[PDF] DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES

Comment obtenir des subventions pour les associations ?

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Les associations peuvent obtenir des subventions à condition d'en faire la demande. Ces subventions peuvent être accordées en numéraire ou en nature, et sont octroyées dans un but d'intérêt général (exemple : accès à la culture).

Comment faire une demande de subvention à l'Association sportive ?

Demande de subvention en ligne Associations Sportives : Guide du demandeur d'aide ( document PDF, ouverture dans une nouvelle page internet) 39 bis, rue du Général de Gaulle 97400 Saint Denis Tél : 0262 94 87 03 Courrier électronique (e-mail) : subvention-culture@cg974.fr

Comment obtenir une subvention ?

Demande de subvention en ligne Associations Culturelles : Guide du demandeur d'aide ( document PDF, ouverture dans une nouvelle page internet) Demande de subvention en ligne Associations Sportives : Guide du demandeur d'aide ( document PDF, ouverture dans une nouvelle page internet)

Qui contrôle les subventions ?

L'utilisation des subventions attribuées par l’État, une collectivité territoriale ou un établissement public peut faire l'objet de contrôles : et par les comp­tables supérieurs du Trésor, de l'inspection générale des finances, de certains corps d'inspection et de la cour des comptes.