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RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ

2013
| DÉFENSEUR DES DROITS RAPPORT ANNUEL D"ACTIVITÉ - 2013

Défenseur des droits

EN

trente mois, Dominique Baudis est parvenu à créer une Institution nouvelle et indispensable à notre démocratie. Pour

défendre l"inaudible, l"oublié, l"invisible, dans une société rendue chaque jour plus complexe et souvent cruelle pour les

plus faibles, Dominique Baudis que je connaissais bien, avait les qualités rares, faites d"humanité, de souci de l"autre et d"opiniâ-

treté qui lui ont permis d"imposer cet "ombudsman à la française» dans notre paysage public. Il laisse un héritage qui m"oblige.

Les compétences du Défenseur des droits sont multiples et de natures différentes. Mais pour moi, il n"y a pas de causes secon-

daires ou de combats nobles. Il y a des droits individuels ou collectif s à préserver, au nom des principes qui sont ceux de notre

tryptique républicain, - Liberté, Egalité, Fraternité - et dont le Défenseur des droits se doit d"être le bras armé.

Avec l"ensemble des élus de la représentation nationale et des collectivités locales, mais également avec les associations, les

chercheurs et les pouvoirs publics, je souhaite mettre en place des conventions de partenariat, an que nous menions de concert

cette guerre contre l"injustice dont j"ai évoqué l"urgence. Il s"agit de donner à chacun un sentiment commun d"appartenance,

une envie de vivre ensemble et de bâtir une cité où toutes et tous sont pris en considération. Pour y parvenir, je souhaite que

l"Ins

titution s"afrme dans les six années à venir comme le généraliste de l"accès aux droits, face à la montée des détresses, de

la précarité et de la violence.

Pour que les droits soient effectifs, il faut que nous nous mobilisions pour les faire mieux connaître. Oui, connaître ses droits,

c"est déjà un premier pas pour en disposer. Cela implique que nous développions des actions de promotion à l"adresse du grand

public mais également à l"adresse des prescripteurs de la société. Je souhaite par exemple, en matière de service public, que

l"ensemble des agents développent une véritable culture de l"accueil. De même, je voudrais mener à bien très rapidement une

étude sur les inégalités, telles qu"elles sont vécues , constatées ou ressenties par nos concitoyens. Je suis également frappé par

l"intensité du sentiment de discrimination, en particulier chez les personnes porteuses de handicap, les personnes âgées, les

femmes et les hommes d"origine étrangère ou en raison du genre. Enn, parmi mille autres ambitions, je veux mettre en place

une réexion sur ce que je nomme "l"angle mort du numérique»: nous devons tous avoir en tête qu"un Français sur cinq n"a

pas accès à ces nouveaux outils, ce qui constitue tout à la fois un facteur d"exclusion mais aussi, de plus en plus souvent, un frein

dans l"accès aux droits.

L"Institution que le Président de la République m"a fait l"honneur de me coner a aujourd"hui trouvé sa plac

e. Elle est appelée à

augmenter ses activités au regard des dés que je m"assigne. Pourvoyeuse de réponses à plus de 100000 de nos concitoyens

chaque année, elle se doit d"être mieux connue par chacune et chacun an de garantir les droits et libertés de tous.

Jacques TOUBON

Editorialde

| DÉFENSEUR DES DROITS RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ - 2013

Sommaire

LES DOMAINES

DE COMPÉTENCE

DU DÉFENSEUR DES DROITS

7

I. LA DÉFENSE DES USAGERS DES SERVICES

PUBLICS

Éditorial de Bernard

DREYFUS

7

II. LA DÉFENSE DE L'INTÉRÊT SUPÉRIEUR

ET DES DROITS DE L'ENFANT

Éditorial de Marie

DERAIN

10

III. LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

ET POUR L'ÉGALITÉ

Éditorial de Maryvonne LYAZID

13

IV. LE RESPECT DE LA DÉONTOLOGIE

DE LA SÉCURITÉ

Éditorial de Françoise MOTHES

16

LE DÉFENSEUR DES DROITS

EN CHIFFRES

(ANNÉE 2013) 21

I. APPROCHE GLOBALE 22

II. PRÉCISIONS MÉTHODOLOGIQUES 23

A. Focus sur les dossiers traités dans le domaine des droits des usagers des services publics 23
B. Focus sur les dossiers traités dans le domaine de la défense des enfants 24
C. Focus sur les dossiers traités dans le domaine de la lutte contre les discriminations 26
D.

Focus sur les dossiers traités dans le domaine

de la déontologie de la sécurité 27

E. Focus sur les observations devant

les juridictions 27
1

DE LA PROTECTION

DES DROITS ET LIBERTÉS...

