NOTICE DINFORMATION DES SALARIES
Si vous décédez ou êtes reconnu en état d'invalidité absolue et définitive (IAD) la Mutuelle CHORUM garantit le versement d'une rente éducation à chaque enfant
DÉCLARATION DE MISE EN INVALIDITÉ
d'invalidité ou rente d'incapacité par la Sécurité Sociale. IDENTIFICATION DE L'ASSURÉ Mutuelle CHORUM : BP 70 066 - 75 622 Paris Cedex 13.
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Chorum et votre assureur mettent en œuvre un traitement de données à caractère personnel et de données dites sensibles vous concernant pour assurer la passation
Présentation Chorum
tu e l / Se ré fé re. r a u x. Con d itio n s. G é n é ra le s. Constitution et prise en charge des dossiers Invalidité. 14. Mise à jour janvier 2014
CCN BRANCHE AIDE À DOMICILE DÉCLARATION DE MISE EN
015 € TTC / MN. EspaceClient@ChorumEtVous.fr. En cas d'invalidité préciser
Mémento Prévoyance
ChorumEtVous.fr Constitution et prise en charge des dossiers Invalidité ... tu e l / S e ré fé re. r a u x. 18. ? Toute invalidité doit être déclarée ...
DECLARATION DE MISE EN INVALIDITÉ
Date de mise en invalidité / incapacité : J J M M A A mément à la loiinformatique et libertés du 6 janvier 1978 vous pouvez exercer vos droits d'accès
RÉGIME DE PRÉVOYANCE
Les montants des garanties « décès-invalidité absolue et définitive » « rente éducation »
CCN DU 15 MARS 1966 DÉCLARATION DE MISE EN INVALIDITÉ
d'invalidité ou rente d'incapacité par la Sécurité Sociale Date de l'arrêt de travail ayant entraîné l'invalidité : ... EspaceClient@ChorumEtVous.fr.
RÉGIME DE PRÉVOYANCE
professionnelle » et « Décès-Invalidité absolue et défi- lors que vous êtes salarié sous contrat de travail à la date d'effet du contrat souscrit par ...
ATTESTATION DE RESSOURCES
PÉRIODE DU AU
DÉCLARATION SUR L'HONNEUR
IDENTIFICATION DE L'ASSURÉ
Nom :Prénom :
N° S.S. :
COORDONNÉES EN CAS DE BESOIN
fr-FRAdresse :
CP : Ville :
Tél. :
Email :
Fait à le
Signature :
Toute fausse déclaration ou réticence intentionnelle entraînera une demande de remboursement des prestations versées (Article L221-14 du Code de la Mutualité), sans préjudice d"éventuelles poursuites.DGP - PIX - Attestation de ressources - Janvier 2020 -Page 1/2 Je déclare avoir exercé une activité à temps partiel ou avoir bénéficié d'un maintien de salaire total ou partiel
pendant la période du au Dans ce cas, joindre les bulletins de salaires correspondants Je déclare avoir été indemnisé(e) au titre de l'Assuran ce Chômage pendant la période du au Dans ce cas, joindre les justificatifs de paiement du Pôle Emploi Je déclare avoir perçu des indemnités journalières de séc urité sociale pendant la période du au Dans ce cas, joindre les décomptes de prestations correspondants, ain si que les bulletins de salaires de la période Je déclare avoir perçu une pension d'invalidité autre que ce lle versée par la Sécurité Sociale et les prestations Chorum pendant la période du au Dans ce cas, joindre les décomptes de prestations correspondants quotesdbs_dbs21.pdfusesText_27[PDF] chorus aide en ligne
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