Livret de Conduite Encadrée B
LA CONDUITE ENCADREE. Article R211-5-2. Version en vigueur au 26 janvier 2010 depuis le 21 décembre. 2009. Arrêté du 30 septembre 2010 relatif à la
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16 févr. 2010 Circulaire du 26 février 2010 relative à la DGF 2010 ... au a du 2o du II de l'article 1648 A du CGI dans sa version au 31 décembre 2009.
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29 janv. 2010 Circulaire du 21 janvier 2010 relative aux quêtes exceptionnelles sur la ... Loi no 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 ;.
EXAMEN PROFESSIONNEL DAVANCEMENT AU GRADE D
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14 juil. 2010 II - LES ÉVOLUTIONS RÉCENTES. 29. 5. Visa long séjour et titre de séjour : de ... à courir non pas en septembre 2009 mais en janvier 2010.
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31 déc. 2015 Article 5.- Les dispositions du code des assurances entrent en vigueur à partir du 1er janvier 1993. La présente loi sera publiée au Journal ...
Publication Ineris - Mise en ligne le 21/03/2018
21 mars 2018 les substances chimiques en vigueur dans l'eau
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de lHérault SOMMAIRE
31 janv. 2010 Arrêté N° 2010-II-11 du 5 janvier 2010. (Sous-Préfecture de Béziers) ... Arrêté ARH/DDASS 34-2009 N°147 du 21 décembre 2009.
Santé Protection sociale
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2010/10-01/ste_20100001_0001_p000.pdf
Guide technique relatif aux modalités de prise en compte des
1 déc. 2015 dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 12 janvier 2010 relatif ... de prise en compte des objectifs de la DCE en police de l'eau. 5/59 ...
Décrets arrêtés circulaires
Objet: préciser les dispositions de l’article R 211-5-2 du code de la route modifié par le décret no 2022-1090 du 29 juillet 2022 relatif à la conduite encadrée et abroger l’arrêté du 30 septembre 2010 relatif à la conduite encadrée
![EXAMEN PROFESSIONNEL DAVANCEMENT AU GRADE D EXAMEN PROFESSIONNEL DAVANCEMENT AU GRADE D](https://pdfprof.com/Listes/21/8548-212018-sujet-epreuve-ecrite.pdf.pdf.jpg)
EXAMEN PROFESSIONNEL D"AVANCEMENT AU GRADE
D"INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA
SÉCURITÉ ROUTIÈRE DE 2
ème
CLASSE
- SESSION 2018 -Mardi 14 novembre 2017
EPREUVE ECRITE UNIQUE D'ADMISSION
Epreuve consistant, à partir d'un dossier documentaire portant sur un sujet d'ordregénéral relatif à la prévention et à la sécurité routières, en la résolution d'un cas
concret assorti de plusieurs questions dest inées à mettre le candidat en situation professionnelle.Le dossier ne peut excéder 25 pages.
(Durée : 3 heures - Coefficient 1)Le dossier documentaire comporte 25 pages.
IMPORTANT
IL EST RAPPELE AUX CANDIDATS QU"AUCUN SIGNE DISTINCTIF NE DOIT APPARAITRE NI SUR LA COPIE NI SUR LES INTERCALAIRES. ECRIRE EN NOIR OU EN BLEU - PAS D"AUTRES COULEURS SUJETVous êtes inspecteur.trice du permis de conduire et de la sécurité routière, affecté.e dans une direction
départementale interministérielle.Un colloque international portant sur l"enseignement de la conduite est organisé dans votre département.
Il a pour thème principal : " L"importance accordée, selon les Etats, aux formules de conduite accompagnée ».A l"occasion de cet événement, votre supérieur.e hiérarchique sera chargé.e de présenter la place
qu"occupe la conduite accompagnée dans le dispositif français d"une éducation routière, dispensée tout
au long de la vie. Il vous demande de lui préparer, dans ce contexte et sur la base des documents ci-
joints, une fiche technique lui présentant notamment les différentes formules de conduite accompagnée
et l"apprentissage anticipé de la conduite (AAC) en particulier. Pour conclure la fiche, vous soulignerez
les arguments pouvant être mis en avant pour valoriser l"AAC auprès des participants à ce colloque.
En complément de cette fiche, il vous est dem
andé de préparer les réponses aux questions suivantes, susceptibles d'être abordées en fin de colloque lors de la séquence "points divers" :1 - Quelles sont les composantes de la compétence " Connaître et utiliser les commandes » ?
2 - Différentes formations dispensées en école de conduite permettent de reconnaitre un droit de
conduite sans avoir à passer ou repasser d"examen du permis de conduire.Enumérez-les en précisant leurs principales caractéristiques (durée de formation, modalités de
retranscription).3 - L"arrêté du 22 octobre 2014 modifié fixant la méthode nationale d"attribution des places d"examen du
permis de conduire prévoit une instance locale de suivi.Précisez son nom et sa composition.
4 - Dans le cadre du retour au permis de conduire une distinction est faite entre l"annulation du titre et
son invalidation pour solde de points nul. Quelles sont les conséquences de cette distinction lors des examens du permis de conduire ? Document 1 Mode d'emploi des ASSR pour les personnels éducatifs -Education routière
Source
: http://eduscol.education.fr/education-securite- routiere/comprendre -assr pages 1 à 3Les usagers de la route
Source
: La sécurité routière en France - bilan 2016 - ONISR pages 6 à 7 Apprentissage de la conduiteCode de la route - Articles R211-3 à R211-6
Source
: http://www.legifrance.gouv.fr pages 8 à 9 Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la
conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé - Article 1 à 11 (Article12 abrogé)
Source
Auto : Bien s'assurer pour la conduite accompagnéeSource
: Lefigaro.fr, Publié le 31/05/2012 pages 13 à 14 Résultats nationaux des épreuves pratiques du permis de conduire en 2016 et évolution des taux de réussite nationaux (TRN) dans la France entièreSource
: Infocentre Aurige page 23La conduite accompagnée diminue le risque d
'accident graveSHUVRQQHOVpGXFDWLIV
0DTXHWWH$QDwV&RXW\
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