[PDF] Dossier de demande de subvention - association -

Comment faire une demande de subvention pour une association ?

Sa décision (négative ou positive) doit néanmoins être rendue publique. Les demandes de subventions se font à l'aide d'un formulaire téléchargeable en ligne : télécharger le formulaire cerfa 12756 de demande de subvention pour une association. Comment une association peut-elle s'autofinancer ?

Comment obtenir une subvention en ligne?

Bienvenue sur Subventions en ligne, la plateforme de dépôt en ligne de vos demandes de subvention de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Cette plateforme vous permet de transmettre et de suivre l'instruction et le paiement de vos dossiers de demande de subvention déposés auprès de la Région.

Qu'est-ce que le formulaire de demande de subvention ?

Mesure emblématique de simplification pour tous, usagers et autorités publiques, le formulaire de demande de subvention est « unique » depuis l’ ordonnance de simplification du 23 juillet 2015. Cette mesure fait suite aux propositions formulées par le député Yves Blein dans son rapport portant sur la simplification des associations.

Quels sont les différents types de demande de subvention ?

Les associations éligibles peuvent formuler deux types de demande : Cette subvention est une aide financière de la commune à l’exercice de l’activité ou des activités courantes de l’association. Le montant est variable selon les critères d’attribution.