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ZAC

Palaiseau et Saclay

DOSSIER DE CREATION MODIFICATIF n°2

Mars 2019

SOMMAIRE

A. RAPPORT DE PRESENTATION .............................................................. 5

1. ..................................................................... 6

2. Le cadre administratif et réglementaire de la ZAC .............................. 13

3. ............................................................... 24

4. Le périmètre de la ZAC du ............. 25

5. Description du site et de son environnement ...................................... 28

6. Le programme global prévisionnel des constructions à édifier ........... 40

7. Inscription du dossier dans les dispositions

................................................................ 43

B. PLAN DE SITUATION ............................................................................. 46

C. PLAN DE DELIMITATION ....................................................................... 48 D. REGIME FISCAL AU REGARD DE LA PART COMMUNALE OU ................................ 50 E. .................................................................................. 52 4 5

A. RAPPORT DE PRESENTATION

6 1. , pièce maîtresse du cluster Paris-Saclay.

1.1. Présentation du projet Paris-Saclay

pleinement intégré dans la métropole parisienne, le projet de Paris-Saclay entend faire émerger un écosystème nnovation de rayonnement mondial. habitants, ses collectivités, son patrimoine tant urbain que paysager, en valorisant et en mobilisant les ressources de ce territoire.

Le territoire de Paris-

Versailles, Saint-Quentin-en-Yvelines, Massy et Palaiseau, quatre agglomérations dépassant chacune 100 000 habitants, à proximité directe de celle de Paris. Cette " aire urbaine », à la taille comparable à une grande ville de province, présente des traits bien spécifiques : une structure polycentrique, la proximité de Paris, un territoire peu équipé au regard de son poids démographique, une forte identité agricole. Outre sa vocation agricole préservée, le plateau de Saclay et ses abords des effectifs de la recherche française, ce qui fait de ce territoire, après Paris-Centre, la plus grande concentration nationale de chercheurs, étudiants et entreprises de hautes technologies. plateaux -ouest de Paris entre Beauce et Brie, Seine et Yvelines. Le plateau de Saclay est délimité par marquent forteme coteaux boisés. Ce territoire est caractérisé par un patrimoine naturel très riche (forêts et réseau hydraulique) qui offre de nombreuses opportunités pour offrir une grande qualité de vie aux futurs habitants.

Le projet Paris-

Afin de permettre loi numéro 2010-597 dite

Etablissement public de

Paris-Saclay (EPPS), ayant

scientifique et technologique du plateau de Saclay.

établissement public

la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation -Saclay » (EPA Paris- ssement conserve développement du pôle scientifique et technologique de Paris-Saclay et est chargé ue et technologique. Le décret n°2015-1927 du 31 décembre 2015 précise les -Saclay. 7 8

1.2. Une opération urbaine pour un cluster scientifique et industriel

Peu de territoires français et européens possèdent des atouts équivalents à ceux de Paris- -Saclay, première université française, et enfin Quentin-en-Yvelines et à Vélizy-Villacoublay, Paris-- garde des agglomérations françaises et européennes. Avec ses 650 000 habi- parisienne, un cadre de vie et de travail remarquable, Paris-Saclay est pôles mondiaux où planète. Le projet Paris-Saclay est concentré sur cet objectif : conforter un pôle scientifique, technologique et industriel en y structurant un cluster de -Saclay se décline à trois échelles : la métropole parisienne, le grand territoire, les villes et les sites de projet. - Un projet métropolitain : le développement de Paris-Saclay constituera un apport essentiel au Grand Paris de la science, de la le des ressources de la métropole parisienne. - Un projet du " grand territoire » : pour valoriser plus efficacement son énorme potentiel, Paris-Saclay devra décloisonner, multiplier les échanges entre les acteurs, publics et privés, universités, entreprises grandes et petites, mieux relier les sous-ensembles territoriaux, susciter une identité commune, et améliorer les conditions de base du développement (logement, transports, équipements, infrastructures) - Un projet urbain et écologique : la conception des sites de projet se fera dans une approche attentive du rapport ville / nature, pour assurer une

Ce terri

économie mondiale en profonde mutation :

- académique et la renommée de ses établissements périeur - La force industrielle des Yvelines que sont Courtaboeuf, Massy, Saint-Quentin-en-Yvelines,

