[PDF] REGLEMENT INTERIEUR de luniversité de Toulon (UTLN

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Approuvé en CA du 11.12.2012 (délibération n° 2012-114) Modifié en CA du 25.09.2014 (délibération CA-2014-81 - art.15) Modifié en CA du 11.12.2014 (délibération CA-2014-117 - art. 3.3 et 28.bis) Université de Toulon - Règlement intérieur - 1/14

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Tél. 04 94 14 20 00 - www.univ-tln.fr

REGLEMENT INTERIEUR

de l'uniǀersitĠ de Toulon (UTLN)

Article 1 : Objet et but

Le prĠsent rğglement intĠrieur de l'université de Toulon (UTLN) a pour but, dans le respect des

dispositions législatives et règlementaires applicables, d'assurer le bon fonctionnement interne de

sein de l'UTLN.

complété par des règlements intérieurs spécifiques à certains bâtiments, activités, unités ou services.

Article 2 : Adoption et révision

Le présent règlement a été adopté après consultation du comitĠ d'hygiğne, de sĠcuritĠ et des

études et de la vie universitaire (CEVU), par le conseil d'administration (CA) lors de sa séance du 11

décembre 2012. Il ne peut être modifié que dans les mêmes conditions.

Chapitre I : Dispositions communes

Section 1 : Locaux et circulation

Article 3 : Accès aux différents locaux de l'UTLN et conditions de leur utilisation

3.1 Accès aux sites et locaux

L'accğs audž différents sites du campus (La Garde/La Valette ; Toulon ; Draguignan IUT et Faculté de

usagers, aux personnels et aux autres personnes dûment autorisées. Il est uniquement autorisé

pendant les périodes et les heures d'ouǀerture de o[UTLN, déterminées par le président, et interdit

sauf autorisation particulière en dehors. Des horaires particuliers peuvent être décidés pour certains bâtiments.

L'accğs audž locaudž peut ġtre limitĠ pour des raisons liĠes ă la sécurité et ă l'ordre public,

L'UTLN assure l'accessibilitĠ de tous dans les meilleures conditions par l'amĠnagement de ses locaudž

et/ou la mise en place de procédures adaptées.

3.2 Mise à disposition de locaux

La mise à disposition de locaux à titre permanent au bĠnĠfice d'associations ou syndicats ayant leur

actiǀitĠ au sein de l'Ġtablissement est décidée par le président de l'UTLN ou son délégataire,

Approuvé en CA du 11.12.2012 (délibération n° 2012-114) Modifié en CA du 25.09.2014 (délibération CA-2014-81 - art.15) Modifié en CA du 11.12.2014 (délibération CA-2014-117 - art. 3.3 et 28.bis) Université de Toulon - Règlement intérieur - 2/14

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La mise à disposition occasionnelle de locaux relevant de l'UTLN, à quelque titre que ce soit, au

intérieurs comme extérieurs à l'UTLN, nĠcessite la dĠliǀrance d'une autorisation écrite par le

président de l'UTLN ou son dĠlĠgataire ou bien la passation d'une conǀention.

Les demandes, qui préciseront si la réunion, manifestation ou activité est ouverte à des personnes

mois avant la date prévue : - pour le site de La Garde/La Valette, auprès de la direction générale des services, - pour le site de Toulon (UFR Droit), auprès du responsable administratif de la faculté,

- pour le site de Draguignan (IUT département GEA), auprès du secrétariat du chef de département,

- pour le site de Saint-Raphaël (IUT département SRC), auprès du secrétariat du chef de département.

Les demandes intéressant le site de Draguignan (Faculté de droit) seront déposées auprès du

secrĠtariat de l'antenne de la FacultĠ de droit qui les transmettra à la mairie de Draguignan.

Dans tous les cas, les bĠnĠficiaires de l'autorisation ou du contrat doivent veiller au respect des

rğgles relatiǀes ă l'hygiğne et ă la sĠcuritĠ, notamment en matiğre de lutte contre l'incendie.

3.3 Utilisation des locaux

D'une maniğre gĠnĠrale les locaux relevant de l'UTLN doivent être utilisés conformément à leur

affectation et dans le cadre de la mission de service public dévolue à l'UTLN. Les utilisateurs doivent

notamment respecter le traǀail des agents chargĠs du nettoyage et de l'entretien et s'abstenir de

disposition des salles et l'amĠnagement des mobiliers doiǀent Ġgalement ġtre respectĠs.

Dans les bâtiments, la circulation des personnes doit être facilitée. Les couloirs et les escaliers

devront spécialement être laissés libres de tout objet ou mobilier faisant obstacle au passage. Il est

strictement interdit de rendre inutilisable une sortie ou issue de secours réglementaire.

Il est interdit de manger et de boire dans les salles d'enseignement et les amphithĠątres. Seule la

Article 4 : Circulation et stationnement des véhicules

4.1 Circulation

Les règles du code de la route sont applicables sur les voies des différents sites de l'UTLN. Afin de

préserver la sécurité des personnes, la vitesse des usagers doit être strictement compatible avec la

sécurité des personnes et des biens.

4.2 Stationnement

Il est interdit de stationner en dehors des emplacements prévus à cet effet, notamment sur les aires

réservées aux personnes handicapées ainsi que sur les voies et passages réservés aux véhicules

d'interǀention et de secours (pompiers, police, ambulances, SAMU) et les zones de cheminement ou

10 et R 417-11 du code de la route.

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L'accğs des véhicules personnels aux parkings administratifs de l'UTLN est contingenté. L'accğs est en

conséquence réservé aux détenteurs de la carte délivrée à cet effet par l'Ġtablissement ă titre

permanent ou occasionnel. En cas de non respect des règles de circulation et de stationnement,

sur décision du président de l'UTLN ou son délégataire. Des parkings gratuits peuvent

éventuellement être mis à disposition des usagers, dans la limite des places disponibles et sans que

cela constitue en rien une obligation pour l'Ġtablissement.

En cas d'urgence, les véhicules contrevenant aux règles de stationnement pourront faire l'objet sans

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