ans

p.25 La France devient le pays leader en Europe, avec un niveau d"ambition et un calendrier volontariste sans équivalent p.33

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www.developpementdurable.gouv.fr Déjà 45 000 logements " BBC » prévus : le Grenelle Environnement a

2 ans d"avance dans la construction neuve

p.35 45 000 demandes de certifications " BBC », soit 20 fois plus que prévu p.35
La " basse consommation » : des coûts maîtrisés, un investissement rapidement rentabilisé p.38 Un accompagnement financier puissant pour les particuliers : plus de 50% de l"investissement supplémentaire pris en charge, grâce notamment à la majoration du prêt à taux zéro p.39 Un nouvel outil pour encourager les professionnels à faire le choix du Grenelle Environnement : l"Observatoire Bâtiment Basse Consommation p.40

De nouvelles avancées à venir, grâce à la loi " Grenelle 2 » p.40

Généraliser les Bâtiments Basse Consommation : les professionnels se mobilisent, anticipent et s"engagent p.43 Une campagne d"information sur la Réglementation Thermique " Grenelle Environnement 2012 » p.45

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www.developpementdurable.gouv.fr La Réglementation Thermique " Grenelle Environnement

2012 » : la généralisation des Bâtiments Basse

Consommation, une ambition sans équivalent en Europe " Des consommations d"énergie divisées par 3, un saut énergétique plus important que celui de ces 30 dernières années, un gain de pouvoir d"achat pour les Français » L"objectif du Grenelle Environnement : généraliser les " bâtiments basse consommation » en 2012 Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d"énergie en France parmi l"ensemble des

secteurs économiques. Il consomme actuellement environ 68 millions de tonnes d"équivalent

pétrole, soit 42,5% de l"énergie finale totale. C"est chaque année plus d"une tonne d"équivalent

pétrole consommée par chaque Français. Il génère 123 millions de tonnes de CO

2, soit 23% des

émissions nationales. Ces émissions ont augmenté d"environ 15% depuis 1990. Chaque Français

libère ainsi dans l"atmosphère environ deux tonnes de CO 2.

La facture annuelle de chauffage représente environ 900 € en moyenne par ménage, avec de

grandes disparités, qui tendent à augmenter avec la hausse du prix des énergies : les dépenses

annuelles peuvent ainsi varier de 250 € pour une maison " basse consommation » à plus de

1 800 € pour une maison mal isolée.

La mise en oeuvre à grande échelle du programme de réduction des consommations énergétiques

des bâtiments prévu par le Grenelle Environnement réduira durablement les dépenses énergétiques

et les inégalités qui en découlent, améliorera le pouvoir d"achat des ménages et contribuera à la

réduction des émissions de CO 2. L"objectif de ce programme dans la construction neuve est de généraliser les " bâtiments basse consommation » à l"horizon 2012 (2010 pour les bâtiments publics et tertiaires), et les " bâtiments

à énergie positive »

à l"horizon 2020. Ces objectifs sont fixés à l"article 4 de la loi " Grenelle 1 » du

3 août 2009.

Classement de la performance énergétique

(étiquette énergie du diagnostic de performance

énergétique)

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Alors que la réglementation thermique, mise en place en 1975 et progressivement renforcée, a déjà

permis de diviser par 2 la consommation énergétique des constructions neuves, le Grenelle

Environnement prévoit de

diviser par 3 les consommations énergétiques des bâtiments neufs d"ici

2012 : la consommation moyenne d"énergie primaire des constructions neuves devrait ainsi passer

de 150 kWhEP/m

2/an aujourd"hui à 50 kWhEP/m2/an en 2012.

Avec le Grenelle Environnement, il s"agit donc de réaliser, en seulement 2 ans ½, un " saut énergétique » plus important que celui réalisé ces 30 dernières années.

