[PDF] demande daccord de principe au sujet de la subvention de letat

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ROYAUME DU MAROC

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME Direction Proǀinciale de l'Agriculture ͬ Office rĠgional de Mise en Valeur Agricole DEMANDE D'ACCORD DE PRINCIPE AU SUJET DE LA SUBVENTION DE L'ETAT POUR L'ACYUISITION DE

MATERIEL AGRICOLE OU DU MATERIEL D'ELEVAGE1

vérification de la conformité de ces pièces par l'Administration

JE SOUSSIGNE :

Nom et prénom :

CIN n° :

Raison sociale :

CT/CDA/CMV :

Adresse complğte de l'edžploitation agricole :

Douar :

Commune Rurale :

Cercle :

Province :

Adresse de correspondance :

ATTESTE SUR L'HONNEUR L'EyACTITUDE DES INFORMATIONS SUIVANTES :

Superficie totale de l'edžploitation :

Statut de la terre :

Mode de faire valoir :

Effectif du cheptel :

Type de matériel :

Date d'octroi de la subvention :

Montant de la subvention en Dhs :

DEMANDE PAR LA PRESENTE UN ACCORD DE PRINCIPE POUR L'ACYUISITION DU MATERIEL CI-APRES :

Type de matériel :

DANS LE CADRE DU REGIME :

Hors agrégation Projet d'agrĠgation ...

... N° projet : Filière : Agrégateur :

M'ENGAGE A RESPECTER LES CONDITIONS SUIVANTES :

ƒ Je m'engage ă prĠsenter, lors de la demande de subvention et selon la procédure en vigueur, les documents justifiant les informations

fournies dans la prĠsente demande d'accord de principe.

ƒ J'assume entiğrement toute la responsabilitĠ dĠcoulant de cet accord de principe en cas de (i) non justification totale ou partielle des

informations fournies dans la présente demande, ou de (ii) rejet des piğces justificatiǀes par l'administration, ou de (iii) non-conformité

du matériel acquis suite à cet accord de principe, aux normes techniques mises en place par le Ministğre de l'Agriculture.

1 Demande à établir en deux exemplaires

Demande déposée au Guichet Unique contre récépissé de dépôt. Vérifier que cette demande est imprimée en recto-verso

La signature lĠgalisĠe du postulant et l'aǀis de l'administration sont au ǀerso de la prĠsente demande

2 A renseigner uniquement pour le cas du matériel tracté

Signature légalisée du demandeur

CADRE RESERVE A L'ADMINISTRATION

Type de matériel :

DEFAVORABLE :

VISA DU RESPONSABLE DU GUICHET UNIQUE

APPROUVE PAR LE DIRECTEUROU SON REPRESENTANT

3 Le postulant dispose d'un dĠlai initial de 12 mois à compter de la date de l'accord de principe pour réaliser son projet et déposer la

demande de subvention y afférente. Tout dossier de demande de subvention déposé après expiration de ce délai initial sera

définitivement rejeté. supplémentaire, quand il est accordé, sera définitivement rejeté. Le dossier de demande de l'accord de principe déposé par :

comprend toutes les pièces exigées par la règlementation en vigueur, sous réserve de leur

vérification et validation. (Signature et cachet du Responsable du

Guichet unique)

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