[PDF] Guide des Dispositifs d’aide aux Associations - mdasorg

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Guide des

auxAssociations

Octobre 2020

Sommaire :

Pourquoi ce guide ?1

Appui aux démarches administratives

Compte Association2

Dispositif "impact emploi»3

Soutien au bénévolat

FDVA National6

Contrat "adultes relais»7

FONJEP9

Réductions des cotisations patronales10

Service civique11

Aides au financement des associations

Défiscalisation des dons des TPE-PME12

FDVA-213

Fonds de trésorerie résilience14

Fonds social européen15

Tableau de synthèse des dispositifs16

POURQUOICEGUIDE?

Angers,le27octobre2020.

desassociationsdelacirconscriptionafin moyentermes.

CetteenquêtemetenévidenceǼټ

etorientedesprescriptionspouraiderles associationsàtraversercettepériode socialesetéconomiques. socialȷɖټ

SuiteàceconstatǴټ

PhilippeBOLO

Commissaireauxaffaireséconomiques

Unefoisvalidé,chaquecomptedispose:

informationpersonnalisée,

Dispositif mis

en place en 2016
Le compte association simplifie les demandes de subvention

GrâceàǼټ

desinformationsdontǼټ

Sirene).

1

Toutes les associations.

Montant

Pasdemontantspécifique

concernantcedispositif.

Durée

Pasdeduréespécifique

concernantcedispositif. 2

3Procédure

www.associations.gouv.fr/le-compte-asso 2

Dispositif mis

en place en 2017
dispositif: -SerendresurlesitedeǼټ -ContacterǼټ emploi-association@urssaf.fr Ce dispositif permet à un "tiers de confiance» de réaliser, pour le 1

Durée

Pasdeduréespécifique

concernantcedispositif. liéesàǼټ réglementaire. 2

Toutes les associations.

3Procédure

soutien-des-employeurs-associatifs 3

Montant

Pasdemontantspécifique

concernantcedispositif.

Unengagédeserviceciviqueȇټ

desdroitsàformationàcompterde2020.

Dispositif mis

en place en 2016
Le CEC recense les activités de bénévolat, de volontariat ou de maître d'apprentissage et permet d'acquérir des droits à formation inscrits surle compte personnel de formation (CPF) 1 -Le volontariat, -Le bénévolat associatif,

Montant

maximum240ڡ catégoried'engagement (volontaire,bénévoleoumaître d'apprentissage)surlamême annéecivile.Lemontantdes droitsacquisautitreduCECest limitéà720ڡ

Durée

Lesdroitsinscritsautitre

duCECdemeurentacquis jusqu'àleurutilisationouà lafermetureducompte. 2

3Procédure

www.associations.gouv.fr/cec 4 l'employeur,

Dispositif mis

en place en 2017
Afin de soutenir leur démarche citoyenne, ce dispositif permet 1 Le salarié qui exerce bénévolement l'une des fonctions suivantes peut bénéficier d'un congé pour exercer cette fonction: ouculturel), -Membre d'unconseil citoyen, -Membre non administrateur, titulaire d'un mandat au sein d'une mutuelle, union ou fédération.

Montant

Pasdemontantspécifique

concernantcedispositif.

Durée

Laduréemaximaledu

congéestfixéeà6jours ouvrablesparanminimum nonrémunérés. 2

3Procédure

5 -CréerunCompteAssociation(voirpage), -Saisirlademandedesubvention, developpement-de-la-a6361.html

Dispositif mis

en place en 2011
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) participe au financement des plans de formation des bénévoles discriminations. 1

Sontprioritaireslesassociations:

-DontǼټ territoire, plus),

Montant

500ڡ

ou250ڡ deformation.

Durée

Pasdeduréespécifique

concernantcedispositif. 2

3Procédure

www.associations.gouv.fr/FDVA 6

Dispositif mis

en place en 1999
Le contrat adultes relais permet à certaines personnes éloignées de l'emploi d'assurer des missions de médiation sociale et culturelle de proximité, dans le cadre d'un contrat d'insertion leurfaveur, danslequartieretlaville. 1 remplies: -Avoiraumoins30ans, -Résiderdansunquartierprioritaire, -Êtresansemploi.

Montant

Lemontantannueldel'aidede

l'Étatparposteàtempspleinest de19875,06ڡ annéeproportionnellementà l'évolutionduSMIC.Pourun emploiàtempspartiel,l'aideest verséeauproratadutempsde travailprévuparlecontrat.