Jusqu"ici, la réglementation thermique prévoyait une amélioration de performance de 15 à 20% tous

les 5 ans. L"objectif de 50 kWhEP/m

2/an en 2012 constitue donc un véritable tournant, qui permet à

la France de prendre le chemin de l"énergie positive : en 2020, les bâtiments neufs seront non

seulement autosuffisants en énergie, mais ils pourront même produire plus d"énergie qu"ils n"en

consomment.

Il s"agit d"un changement complet de paradigme.

La nouvelle réglementation désormais achevée, après 2 ans de travaux et une large concertation, selon la méthode du Grenelle Environnement ; une publication prévue en novembre 2010, pour une application au secteur tertiaire, aux bâtiments publics et aux zones ANRU au 1 er juillet 2011 et au secteur résidentiel au 1 er janvier 2013

La mise en oeuvre de l"objectif du Grenelle Environnement de généraliser les " bâtiments basse

consommation » à compter de 2012 se traduit par l"adoption d"une nouvelle réglementation

thermique, dite " RT Grenelle Environnement 2012 », qui remplacera la réglementation actuelle (" RT 2005 ») La mise au point de cette nouvelle réglementation thermique a fait l"objet, depuis septembre 2008 d"une concertation avec l"ensemble des parties prenantes, par l"intermédiaire de 13 groupes de

travail thématiques regroupant chacun 20 à 25 experts représentant les différentes professions,

d"un comité scientifique et de conférences regroupant

120 représentants des professionnels du

bâtiment et des 5 collèges du Grenelle Environnement

Plus de

500 contributions écrites ont été rédigées par les différents participants, et débattues lors

des groupes de travail. Le groupe de travail dit " Applicateurs de la RT 2012 », a regroupé

40 des bureaux d"études

thermiques et centres techniques les plus reconnus . Il a été chargé de tester l"applicabilité des

nouvelles règles sur des projets réels représentatifs des différents secteurs de la construction.

Des dizaines de milliers de tests ont été réalisés

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Les groupes de travail

Groupe de travail n°1 : Energies renouvelables Groupe de travail n°2 : Bioclimatique et confort d"été

Groupe de travail n°3 : Enveloppe

Groupe de travail n°4 : Systèmes

Groupe de travail n°5 : Suivi et vérification des performances

Groupe de travail n°6 : Tertiaire

Groupe de travail n°7 : Eclairage

Groupe de travail n°8 : Ventilation

Groupe de travail n°9 : Usages énergétiques spécifiques Groupe de travail n°10 : Equilibres entre filières énergétiques Groupe de travail n°11 : Applicateurs de la RT 2012 Groupe de travail n°12 : Acteurs de la construction résidentielle Groupe de travail n°13 : Récapitulatif standardisé d"étude thermique Conformément à l"article 4 de la loi " Grenelle 1 », l"office parlementaire d"évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a réalisé une étude sur différents paramètres de modulation, et sur l"impact économique de la nouvelle réglementation. Le rapport, établi par Claude BIRRAUX, président de l"OPECST, député de Haute-Savoie, et Christian BATAILLE, député du Nord, a été rendu public le 4 décembre 2009. L"OPECST a formulé 27 recommandations relatives à la modulation de la norme thermique, la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation, les paramètres du calcul réglementaire et la recherche.

Les recommandations relatives à l"élaboration de la réglementation thermique ont été

reprises dans leur quasi-intégralité

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Recommandations de l"OPECST*

Recommandation n°1 : Maintien des coefficients de conversion " énergie primaire / énergie finale » Recommandation n°2 : Mise en place d"un plafond d"émissions de CO2. Conformément aux orientations fixées par le Parlement lors de l"examen du projet de loi " Grenelle 2 », cette disposition entrera en vigueur en 2020. Un affichage des émissions de CO2 sera obligatoire dès 2012. Recommandation n°3 : Production locale d"énergie non prise en compte au-delà de l"autoconsommation Recommandation n°4 : Modulation selon la localisation et l"altitude Recommandation n°5 : Introduction d"une exigence de confort d"été Recommandation n°6 : Modulation des exigences en fonction de la surface Recommandations n°7 et 9 : Suivi des consommations Recommandation n°8 : Contrôle de la perméabilité * relatives à l"élaboration de la réglementation thermique 2012.

