ÉTUDIANT ÉTRANGER Les démarches pour une première demande
avec un numéro de sécurité sociale d'attente. Les démarches pour une première demande. 1 Faites votre demande d'aide au logement sur caf.fr.
DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE (DEMANDE DE
A compter du 1er juillet 2017 le renouvellement de la carte professionnelle sera conditionné au suivi d'une formation continue prévue aux articles L.612-20-1
DEMANDE DE DOSSIER DE PREMIER TITRE DE SEJOUR
DEMANDE DE DOSSIER DE PREMIER TITRE DE SEJOUR. Ce formulaire concerne les personnes primo-arrivantes régulières en France ou les personnes titulaires d'une
(Liste des pièces à fournir - demandes de titre de séjour.d…)
PREMIERE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR. Attention : chaque situation étant particulière des pièces complémentaires ne figurant pas sur cette liste pourront
cst 1203 liste des pieces a fournir salarie premiere demande et
SALARIE. PREMIERE DEMANDE ET RENOUVELLEMENT. Références réglementaires : - Article(s) L. 313-10 1° du code des étrangers. Conditions d'octroi :.
LISTE DES PIÈCES À FOURNIR PARENT DENFANT FRANÇAIS
PARENT D'ENFANT FRANÇAIS – PREMIÈRE DEMANDE Passeport (pages identité visas
PREMIÈRE DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR
PREMIÈRE DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR. « PARENT D'ENFANT FRANÇAIS ». Pour constituer votre dossier veuillez compléter le formulaire et fournir les documents
LISTE DES PIÈCES A FOURNIR POUR LA PREMIÈRE DEMANDE
la validation de l'enregistrement du visa long séjour valant titre de séjour (en 1ère demande). ? Passeport : photocopie de toutes les pages écrites et
Documents nécessaires à présenter pour une première demande
Sous-préfecture de Torcy. Bureau des Etrangers et de l'Accueil. Documents nécessaires à présenter pour une première demande en tant que mineur devenu majeur.
LISTE DES PIÈCES À FOURNIR CONJOINT DE FRANÇAIS
CONJOINT DE FRANÇAIS – PREMIÈRE DEMANDE mariage avec un ressortissant de nationalité française (transcrit si célébré à l'étranger) ;.
![(Liste des pièces à fournir - demandes de titre de séjour.d…) (Liste des pièces à fournir - demandes de titre de séjour.d…)](https://pdfprof.com/Listes/21/8645-21Listedespi__ces__fournir-demandesdetitredes__jour..pdf.pdf.jpg)
PREFET DES CÔTES D"ARMOR PREFET DES CÔTES D"ARMOR
PLACE DU GENERAL DE GAULLE - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
CONJOINT(E) DE FRANÇAIS(E)
PREMIERE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR
Attention : chaque situation étant particulière, des pièces complémentaires ne figurant pas sur cette liste pourront vous être demandéesFormulaire de demande de titre de séjour, remis au guichet, à compléter au recto et à signer à l"encre noire
(recto-verso) 4 Photos d"identité récentes sur fond clair (format 3,5 x 4,5 cm tête nue) Passeport en cours de validité (photocopie des pages relatives à l"état civil, aux dates de validité, aux cachets
d"entrée et aux visas) Date d"entrée en France Acte de naissance comportant la filiation Si vous êtes marié ou avez des enfants : copie du titre de séjour ou de la carte d"identité française du conjoint et
livret de famille (ou copie de l"acte de mariage + copie des actes de naissance des enfants) Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (copie du contrat de location ou
facture d"électricité/d"eau/de gaz/de téléphone fixe ou quittance de loyer non manuscrite ou acte de propriété ou attestation d"hébergement et copie de la carte d"identité et d"un justificatif de domicile de l"hébergeant)Demande de visite médicale datée et signée (formulaire délivré par la préfecture) Taxe de délivrance d"un 1
er titre de séjour, à payer lors de la remise de la carte de séjour + le cas échéant, droit de
visa de régularisationActe de mariage + transcription sur les registres de l"état civil français si le mariage a été célébré à l"étranger Déclaration sur l"honneur selon laquelle vous ne vivez pas en état de polygamie Photocopie de la carte d"identité ou du passeport ou certificat de nationalité française du conjoint(e) Déclaration de communauté de vie (présence du conjoint obligatoire)
CONJOINT(E) DE FRANÇAIS(E)
RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR
(à demander 2 mois avant expiration du titre) Attention : chaque situation étant particulière, des pièces complémentaires ne figurant pas sur cette liste pourront vous être demandéesFormulaire de demande de titre de séjour complété au recto et signé à l"encre noire (recto-verso) 2 Photos d"identité récentes sur fond clair (format 3,5 x 4,5 cm tête nue) Photocopie du passeport en cours de validité Photocopie du titre de séjour à renouveler ou à modifier (recto-verso) Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (copie du contrat de location ou
facture d"électricité/d"eau/de gaz/de téléphone fixe ou quittance de loyer non manuscrite ou acte de propriété ou attestation d"hébergement et copie de la carte d"identité et d"un justificatif de domicile de l"hébergeant)Taxe à payer lors de la remise de la carte de séjour Déclaration de communauté de vie (présence du conjoint obligatoire) Attestation de l"OFII d"assiduité aux actions décidées dans le cadre du contrat d"accueil et d"intégration si un tel
contrat avait été précédemment prescrit (et lorsque la clôture d"un tel contrat n"a pas encore été constatée).
