NOTICE DINFORMATION DES SALARIES
Si vous décédez ou êtes reconnu en état d'invalidité absolue et définitive (IAD) la Mutuelle CHORUM garantit le versement d'une rente éducation à chaque enfant
DÉCLARATION DE MISE EN INVALIDITÉ
d'invalidité ou rente d'incapacité par la Sécurité Sociale. IDENTIFICATION DE L'ASSURÉ Mutuelle CHORUM : BP 70 066 - 75 622 Paris Cedex 13.
Attestation-de-ressources.pdf
Chorum et votre assureur mettent en œuvre un traitement de données à caractère personnel et de données dites sensibles vous concernant pour assurer la passation
Présentation Chorum
tu e l / Se ré fé re. r a u x. Con d itio n s. G é n é ra le s. Constitution et prise en charge des dossiers Invalidité. 14. Mise à jour janvier 2014
CCN BRANCHE AIDE À DOMICILE DÉCLARATION DE MISE EN
015 € TTC / MN. EspaceClient@ChorumEtVous.fr. En cas d'invalidité préciser
Mémento Prévoyance
ChorumEtVous.fr Constitution et prise en charge des dossiers Invalidité ... tu e l / S e ré fé re. r a u x. 18. ? Toute invalidité doit être déclarée ...
DECLARATION DE MISE EN INVALIDITÉ
Date de mise en invalidité / incapacité : J J M M A A mément à la loiinformatique et libertés du 6 janvier 1978 vous pouvez exercer vos droits d'accès
RÉGIME DE PRÉVOYANCE
Les montants des garanties « décès-invalidité absolue et définitive » « rente éducation »
CCN DU 15 MARS 1966 DÉCLARATION DE MISE EN INVALIDITÉ
d'invalidité ou rente d'incapacité par la Sécurité Sociale Date de l'arrêt de travail ayant entraîné l'invalidité : ... EspaceClient@ChorumEtVous.fr.
RÉGIME DE PRÉVOYANCE
professionnelle » et « Décès-Invalidité absolue et défi- lors que vous êtes salarié sous contrat de travail à la date d'effet du contrat souscrit par ...
RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L'INVALIDITÉ
Date de mise en invalidité / incapacité :
JJMMAA
En cas d'invalidité préciser,
1ère
catégorie 2ème
catégorie 3ème
catégorie En cas d'incapacité professionnelle préciser,Taux compris entre 33 et 66 %
Taux supérieur ou égal à 66 %
NB : L'incapacité avec un taux inférieur à 33 % n'ouvre pas droit à prestationCette mise en invalidité / incapacité
Oui NonSi OUI, date d'arrêt :
JJMMAA
DECLARATION DE MISE EN INVALIDITÉ
SALARIÉ EN SITUATION DE PORTABILITÉ DES DROITS A remplir suite à l'attribution par la Sécurité Sociale d'une pension d'invalidité ou d'une rente incapacitéEMPLOI OUVRANT DROIT AU(X) GARANTIE(S)
Employeur :
Date d'embauche dans la structure :
Date de rupture du contrat de travail :
ATTENTION : Le présent formulaire est réservé aux assurés Chorum en situation de portabilité. La prise en charge
du dossierIDENTIFICATION DE L'ASSURÉ
Nom d'usage :
Nom de naissance :
Prénom :
Date de naissance :
JJMMAA
N° SS :
Tél. :
Email :
Toute fausse déclaration ou réticence intentionnelle est sus- ceptible d'entraîner une demande de remboursement des sans préjudice d'éventuelles poursuitesFait à le
Signature :
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