Les travaux techniques et les concertations étant désormais achevés, le ministère de

l"Ecologie, de l"Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies

vertes et des Négociations sur le Climat, a finalisé les textes réglementaires et les adressera

prochainement à la Commission européenne et au Conseil d"Etat. Après signature et

publication de ces textes, prévues pour novembre 2010, cette réglementation sera applicable

à tous les permis de construire :

- déposés à partir du 1er juillet 2011 pour les bâtiments neufs du secteur tertiaire,

public et les bâtiments construits en zone ANRU ; - déposés à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres types de bâtiments neufs.

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www.developpementdurable.gouv.fr Les objectifs de la Réglementation Thermique " Grenelle Environnement

2012 » : une consommation d"énergie primaire limitée à 50 kWh/m

2/an à

partir de 2012, une priorité donnée à la qualité de la conception du bâti, un bouquet énergétique équilibré

Les objectifs de la réglementation thermique des bâtiments neufs sont inscrits à l"article 4 de la loi

" Grenelle 1 » , adoptée par le Parlement à la quasi-unanimité. La loi insiste particulièrement sur la nécessité : - d"une réduction des consommations d"énergie et des émissions de CO2 ; - d"une évolution technologique et industrielle significative dans la conception et l"isolation des bâtiments et pour chacune des filières énergétiques ; - d"un

bouquet énergétique équilibré, faiblement émetteur de gaz à effet de serre et

contribuant à l"indépendance énergétique nationale. Pour la RT 2012, la loi confirme les conclusions du Grenelle Environnement, qui prévoyait une limitation des consommations à

50 kWh/m²/an en moyenne. Elle précise que les consommations

doivent être mesurées en énergie primaire, afin de tenir compte des consommations énergétiques de l"ensemble du processus de production, de transport et de distribution d"énergie.

Afin d"encourager l"utilisation des énergies peu émettrices de gaz à effet de serre, l"exigence de

consommation sera modulée en fonction des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments.

L"exigence sera également modulée

en fonction de critères techniques tels que la localisation géographique, les caractéristiques et l"usage des bâtiments.

Enfin, afin de

garantir la qualité de conception énergétique du bâti, la loi prévoit la définition

additionnelle d"un seuil ambitieux de besoin maximal en énergie de chauffage des bâtiments. L"enjeu de l"élaboration de la Réglementation Thermique " Grenelle Environnement 2012 »

était donc, conformément à l"article 4 de la loi Grenelle 1, de limiter la consommation

d"énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/m²/an en moyenne, tout en suscitant :

- une évolution technologique et industrielle significative pour toutes les filières du

bâti et des équipements ;

- un très bon niveau de qualité énergétique du bâti, indépendamment du choix de

système énergétique ;

- un équilibre technique et économique entre les différentes énergies utilisées pour le

chauffage et la production d"eau chaude sanitaire. En plus de cet objectif principal, il s"agissait de ne pas fermer le champ des possibles et de donner au maître d"ouvrage une grande liberté dans l"optimisation de son bâtiment tant sur le plan architectural que technique.

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www.developpementdurable.gouv.fr Article 4 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l"environnement

La réglementation thermique applicable aux constructions neuves sera renforcée afin de réduire les

consommations d"énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Elle s"attachera à susciter une

évolution technologique et industrielle significative dans le domaine de la conception et de l"isolation

des bâtiments et pour chacune des filières énergétiques, dans le cadre d"un bouquet énergétique

équilibré, faiblement émetteur de gaz à effet de serre et contribuant à l"indépendance énergétique

nationale.

