[PDF] Guide des procédures daffectation 2022

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Guide des procédures

d'aIIectatiRQ 23

² Rectorat de Limoges ²

² Service de Région Académique - Information, Orientation et Lutte contre le Décrochage Scolaire ²

Collège

Entrée au lycée :

Palier 3ème

Année scolaire 2022-2023

CONTACTS UTILES

du Rectorat

Personnes ressources :

DSDEN de la

Corrèze Véronique TILLY 05 87 01 20 65

iio.ia19@ac-limoges.fr

Cité administrative Jean

Montalat

BP 314

19011 Tulle Cedex

DSDEN de la

Creuse Brigitte TRIBET 05 87 86 61 14

iio.ia23@ac-limoges.fr

1 place Varillas

23000 Guéret

DSDEN de la

Haute-Vienne Nadège GAMOND 05 55 11 40 49

iio.ia87@ac-limoges.fr

13, Rue François

Chénieux

CS 23124

87031 Limoges cedex 1

Rectorat - SAIIO

Caroline PARTONNAUD, adjointe

administrative

Laurence CHEVALIER, adjointe

CSAIIO

05 55 11 43 39

ce.saiio@ac-limoges.fr

13, Rue François

Chénieux

CS 23124

87031 Limoges cedex 1

Responsables :

DSDEN de la Corrèze Monica PEREZ

IEN-IIO

DSDEN de la Creuse Serge PAILLER

IEN-IIO

DSDEN de la Haute-Vienne Karine CHASSAGNE

IEN-IIO

Rectorat t SRA-IOLDS

Véronique SOULIÉ

CSAIIO

i}]všµZ/K>^‰}µOEo[ u] de Limoges

Sommaire

'µ]‰OE} µOE[affectation 2023

N° FICHESAFFECTATION - COLLEGE Pages Annexes

7

7A Admission en 4ème et 3ème o[v]PvuvšPOE]}o A7

A7 Bis

7B Admission en 3ème prépa-métiersA7

A7 Bis

Demande ZvPuvš[ šo]uvš hors zone de domicile (5ème, 4éme, 3ème)

Voir DSDEN procédure

départementale N° FICHESAFFECTATION palier 3ème : ENTRÉE AU LYCEE Pages Annexes

8 PALIER 3ème : A8, A8 Bis

Affectation en voie professionnelle

9 >[((šš]}vvers la voie professionnelle :

A8, A9, A9.1,

A9.2, A9.3

9A >[affectation en 2de professionnelle Métiers de la sécurité A8, MS1, MS2,

MS3

9B >[affectation en 1ére CAP Conducteur livreur de marchandises A8, CLM1, CLM2

9C >[((šš]}vvíère CAP Accompagnement éducatif petite enfance A8, AEPE 1

10 Orientation et affectation des élèves en situation de handicap vers la voie professionnelle Affectation en voie générale et technologique 11

L[((šš]}vvîGT

[((šš]}vv2nde GT non contingentées [((šš]}vv2nde GT contingentées

A8, A11.1,

A11.2, A11.3,

A11.4.

11A >[affectation en 2nde GT contingentée : création et culture designCCD1, CCD2

11B >[affectation en sections binationales ABIBAC - BACHIBAC A8

12 Assouplissement de la carte scolaire : demande de dérogation en 2GT A12

Autres situations

13 L[((šš]}v‰}šïème ÀOEo[v]Pvuvš‰OE]À }µ}všOEš

14 Positionnement sur places vacantes

Suivi des élèves sans affectation

A14

A5 (guide

orientation)

15 Dossier : Bonus situations très exceptionnelles

16 Dossier : Bonus situation médicale particulière

Les annexes sont dans un livret à part.

Fiche 7A

o[v]PvuvšPOE]}o

Arrêtés du 23 juillet 2015 fixant respectivement le cadre de l[organisation des enseignements qui

seront appliqués compter de la rentrée scolaire 2016-2017 pour les classes de 4me EA et 3me EA.

Arrêt õ du 23 mai 2016 fixant le contenu du livret scolaire pour les classes de 4me EA et 3me EA.

Présentation de la formation classes de 4ème et 3ème o[v]PvuvšPOE]}o :

Les élèves de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole (EA) sont issus des classes de collège. Ces

élèves ont pour projets, professionnel, d'orientation ou de formation, de se tourner vers des métiers de

l'agriculture, au sens large.

