[PDF] DECLARATION DE MISE EN INVALIDITÉ





Previous PDF Next PDF



NOTICE DINFORMATION DES SALARIES

Si vous décédez ou êtes reconnu en état d'invalidité absolue et définitive (IAD) la Mutuelle CHORUM garantit le versement d'une rente éducation à chaque enfant 



DÉCLARATION DE MISE EN INVALIDITÉ

d'invalidité ou rente d'incapacité par la Sécurité Sociale. IDENTIFICATION DE L'ASSURÉ Mutuelle CHORUM : BP 70 066 - 75 622 Paris Cedex 13.



Attestation-de-ressources.pdf

Chorum et votre assureur mettent en œuvre un traitement de données à caractère personnel et de données dites sensibles vous concernant pour assurer la passation 



Présentation Chorum

tu e l / Se ré fé re. r a u x. Con d itio n s. G é n é ra le s. Constitution et prise en charge des dossiers Invalidité. 14. Mise à jour janvier 2014 



CCN BRANCHE AIDE À DOMICILE DÉCLARATION DE MISE EN

015 € TTC / MN. EspaceClient@ChorumEtVous.fr. En cas d'invalidité préciser



Mémento Prévoyance

ChorumEtVous.fr Constitution et prise en charge des dossiers Invalidité ... tu e l / S e ré fé re. r a u x. 18. ? Toute invalidité doit être déclarée ...



DECLARATION DE MISE EN INVALIDITÉ

Date de mise en invalidité / incapacité : J J M M A A mément à la loiinformatique et libertés du 6 janvier 1978 vous pouvez exercer vos droits d'accès



RÉGIME DE PRÉVOYANCE

Les montants des garanties « décès-invalidité absolue et définitive » « rente éducation »



CCN DU 15 MARS 1966 DÉCLARATION DE MISE EN INVALIDITÉ

d'invalidité ou rente d'incapacité par la Sécurité Sociale Date de l'arrêt de travail ayant entraîné l'invalidité : ... EspaceClient@ChorumEtVous.fr.



RÉGIME DE PRÉVOYANCE

professionnelle » et « Décès-Invalidité absolue et défi- lors que vous êtes salarié sous contrat de travail à la date d'effet du contrat souscrit par ...

RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L'INVALIDITÉ

Date de mise en invalidité / incapacité :

JJMMAA

En cas d'invalidité préciser,

1

ère

catégorie 2

ème

catégorie 3

ème

catégorie En cas d'incapacité professionnelle préciser,

Taux compris entre 33 et 66 %

Taux supérieur ou égal à 66 %

NB : L'incapacité avec un taux inférieur à 33 % n'ouvre pas droit à prestation

Cette mise en invalidité / incapacité

௘ Oui Non

Si OUI, date d'arrêt :

JJMMAA

DECLARATION DE MISE EN INVALIDITÉ

SALARIÉ EN SITUATION DE PORTABILITÉ DES DROITS A remplir suite à l'attribution par la Sécurité Sociale d'une pension d'invalidité ou d'une rente incapacité

EMPLOI OUVRANT DROIT AU(X) GARANTIE(S)

Employeur :

Date d'embauche dans la structure :

Date de rupture du contrat de travail :

ATTENTION : Le présent formulaire est réservé aux assurés Chorum en situation de portabilité. La prise en charge

du dossier

IDENTIFICATION DE L'ASSURÉ

Nom d'usage :

Nom de naissance :

Prénom :

Date de naissance :

JJMMAA

N° SS :

Tél. :

Email :

Toute fausse déclaration ou réticence intentionnelle est sus- ceptible d'entraîner une demande de remboursement des sans préjudice d'éventuelles poursuites

Fait à le

Signature :

quotesdbs_dbs12.pdfusesText_18
[PDF] chorum prévoyance

[PDF] chorus aide en ligne

[PDF] chorus grenoble

[PDF] chorus portail pro mode d'emploi

[PDF] chorus pro guide utilisateur

[PDF] chrétienté et islam des mondes en contact

[PDF] chrétienté et islam des mondes en contact evaluation

[PDF] chrétientés et islam des mondes en contact controle

[PDF] chrétientés et islam des mondes en contact cours

[PDF] chrétientés et islam des mondes en contact evaluation

[PDF] christophe colomb lettre ? luis de santangel lecture analytique

[PDF] christophe colomb pour les ce2

[PDF] christophe mirmand cv

[PDF] christophe mirmand parti politique

[PDF] christophe mirmand sarkozy