GUIDE DE LEPARGNE SALARIALE
dispositifs pour celles des entreprises les plus petites ne disposant pas d'institutions représentatives du personnel. Les dispositifs d'épargne salariale
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en mesure d'exiger pour votre épargne salariale. Isabelle BASTIDE Le PEE est un dispositif d'épargne salariale vous permettant de vous constituer.
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REGLEMENTATION BANCAIRE
1 janv. 2022 d'œuvrer à la protection des usagers des services bancaires. ... 3°) La banque centrale peut prendre les mesures et.
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POUR LE SUCCÈS DE VOTRE PLAN D’ÉPARGNE SALARIALE Mettre en place un dispositif d’épargne Salariale est un projet d’entreprise d’envergure qui mobilise de nombreux acteurs pour en définir tous les paramètres : dirigeants ressources humaines services juridiques direction financière
Le conseil en épargne salariale : une mission pour l’expert - ERES
instruments pour la gestion et le suivi des comptes d’Epargne Salariale Le correspondant au sein de votre entreprise dispose d’un accès multi-canal pour effectuer des opérations et obtenir toutes les informations nécessaires au suivi du dispositif : Le site internet dédié avec 2 espaces spécifiques l’un
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BON À SAVOIR
L'ÉPARGNE SALARIALE
CLÉ EN MAIN
Le Plan d'Épargne Interentreprises INTER AUTO PLAN (PEI IAP) est un plan d'épargne salariale dédié à la branche des Services de
l'Automobile. Il permet aux salariés et au chef d'entreprise* de la branche de se constituer une épargne, avec l'aide de l'entreprise, dans
un cadre fiscal et social privilégié.Une solution d'épargne souple pour financer ses projets à moyen terme, aux multiples atouts tant pour l'entreprise que pour les
salariés.POUR L'ENTREPRISE
Adhésion / Mise en place
simplifiéeFormule sur mesure adaptée
aux besoins de l'entreprise et révisable chaque annéeAbondement déductible du
bénéfice imposable et exonéré de charges sociales patronales (hors forfait social selon le cas)Maîtrise du budget
Fidélisation, motivation des
salariés en leur permettant de se constituer une épargne dans des conditions favorables POUR LE BÉNÉFICIAIREAccès à un dispositif d'épargne
pour financer ses projets à moyen terme (5 ans)Effet de levier grâce à
l'abondement de l'employeur qui augmente l'épargne des bénéficiairesFiscalité très avantageuse
9 cas de déblocage anticipé
Sortie en capital non imposable
Prise en charge des frais
de tenue de compte par l'entreprise**ENTREPRISES CONCERNÉES
Le PEI IAP est ouvert à toute entreprise, relevant du champ d'application de la Convention Collective Nationale des Services de l'Automobile, employant au moins un salarié en plus du dirigeant (même si ce dernier est salarié).BÉNÉFICIAIRES
Le PEI IAP est accessible :
aux chefs d'entreprise ou mandataires sociaux* aux conjoints collaborateurs ou associés*à l'ensemble des salariés
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