Durée

CDDouCDI,danslalimite

d'uneduréede3ans renouvelable1fois. 2

3Procédure

7

Dispositif mis

en place en 2002
Le DLA permet aux associations employeuses de bénéficier aider à se consolider et à créer ou pérenniser des emplois structure, 1 deǼټ activitésetleursemplois.ټ compteplusieurscritères: -Employeraumoinsunsalarié, -Porterunprojetprofitableauterritoire,

Montant

Lecoûtdudiagnosticet

deǼټ sontintégralementpris encharge.

Durée

LaduréedeǼټ

estcompriseentre2moiset2 ansselonlanaturedeǼټ poursuivi. 2

3Procédure

https://www.info-dla.fr/ 8 -Direction Départementale de la Cohésion Sociale, -Direction Départementale des Territoires et de la Mer, -Délégation Interministérielle à la Ville.

Dispositif mis

en place en 1964
verse des subventions destinées à financer la rémunération de personnel employé par des associations 1 durable. -Faciliterlamobilitédesjeunes, -SoutenirǼټ

Montant

LemontantdeǼټ

comprisentre7000ڡ et8000ڡ

Durée

Lasubventionest

attribuéepour3ans etestéventuellement renouvelable. 2

3Procédure

https://www.fonjep.org/ 9 (DSN).

àcettevérification.

Dispositif mis

en place en 2005
patronales dues sur les rémunérations de leurs salariés cotisationsUrssaf"). 1 bénéficierdecedispositif. (16,24ٖڡǝ٣

Montant

L'allègementdescharges

patronalesestcalculéchaque annéesurlarémunération annuellebrutedusalarié.

Durée

Pasdeduréespécifique

concernantcettemesure. 2

3Procédure

10 civique.gouv.fr. missionsaprèsavoircrééuncompte.

Dispositif mis

en place en 2010
Le service civique est un engagement volontaire au service de conditions de diplôme reconnusprioritairespourlaNation: -Solidarité, -Santé, -Éducationpourtous, -Cultureetloisirs, -Sport, -Environnement, -Mémoireetcitoyenneté, -Interventiond'urgence. 1

Montant

Unvolontairecoûte106ڡ

parmoisàǼټ

Durée

L'engagementdeservice

civiquesedéroulesurune duréecontinuede6mois

à1an.

2

3Procédure

https://www.service-civique.gouv.fr/ 11

Dispositif mis

en place en 2019
bénéfices pour lesTPE/PMEqui consentent desdonsau profit d'organismes d'intérêt général 1 Les versements doivent notamment être versés au profit: -De sociétés ou organismes publics ou privés agréés de recherche, -Des fonds de dotation répondant à certaines conditions.

Montant

Depuisle1erjanvier2020:

réductionestrelevéeauseuil de20.000ڡ versementsfaitsdansla limitede5ې cemontantestplusélevé.

Durée

Pasdeduréespécifique

concernantcettemesure. 2

3Procédure

-Un exposé synthétique du projet ou des actions à soutenir, -Un budget prévisionnel ou plan de financement du projet, -Des annexes comprenant les pièces administratives, supports de communication, articles de journaux, photos, etc. 12 developpement-de-la-a6361.html

Dispositif mis

en place en 2018
Le Fonds pour le développement de la vie associative 2 (FDVA-2) participe au financement de projets associatifs 1

Sontprioritaireslesassociations:

-DontǼټ territoire, plus),

Montant

Lesfinancementssont

comprisentre1000ڡ et10000ڡ

Durée

Pasdeduréespécifique

concernantcedispositif. 2

3Procédure

www.associations.gouv.fr/FDVA 13 -Remplirundossierenligne,

Dispositif mis

en place en 2020
Le Fonds de trésorerie résilience aide les petites entreprises à surmonter la crise économique provoquée par la pandémie Covid-19

Covid-19.

marchandes. 1

Cedispositifɀټ

micro-entreprises,structuresdeǼټ associationsdontǼټ

Montant

remboursableforfaitaire, sanscontrepartiebancaire exigée,sousréservedes créditsdisponiblessurle fonds.

Durée

Pasdeduréespécifique

concernantcettemesure. 2

3Procédure

https://www.resilience-paysdelaloire.fr/quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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