[PDF] Santé Protection sociale Solidarité

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Directrice de la publication : Valérie Delahaye-Guillocheau, directrice de la direction des finances, des achats et des services

Rédactrice en chef : Catherine Baude

Réalisation :

DFSA - Bureau de la politique documentaire

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél. : 01-40-56-45-44

ISSN 2427-9765

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Sommaire chronologique

Sommaire thématique

DIRECTION

DE L'INFORMATION

LÉGALE

ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr Minis tère des affaires sociales et de la santé Minis tère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

Santé

Protection sociale

Solidarité

N° 8 - 15 septembre 2016

Plan de classement

Administration

Administration générale

Administration centrale

Services déconcentrés

Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes

Santé

Professions de santé

Établissements de santé

Organisation

Gestion

Personnel

Santé publique

Protection sanitaire

Santé environnementale

Urgences

Pharmacie

Pharmacie humaine

Pharmacie vétérinaire

Solidarités

Professions sociales

Établissements sociaux et médico-sociaux

Action sociale

Personnes âgées

Handicapés

Enfance et famille

Exclusion

Droits des femmes

Population, migrations

Insertion

Protection sociale

Sécurité sociale : organisation, nancement

Assurance maladie, maternité, décès

Assurance vieillesse

Accidents du travail

Prestations familiales

Mutuelles

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2016/8 SOMCHR, Page 3

FKURQRORJLTXH

Pages

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES

ET DE LA SANTÉ

MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET D

ES DROITS DES FEMMES

27mai2016

Instruction n

o DGOS/R4/2016/176 du 27 mai 2016 relative aux modalités de labellisation des centres de ressources et de compétences SEP ............. 103

10 juin 2016

Instruction interministérielle n

oDGCS/SD3B/DGESCO/CNSA/2016/192 du 10 juin 2016 relative à la modication du cahier des charges national des unités d'enseignement en maternelle prévues par le 3 e plan autisme (2013-2017) ........................................................................ .................................. 220

Instruction n

o DGCS/SD1B/2016/188 du10juin2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable ........................................... 415

20juin2016

Arrêté du 20 juin 2016 complétant l'arrêté du 29mai2016 portant nomination des membres du

conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes ............................ 27

Arrêté du 20juin2016 complétant l'arrêté du 3mai2016 portant nomination des membres du

conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté ................... 28

23juin2016

Décision n

o2016.0059/DP/SG du 23juin2016 de la présidente du collège de la Haute Autorité de

santé portant délégation de signature au chef du service budget et nances .................................. 45

Décision n

o

2016.0060/DP/SG du 23juin2016 de la présidente du collège de la Haute Autorité de

santé portant délégation de signature au directeur de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ..................................................... 46

Instruction n

o DGCS/3B/2016/207 du 23 juin 2016 relative au cahier des charges des unités d'enseignement externalisées des établissements et services soc iaux et médico-sociaux (ESMS) ........................................................ 252

24juin2016

Arrêté du 24 juin 2016 modiant et complétant l'arrêté du 17mars2016 portant nomination des

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord-Pas-de-Calais-

Picardie

....................................................... 29

Instruction n

o DGCS/3C/CNSA/2016/209 du 24 juin 2016 relative au nancement des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de

vulnérabilité en 2016 ...............................................................................................

................................. 298

Instruction n

o SGMCAS/POLE-MOD/2016/212 du 24juin2016 relative à la mise en œuvre du droit de saisine par voie électronique (SVE) dans le réseau JSCS .............................................................. 1 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2016/8 SOMCHR, Page 4

Pages

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES

ET DE LA SANTÉ

MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET D

ES DROITS DES FEMMES

27juin2016

Instruction n

o

DGCS/2A/5A/5C/2016/206 du

27 juin 2016 relative aux orientations de l'exercice

2016 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à

la protection des majeurs etdes services délégués aux prestations familiales .............................................................. 305

