Par décret n° 2010-185 du 2 février 2010. Monsieur Ahmed Selmi
5 févr. 2010 Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 relative à la loi organique du budget
Par arrêté du ministre de la santé du 24 septembre 2013. Le docteur
2011 portant organisation provisoire des pouvoirs publics
Loi n° 2019-15 du 13 février 2019 portant Loi Organique du Budget
13 févr. 2019 La loi de finances prévoit pour chaque année l'ensemble des ressources et des charges de l'Etat
Base de données LA LEGISLATION DU SECTEUR DE LA
LA LEGISLATION DU SECTEUR DE LA SECURITE EN TUNISIE www.legislation-securite.tn. Loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du budget de l'Etat.
TRADUCTION FRANCAISE POUR INFORMATION
13 mai 2004 vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du budget
décrets et arrêtés
Vu la loi organique du budget n° 67-53 du 8 décembre 1967 ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2004-.
décrets et arrêtés
du rang et avantages d'un secrétaire d'Etat. Vu la loi organique du budget n° 67-53 du 8 ... 31 décembre 2011 portant loi des finances pour l'année.
Loi Organique du Budget de lEtat
PORTANT MODIFICATION ET COMPLETANT. LA LOI ORGANIQUE DU N° 67-53 DU 8 DECEMBRE 1967 (1) ... La loi de finances prévoit et autorise pour chaque année
Décret n° 2012-2878 du 19 novembre 2012 relatif au contrôle des
19 nov. 2012 Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du budget
Décret n° 2013-3201 du 31 juillet 2013 fixant les conditions et les
Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 relative à la loi organique du budget
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