La mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 dans léducation
4 juil. 2012 PASS : pôle pour l'accompagnement à la scolarisation des jeunes sourds ... qui a présenté un état des lieux de la scolarisation des jeunes.
LA SCOLARISATION DES ÉLÈVES SOURDS EN FRANCE
état des lieux et recommandations. Conseil scientifique de l'éducation 3) Une augmentation du nombre de pôles d'enseignement des jeunes sourds (PEJS).
La mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 dans léducation
11 févr. 2005 PASS : pôle pour l'accompagnement à la scolarisation des jeunes sourds ... qui a présenté un état des lieux de la scolarisation des jeunes.
NS speciale ASH 2015_scolarisation
2 nov. 2015 Etat des lieux de la scolarisation dans le Doubs ... Une médiatrice PASS (pôle d'accompagnement à la scolarisation des jeunes sourds).
Rapport 2012-100 - handicap
4 juil. 2012 PASS : pôle pour l'accompagnement à la scolarisation des jeunes sourds ... qui a présenté un état des lieux de la scolarisation des jeunes.
HANDICAP PARTICULIERS BESOINS ÉDUCATIFS
nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés dans l'académie a presque doublé Pôle d'accompagnement à la scolarisation des jeunes sourds (PASS).
La place de La Langue des Signes dans la scolarisation et la
26 mai 2015 socialisation des enfants sourds et malentendants dans le premier degré'. 3. Page 5. Table des matières. REMERCIEMENTS :.
guide-pour-la-scolarisation-des-enfants-et-adolescents-en-situation
L'augmentation des moyens d'accompagnement en particulier grâce à la création du statut d'accompagnants des élèves en situation de handicap en 2014 et à leur.
Les cond des ditions de s jeunes e mise e sourds e n œuvre et la
15 sept. 2015 La circulaire du 28 mai 2010 portant organisation des « pôles pour l'accompagnement à la scolarité des jeunes sourds » (PASS) élargit les ...
RAPPORT DACTIVITÉ
Rapport d'activité 2018 de l'Inspection générale de l'Éducation nationale Elles se sont trouvées occuper l'amont apportant un état des lieux
![Les cond des ditions de s jeunes e mise e sourds e n œuvre et la Les cond des ditions de s jeunes e mise e sourds e n œuvre et la](https://pdfprof.com/Listes/21/8593-21download.pdf.jpg)
MINISTÈ
inspectionRappor
t Madam e del'ense Madam e Madam e etdelaÈREDESAFFA
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ngénéraledesN°2015Ͳ
0Lescond
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raledel'éducaN°2016Ͳ017
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le sMINISTÈREDESAFFAIRESSOCIALES
inspectiongénéraleMars2016
PierreNAVESGillesPÉTREAULT
LaurentBRISSET
Inspecteurgénéral
del'éducationnationaleSYNTHÈSE
sesaspirations 1 deprisedechargeontétéobservés.6ans-horsaccompagnementscolaire»
del'enfant.CetterecommandationLaloide2005traduitcette
soulignelaplacedelaLSF enseignementbilingue. 1 handicapées,articles19,20et21. delangueaubaccalauréatet,d'autre touslesenfantssourdsscolarisés,avecUnemiseenoeuvredes
choixlinguistiquesencorelimitée deschoixeffectués l'équipepluridisciplinaire. les leCAMSP),oudela"commissiondesdroits informelsentreparents,notammentviades responsabilité. besoinsenpersonnels(etLaréalitédeschoixlinguistiques
aprioripourun deécrit.
