ÉTUDIANT ÉTRANGER Les démarches pour une première demande
avec un numéro de sécurité sociale d'attente. Les démarches pour une première demande. 1 Faites votre demande d'aide au logement sur caf.fr.
DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE (DEMANDE DE
A compter du 1er juillet 2017 le renouvellement de la carte professionnelle sera conditionné au suivi d'une formation continue prévue aux articles L.612-20-1
DEMANDE DE DOSSIER DE PREMIER TITRE DE SEJOUR
DEMANDE DE DOSSIER DE PREMIER TITRE DE SEJOUR. Ce formulaire concerne les personnes primo-arrivantes régulières en France ou les personnes titulaires d'une
(Liste des pièces à fournir - demandes de titre de séjour.d…)
PREMIERE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR. Attention : chaque situation étant particulière des pièces complémentaires ne figurant pas sur cette liste pourront
cst 1203 liste des pieces a fournir salarie premiere demande et
SALARIE. PREMIERE DEMANDE ET RENOUVELLEMENT. Références réglementaires : - Article(s) L. 313-10 1° du code des étrangers. Conditions d'octroi :.
LISTE DES PIÈCES À FOURNIR PARENT DENFANT FRANÇAIS
PARENT D'ENFANT FRANÇAIS – PREMIÈRE DEMANDE Passeport (pages identité visas
PREMIÈRE DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR
PREMIÈRE DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR. « PARENT D'ENFANT FRANÇAIS ». Pour constituer votre dossier veuillez compléter le formulaire et fournir les documents
LISTE DES PIÈCES A FOURNIR POUR LA PREMIÈRE DEMANDE
la validation de l'enregistrement du visa long séjour valant titre de séjour (en 1ère demande). ? Passeport : photocopie de toutes les pages écrites et
Documents nécessaires à présenter pour une première demande
Sous-préfecture de Torcy. Bureau des Etrangers et de l'Accueil. Documents nécessaires à présenter pour une première demande en tant que mineur devenu majeur.
LISTE DES PIÈCES À FOURNIR CONJOINT DE FRANÇAIS
CONJOINT DE FRANÇAIS – PREMIÈRE DEMANDE mariage avec un ressortissant de nationalité française (transcrit si célébré à l'étranger) ;.
Sous-préfecture de Torcy
Bureau des Etrangers et de l"Accueil
Documents nécessaires à présenter pour une première demande en tant que mineur devenu majeurVotre dossier ne doit comporter aucune agrafe et vos documents originaux doivent également être
photocopiés ou imprimés obligatoirement au format A4 □ Passeport : L"original et copies lisibles des pages relatives : - à l"état-civil - aux dates de validité - aux cachets d"entrée en France (ceux figurants uniquement sur votre passeport actuel) - visas.□ La copie de votre acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d"acte de naissance.(1ere
demande de carte de séjour) o si hébergement à l"hôtel : attestation de l"hôtelier et facture du dernier mois. □ Votre titre de séjour actuel. □ Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois à votre nom et prénom :o facture ou attestation de contrat d"électricité de gaz, eau, téléphone fixe, accès à
internet, quittance de loyer, attestation d"assurance du logement. o en cas d"hébergement chez un particulier : attestation de l"hébergeant datée et signée, copie de sa carte d"identité ou de sa carte de séjour à la bonne adresse et copie du justificatif d"adresse désigné ci-dessus de l"hébergeant o Attestation de domiciliation établie par un organisme agréé par le préfet de Seine-et-Marne en cours de validité ;
□ 3 photographies d"identité récentes (format 35 mm x 45 mm - norme ISO/IEC 19794 - 5 : 2005).