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PARENT D"ENFANT FRANÇAIS
PREMIERE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR
Attention : chaque situation étant particulière, des pièces complémentaires ne figurant pas sur cette liste pourront vous être demandéesFormulaire de demande de titre de séjour, remis au guichet, à compléter au recto et à signer à l"encre noire
(recto-verso) 4 Photos d"identité récentes sur fond clair (format 3,5 x 4,5 cm tête nue) Passeport en cours de validité (photocopie des pages relatives à l"état civil, aux dates de validité, aux cachets
d"entrée et aux visas) Date d"entrée en France Acte de naissance comportant la filiation Si vous êtes marié ou avez des enfants : copie du titre de séjour ou de la carte d"identité française du conjoint et
livret de famille (ou copie de l"acte de mariage + copie des actes de naissance des enfants) Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (copie du contrat de location ou
facture d"électricité/d"eau/de gaz/de téléphone fixe ou quittance de loyer non manuscrite ou acte de propriété ou attestation d"hébergement et copie de la carte d"identité et d"un justificatif de domicile de l"hébergeant)Demande de visite médicale datée et signée (formulaire délivré par la préfecture) Taxe de délivrance d"un 1
er titre de séjour, à payer lors de la remise de la carte de séjour + le cas échéant, droit de
visa de régularisationCertificat de nationalité française + Copie intégrale de l"acte de naissance de l"enfant français Si vous êtes marié, déclaration sur l"honneur selon laquelle vous ne vivez pas en état de polygamie Reconnaissance de l"enfant par les deux parents établie avant le 1
er anniversaire de l"enfant ou déclaration conjointe d"exercice de l"autorité parentale auprès du TGI ou jugement attribuant l"exercice de l"autorité parentale oudécision d"adoption prononcée par un tribunal français. Justificatifs de votre contribution à l"entretien et à l"éducation de l"enfant : versement de pension ; preuve
d"achats destinés à l"enfant ; preuves de participation à l"éducation de l"enfant (hébergement régulier, intérêt pour la
scolarité de l"enfant) ; attestation sur l"honneur du parent français attestant que le parent étranger contribue à
l"entretien et à l"éducation de son enfant depuis au moins un an Justificatifs prouvant que l"enfant réside en France : certificat de scolarité ou de travail, preuve d"un suivi
médical, présence de l"enfant lors de la demande, mention de l"enfant sur la déclaration d"impôt, etc.
PARENT D"ENFANT FRANÇAIS
RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR
(à demander 2 mois avant expiration du titre) Attention : chaque situation étant particulière, des pièces complémentaires ne figurant pas sur cette liste pourront vous être demandéesFormulaire de demande de titre de séjour complété au recto et signé à l"encre noire (recto-verso) 2 Photos d"identité récentes sur fond clair (format 3,5 x 4,5 cm tête nue) Photocopie du titre de séjour à renouveler ou à modifier (recto-verso) Photocopie du passeport en cours de validité Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (copie du contrat de location ou
facture d"électricité/d"eau/de gaz/de téléphone fixe ou quittance de loyer non manuscrite ou acte de propriété ou attestation d"hébergement et copie de la carte d"identité et d"un justificatif de domicile de l"hébergeant)Taxe à payer lors de la remise de la carte de séjour Déclaration sur l"honneur du parent français attestant que le parent étranger contribue à l"entretien et à
l"éducation de son enfant depuis au moins un an Attestation de l"OFII d"assiduité aux actions décidées dans le cadre du contrat d"accueil et d"intégration si un tel
contrat avait été précédemment prescrit (et lorsque la clôture d"un tel contrat n"a pas encore été constatée).