La formation est basée sur des pédagogies diversifiées, centrées sur des activités concrètes et parfois à

OEšOE‰OE}(]}vvoX>[µvoðème ou de 3ème o[v]PvuvšPOE]}o(]šouv

des familles.

Le référentiel de formation (rénové en 2016) intègre les deux années de formation 4me EA et 3me EA et se

structure aµš}µOE [µv šOE}v }uuµv (}OEuš]}v }u‰OEvvš  v]Pvuvš ]]‰o]v]OEU µv

enseignement de complément au choix, une période de stage en entreprise et des semaines thématiques ainsi

que des enseignements complémentaires comprenant des enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI) et

l[accompagnement personnalis (AP).

1-Admission en 4ème o[v]PvuvšPOE]}o :

1.1.Les élèves concernés

Ils sont issus de la classe de 5ème.

1.2.D}o]š [u]]}v

>(u]oo}]ÀvšOEv]PvOEµ‰OEo[ šo]uvšPOE]}o‰}µOE}vv`šOEo‰OE} µOE

[u]]}vXCette procédure est propre à chaque établissement. >[ šo]uvš]v(}OEuo(u]oo ]]}vX Tout élève non admis est inscrit de OE}]šv}v}ooP[}OE]P]v.

2- Admission en 3ème o[v]PvuvšPOE]}o :

2.1 Les élèves concernés :

Elèves issus de la classe de 4ème.

2.îD}o]š [u]]}v

- }vš]šµš]}vµ}]OEuv[u]]}vššOEvu]]}v‰OEo}ooP à o^E[µ]oX>

dossier support est commun aux 3ème prépa métiers et 3ème o[v]PvuvšPOE]}oX(Annexe A7)

- }uu]]}v ‰OEšuvšo[ šµ}]OEX Tout élève non admis est inscrit de droit en classe de 3ème v}v}ooP[}OE]P]v.

3-Établissements proposant une 4ème et/ou une 3ème o[v]PvuvšPOE]}o

École Forestière Meymac (19) 3ème

LEGTPA Edgard Pisani Naves (19) 3ème

LEGTPA Henri Bassaler Voutezac (19) 3ème

MFR du haut limousin (Pr-

SC)

Beynac - Cussac (87) 4ème et 3ème

LEGTPA Magnac-Laval (87) 3ème

LPA André Guillaumin Saint-Yrieix (87) 4ème et 3ème LEGTA Alphonse Defumade Ahun (23) 4ème et 3ème

Fiche 7A

PROCEDURES DEPARTEMENTALES

3EME DE L[ENSEIGNEMENT AGRICOLE

• CORREZE

Le bordereau des candidats est à transmettre à la DSDEN 19 (Annexe A7 Bis) par voie électronique

UNIQUEMENT :

iio.ia19@ac-limoges.fr

Transmission du dossier (Annexe A7) de demande à la DSDEN 19 (division des écoles et des établissements)

pour le 31 mai 2023 impérativement. Z µv]}vo}uu]]}v[ šµ}]OEle mercredi 07 juin 2023. • CREUSE

Transmission des dossiers des candidats (Annexe A7), avec les évaluations des bilans périodiques à la DSDEN

pour le 31 mai 2023 impérativement. }uu]]}v[u]]}v[((šš]}v se réunira le mercredi 07 juin 2023.

E}š](]š]}vµAE(u]oošOEvu]o[]µšOEÀµAEo}uu]]}vXW}µOEinformation, un double sera

šOEvu]µAE šo]uvš~}OE]P]vš[µ]oX • HAUTE-VIENNE

Transmission des dossiers des candidats (Annexe A7), avec les évaluations des bilans périodiques à la DSDEN au

plus tard le 31 mai 2023 impérativement. }uu]]}v[u]]}v[((šš]}vOE µv]OEle mercredi 07 juin 2023. šOEvu]µAE šo]uvš~}OE]P]vš[µ]oX Les familles demandant une affectation dans une structure privée (MFR) doivent prendre contact ]OEšuvšÀo[ šo]uvš.

Fiche 7B

Article 14 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel.