Vélizy-Villacoublay

- Sa de recherche et développement autour des filières straté -défense-sécurité. Le renforcement de ce pôle scientifique et économique complémentaire de Paris vallée scientifique de la Bièvre, place Paris et la France parmi les premiers hubs sance prépondérant pour la compétitivité de la France et la pérennisation de ses emplois industriels. -Saclay un effort sans précédent avec : - La ligne 18 du métro automatique du Grand Paris qui doit relier Orly

à Versailles, en desservant notamment Satory ;

- Les investissements immobiliers pour rapprocher les établissements ommun ; - La mobilisation du foncier public disponible, mis à disposition gratuitement pour la réalisation des projets urbains - Les multiples investissements dans la recherche et la technologie 9

1.3. Les défis à relever pour le projet Paris-Saclay

Pour conforter cette ambition le projet Paris Saclay doit répondre à plusieurs défis sociaux, environnementaux et territoriaux. Parmi eux, quatre questions interdépendantes sont parti -

Saclay.

Mobilité - sibilité du cluster

Renforcer la desserte du plateau en transports en commun de manière à limiter tion de la voiture individuelle, grâce à la réalisation de la ligne 18 du métro du Grand Paris qui permettra de connecter le territoire de Saclay à la s actions complémentaires sur le reste du système de mobilité : densification du réseau de bus, reconfiguration du réseau routier, aménagement en faveur des modes doux, alternatifs et innovants.

Vie - Aménager des quartiers mixtes et vivants

Concevoir un réseau de lieux de vie assurant des conditions attractives lusivement faits pour travailler, étudier, chercher, mais également pour vivre, se distraire, se cultiver ou faire du sport. Qualité - Pour une très haute qualité environnementale et urbaine Limiter les impacts environnementaux du développement du cluster en mettant en un aménagement de très grande qualitée vue - Limiter étalement urbain en confortant les centralités urbaines existantes et en concevant de nouveaux quartiers exemplaires et compacts - Sanctuariser le naturel et agricole du plateau - Porter le durable : systèmes innovants pour valoriser les services rendus par la nature en ville hydrique), développement de synergies fonctionnelles (déchets, recyclage, valorisation) et sociales (circuits courts, jardins partagés, animaénergies renouvelables et mutualisation

énergétique.

Équilibre - Repenser la relation ville, nature, agriculture - Inventer de nouvelles formes de coopération entre le monde agricole et urbain et le vivant. - Appuyer remarquable constitué du plateau de Saclay et des vallées qui re aux transitions : prévoir pacte et le grand paysage du plateau. Le paysage intermédiaire a vocation à assurer une pluralité de fonctions, notamment pour la gestion de - Préserver et accroître la biodiversité des sites (protection des etc.). 10

1.4. Le campus urbain de Paris-Saclay

Au du projet Paris-Saclay, se développe le projet du campus urbain qui, Cinq communes sont concernées : Palaiseau, Orsay, Saclay, Gif-sur- Yvette et Saint-Aubin. Le campus urbain intègre également le campus de

Bures-sur-

Yvette.

Historiquement, les arrivées des établissement des centres de recherche sur le sud du plateau de Saclay se sont faites au coup campus autour de leurs seules implantations. Chaque établissement a donc été pensé de manière autonome et a anticipé la totalité de ses besoins sur sa une réalité que sur autarcique des établissements ne permettait pas des échanges aussi nourris -Saclay et les collectivités locales propose de rompre avec la logique historique de dispersion, agrégat Paysagiste (paysagiste) en groupement avec Xaveer de Greyter-Floris Alkemade (architectes-urbanistes) et Concepto (concepteur lumière) est -Saclay dans la définition et le suivi de la -conseil que. propose une réponse innovante aux situations urbaines et paysagères rencontrées sur le plateau de Saclay, tout particulièrement dans le traitement des infrastructures et des franges urbaines et agricoles. Il se structure autour de trois orientations : - Les lisières : ge e cadre physique dans lequel est conçu pour organiser la transition entre les espaces agricoles et les futurs quartiers, et accueille un ens contiguës comme le la protection de la biodiversité, des équipements techniques et sportifs, des espaces récréatifs, des activités agricoles et des terres dédiées à la recherche agronomique. - Des quartiers mixtes et compacts : La dispersion des bâtiments et le