PREFET DES CÔTES D"ARMOR PREFET DES CÔTES D"ARMOR
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MENTION SALARIE
CHANGEMENT DE STATUT
Attention : chaque situation étant particulière, des pièces complémentaires ne figurant pas sur cette liste pourront vous être demandéesFormulaire de demande de titre de séjour, remis au guichet, à compléter au recto et à signer à l"encre noire
(recto-verso) 4 Photos d"identité récentes sur fond clair (format 3,5 x 4,5 cm tête nue) Passeport en cours de validité (photocopie des pages relatives à l"état civil, aux dates de validité, aux cachets
d"entrée et aux visas) Date d"entrée en France Acte de naissance comportant la filiation Si vous êtes marié ou avez des enfants : copie du titre de séjour ou de la carte d"identité française du conjoint et
livret de famille (ou copie de l"acte de mariage + copie des actes de naissance des enfants) Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (copie du contrat de location ou
facture d"électricité/d"eau/de gaz/de téléphone fixe ou quittance de loyer non manuscrite ou acte de propriété ou attestation d"hébergement et copie de la carte d"identité et d"un justificatif de domicile de l"hébergeant)Demande de visite médicale datée et signée (formulaire délivré par la préfecture) Taxe à payer lors de la remise de la carte de séjour Copie du contrat de travail ou arrêté de nomination et lettre de l"employeur motivant le recrutement.
Si la situation de l"emploi est opposable, l"attestation d"offre d"emploi déposée, établie par Pôle Emploi justifiant
des recherches effectuées par l"employeur pour recruter un candidat déjà présent sur le marché.
Formulaire cerfa 13653*02 correspondant à la nature de l"activité salariée et annexe 1 n° 13662*03.
Extrait Kbis, copie carte d"artisan et/ou des statuts. Copie de dernier bordereau de versement des cotisations et contributions sociales.Copie du diplôme, curriculum vitae ou tout autre justificatif permettant l"exercice de l"activité salariée.
MENTION SALARIE
RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR
(à demander 2 mois avant expiration du titre) Attention : chaque situation étant particulière, des pièces complémentaires ne figurant pas sur cette liste pourront vous être demandéesFormulaire de demande de titre de séjour complété au recto et signé à l"encre noire (recto-verso) 2 Photos d"identité récentes sur fond clair (format 3,5 x 4,5 cm tête nue) Photocopie du titre de séjour à renouveler ou à modifier (recto-verso) Photocopie du passeport en cours de validité Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (copie du contrat de location ou
facture d"électricité/d"eau/de gaz/de téléphone fixe ou quittance de loyer non manuscrite ou acte de propriété ou attestation d"hébergement et copie de la carte d"identité et d"un justificatif de domicile de l"hébergeant)Taxe à payer lors de la remise de la carte de séjour Justificatif de ressources (3 derniers bulletins de salaire) et contrat de travail Autorisation de travail délivrée par la DIRECCTE (selon le cas), ou contrat de travail Attestation de l"OFII d"assiduité aux actions décidées dans le cadre du contrat d"accueil et d"intégration si un tel
contrat avait été précédemment prescrit (et lorsque la clôture d"un tel contrat n"a pas encore été constatée).
