[PDF] GUIDE DES AIDES AUX ASSOCIATIONS

Quels sont les différents types d’aides aux associations ?

Ces aides concernent les associations type loi 1901, mais aussi certaines formes d’entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS), telles les Scop ou les Scic. Elles peuvent concerner aussi bien la création que le développement. Voici les principales aides aux associations. L’agrément ESUS.

Que faut-il savoir sur les aides à la création d’une association ?

Ces aides sont généralement réservées aux associations ayant procédé à l’ensemble des démarches de création. Votre structure doit donc être déclarée et immatriculée au répertoire Sirene. Par ailleurs, la demande de subvention doit avoir un objectif d’intérêt général ou permettre la formation de bénévoles.

Comment obtenir des subventions pour les associations ?

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Les associations peuvent obtenir des subventions à condition d'en faire la demande. Ces subventions peuvent être accordées en numéraire ou en nature, et sont octroyées dans un but d'intérêt général (exemple : accès à la culture).

Quel est le cadre juridique des subventions versées par les pouvoirs publics aux associations ?

Celle-ci détaille notamment le cadre juridique régissant les subventions versées par les pouvoirs publics aux associations. Composante essentielle du soutien à la vie associative dans les territoires, la subvention place les associations dans une dynamique partenariale et en fait des acteurs de la co-construction des politiques publiques.