possible danslesdeuxmodes(françaisoraletLSF).Lesmodalitésdescolarisation
10%,entre2006et2010,pours'établir
ousanstroublesassociés),consacrées fourniesurleurmodedecommunication.L'enquêtesurlesjeunes
scolairesdes 1 er et2 nd er degré;85%dansleseconddegré)L'enseignementdelaLSF
demandentquelalanguedeleur sourdsoralistes. LSF, demandantquel'enseignementsoit Cette ayantunniveausuffisant lebienͲ diversitédefilièresetvoies choix. dixdernièresannéeset devraientcontinueràévoluer. de1986, sur lesbesoinsconstatés. spécialisésdu1 er degré(CAPAͲSH)et2 nd projetderénovationest desessionspourlesautrespersonnels.Unecertificationcomplémentaireest,
travaillantauprèsL'emploiducadre
plussolideslesLesvoiesd'amélioration
Lechoixlinguistiquedesparents
d'évolutiondu - lesARSdoivents'assurerdel'applicationdelarecommandationdebonnespratiquesde de0à6ans»etdelacapacité - lesMDPHdoiventêtresoutenueparlacaissenationaledesolidaritépourl'autonomie La - pourlesjeunessourdss'exprimantenLSF,privilégierunenseignementdufrançaisoralet dufrançaisécrit(bilingueetbimodal) 2 - pourtouslesenfantssourdsdèsleplusjeuneâge(auplustardàpartirdetroisansdansLedéveloppementde
parcoursdeformationbilinguesouavecLPC de - améliorerl'accèsàunediversitédeformationspourdesélèvessignantsouoralisantsen d'accompagnement. - reconnaîtreleDCLcommecertificationdeniveauenLSFpourlesdeuxministères; - favoriserauniveauinterministériellesmutualisationsetlesformationscommunesentre danslesdomainesdelasurditéetdela LSF; - favoriserlamobilisationdecompétencesenLSFetLPCdansl'éducationnationaleet dansleurmilieuprofessionnel; - poursuivreleseffortsréalisésenmatièredeformationcontinueetdévelopperla rechercheainsiquelaproductionde ressourcespédagogiquesetdidactiques, 2SOMMAIRE
desenseignantsetdesautrespersonnels..60 1Introduction
l'éducationCettemissionaété
Lecontextedelamission
introduiteparlaloi vingtͲneufenseignants.Dansle
orientationverslaLSFou linguistiquequ'ontfait sesparents. développement 2 lemode académiesetcinqrégions,avec,à ainsiqu'avecdesélèvesetdesparents 3 personnessourdes.1. Defortesévolutionslégislativesetmédicales
- uneévolutionducadrelégislatifetréglementaireavecdesspécificitéspourlesenfants scolaires; - uneévolutiondespratiquesmédicales.1.1. Laloide2005confortelespossibilitésdechoixpourlesenfantssourds
sesaspirations 4àlarèglegénérale
établissementscolaire,ouencore
établissementscolaire.
3 despersonnesrencontrées. 4 3La surdité, quelques repères :
La déficience auditive, appréciée (de façon sommaire) en perte bilatérale de décibels (dB),
est considérée comme : profonde, quand la perte est supérieure à 90 dB ; sévère, quand
elle est comprise entre 70 et 90 dB ; moyenne, entre 40 et 70 dB ; légère, entre 20 et 40 dB. Les modalités pour compenser une déficience auditive et ses effets sur la communication sont (schématiquement) : - des appareils entièrement extérieurs au corps ou partiellement implantés près du nerf auditif (prothèses auditives, implants cochléaires...) ; - des signes visuogestuels qui permettent un échange d'information (mais qui ne permettentpas toutes les possibilités de l"audition : nécessité de visualiser l"émetteur ; impossibilité
d"entendre les divers bruits ou sons...) ; la langue des signes française (LSF) en représente une forme extrêmement élaborée ; - des aides visuogestuelles (par des positions des doigts à proximité de la bouche) à lacompréhension de la lecture labiale ; le codage LPC (langue française parlée complétée) en
est l"exemple le plus pratiqué en France. Certaines aides sont seulement visuelles comme les pictogrammes, utilisés notamment pour de jeunes enfants ou des personnes présentant des troubles des fonctions cognitives. desdispositionsspécifiquesportantsur: - lareconnaissancedelalanguedessignesfrançaise(LSF)quiest"unelangueàpart auxexamenset concours» 5 - ledroitdesfamillesàchoisirentreuneéducationavecunecommunicationbilingue "maisondépartementaledespersonnes handicapées»(MDPH) 6 Article L. 112-3 du code de l"éducation (depuis le transfert par l'ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008* de l"article L. 112-2-2 issu de l"art. 19 de la loidu 11 février 2005 pour l"égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté
des personnes handicapées) : " Dans l'éducation et le parcours scolaire des jeunes sourds, la liberté de choix entre une communication bilingue, langue des signes et langue française, et une communication en langue française est de droit. » *l'ordonnance du 11 décembre 2008 modifie l'organisation de la partie législative du code de l"éducation. 5 6 4 - l'obligationfaiteauxécolesetétablissementsscolairesainsiqu'auxétablissements parcours: - "Lesécolesetlesétablissementsscolaires(...)quiproposentdesdispositifs documentrelatifaux retenus.» 7 académiques; - "Lesétablissementsouservices[médicosociauxconcernés]élaborentundocument etauparcoursscolaireproposésauxjeunes sourds.Cesconditionsdoiventfigurer communicationretenus.» 8 informationdelaMDPH; - "Lesdécisionsd'autorisationrelativesàlacréationouàl'extensiondes familleset niveau,l'exercicedulibrechoix dumodedecommunication.» 9 publicsparlespersonnessourdes: - dansleursrelationsaveclesservicespublics,qu'ilssoientgérésparl'État,lescollectivités chargéesd'unemissiondeservice 101.2. Unsecteurmédicalactifpourlessoinsauxenfantssourdsetleuréducation
7Codedel'éducation,art.R351Ͳ24.