PREFET DES CÔTES D"ARMOR PREFET DES CÔTES D"ARMOR
PLACE DU GENERAL DE GAULLE - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
MENTION TRAVAILLEUR SAISONNIER
PREMIERE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR
Attention : chaque situation étant particulière, des pièces complémentaires ne figurant pas sur cette liste pourront vous être demandéesFormulaire de demande de titre de séjour, remis au guichet, à compléter au recto et à signer à l"encre noire
(recto-verso) 4 Photos d"identité récentes sur fond clair (format 3,5 x 4,5 cm tête nue) Passeport en cours de validité (photocopie des pages relatives à l"état civil, aux dates de validité, aux cachets
d"entrée et aux visas) - le visa de long séjour doit comporter la mention " CESEDA L 313-10-4° » Date d"entrée en France Acte de naissance comportant la filiation Si vous êtes marié ou avez des enfants : copie du titre de séjour ou de la carte d"identité française du conjoint et
livret de famille (ou copie de l"acte de mariage + copie des actes de naissance des enfants) Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (copie du contrat de location ou
facture d"électricité/d"eau/de gaz/de téléphone fixe ou quittance de loyer non manuscrite ou acte de propriété ou attestation d"hébergement et copie de la carte d"identité et d"un justificatif de domicile de l"hébergeant)Attestation de visite médicale délivrée par l"O.F.I.I. Taxe à payer lors de la remise de la carte de séjour Contrat de travail visé par la DIRECCTE
MENTION TRAVAILLEUR SAISONNIER
" RENOUVELLEMENT » DE TITRE DE SEJOUR Attention : chaque situation étant particulière, des pièces complémentaires ne figurant pas sur cette liste pourront vous être demandéesFormulaire de demande de titre de séjour complété au recto et signé à l"encre noire (recto-verso) 2 Photos d"identité récentes sur fond clair (format 3,5 x 4,5 cm tête nue) Photocopie du titre de séjour à renouveler ou à modifier (recto-verso) Photocopie du passeport en cours de validité Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (copie du contrat de location ou
facture d"électricité/d"eau/de gaz/de téléphone fixe ou quittance de loyer non manuscrite ou acte de propriété ou attestation d"hébergement et copie de la carte d"identité et d"un justificatif de domicile de l"hébergeant)Taxe à payer lors de la remise de la carte de séjour Justificatif de ressources (3 derniers bulletins de salaire) et contrat de travail visé par la DIRECCTE Autorisation de provisoire de travail délivrée par la DIRECCTE Attestation (sur passeport) de départ de France au terme de la durée maximale autorisée de 6 mois sur 12 mois
consécutifs (ou tout autre moyen de preuve)PREFET DES CÔTES D"ARMOR PREFET DES CÔTES D"ARMOR
PLACE DU GENERAL DE GAULLE - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
MENTION COMMERCANT
PREMIERE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR
Attention : chaque situation étant particulière, des pièces complémentaires ne figurant pas sur cette liste pourront vous être demandéesFormulaire de demande de titre de séjour, remis au guichet, à compléter au recto et à signer à l"encre noire
(recto-verso) 4 Photos d"identité récentes sur fond clair (format 3,5 x 4,5 cm tête nue) Passeport en cours de validité (photocopie des pages relatives à l"état civil, aux dates de validité, aux cachets
d"entrée et aux visas) - Le visa de long séjour doit porter la mention suivante : " CESEDA L 313-10-2° » Date d"entrée en France Acte de naissance comportant la filiation Si vous êtes marié ou avez des enfants : copie du titre de séjour ou de la carte d"identité française du conjoint et
livret de famille (ou copie de l"acte de mariage + copie des actes de naissance des enfants) Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (copie du contrat de location ou
facture d"électricité/d"eau/de gaz/de téléphone fixe ou quittance de loyer non manuscrite ou acte de propriété ou attestation d"hébergement et copie de la carte d"identité et d"un justificatif de domicile de l"hébergeant)Demande de visite médicale datée et signée (formulaire délivré par la préfecture) Taxe de délivrance d"un 1
er titre de séjour, à payer lors de la remise de la carte de séjour + le cas échéant, droit de
visa de régularisationPhotocopie du titre de séjour à modifier (recto-verso) en cas de changement de statut CERFA n°10779*01 relatif à l"obtention de la carte de commerçant complété et signé par le requérant (en cas de
changement de statut)MENTION COMMERCANT
RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR
(à demander 2 mois avant expiration du titre) Attention : chaque situation étant particulière, des pièces complémentaires ne figurant pas sur cette liste pourront vous être demandéesFormulaire de demande de titre de séjour complété au recto et signé à l"encre noire (recto-verso) 2 Photos d"identité récentes sur fond clair (format 3,5 x 4,5 cm tête nue) Photocopie du titre de séjour à renouveler ou à modifier (recto-verso) Photocopie du passeport en cours de validité Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (copie du contrat de location ou
facture d"électricité/d"eau/de gaz/de téléphone fixe ou quittance de loyer non manuscrite ou acte de propriété ou attestation d"hébergement et copie de la carte d"identité et d"un justificatif de domicile de l"hébergeant) Taxe à payer lors de la remise de la carte de séjour Justificatif d"activité : · En cas d"exploitation d"une entreprise individuelle : extrait Kbis de moins de 3 mois· En cas d"exploitation d"une entreprise SARL : extrait Kbis de moins de 3 mois et lettre de transmission
du bilan comptable de l"année écoulée au tribunal de commerce Avis d"imposition 3 dernières fiches de paye si vous êtes salarié, ou extrait du livre de compte établissant la rémunération versée au
cours des 3 derniers mois, ou présentation des comptes annuels Attestation de l"OFII d"assiduité aux actions décidées dans le cadre du contrat d"accueil et d"intégration si un tel
contrat avait été précédemment prescrit (et lorsque la clôture d"un tel contrat n"a pas encore été constatée).