à contrario des

quartiers compacts avec une diversité des fonctions garantissant et permettant la proximité des regrouperont à la fois des espaces universitaires, des bureaux, des logements (pour les familles comme pour les étudiants), des équipements et des commerces, dans une logique de mixité. - Une chaîne des lieux majeurs : Le campus urbain se structure autour une double fonction : à une échelle large, cette chaîne constitue une centralité et un repère spatial pour les usages et à une échelle rapprochée, chacun des espaces est un lieu de rencontres et majeurs est fortement connectée aux polarités existantes dans la vallée 11 (centre-ville de Palaiseau, Orsay, Bures-sur-Yvette, Gif-sur-Yvette) grâce au développement des liaisons plateau/vallée. et donnent sa cohérence au territoire du campus urbain. Le schéma rang duquel la ligne 18 du métro du Grand Paris Express, sous maîtrise au CEA). De plus, le campus est desservi depuis mars 2016 par les lignes de bus Express 91-06 et 91-10 via le prolongement du Transport en Commun en Site Propre (TCSP), sous maî-de-France Mobilités, depuis douces sont amélioration de la desserte en transport en commun du site permettra une véritable transformation des pratiques et évolution des parts modales en reliant les quartiers à leur environnement immédiat, aux villes existantes et aux pôles du Grand Paris. Le programme prévisionnel du campus urbain sur les secteurs de Moulon et du Il est réparti de la manière prévisionnelle suivante : recherche ; - environ 35% dédiés aux activités économiques ; - environ 25% dédiés aux logements (familiaux + étudiants) ; - environ 10% dédiés aux commerces, équipements et services. Concernant la ZAC de Corbeville, le programme prévisionnel prévoit une dominante de logements (familiaux et étudiants) avec les équipements publics correspondants et de développement économique. Lion du grand hôpital Nord Essonne est également prévue 12

1.5. La ZAC du

lytechnique constitue un pôle important du territoire de la frange sud du plateau de Saclay. quartier ouest) destinés à devenir un seul quartier mixte, tourné vers -Saclay. Il améliorer le cadre de vie des étudiants, salariés et habitants présents et à venir en créant des logements, des pôles de services, commerces, restauration qui seront de véritables lieux de vie. Le site sera mieux relié à la vallée et au reste du plateau par les transports en commun et des modes innovants de déplacement. Caractérisé par des espaces publics t dans son environnement urbain et naturel proche du quartier Camille Claudel et les développements à venir du quartier de Corbeville. Les pages qui suivent présentent le cadre administratif et réglementaire de la ZAC, la description du site et de son environnement, les objectifs du projet et du dossier de création modificatif a été retenu. 13

2. Le cadre administratif et réglementaire

de la ZAC

2.1. La création de la ZAC en 2011-2012

Une première initiative de ZAC a été prise en rs projets de ZAC soit r-Saclay, conformément à la pertinence du territoire de projet. A. Concertation préalable à la création de la ZAC -Saclay a sollicité un premier avis des communes de Palaiseau et de Saclay sur les modalités de concertation suivantes : deux journaux locaux ; en mairie de Palaiseau et de Saclay et dans les locaux de la

Communaateau de Saclay (CAPS) ;

intercommunales, ainsi que sur les sites internet de la ville et de la - e internet dédié au projet ; - Organisation de réunions publiques ; mairie de Saclay et dans les locaux de la sous-préfecture de Palaiseau.

Ces regist

Le Conseil Municipal de Saclay a, le 28 février 2011, considérant les objectifs modalités de la concertation. Le Conseil Municipal de Palaiseau a délibéré le 10 mars 2011 sur les objectifs, a donné un avis défavorable sur les modalités de concertation.

B. La p

-Saclay de modifier les supports de donc

été prise par -Saclay le 30 mars 2011.

Suite aux votes des conseils municipaux de Palaiseau et de Saclay, les modalités de la concertation suivantes ont été adoptées par le Conseil aris-Saclay : - Parut deux journaux locaux ; en mairie de Saclay et dans les locaux de la sous-préfecture de

Palaiseau ;

- Parutles publications communales de Saclay ainsi -préfecture de

Palaiseau ;

- Organisation de réunions publiques ; - on publique sur le projet ; mairie de Saclay et dans les locaux de la sous-préfecture de Palaiseau. fur et à mesure de leur élaboration. 14 C. au 21 décembre 2011.

