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1 / 2 Devoirn°1:TerminaleSTMGDroit-Septembre2019-Chapitre1et2surlaresponsabilitéÀl'aidedevosconnaissancesetdesressourcesdocumentairesjointesenannexe,analysezlasituationjuridiqueci-dessousetrépondezauxquestionsposées.SituationjuridiqueVictorBibou,élèveen1èreannéedeBTSCommerceinternationalestunpassionnédeglisse.Dèsquesonemploidutempsetsesfinancesleluipermettent,ilsurfesurlespotdeGuétharyetpratiqueleskiàSaint-Lary.Cesdernièresvacancesdefévrier,ilafêtéses19ansavecquelquesamissurlesbellespentesdelastationpyrénéenne.Leurséjouravaitdémarrédanslesmeilleuresconditionspossibles:achatd'unecarte-passétudiantepermettantunaccèsillimitéaudomaineskiable(aveccouverturesderesponsabilitécivile,defraisdesecours,detransportetdesoins),22pistesouvertessur26etunsoleilaubeaufixe.Pourtant,ledernierjourdeleursvacancess'estbienmalterminé:alorsquelegrouped'amisskiaitàgrandevitessesurunepisterougedontl'accèsprincipalétaitferméaupublicpardesfiletsdeprotectionetpanneauxd'interdiction,Victoraperdul'équilibresurunmonticuledeneigedure.Ilestalorspartienglissadeetsatêteapercutéviolemmentuncanonàneigeinstallésurlecôtédelapiste.Évacuéenhélico ptère,Vi ctorestresté3semainesensoinintens ifàl'hôpitaldeTarbes ,victimed' ungravetraumatismecrâniendontilseremetaujourd'huitoutdoucement.Ilsouffreparfoisdevertigesquil'empêchent,pourl'instant,depratiquersesdeuxsportsfavoris.IlsouhaitepoursuivrelaSociétéEXAchargéedel'exploitationdudomaineskiabledeSaint-Lary.Ilindiquenepasavoirvulepanneaud'interdictioninstalléuniquementenhautdelapistealorsquesesamisetluiontpénétrésurlapisteparlecôté.Ilvousdemandevotreavis.Questions1. QualifiezjuridiquementlesfaitsetlesdommagessubisparVictorBibou.2. RecherchezsurquelfondementjuridiqueVictorpeutengagerlaresponsabilitédelasociétéEXA.3. Proposezl'argumentationjuridiquequipermettraitàVictord'engagerlaresponsabilitéciviledelasociétéEXA.4. RecherchezlesargumentsquelaSociétéEXApourraitinvoquerpours'exonérerdesaresponsabilité.Annexe1:ExtraitsduCodecivilArticle1147:Le débiteur estcondamné,s'ilyalieu, aupaiement dedommagesetintérêts,soit àraison del'inexécutiondel'obligation,soitàraisonduretarddansl'exécution,touteslesfoisqu'ilnejustifiepasquel'inexécutionprovientd'unecauseétrangèrequinepeutluiêtreimputée,encorequ'iln'yaitaucunemauvaisefoidesapart.Article1315:Celuiquiréclamel'exécutiond'uneobligationdoitlaprouver.Réciproquement,celuiquiseprétendlibérédoitjustifierlepaiementoulefaitquiaproduitl'extinctiondesonobligation.Article1382:Toutfaitquelconquedel'homme,quicauseàautruiundommage,obligeceluiparlafauteduquelilestarrivéàleréparer.Article1383:Chacunestresponsabledudommagequ'ilacausénonseulementparsonfait,maisencoreparsanégligenceouparsonimprudence.Article1384al.1:Onestresponsablenonseulementdudommagequel'oncauseparsonproprefait,maisencoredeceluiquiestcauséparlefaitdespersonnesdontondoitrépondre,oudeschosesquel'onasoussagarde.[...]Annexe2:Responsabilitécivile:l'exploitantd'undomaineskiabledoitprendrelesmesuresdesécuritéquis'imposentCommentairesdeladécisiondelaCourdecassation,1èrechambreciviledu3juillet2013,

2 / 2 Ayantdérapésuruneplaquedeverglas,unejeuneskieuseaquittélapistedeskiets'estblesséeenheurtantunrochersituéàproximité.Elleetsesparentsontréclamédesdommagesetintérêtsàl'exploitantdelapiste.Lesjugesontaccueillileurdemande.Ilsont,eneffet,relevéqu'ilexistaitunrisqueparticulieràcetendroit :lalocalisationdelaplaquedeverglasrendaittrèsprobablelasortiedepiste,orcettepisteétaitbordéed'arbresetderochers.Seloneux,l'exploitantdelastationavaitmanquéàsonobligationdesécurité,enomettantdeposerdesfiletsdeprotectionlelongdelazoneboiséeetparseméederochers.L'exploitanttentaitdesedéfendreenindiquantque,lapisteétantdecouleurverteavecunfaibledénivelé,laprésencederochersenbordureneprésentaitpasunrisqueanormalouexcessifnécessitantdesmesuresparticulières.Maislesjugesl'ontquandmêmecondamnésurlefondementdelaresponsabilitécontractuelle :lecontratpasséentrel'usagerd'unepistedeskietsonexploitantobligecedernieràunminimumdeprécautionspourassurersasécurité.Cequ'ilfautretenir:L'exploitantd'undomaineskiablea,àl'égarddesskieurs,uneobligationcontractuelledesécuritédemoyens.Celaveutdirequesilavictimed'unaccidentmetencausesaresponsabilité,ildoitapporterlapreuvequ'ilaemployétouslesmoyensàsadispositionpourassurerlasécuritédesusagersdespistes,lorsquecelaétaitnécessaire(signalisation,filetsdeprotection,etc.).SourceLeParticuliern°1091décembre2013,DianedeTugnyQuestionssupplémentaires:- Réaliserunschémamontrant:lesdifférentesresponsabilitésquenousavonsvuesenclasse,leurobjectifrespectif.- Rappelerlesconditionspourpouvoirengageruneactionenresponsabilitécivile.- Réaliserunetypologiedesdifférentsdommages(typologieexhaustiveattendue)- Enoncerlescaractèresdudommageréparable.Undommagefuturpeut-ilêtreréparable?Questionbonus:Commentsenommelaresponsabilitéévoquéehierendeuxièmeheure?Quellessontlestroissituationspossibles?

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