PREFET DES CÔTES D"ARMOR PREFET DES CÔTES D"ARMOR
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MENTION VISITEUR
PREMIERE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR
Attention : chaque situation étant particulière, des pièces complémentaires ne figurant pas sur cette liste pourront vous être demandéesFormulaire de demande de titre de séjour, remis au guichet, à compléter au recto et à signer à l"encre noire
(recto-verso) 4 Photos d"identité récentes sur fond clair (format 3,5 x 4,5 cm tête nue) Passeport en cours de validité (photocopie des pages relatives à l"état civil, aux dates de validité, aux cachets
d"entrée et aux visas) Date d"entrée en France Acte de naissance comportant la filiation Si vous êtes marié ou avez des enfants : copie du titre de séjour ou de la carte d"identité française du conjoint et
livret de famille (ou copie de l"acte de mariage + copie des actes de naissance des enfants) Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (copie du contrat de location ou
facture d"électricité/d"eau/de gaz/de téléphone fixe ou quittance de loyer non manuscrite ou acte de propriété ou attestation d"hébergement et copie de la carte d"identité et d"un justificatif de domicile de l"hébergeant)Demande de visite médicale datée et signée (formulaire délivré par la préfecture) Taxe de délivrance d"un 1
er titre de séjour, à payer lors de la remise de la carte de séjour + le cas échéant, droit de
visa de régularisation Justificatifs de ressources personnelles Engagement de n"exercer aucune activité professionnelleMENTION VISITEUR
RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR
(à demander 2 mois avant expiration du titre) Attention : chaque situation étant particulière, des pièces complémentaires ne figurant pas sur cette liste pourront vous être demandéesFormulaire de demande de titre de séjour complété au recto et signé à l"encre noire (recto-verso) 2 Photos d"identité récentes sur fond clair (format 3,5 x 4,5 cm tête nue) Photocopie du titre de séjour à renouveler ou à modifier (recto-verso) Photocopie du passeport en cours de validité Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (copie du contrat de location ou
facture d"électricité/d"eau/de gaz/de téléphone fixe ou quittance de loyer non manuscrite ou acte de propriété ou attestation d"hébergement et copie de la carte d"identité et d"un justificatif de domicile de l"hébergeant)Taxe à payer lors de la remise de la carte de séjour Justificatifs de ressources personnelles Engagement de n"exercer aucune activité professionnelle
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MENTION ETUDIANT
PREMIERE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR
Attention : chaque situation étant particulière, des pièces complémentaires ne figurant pas sur cette liste pourront vous être demandéesFormulaire de demande de titre de séjour, remis au guichet, à compléter au recto et à signer à l"encre noire
(recto-verso) 4 Photos d"identité récentes sur fond clair (format 3,5 x 4,5 cm tête nue) Passeport en cours de validité (photocopie des pages relatives à l"état civil, aux dates de validité, aux cachets
d"entrée et aux visas) Date d"entrée en France Acte de naissance comportant la filiation Si vous êtes marié ou avez des enfants : copie du titre de séjour ou de la carte d"identité française du conjoint et
livret de famille (ou copie de l"acte de mariage + copie des actes de naissance des enfants) Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (copie du contrat de location ou
facture d"électricité/d"eau/de gaz/de téléphone fixe ou quittance de loyer non manuscrite ou acte de propriété ou attestation d"hébergement et copie de la carte d"identité et d"un justificatif de domicile de l"hébergeant)Demande de visite médicale datée et signée (formulaire délivré par la préfecture) Taxe de délivrance d"un 1
er titre de séjour, à payer lors de la remise de la carte de séjour + le cas échéant, droit de
visa de régularisationInscription dans un établissement d"enseignement scolaire ou universitaire Justificatif d"une assurance maladie sur le territoire (assurance française ou étrangère, publique ou privée) Justificatifs concernant les moyens d"existence : Attestation de bourse ou prise en charge financière pour
paiement des études (justificatif de ressources / revenus du garant) Photocopie de la carte nationale d"identité ou du passeport du garant en cours de validité
MENTION ETUDIANT
RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR
