[PDF] AVIS. Article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales. Budget 2014 COMMUNE DE GRENOBLE. Département de l Isère

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01-Jan-2020 conformément aux dispositions de l'article L. 5212-16 du CGCT. Ce syndicat est dénommé «< Territoire d'Énergie Isère » désigné ci-après par ...



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