29juin2016

Arrêté du 29 juin 2016 complétant l'arrêté du 12mars2015 portant nomination des membres du

conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne ................................................. 30 1 er juillet 2016

Instruction n

o

DGCS/3B/5C/5A/2016/225 du 1

er juillet 2016 relative à la campagne budgétaire des

établissements et services d'aide par le travail (ESAT) pour l'exercice 2016 ..................................... 281

4 juillet 2016

Instruction n

o DGOS/PF2/DGS/VSS1/2016/220 du 4 juillet 2016 relative au traitement des endoscopes souples thermosensibles à canaux au sein des lieux de soins ..................................... 62

Instruction n

o DGS/SP2/DGOS/PF5/2016/112 du 4 juillet 2016 relative au déploiement de l'application e-DO pour la télé-déclaration de l'infection par le VIH/Sida ........................................... 145

6juillet2016

Arrêté du 6 juillet 2016 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les

établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF

n

165 du 17juillet2016)

.................................................. 217

11juillet2016

Arrêté du 11 juillet 2016 modiant l'arrêté du 8septembre2014 portant nomination des membres

de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale ......... 216

12juillet2016

Instruction n

o CNG/DGD/UDH/DS/2016/226 du 12 juillet 2016 relative à la mise en œuvre des tableaux d'avancement aux échelons spéciaux hors classe et classe exceptionnelle et au grade

de la classe exceptionnelle du corps des directeurs d'hôpital au titrede l'année 2017....................

121

13juillet2016

Arrêté du 13 juillet 2016 portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé ......... 53

18juillet2016

Instruction n

o DGOS/SR3/DGS/DDUAJE/DGCS/SR2A/2016/235 du18juillet2016 relative à l'édition

2016-2017 du label et concours "Droits des usagers de la santé»

................................................... 109

19juillet2016

Arrêté du 19 juillet 2016 portant délégation de signature ....................................................................... 31

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2016/8 SOMCHR, Page 5

Pages

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES

ET DE LA SANTÉ

MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET D

ES DROITS DES FEMMES

Arrêté du 19 juillet 2016 portant nomination d'un membre du conseil départemental de la Marne

auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement d es cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Champagne-Ardenne ..... 444

Arrêté du 19juillet2016 portant nomination de membres des conseils départementaux de l'Ain et

de la Loire auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrem ent des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes ................................................................ 445 Arrêté du 19 juillet 2016 portant nomination de membres des conseils départementaux des Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes et de Vaucluse auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'alloca tions familiales de Provence-

Alpes-Côte d'Azur

....................................... 446 Arrêté du 19juillet2016 portant nomination d'un membre du conseil départemental du Doubs auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Franche-Comté ... 447

Arrêté du 19juillet2016 portant nomination d'un membre du conseil départemental de la Manche

au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Basse-Normandie ...................................................................... 448

Arrêté du 19 juillet 2016 portant nomination d'un membre du conseil départemental de l'Allier

auprès du conseil d'administration de l'union pour le recouvrem ent des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Auvergne ............... 449 Arrêté du 19 juillet 2016 portant nomination de membres des conseils départementaux de la Charente et de la Vienne auprès du conseil d'administration de l'union de recouvr ement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Poitou-Charentes ................................ 450 Arrêté du 19 juillet 2016 portant nomination de membres des conseils départementaux de la Creuse, de la Corrèze et de la Haute-Vienne auprès du conseil d'administration de l' union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Limousin ............. 452

Arrêté du 19 juillet 2016 portant nomination d'un membre du conseil départemental de l'Eure

auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Haute-Normandie ...................................................................... 453

Arrêté du 19juillet2016 portant nomination d'un membre du conseil départemental du Gard auprès

du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisat ions de sécurité sociale et d'allocations familiales de Languedoc-Roussillon ........ 454 Arrêté du 19 juillet 2016 portant nomination de membres des conseils départementaux de la Haute-Garonne et des Hautes-Pyrénées auprès du conseil d'adm inistration de l'union pour le

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Midi-Pyrénées

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