(à demander 2 mois avant expiration du titre) Attention : chaque situation étant particulière, des pièces complémentaires ne figurant pas sur cette liste pourront vous être demandéesFormulaire de demande de titre de séjour complété au recto et signé à l"encre noire (recto-verso) 2 Photos d"identité récentes sur fond clair (format 3,5 x 4,5 cm tête nue) Photocopie du titre de séjour à renouveler ou à modifier (recto-verso) Photocopie du passeport en cours de validité Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (copie du contrat de location ou
facture d"électricité/d"eau/de gaz/de téléphone fixe ou quittance de loyer non manuscrite ou acte de propriété ou attestation d"hébergement et copie de la carte d"identité et d"un justificatif de domicile de l"hébergeant)Taxe à payer lors de la remise de la carte de séjour Inscription dans un établissement d"enseignement scolaire ou universitaire Copie des documents attestant des résultats scolaires obtenus l"année passée Attestation d"assiduité et de présentation aux examens Justificatif d"une assurance maladie sur le territoire (française ou étrangère, publique ou privée) Justificatifs concernant les moyens d"existence : Attestation de bourse ou prise en charge financière pour
paiement des études (justificatif de ressources / revenus du garant) Photocopie de la carte nationale d"identité ou du passeport du garant en cours de validité
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MENTION EUROPEEN
PREMIERE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR
Attention : chaque situation étant particulière, des pièces complémentaires ne figurant pas sur cette liste pourront vous être demandéesFormulaire de demande de titre de séjour, remis au guichet, à compléter au recto et à signer à l"encre noire
(recto-verso) 4 Photos d"identité récentes sur fond clair (format 3,5 x 4,5 cm tête nue) Photocopie de la carte nationale d"identité ou du passeport en cours de validité Date d"entrée en France Acte de naissance comportant la filiation Si vous êtes marié ou avez des enfants : copie du titre de séjour ou de la carte d"identité française du conjoint et
livret de famille (ou copie de l"acte de mariage + copie des actes de naissance des enfants) Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (copie du contrat de location ou
facture d"électricité/d"eau/de gaz/de téléphone fixe ou quittance de loyer non manuscrite ou acte de propriété ou attestation d"hébergement et copie de la carte d"identité et d"un justificatif de domicile de l"hébergeant)Justificatif d"une assurance maladie sur le territoire (assurance française ou étrangère, publique ou privée Justificatif de ressources (3 derniers bulletins de salaire, ou tout justificatif de ressources autres que
professionnelles : relevés de compte bancaire, bulletins de pension, ...) Contrat de travail ou déclaration d"engagement ou d"emploi, ou attestation d"emploi établie par l"employeur En cas d"activité non salariée, justificatifs de l"activité : immatriculation au registre du commerce et des sociétés
ou au répertoire des métiers, affiliation à un organisme professionnel et à un organisme de sécurité sociale, bail
professionnel, contrats de vente, contrats de prestation, formulaire de déclaration de chiffre d"affaire, livre des
recettes et des achats, ... Pour les étudiants : inscription dans un établissement d"enseignement scolaire ou universitaire + justificatif de
ressourcesMENTION EUROPEEN
RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR
(à demander 2 mois avant expiration du titre) Attention : chaque situation étant particulière, des pièces complémentaires ne figurant pas sur cette liste pourront vous être demandéesFormulaire de demande de titre de séjour complété au recto et signé à l"encre noire (recto-verso) 2 Photos d"identité récentes sur fond clair (format 3,5 x 4,5 cm tête nue) Photocopie du titre de séjour à renouveler ou à modifier (recto-verso) Photocopie de la carte nationale d"identité ou du passeport en cours de validité Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (copie du contrat de location ou
facture d"électricité/d"eau/de gaz/de téléphone fixe ou quittance de loyer non manuscrite ou acte de propriété ou attestation d"hébergement et copie de la carte d"identité et d"un justificatif de domicile de l"hébergeant)Justificatif d"une assurance maladie sur le territoire (assurance française ou étrangère, publique ou privée Justificatif de ressources (3 derniers bulletins de salaire, ou tout justificatif de ressources autres que
