[PDF] DOTATION DÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR

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DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - DETR année :....................

COLLECTIVITÉ : Personne à contacter :

Code postal : Tel et Fax :

Arrondissement : Courriel :

1ère CATÉGORIE (A) : BÂTIMENTS SCOLAIRES DU 1er DEGRÉ

Construction, extension, aménagement ou réhabilitation de locaux scolaires ou liés aux temps d'activités périscolaires.

Restauration scolaire : construction, réaménagement de locaux et travaux de mise en conformité, pour des raisons de sécurité,

des cuisines et/ou cantines de restauration scolaire.

2ème CATÉGORIE (B) : TRAVAUX DE SÉCURITÉ ET AMÉNAGEMENTS DIVERS

Défense incendie

Travaux nécessaires à la création et à l'aménagement des points d'eau incendie (PEI), identifiés et conformes aux

critères techniques définis dans le règlement départemental (positionnement, capacité, débit déterminés en fonction

du risque local), et travaux nécessaires à leur accessibilité.

En amont des PEI, ouvrages, aménagements et travaux nécessaires pour garantir la pérennité et le volume de leur

approvisionnement (exemple : renforcement partiel du réseau d'eau potable). Dispositifs de sécurité visant à éviter l'ouverture intempestive des hydrants. Travaux visant à l'installation d'un système de vidéo-protection.

Travaux et équipements visant à se conformer au schéma départemental d'accueil des gens du voyage (EPCI uniquement).

travaux d'aménagement et de réhabilitation, pour mise aux normes, d'un terrain d'accueil des gens du voyage de

faible capacité. travaux d'aménagement d'une aire de grand passage.

Travaux prescrits et recommandés dans le cadre du Plan de protection contre les risques technologiques (PPRT) pour les

établissements recevant du public (ERP).

Lutte contre les chenilles processionnaires : financement du matériel (aspirateurs à filtre absolu, dispositifs d'épandage à partir du

sol). Le dossier doit être porté par une intercommunalité.

3ème CATÉGORIE (C) : DÉVELOPPEMENT LOCAL

Projets de développement local économique, touristique, social et environnemental.

Aide au maintien et à l'installation des professionnels de santé : création de maisons de santé pluridisciplinaires (après validation

du projet par l'Agence Régionale de Santé).

4ème CATÉGORIE (D) : VALORISATION DU PATRIMOINE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Travaux d'aménagement ou de mise aux normes, accessibilité des personnes handicapées et incendie, des bâtiments

administratifs (mairies et sièges d'EPCI), techniques (garages pour les véhicules techniques ou ateliers communaux) ou cultuels.

Travaux d'aménagement ou d'extension des cimetières et de réfection complète ou partielle des murs de clôture de cimetière,

y compris les columbariums.

Valorisation du petit patrimoine rural.

5ème CATÉGORIE (E) : MISE AUX NORMES

Travaux de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics conformément au Plan d'accessibilité de la voirie et des

espaces publics (PAVE) approuvé (obligatoire pour les communes > à 1 000 habitants).

Dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité en préfecture par le raccordement des collectivités à l'application

ACTES (uniquement la première année).

MONTANT HORS TAXE DE L'OPERATION (en euros)

MONTANT DE LA SUBVENTION DETR attendu (en euros)

Date et signature du porteur de projet

(maire ou président d'EPCI) :quotesdbs_dbs21.pdfusesText_27

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