8Codedel'éducation,art.R351Ͳ25.
9Codedel'éducation,art.R351Ͳ26.
10 personneshandicapées,art.78. 5 11 etunefichedebon 12 néonatale.1.2.1. L'accompagnementdesfamillesetlesuividujeuneenfantsourd
- lesdeuxapproches(audiophonatoireetvisuogestuelle)ontdesobjectifscommunsà atteindre avantlestroisansdel'enfant: - mainteniretdéveloppertoutesformesdecommunication,verbaleounonverbale, entrel'enfantetsonentourage; - promouvoirledéveloppementd'aumoinsunelangue,lefrançaiset/oulaLSF. développementdu françaisparlé. visuogestuelle)». parlesprofessionnels: - lepréjugéselonlequell'acquisitionprécoced'unelanguedessignesretarderait - leniveaudelangueobtenuenlangueparléeouenlanguedessignesdépend avecl'enfantselon troublesassociés; 11 _recommandations.pdf http://www.has _synthese_des_recommandations.pdf 12Sasynthèseen4pagesestaccessibleà:
6 - lechoixinitiald'unprojetéducatifselonuneapprochevisuogestuelleouselonune associés proposée». développementdela - desétudescliniquesquiontmontréque: - lastimulationetl'éducationauditiveavantlesdeuxansdel'enfantpermettent d'atteindreunniveaudelangueparlée - l'environnementlinguistiqueenlanguedessignesproposéavantl'âgedecinqans supérieursàceux acquise. - l'acquisitiondufrançaisdanssesdeux - lastimulationdelafonctionauditiveparl'intermédiaired'appareils - l'imprégnationlinguistiquequotidiennedel'environnement; - unapprentissageexpliciteavecdesrééducationsorthophoniques labiale grammaticalesontdifférents. - l'approcheaudiophonatoire 13 facilite 14 13 14Ibidem,pp.13Ͳ14.
7 - privilégierlacommunicationàpartirdesdifférentesafférencessensoriellesdemeurées - proposerdansleslieuxd'accueildel'enfantunespacedejeu,d'activitésetderencontre oùlaLSF interlocuteurssourdsouentendants; - intégrerdansleséquipesd'accueildesprofessionnelssourdscompétentsformésà - afindeplacerl'enfantsourddansunenvironnementenLSFselondesconditions
- quelesinterlocuteursdel'enfant,enparticuliersesparentsetfrèresetsoeursou lespersonnesquienassurent cettelangue; - devérifierlanécessitéounondeproposeruneaideàlafamilleenvued'acquérir 15 ou laLSF; - deproposeràlafamille,selonlemomentetenfonctiondesbesoinsrepérés,des leslieuxhabituelsdel'enfant 16 toujoursvalide.1.2.2. Lesimplantscochléaires
17 indiquelenombred'implants publiéeen2012, 15 estrédigéeparlamission). 16 17 8 santé 18 19 20 actuellementscolarisésà "implantationtardive».1.2.3. Ledépistagenéonataldelasurdité
lapublication applicationducahierdeschargesnational. dans - ledépistagedelasurditéchezlenourrissonapourobjectiflamiseenplaceprécocede la 21réaliséequandl'enfantamoins d'unan 22
18 cochléaires. 19 20
Ibidem,p.22.
2122
9 pour1000naissances» 23
24
:"Laprévalenceglobale de30%descas.»
France
25- lesengagementsnovateurs,précurseursetparfoisobjetdecontroversedesdifférents difficilementquantifiablesàce jour 26
observationsetréflexionsontété dudépistagepermettront de 23
24
25
26
Ibidem,p.788.
102. Unereconnaissancedelalanguedessignesfrançaisedansles
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