Décret n° 2019-176 du 7 mars 2019 relatif à la classe de troisième dite " prépa-métiers »

1. Principes généraux

Les classes de troisième prépa-métiers, créées par la loi du 5 septembre 2018, visent à faire découvrir aux élèves

volontaires µvvuo[vÀ]OE}vvuvš‰OE}(]}vvošoaccompagner dans la construction de leur projet de

poursuite d'études en particulier vers la voie professionnelle sous statut scolaire et par apprentissage.

A l'issue de la classe de quatrième, tout élève poursuivant sa scolarité en classe de troisième peut demander son admission

en classe de troisième prépa-métiers.

Cette classe v[‰‰}µOE(]vo]š [µ]oo]OEo oÀOEoÀvšoPOEv]((]µoš }o]OE}µ‰OE všvš

troubles cognitifs et de comportement.

Même si les différentes voies de (}OEuš]}v}vš‰}]oo[]µ[µv}oOE]š]}vvïème ‰OE ‰u š]OEUoo[OE

‰OE ( OEv oÀ'µ]}µZ]švš}všOEµ]OEµv‰OE}iš‰}µOEµ]š[ šµvµv(}OEuš]}vvš]oouvš

professionnelle.

Elle ne constitue en rien une pré-orientation vers les formations professionnelles proposées par le lycée qui les accueille

en classe de 3ème.

2. Objectifs

/o[P]š: x }µÀOE]OEµvvuo[vÀ]OE}vvuvš‰OE}(]}vvoX

x W}µOEµ]ÀOEo['µ]]š]}vµ}o}uuµv}vv]vs, de compétences et de culture.

x Être accompagné v o ‰}µOEµ]š o[ o}OEš]}v µ ‰OE}iš [}OE]všš]}vU v ‰OEš]µo]OE ÀOE o À}]

3. WOE} µOE[((šš]}v

> uv [u]]}v v o šOE}]]u ‰OE ‰-métiers donne lieu à la constitution du dossier de demande

[u]]}v(Annexe A7)

hv}uu]]}v ‰OEšuvšo šµ]o}]OEX> oš]}v[((šµv}šuuvšµOEo]ov'µ]o[ oÀt

oÀ]µZ([ šo]uvššo[ 'µ]‰ µš]ÀX Une notification est adressée aux familles ‰OEo^E[µ]oX Tout élève non admis est inscrit de droit en classe de 3ème v}v}ooP[}OE]P]v.

Fiche 7B

PROCEDURES DEPARTEMENTALES

x CORREZE

- Transmission du dossier de demande (Annexe A7) šµ}OEOEµ[u]]}v (Annexe A7 Bis) à la DSDEN 19 -

pour le 31 mai 2023 par voie électronique UNIQUEMENT : iio.ia19@ac-limoges.fr - Z µv]}vo}uu]]}v[ šµdossiers le mercredi 07 juin 2023.

- E}š](]š]}vµAE(u]ooo[]µšOEÀµAEo}uu]]}vX Un bordereau sera transmis aux établissements

(origine et accueil). x CREUSE - >(u]oošo[ oÀv]šÀOE}vš}o]Pš}]OEuvš(}OEuµoOEîÀˆµAEX

- Transmission des dossiers des candidats (Annexe A7) à la DSDEN 23 pour le 31 mai 2023, o[OEW iio.ia23@ac-

limoges.fr La commission départementale se réunira le mercredi 07 juin 2023. - E}š](]š]}vµAE(u]ooo[]µšOEÀµAEo}uu]]}vX

Les critères suivants seront pris en compte :

- WOE}v}š][µvOE µ]š‰oµ‰OE}oÀoZ}]AEšÇ‰ïème.

- /vš OE!š š u}š]Àš]}v o[ oÀ ‰}µOE µv (}OEuš]}v ‰OE}(]}vvoo v oÇ ‰OE}(]}vvo }µ ‰OE o À}]

x HAUTE-VIENNE

- dOEvu]]}vµ}]OEuv[u]]}v (Annexe A7) šOEvuššOE}µ}OEOEµ[vÀ}]o^Eôó

au plus tard le 31 mai 2023, à l'adresse : Iio.ia87@ac-limoges.fr - Z µv]}vo}uu]]}v[((šš]}vle mercredi 07 juin 2023.

