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Dès lors le contrat est la concrétisation d'une place toujours plus importante dévolue à la liberté

Quel est le rôle du juge dans la formation du contrat ?

A/ Le juge et la formation du contrat. Le juge exerce son rôle traditionnel dans les conditions de validité du contrat et dans le respect du consentement des parties contractantes. D’une part, le juge a pour rôle de vérifier les conditions de validité du contrat.

Quel est le rôle du juge dans le contentieux du contenu du contrat ?

L’ordonnance renforce considérablement le rôle du juge dans le contentieux du contenu du contrat en consacrant en effet on perçoit explicitement un accroissement du pouvoirs des juges (A) mais c’est la théorie de l’imprévision qui marque une véritable innovation (B) A-Un accroissement des pouvoirs du juges

Quels sont les pouvoirs du juge ?

Le juge a traditionnellement des pouvoirs encadrés dans la formation (A) et dans l’interprétation (B) du contrat. A/ Le juge et la formation du contrat. Le juge exerce son rôle traditionnel dans les conditions de validité du contrat et dans le respect du consentement des parties contractantes.

Quelle est la différence entre le juge et le contrat ?

A savoir « le juge et le contrat » renvoit la question du role du juge dans le contrat. Le juge ne fais pas le contrat mais il en est l’arbitre. Il peut en efet soit anéantir le contrat (I) ou le sauver (II) Le juge peut anéantir le contrat soit car celui-ci n’est pas valide ( A ) soit car il n’a pas ou mal été exécuté ( B )