DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ
OF EUROPE. COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME. EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS. DEUXIÈME SECTION. DÉCISION. SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 46969/99.
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DEUXIÈME SECTION. DÉCISION. SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 43102/98 présentée par Tommaso et Michele Lepore et Teresa Iannotti contre l'Italie.
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DEUXIÈME SECTION. DÉCISION. SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 44888/98 présentée par Amaro MARTINS CASIMIRO et Lusitana Maria CERVEIRA FERREIRA.
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DEUXIÈME SECTION. DÉCISION. SUR LA RECEVABILITÉ. Requête no 6130/08 présentée par Said Bashir Shahla et Said Amir QURAISHI contre la Belgique.
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DEUXIÈME SECTION. DÉCISION. SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 2042/04 présentée par Songül ÇEL?K contre la Turquie. La Cour européenne des droits de
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21 mai 1996 DEUXIÈME SECTION. DÉCISION. SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 31657/96 présentée par Cristoforo BUSCARINI contre Saint-Marin.
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DEUXIÈME SECTION. DÉCISION. SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 42876/05 présentée par Adnan OKTAR contre la Turquie. La Cour européenne des droits de
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Le juge d'instruction luxembourgeois présent lors de la perquisition
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DEUXIÈME SECTION. DÉCISION. SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 22142/07 présentée par Benedetto CIPRIANI contre l'Italie. La Cour européenne des droits de
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DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 22410/07 présentée par Giovanni MANGANO contre l'Italie La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section) siégeant le 23 février 2010 en une chambre composée de : Françoise Tulkens présidente Ireneu Cabral Barreto Vladimiro Zagrebelsky Danut? Jo?ien?
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DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 50108/06 présentée par DÖ?EMEALTI BELED?YES? contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section) siégeant le 23 mars 2010 en une chambre composée de : Françoise Tulkens présidente Ireneu Cabral Barreto Vladimiro Zagrebelsky Danut?
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DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ Requête n o 6130/08 présentée par Said Bashir Shahla et Said Amir QURAISHI contre la Belgique La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section) siégeant le 12 mai 2009 en une chambre composée de : Ireneu Cabral Barreto président Françoise Tulkens Vladimiro Zagrebelsky
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DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 43817/04 présentée par Pierluigi BACUZZI contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section) siégeant le 24 mai 2011 en une chambre composée de : Françoise Tulkens présidente Danut? Jo?ien? David Thór Björgvinsson Dragoljub Popovi?
DEUXIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ
DEUXIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 51578/99 présentée par Claude KESLASSY contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section) siégeant le 8 janvier 2002 en une chambre composée de MM A B BAKA président J -P COSTA GAUKUR JÖRUNDSSON L LOUCAIDES C BÎRSAN M
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DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 38788/97 présentée par la Société FAUGYR FINANCE S A contre le Luxembourg La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section) siégeant le 23 mars 2000 en une chambre composée de M C L Rozakis président M M Fischbach M G Bonello Mme V Strážnická
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