- Notifications µAE(u]oošOEvu]o[]µšOEÀµAEo}uu]]}vXW}µOE]v(}OEuš]}vUµv}µoOE

šOEvu]µAE šo]uvš~}OE]P]vš[µ]oX Établissements proposant une 3ème prépa métiers

Pour information - établissements privés :

- LP Saint Jean à Limoges - MFR de Beynac - Cussac (87)

Les uv[((šš]}v dans ces établissements privés se font en prenant contact directement Ào[ šo]uvš

CORREZE

Sep Simone Veil Brive 24 places

LP Lavoisier Brive 24 places

LP René Cassin Tulle 24 places

CREUSE

LP Delphine Gay Bourganeuf 24 places

LP des métiers du bâtiment Felletin 24 places

LP Louis Gaston Roussillat Saint-Vaury 24 places

HAUTE-VIENNE

LP Martin Nadaud Bellac 24 places

LP Saint-Exupéry Limoges 24 places

Sep Jean Monnet Limoges 24 places

Sep Maryse Bastié Limoges 24 places

LP Edouard Vaillant Saint-Junien 24 places

LP Jean-Baptiste Darnet Saint-Yrieix 24 places Guide des procédures d'affectation 2023_Palier 3eme4

Palier 3ème

(Affectation en 2GT, 2de Pro, 1ère année de CAP)

îµ}o[ µš]}v

1. Principe général

>[((šš]}v oÀvo(}OEuš]}voÇ ‰µo]o[éducation nationale dans un département est de

o}u‰ švo[/-DASEN.

L'affectation est régie par un ensemble de procédures académiques. L'application Affelnet-Lycée sert de support à

u]vˆµÀOEX

Les familles émettent au maximum 15 ÀˆµAEZ] OEOEZ] UíìÀˆµAEv u]šñZ}OE u] (Annexe A8),

š}µš À}] [}OE]všš]}v }v(}vµ ; la saisie dans le logiciel AFFELNET-Lycée est ensuite effectuée par

o[ šo]uvš[}OE]P]v ou par les représentants légaux via le service en ligne Affectation.

o[]µo]]ÀˆµAE ‰OEo[ šo]uvš ou par les représentants légaux via le service en

ligneUZ'µ šo]uvš[}OE]P]v}]š ]šOEh la fiche de saisie iµOEo'µoo(]PµOEvšoÀˆµAE

o[ oÀUo Àoµš]}vvvµooUoÀˆµAE(}OEuµo X

Cet imprimé, signé par le(s) représentant(s) légal(aux)Uš}vOEÀ vo[ šo]uvš[}OE]P]vX Seul ce

document fait foi en cas de litige. >ÀˆµAE[((šš]}v}]Àvš!šOEv}Z OEvÀo ]]}v[}OE]všš]}vX

Le traitement de l'affectation tient compte de l'ordre dÀˆµAEAE‰OE]u ‰OEo(u]oo.

v ÀˆµAE [((šš]}v : lorsque les représentants légaux ne formulent aucune demande

[((šš]}vUo[ šo]uvš}]šse rapprocher de la DSDEN.

2. Publics concernés

xTous les élèves de 3èmes : générale, prépa-métiers, enseignement agricole, SEGPA, EREA.

Pour un redoublement ou une réorientation en voie professionnelle : x2nde Pro x1ère année de CAP x2nde GT xÉlèves de la MLDS xPour un retour en formation initiale : cf. Fiche N° 6

3. Formations concernées

- la classe de seconde générale et technologique - la classe de seconde professionnelle - la première année de certificat d'aptitude professionnelle.

La procédure AFFELNET concerne tout élève qui souhaite obtenir une affectation dans un lycée public ou un

šo]uvš ‰OE]À }µ }všOEš o[éducation nationale, un établissement public ou privé (MFR, maison

familiale et rurale) µD]v]šOEo[POE]µošµOEšo[o]uvšš]}vX

Tous les élèves de 3ème }]Àvš(]OEo[}iš[µv]]ÀˆµAEv&&>Ed-Lycée. (Annexe A8)

Guide des procédures d'affectation 2023_Palier 3eme5

4. Procédure spécifique demande en apprentissage post 3éme

Conformément à la note de service de la DGESCO du 29 janvier 2018, l[‰‰o]š]}v Affelnet- Lycée inclut o[}((OE

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