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Droits des consommateurs

résidentiels et fonctionnement des marchés électricité et gaz

RAPPORT ANNUEL 2019CAHIER

THÉMATIQUE

03

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Table des matières

Droits des consommateurs

résidentiels et fonctionnement des marchés électricité et gaz

RAPPORT ANNUEL 2019

CAHIER THÉMATIQUE 03

Executive summary 6

Intr oduction 8 1

Monitoring du mar

ché résidentiel 9

1.1 Les par

ts de marché 9 2

Le suivi de l

'évolution des prix 15

2.1 Év

olution des ofires proposées en RBC 15 2.2 Pr ix " all-in » en RBC et dans les autr es Régions 16 2.3 Év olution de la facture des consommateurs résidentiels 17

2.4 Déc

omposition de la facture 23
2.5 Év olution du prix de la partie énergie 25

2.6 Év

olution du tarif social 27

2.7 Les tar

ifs de distribution 29
3 Pr otection du consommateur résidentiel 32

3.1 Répar

tition de la clientèle bruxelloise 32

3.2 La précar

ité énergétique, une problématique majeure en Région de

Bruxelles-

Capitale

32

3.3 Syn

thèse des mesures de protection prises par l'Etat fédéral 34

3.4 Év

olution du tarif social fédéral 36

3.5 Syn

thèse des mesures de protection en Région de Bruxelles-Capitale 38

3.6 Le f

onds bruxellois de guidance énergie 39

3.7 Organisa

tion de la protection régionale 40

3.8 La proc

édure en cas de non-paiement pour les clients résidentiels 56

2 BRUGEL • Rapport annuel 2019 • CAHIER THÉMATIQUE 03 • Droits des consommateurs résidentiels et fonctionnement des marchés électricité et gaz

Base légale

En vertu de l'article 30bis §2 9° de l'ordonnance électricité, BRUGEL est chargée de C

ommuniquer chaque année au gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale un rapport sur l'exécution de ses obligations,

les mesures prises et les résultats obtenus sur l'évolution du marché régional de l'électricité et du gaz et sur le respect des

obligations, de service public par le gestionnaire du réseau de distribution et les fournisseurs et spécialement en matière des

droits des consommateurs résidentiels. BRUGEL publie dans le mois de son adoption son rapport annuel sur son site Internet En v ertu de l'article 25 §1er de l'ordonnance électricité A

vant le 31 mars de chaque année, le gestionnaire du réseau de distribution soumet au gouvernement un rapport sur

l'exécution de toutes ses obligations et missions de service public réalisées pendant l'année précédente ainsi que les comptes y

afiérents. Le gouvernement approuve ce rapport après avis de BRUGEL.

Après approbation par le gouvernement, le rapport et les comptes sont transmis au parlement de la Région de Bruxelles-

Capitale. Le gouvernement peut déterminer la forme et le contenu du rapport. L

e présent document répond à l'obligation de BRUGEL d'établir un rapport annuel axé sur les droits des consommateurs

résidentiels et un avis sur le rapport sur l'exécution des obligations et missions de service public de SIBELGA, volet client

résidentiel. Les autres aspects du rapport des obligations de service public (OSP) de SIBELGA, notamment l'éclairage public,

font l'objet d'un rapport séparé.

4 Les obligations de service public à charge de SIBELGA 72

4.1 Le c

ontrôle des OSP 72

4.2 Le c

oût des OSP 72

4.3 Financ

ement des obligations de service public en 2019 pour l'

électricité et le gaz

73
5 La pr oduction d'énergie renouvelable par les particuliers 74

5.1 Le par

c de production d'électricité verte 74

5.2 Le mécanisme de c

ompensation de l'électricité injectée 76

5.3 Aut

oconsommation collective d'électricité verte 76

5.4 L'

octroi des CV aux producteurs 77
6

Informa

tion vers les consommateurs 81

6.1 Animations vidéo 81

6.2 Ref

onte du document de reprise des énergies 82

6.3 Campag

ne mass média 83
7 C onclusions 89

BRUGEL • Rapport annuel 2019

• CAHIER THÉMATIQUE 03 • Droits des consommateurs résidentiels et fonctionnement des marchés électricité et gaz 3

Liste des ffgures

Figure 1

: Répar tition de la clientèle résidentielle en électricité et en gaz au 31/12/2019, en pourc entage de points de fourniture 9 Figur e 2 : Év olution de l'indice HHI-électricité, clientèle résidentielle 12 Figur e 4 : Év olution de l'indice C3-électricité, clientèle résidentielle 12 Figur e 3 : Év olution de l'indice HHI-gaz, clientèle résidentielle 12 Figur e 5 : Év olution de l'indice C3-gaz, clientèle résidentielle 12 Figur e 6 : Supplier Swit ch - Résidentiel -Electricité 13 Figur e 7 : Supplier Swit ch - Résidentiel -Gaz 13 Figur e 8 : Év olution supplier switch-E-Résidentiel 14 Figur e 9 : Év olution supplier switch-G-Résidentiel 14 Figur e 10 : Ofir es par Région 15 Figur e 11 : Compar aison prix " all-in » par R

égion

16 Figur e 12 : Év olution du prix de la facture-Client médian Électricité 17 Figur e 13 : Compar aison de la facture d'électricité d'un client médian bruxellois -

2 036 kW

h 18 Figur e 14 : Év olution 2018 Électricité 19 Figur e 15 : Év olution du prix de la facture-Client médian Gaz 20 Figur e 16 : Év olution de la facture annuelle pour un client médian 21
Figur e 17 : Év olution 2018 Gaz 22
Figur e 18 : Déc omposition de la facture annuelle d'électricité du client médian bruxellois (2.036 kW h) - Décembre 2019 23
Figur e 19 : Déc omposition de la facture annuelle du petit professionnel (20.000 kWh) - D

écembre 2019

23
Figur e 20 : Déc omposition de la facture annuelle du client médian bruxellois (12.728 kWh) - D

écembre 2019

24

Figure 21

: Déc omposition de la facture annuelle du petit professionnel (100

000 kW

h) 24

Figure 22

: Pr ix moyen du commodity électricité 2019 25
Figur e 23 : Pr ix moyen du commodity gaz 2019 26
Figur e 24 : Év olution du tarif social spéciffque - Electricité 27
Figur e 25 : Év olution du tarif social spéciffque - Gaz 28
Figur e 26 -

Déc

omposition tarif de distribution - Electricité - 2019 29
Figur e 27 : Déc omposition tarif de distribution - Gaz - 12 728kWh - 2019 30
Figur e 28 : Répar tition de la clientèle bénéffciant du TSS par fournisseurs en en RBC (E) 35 Figur e 29 : Év olution du tarif social spéciffque-électricité 2019 36
Figur e 30 : Év olution du tarif social spéciffque-gaz 2019

37Figure 31

: Nombre de limiteurs de puissance couvrant la période 2011 - 2019 (photo au 31/12 de chaque année) 40

Figure 32

: Répartition du nombre de limiteurs de puissance au 31 décembre 2019 41
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