Photos sur fond blanc ou porter des vêtements clairs.Etranger entré en France avant 13 ans :
Présence obligatoire d"au moins un parent
□ justificatifs de résidence en France depuis l"âge de 13 ans : certificats de scolarité 1 par an
□ Justificatifs de résidence du (des) parent(s) depuis les 13 ans (avis d"imposition, justificatif de
domicile, fiche de paie ...) 1 par semestre □ attestation de sécurité sociale de - 6 mois page 1 et 2□ prise en charge financière : attestation de prise en charge financière, pièce d"identité, dernier bulletin
de salaire et dernier avis d"impositionAlgérien entré en France avant 10 ans
□ justificatifs de résidence en France depuis l"âge de 10 ans : certificats de scolarité 1 par an
Descendant de Français
□ Dossier de situation administrative rempli et signé ; □ Original et copie intégrale du passeport ; □ Copie du visa long séjour ;□ Filiation avec le ou les parents français : extrait de l"acte de naissance ou copie intégrale de l"acte de
naissance comportant la filiation (correspondant à la situation au moment de la demande) ; □ Justificatif de prise en charge par l'ascendant ; □ Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois :□ facture d"électricité, gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet, bail de location de moins de 6
mois, quittance de loyer ou taxe d"habitation ; □ Si hébergement à l"hôtel : attestation de l"hôtelier et facture du dernier mois ;□ En cas d"hébergement chez un particulier : attestation de l"hébergeant datée et signée, copie de sa
carted"identité ou de sa carte de séjour et acte de propriété (ou relevé de taxe d"habitation ou copie du bail
delocation de hébergeant ou facture d"électricité, gaz, eau, téléphone fixe de l"hébergeant).
□ 2 photographies d"identité récentes (format 3,5 cm x 4,5 cm - norme ISO/IEC 19794 - 5 : 2005) ;
□ Nationalité française du ou des parents français : CNI en cours de validité ou certificat de
nationalité française (document de moins de 6Sous-préfecture de Torcy
Bureau des Etrangers et de l"Accueil
DECLARATION SUR L"HONNEUR DE NON POLYGAMIE
Je soussigné(e) (NOM ET PRENOMS) : .....................................................................
NOM D"EPOUSE : .....................................................................Né(e) le : .........................................................à : ................................................
Domicilié(e) : .........................................................................................................
DECLARE SUR L"HONNEUR NE PAS VIVRE EN FRANCE EN ETAT DE POLYGAMIE.Fait à..................................................................le....................................
Signature du déclarant
L"article 441-6 du code pénal dispose :
Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique ou par un organisme chargé
d"une mission de service public, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à
constater un droit, une identité ou une qualité ou à accorder une autorisation est puni de deux ans
d"emprisonnement et de 30.000 euros d"amende.Est puni des mêmes peines le fait de fournir une déclaration mensongère en vue d"obtenir d"une
administration publique ou d"un organisme chargé d"une mission de service public une allocation, un paiement ou un avantage indu.Sous-préfecture de Torcy
Bureau des Etrangers et de l"Accueil
ATTESTATION D"HEBERGEMENT
Je soussigné(e) (Nom et prénom) : ...........................................................................
Né(e) le : ................................................à....................................................
Domicilié(e) :
Atteste héberger :
Nom : .................................................................................................................
Prénom : .............................................................................................................
Depuis le ......................................................................................................
Fait à .......................................Le..........................................................
Signature de l"hébergeant : Signature de l"hébergé :L"article 441-6 du code pénal dispose :
Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique ou par un organisme chargé
d"une mission de service public, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à
constater un droit, une identité ou une qualité ou à accorder une autorisation est puni de deux ans
d"emprisonnement et de 30.000 euros d"amende.Est puni des mêmes peines le fait de fournir une déclaration mensongère en vue d"obtenir d"une
administration publique ou d"un organisme chargé d"une mission de service public une allocation, un paiement ou un avantage indu.Sous-préfecture de Torcy
Bureau des Etrangers et de l"Accueil
DECLARATION SUR L"HONNEUR DU RESPECT DES VALEURS DE LA REPUBLIQUEJe soussigné(e) (NOM ET PRENOMS) : .....................................................................
NOM D"EPOUSE : .....................................................................Né(e) le : .........................................................à : ................................................
Domicilié(e) : .........................................................................................................
DECLARE SUR L"HONNEUR RESPECTER LES VALEURS FONDAMENTALES DE LA SOCIETE FRANCAISE, LES LOIS ET REGLES DE LA REPUBLIQUE.Fait à..................................................................le....................................
Signature du déclarant
L"article 441-6 du code pénal dispose :
Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique ou par un organisme chargé
d"une mission de service public, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à
constater un droit, une identité ou une qualité ou à accorder une autorisation est puni de deux ans
d"emprisonnement et de 30.000 euros d"amende.Est puni des mêmes peines le fait de fournir une déclaration mensongère en vue d"obtenir d"une
administration publique ou d"un organisme chargé d"une mission de service public une allocation, un paiement ou un avantage indu.quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38[PDF] Ingénieurs de demain : pourquoi pas vous?
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