Républicain Essonne et

publications communales de Saclay (Saclay Infos de mars 2011 et le

PPS et

de la préfect - Une exposition publique présentant les grandes lignes du projet a eu lieu : o en mairie de Saclay, du 8 au 22 avril 2011 o en mairie annexe de Saclay, du 26 avril au 7 mai 2011 o en sous-préfecture de Palaiseau, du 27 avril au 20 mai 2011 - Des registres ont été tenus à la disposition du public en mairie de Saclay et en sous-préfecture tout au long de la concertation. - Un site internet dédié (www.qox-concertation.fr) a été ouvert tout au long de la concertation. Présentant les grandes lignes du projet, il a été complété par les comptes-rendus des réunions publiques, ainsi que par posées par le public. - Des réunions publiques ont été organisées : - Deux réunions publique - Trois réunions thématiques, en fonction des attentes exprimées par le public : mobilité, programmation et hydrologie / gestion des eaux. geur et est présenté au Conseil -Saclay du 13 janvier 2011.

D. Le dossier de création

Rappel des lois :

Article L.311-1 et suivants et R.311-

Des études préalables (circulaire n°77-42 du 03.03.77) ont été réalisées : - Etude de ma Alkemade, AREP, Alto, Sogreah, Setec International - Etude de programmation : Acadie/ Katalyse / Attitudes urbaines - Etude de circulation : MVA - Etudes acoustiques : Impedance - Etude faune-flore : Ecosphère.

La concertation préalable (article L.300-

en place et le bilan de la concertation a été tiré. Un dossier de création (article R311-e) a été élaboré.

Il comprend :

- Le rapport de présentation, - Le plan de situation, - Le plan de délimitation, - Le mode de réalisation envisagé et le régime financier auquel la zone est soumise, , définie aux articles L. et R 122-1 et suivants et R. 311-1 préalables. 15

Paris Saclay a

-Saclay a ensuite procédé à une mise à disposition du public cette compléments du 21 novembre au 21 décembre 2011 en mairies de Saclay et en sous-préfecture de Palaiseau ainsi que sur le site internet de la concertation du 10 novembre 2011 ainsi que sur le site internet de la concertation pour faire part au public de cette mise à disposition. Des registres ont été mis à disposition du public en mairie de Saclay et en sous- préfecture de Palaiseau. Suite à une remarque du STIF à propos du positionnement des stations du Transport en Commun en Site Propre (TCSP) et à une remarque d a été joint dans le dossier de création.

Paris-

Palaiseau, à la

agement communautaire, en vue de recueillir compétente pour créer la ZAC. Le dossier de création ainsi approuvé a reçu - Un suivant délibération n°2012-93 du 29 mars 2012 émettant plusieurs observations sur le dossier de création.

Suite à ces avis, la ZAC du quar

-DDT-STANO-165 en date du 12 avril 2012. La programmation prévisionnelle était d 000 m² de surface de plancher, répartis de la manière suivante : - 300 000 m² SDP de programmes scientifiques et équipements liés - 200 - 167 000 m² SDP de logements familiaux et étudiants - 33 16

2.2. La création modificative n°1 de la ZAC en 2012-2013

A. Justification du dossier de création modificatif de la ZAC En 2011, le (n°2011-1011) conduit à la décision

Dès lors, le quartier de

e ave programmation du quartier. - -Saclay et les collectivités, la programmation initiale de la ZAC a évolué avec une part quartier. Par ailleurs, la programmation en enseignement supérieur et recherche a été réajustée suite à des précisions sur le programme des établissements à venir. polytechnique. aménagement et de la B. Les modalités de la concertation de la création modificative de la ZAC -Saclay a soumis pour avis, le 4 juin 2012, aux communes de Palaiseau et de Saclay les modalités de concertation suivantes : - Annonce de la concertation par voie de presse et sur Internet - Organisation de réunions publiques, - Mise à disposition du public de registres Le Conseil Municipal de Saclay a, le 03 juillet 2012 (délibération n° 2012-07-03-quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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