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DROIT fiche de synthèse page 1
FICHE DE SYNTHESE
DROIT (TERMINALE STMG)QU'EST-CE QU'ÊTRE RESPONSABLE ? ................................................................................................. 2
La responsabilité ..................................................................................................................................................... 3
Le dommage ........................................................................................................................................................... 5
Les régimes spéciaux de la responsabilité ................................................................................................................ 6
COMMENT LE DROIT ENCADRE-T-IL LE TRAVAIL SALARIÉ ? ......................................................... 7
Le contrat de travail ................................................................................................................................................ 8
Les conditions d'edžĠcution du contrat de traǀail .................................................................................................... 10
La rupture du contrat de travail............................................................................................................................. 12
Les contrats de travail spécifiques ......................................................................................................................... 13
COMMENT LE DROIT ORGANISE-T-IL L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ? ........................................... 14
La protection de la concurrence ............................................................................................................................ 17
COMMENT ENTREPRENDRE ? ............................................................................................................ 18
Entreprendre seul ................................................................................................................................................. 19
Entreprendre à plusieurs ....................................................................................................................................... 20
DROIT fiche de synthèse page 2
QU'EST-CE QU'ÊTRE
RESPONSABLE ?
DROIT fiche de synthèse page 3
La responsabilité
DROIT fiche de synthèse page 4
DROIT fiche de synthèse page 5
Le dommage
DROIT fiche de synthèse page 6
Les régimes spéciaux de la responsabilitéDROIT fiche de synthèse page 7
COMMENT LE DROIT
ENCADRE-T-IL LE TRAVAIL
SALARIÉ ?
DROIT fiche de synthèse page 8
Le contrat de travail
DROIT fiche de synthèse page 9
DROIT fiche de synthèse page 10
IHV ŃRQGLPLRQV GȇH["ŃXPLRQ du contrat de
travailDROIT fiche de synthèse page 11
Les libertés individuelles et collectives des salariésDROIT fiche de synthèse page 12
La rupture du contrat de travail
licenciement ?DROIT fiche de synthèse page 13
Les contrats de travail spécifiques
DROIT fiche de synthèse page 14
COMMENT LE DROIT
ORGANISE-T-IL L'ACTIVITÉ
ÉCONOMIQUE ?
DROIT fiche de synthèse page 15
IH ŃMGUH ÓXULGLTXH GH OȇMŃPLYLP" "ŃRQRPLTXHDROIT fiche de synthèse page 16
DROIT fiche de synthèse page 17
La protection de la concurrence
DROIT fiche de synthèse page 18
COMMENT ENTREPRENDRE ?
DROIT fiche de synthèse page 19
Entreprendre seul
DROIT fiche de synthèse page 20
Entreprendre à plusieurs
DROIT fiche de synthèse page 21
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