professionnelles : relevés de compte bancaire, bulletins de pension, ...) Contrat de travail ou déclaration d"engagement ou d"emploi, ou attestation d"emploi établie par l"employeur En cas d"activité non salariée, justificatifs de l"activité : immatriculation au registre du commerce et des sociétés
ou au répertoire des métiers, affiliation à un organisme professionnel et à un organisme de sécurité sociale, bail
professionnel, contrats de vente, contrats de prestation, formulaire de déclaration de chiffre d"affaire, livre des
recettes et des achats, ... Pour les étudiants : inscription dans un établissement d"enseignement scolaire ou universitaire + justificatif de
ressourcesPREFET DES CÔTES D"ARMOR PREFET DES CÔTES D"ARMOR
PLACE DU GENERAL DE GAULLE - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
CARTE DE RESIDENT
PREMIERE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR
Attention : chaque situation étant particulière, des pièces complémentaires ne figurant pas sur cette liste pourront vous être demandéesFormulaire de demande de titre de séjour complété au recto et signé à l"encre noire (recto-verso) 2 Photos d"identité récentes sur fond clair (format 3,5 x 4,5 cm tête nue) Photocopie du titre de séjour à renouveler ou à modifier (recto-verso) Photocopie du passeport en cours de validité Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (copie du contrat de location ou
facture d"électricité/d"eau/de gaz/de téléphone fixe ou quittance de loyer non manuscrite ou acte de propriété ou attestation d"hébergement et copie de la carte d"identité et d"un justificatif de domicile de l"hébergeant)Taxe à payer lors de la remise de la carte de séjour Courrier de demande d"une carte de résident valable 10 ans Lorsqu"il existe, le contrat d"accueil et d"intégration ainsi que l"attestation nominative remise par l"OFII
précisant si les actions prévues au contrat ont été suivies ainsi que les conditions de leur validation Tout document de nature à attester la connaissance suffisante de la langue française, notamment le diplôme
initial de langue française Justificatifs demandés pour le renouvellement de la carte de séjour temporaire arrivant à expiration
CARTE DE RESIDENT
RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR
(à demander 2 mois avant expiration du titre) Attention : chaque situation étant particulière, des pièces complémentaires ne figurant pas sur cette liste pourront vous être demandéesFormulaire de demande de titre de séjour complété au recto et signé à l"encre noire (recto-verso) 2 Photos d"identité récentes sur fond clair (format 3,5 x 4,5 cm tête nue) Photocopie du titre de séjour à renouveler ou à modifier (recto-verso) Photocopie du passeport en cours de validité Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (copie du contrat de location ou
facture d"électricité/d"eau/de gaz/de téléphone fixe ou quittance de loyer non manuscrite ou acte de propriété ou attestation d"hébergement et copie de la carte d"identité et d"un justificatif de domicile de l"hébergeant)Une attestation sur l"honneur selon laquelle vous n"avez pas séjourné plus de 3 ans consécutifs hors de France au
cours de 10 dernières années Taxe à payer lors de la remise de la carte de séjour MENTION RESIDENT DE LONGUE DUREE PREMIERE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR Attention : chaque situation étant particulière, des pièces complémentaires ne figurant pas sur cette liste pourront vous être demandéesFormulaire de demande de titre de séjour complété au recto et signé à l"encre noire (recto-verso) 4 Photos d"identité récentes sur fond clair (format 3,5 x 4,5 cm tête nue) Photocopie du titre de séjour à renouveler ou à modifier (recto-verso) Photocopie du passeport en cours de validité Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (copie du contrat de location ou
facture d"électricité/d"eau/de gaz/de téléphone fixe ou quittance de loyer non manuscrite ou acte de propriété ou attestation d"hébergement et copie de la carte d"identité et d"un justificatif de domicile de l"hébergeant)Taxe à payer lors de la remise de la carte de séjour Courrier de demande d"une carte de résident longue durée
NB : le demandeur doit justifier d"au moins 5 ans de résidence en France pour pouvoir obtenir une carte de résident
longue durée. Il doit également justifier, pendant ces 5 ans, avoir eu des ressources au moins équivalentes au SMIC
PREFET DES CÔTES D"ARMOR PREFET DES CÔTES D"ARMOR
PLACE DU GENERAL DE GAULLE - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
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