L"Etat se fixe comme objectifs que :

a) Toutes les constructions neuves faisant l"objet d"une demande de permis de construire déposée à

compter de la fin 2012 et, par anticipation à compter de la fin 2010, s"il s"agit de bâtiments publics et

de bâtiments affectés au secteur tertiaire, présentent une consommation d"énergie primaire

inférieure à un seuil de 50 kilowattheures par mètre carré et par an en moyenne ; pour les énergies

qui présentent un bilan avantageux en termes d"émissions de gaz à effet de serre, ce seuil sera

modulé afin d"encourager la diminution des émissions de gaz à effet de serre générées par l"énergie

utilisée, conformément au premier alinéa ; ce seuil pourra également être modulé en fonction de la

localisation, des caractéristiques et de l"usage des bâtiments ; chaque filière énergétique devra, en

tout état de cause, réduire très fortement les exigences de consommation d"énergie définies par les

réglementations auxquelles elle est assujettie à la date d"entrée en vigueur de la présente loi. Afin

de garantir la qualité de conception énergétique du bâti, la réglementation thermique fixera en outre

un seuil ambitieux de besoin maximal en énergie de chauffage des bâtiments ; ce seuil pourra être

modulé en fonction de la localisation, des caractéristiques et de l"usage des bâtiments. Une étude

de l"Office parlementaire d"évaluation des choix scientifiques et technologiques sera réalisée afin de

proposer un niveau pertinent de modulation pour respecter les objectifs fixés au premier alinéa et de

mesurer l"impact économique de l"ensemble du dispositif prévu ; cette étude examinera également

les questions liées aux facteurs de conversion d"énergie finale en énergie primaire ;

b) Toutes les constructions neuves faisant l"objet d"une demande de permis de construire déposée à

compter de la fin 2020 présentent, sauf exception, une consommation d"énergie primaire inférieure

à la quantité d"énergie renouvelable produite dans ces constructions, et notamment le bois-énergie ;

c) Les logements neufs construits dans le cadre du programme national de rénovation urbaine

prévu par la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d"orientation et de programmation pour la ville et la

rénovation urbaine respectent par anticipation les exigences prévues au a.

Les normes susmentionnées seront adaptées à l"utilisation du bois comme matériau, en veillant à

ce que soit privilégiée l"utilisation de bois certifié et, d"une façon plus générale, des biomatériaux

sans conséquence négative pour la santé des habitants et des artisans.

Pour atteindre ces objectifs, les acquéreurs de logements dont la performance énergétique

excédera les seuils fixés par la réglementation applicable pourront bénéficier d"un avantage

supplémentaire au titre de l"aide à l"accession à la propriété et du prêt à taux zéro.

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www.developpementdurable.gouv.fr Une réglementation " performantielle », plus simple et plus lisible, offrant une grande liberté dans la conception des bâtiments

La Réglementation Thermique " Grenelle Environnement 2012 » est avant tout une réglementation

d"objectifs . Elle comporte : Trois exigences de résultats relatifs à une performance globale : besoin bioclimatique, consommation d"énergie primaire, confort d"été ;

Quelques exigences de moyens, limitées au strict nécessaire, pour refléter la volonté

affirmée de faire pénétrer significativement une pratique (équipements d"énergie

renouvelable, affichage des consommations...).

La nouvelle Réglementation Thermique est

plus simple et plus lisible que les précédentes réglementations :

- Pour une meilleure compréhension et lisibilité, les exigences sont désormais exprimées en

valeur absolue, et non plus en valeur relative, ce qui nécessitait de comparer chaque bâtiment à un bâtiment de référence théorique ; - La RT 2012 abandonne la multitude de " garde-fous » techniques de la RT 2005 pour se concentrer sur la performance globale du bâtiment. Ainsi, une plus grande liberté de conception est laissée aux maîtres d"oeuvres Enfin, l"application et le contrôle de la Réglementation Thermique sont renforcés. Le coeur de la Réglementation Thermique : trois exigences de résultats

1. L"exigence d"efficacité énergétique minimale du bâti : le besoin bioclimatique ou

" Bbiomax » Cette exigence définit une limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement et éclairage) , imposant ainsi son optimisation indépendamment des systèmes énergétiques mis en oeuvre.