32

I. L'ACCES AUX DROITS 33

A. Les saisines adressées au Défenseur des droits 33 1)

Le nombre de saisines reçues 34

2)

La nature des saisines reçues 34

B. Le dispositif d'accès aux droits 35

1)

L'information et l'orientation 35

2)

Le traitement de proximité 36

3)

Les règlements amiables d'urgence 37

4)

Les réorientations 37

C. L'observatoire du Défenseur des droits 38

1)

La répartition territoriale des saisines 38

2) Statut professionnel, âge et qualification du dossier : une première exploration des données statistiques des réclamations des délégués 40
3)

Principaux résultats 42

4)

Observations sur les saisines en matière de défense de l'intérêt supérieur et des droits de l'enfant 42

II. PROTECTION SOCIALE, TRAVAIL ET EMPLOI 43

A. Garantir l'accès à la protection sociale 44 1) Renforcer les partenariats pour favoriser l'accès aux droits sociaux 45 2) Assurer l'effectivité des droits à la retraite 45

B. Lutter contre les discriminations dans

la fonction publique 47
1) Règlement amiable des litiges et observations devant les juridictions : deux stratégies complémentaires 48 2) Les panels de comparaison comme mode de preuve devant la juridiction administrative 49 3)

Harcèlement moral discriminatoire ou discrimination dans le déroulement de carrière ? Deux notions

à distinguer

50
DÉFENSEUR DES DROITS RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ - 2013

C. Lutter contre les discriminations dans

l'emploi privé 52
1)

La voie du règlement amiable 52

2)

La voie de l'appui au contentieux : l'exemple de

la consécration jurisprudentielle de la discrimination par association 53
3) Lutter contre les discriminations fondées sur l'origine : surmonter des difficultés objectives pour obtenir des résultats significatifs 53
4) Lutter contre les discriminations à l'égard des femmes : renforcer l'effectivité du dispositif juridique 56

PERSPECTIVES

EMPLOI ET APPARENCE PHYSIQUE

59

III. PROTECTION DE L'ACCÈS AUX BIENS

ET SERVICES

64
A. Lutter contre les discriminations dans l'accès aux services 64
1)

Les discriminations dans la vie quotidienne 65

2) La prise en compte du handicap mental et psychique 68 3)

Améliorer la situation des populations Roms 69

B. Favoriser l'accès à la formation 70

C. Défendre les droits des professionnels dans

leurs relations avec l'Etat 73
D.

Assurer le droit au logement et garantir

le respect des droits patrimoniaux 75
1)

Le logement 75

2)

L'urbanisme

75
3) La défense des droits à l'occasion des successions 77

PERSPECTIVES

TERRITOIRE ET LIEU DE RÉSIDENCE

78

IV. PROTECTION DES PERSONNES 83

A. Les droits des enfants les plus vulnérables 83 1) La protection de l'enfance : enjeux et défis 83 2) Les difficultés rencontrées par les enfants handicapés 84 3) De fortes contraintes pèsent sur les mineurs étrangers 87 4)

Les enfants dans leur vie quotidienne 89

5)

Justice familiale et adoption 91

6) Mayotte : une situation de l'enfance inquiétante

à tous égards

92
B. Les droits des personnes malades ou âgées 93 1)

Le Défenseur des droits : un observatoire

de l'évolution de la protection et du respect des droits dans le domaine de la santé 93
2)

Les situations de maltraitance : de la protection

des personnes vulnérables à la médiation 96
3)

Le droit des personnes âgées vulnérables en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes : de la collaboration avec

les professionnels aux recommandations du Défenseur des droits 97
C. le contrôle de l'action des forces de l'ordre 98 1)

L'usage de la force 99

2)

Les comportements susceptibles de dégrader la relation entre les forces de l'ordre et la population 100

3) Les rapports des forces de l'ordre avec un public vulnérable 104 D. La fiabilité des actes d'état-civil au regard de l'exercice des droits 106
1) Fiabilité de l'acte d'état civil et droit à une vie familiale normale 106 2)

Fiabilité de l'acte de l'état civil et exercice des droits relatifs à l'identité de la personne 108

E. Le Défenseur des droits et le droit

des étrangers 109
1)

L'information du réclamant 109

2)

La demande de réexamen 110

3)

Recommandations 111

4)

Les observations devant une juridiction 112

F. L'activité pénale de lutte contre

les discriminations 113

PERSPECTIVES

ACTES ET PAROLES

118
2

DE LA PROMOTION

DES DROITS ET LIBERTÉS...

123

I. AGIR SUR L'EVOLUTION DES PRATIQUES

ET DES REPRESENTATIONS

124

A. Une action fondée sur la connaissance

des réalités vécues 124
1)

Les observations et constats 124

2)

Les études 128

B. Une démarche collaborative 129

1) Une action tournée vers les victimes potentielles ou leurs associations 129 2) Une action tournée vers certains auteurs potentiels d'atteintes aux droits ou d'inégalités de traitement 137

SOMMAIRE

DÉFENSEUR DES DROITS RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ - 2013

SOMMAIRE

II. AGIR SUR L'ÉVOLUTION DES TEXTES 146

A. Les relations avec le Parlement 146

1)

Les propositions de réformes 146

2)

Les avis au Parlement 155

B. Les autres coopérations institutionnelles 155 1)quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43

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