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CHAPITRE III : Dispositions communes. Règlement du PLU de la Communauté urbaine de Toulouse métropole commune de Toulouse.
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DISPOSITIONS COMMUNES à tous les étudiants élèves
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8 juin 2019 Titre I – Dispositions communes à tous les éducateurs et entraîneurs. Article 1 – Définition. Chapitre 1 Accès à la fonction d'éducateur et ...
RÈGLEMENT (UE) N
o1303/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 17 décembre 2013portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds
social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et
au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables
au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion
et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n o1083/2006 du Conseil
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION
EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 177, vu la proposition de la Commission européenne, après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux, vu les avis du Comité économique et social européen ( 1 vu les avis du Comité des régions ( 2 vu les avis de la Cour des comptes ( 3 statuant conformément quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38[PDF] MediaWaz. La solution de partage sécurisée de fichiers à destination des professionnels de la communication. www.oodrive.com
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