[PDF] OTIF ORGANISATION INTERGOUVERNEMENTALE POUR LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX FERROVIAIRES

Quelle est la personnalité juridique de L’OTIF ?

Située à Berne en Suisse, elle jouit d’une personnalité juridique propre en droit international et dans les droits nationaux des États membres. L’OTIF édifie un droit ferroviaire unifié pour rapprocher l’Europe, l’Asie et l’Afrique depuis 125 ans ! En 2018, l’Organisation a fêté 125 ans de droit unifié pour le transport international ferroviaire.

Qui a créé l’organisation internationale des compagnies ferroviaires ?

L’idée de créer une organisation internationale regroupant les compagnies ferroviaires est née dans le cadre de la Conférence de Portorose tenue en Italie (actuellement Slovénie) le 23 novembre 1921, puis de la Conférence internationale de Gênes du 3 mai 1922.

Quels sont les avantages de L’OTIF ?

L’OTIF est un outil qui fournit des informations précises sur les performances logistiques. Il permet de connaître le pourcentage de livraisons effectuées à temps et dans le respect des conditions convenues avec les clients. Le contrôle et un taux d’OTIF élevé apporteront à l’entreprise les avantages suivants :

Quels sont les organes de gouvernance de L’OTIF ?

En 2011, l’Union européenne (UE) a adhéré à la COTIF 1999. L’OTIF a trois langues officielles : le français, l’allemand et l’anglais (depuis 2002). L’Organisation, administrée par un Secrétariat, se compose de trois organes de gouvernance et de quatre organes opérationnels qui développent le droit ferroviaire international.

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Organisation intergouvernementale pour les transports

Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF). Historique. 1. La première Convention internationale sur le 



ACCORD ENTRE LORGANISATION INTERGOUVERNEMENTALE

L'ORGANISATION INTERGOUVERNEMENTALE POUR LES TRANSPORTS. INTERNATIONAUX nementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) dont le siège.



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ORGANISATION INTERGOUVERNEMENTALE POUR. LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX FERROVIAIRES L'OTIF central ne dispose que d'une réserve très restreinte.



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(OMD) ET L'ORGANISATION INTERGOUVERNEMENTALE POUR LES. TRANSPORTS INTERNATIONAUX FERROVIAIRES (OTIF). Le présent Protocole d'accord est conclu entre 



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21 oct. 2011 OTIF. ORGANISATION INTERGOUVERNEMENTALE POUR. LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX FERROVIAIRES. ZWISCHENSTAATLICHE ORGANISATION FÜR DEN.



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2 nov. 2009 OTIF. ORGANISATION INTERGOUVERNEMENTALE POUR. LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX FERROVIAIRES. ZWISCHENSTAATLICHE ORGANISATION FÜR DEN.



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