Elle valorise notamment le niveau d"

isolation, la mitoyenneté et la conception bioclimatique (accès

à l"

éclairage naturel, aux apports solaires, grâce à un maximum de surfaces vitrées orientées au

Sud...). Ce coefficient remplace le " Ubat » (coefficient de transmission surfacique moyenne de l"enveloppe) présent dans la RT 2005 et qui prenait en compte uniquement le niveau d"isolation du bâti. Il s"agit d"une innovation conceptuelle majeure de cette nouvelle réglementation thermique,

sans équivalent en Europe : alors que la RT 2005, le label BBC ou encore les labels

Passiv"Haus ou Minergie fixent des exigences spécifiques sur l"isolation ou sur les besoins

liés au seul chauffage, la Réglementation Thermique " Grenelle Environnement 2012 »

appréhende, par un indicateur unique, la qualité intrinsèque de la conception du bâtiment.

L"exigence a été placée au niveau des pratiques constatées sur les actuels bâtiments BBC. Avec la

Réglementation Thermique " Grenelle Environnement 2012 », les besoins en énergie des

bâtiments neufs sont divisés par 2 à 2.5 par rapport à la pratique actuelle RT2005

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La valeur moyenne du Bbiomax est modulée selon la localisation géographique, l"altitude, le type

d"usage du bâtiment, et, pour les maisons individuelles, la surface habitable.

Zoom sur ...

Le besoin bioclimatique

Illustration des différents paramètres intervenant dans le calcul de l"indicateur du besoin climatique.

N.B. : Les paramètres intrinsèques au projet dans son environnement seront optimisés par le concepteur de manière à

limiter les besoins énergétiques. D"autres paramètres interviennent dans le calcul comme la chaleur dégagée par les

occupants et les équipements : ceux-ci sont fixés de façon conventionnelle.

© : Ministère du développement durable

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2. L"exigence de consommation conventionnelle maximale d"énergie primaire : le " Cmax »

Cette exigence porte sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d"éclairage, de

production d"eau chaude sanitaire et d"auxiliaires (pompes et ventilateurs), soit

2 usages

supplémentaires par rapport à ceux pris en compte dans la RT 2005. Conformément à l"article 4 de la loi " Grenelle 1 », le Cmax est de 50 kWh/m²/an d"énergie primaire

, modulé selon la localisation géographique, l"altitude, le type d"usage du bâtiment, la

surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre. S"agissant des émissions de gaz à effet de serre, seul le bois-énergie, dont le contenu en CO2 est quasi nul (13 gCO

2/kWh) et incontesté, ainsi que les réseaux de chaleur les moins émetteurs de

CO

2, font l"objet d"une modulation de cette exigence, limitée à 30% au maximum. L"usage de ces

énergies vertueuses en termes de CO

2 aurait été fortement limité avec l"exigence de

50 kWhEP/m

2/an. Il était donc nécessaire, comme le prévoit la loi " Grenelle 1 », de moduler

l"exigence afin de rendre possible, techniquement et économiquement, l"utilisation de ces énergies

dans les bâtiments neufs. L"exigence impose, en plus de l"optimisation du bâti exprimée par le Bbio, le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement

Zoom sur ...

La consommation maximale d"énergie primaire

Des équipements performants pour une consommation énergétique réduite

N.B. : Lorsque l"optimisation des besoins énergétiques a été obtenue par une bonne conception bioclimatique (voir

illustration du besoin bioclimatique ci-dessus), afin de limiter la consommation conventionnelle d"énergie primaire sur les 5

usages réglementaires (chauffage, eau chaude sanitaire, éclairage, refroidissement et auxiliaires), il est nécessaire de

mettre en place dans le bâtiment des équipements performants ainsi que des énergies renouvelables.

© : Ministère du développement durable

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Energie primaire et énergie finale

Pour apporter une quantité d"énergie à un consommateur, il faut mobiliser une quantité totale

d"énergie supérieure, qui inclut les pertes (production, transformation, transport, distribution,

stockage) lors de la chaîne énergétique, et qui est appelée énergie primaire.quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43

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