Macro-Processus n°3 - Exécution de la dépense
Ces sous-processus se déclinent de manière différente en fonction du cas de gestion considéré (par exemple un achat public ou le versement d'une
mise en œuvre des titres I et III du décret n°2012-1246 relatif à la
se déclinent de manière différente en fonction du type de dépenses (comme par exemple
Macro-Processus n°3 - Exécution de la dépense
Ces sous-processus se déclinent de manière différente en fonction du cas de gestion considéré (par exemple un achat public ou le versement d'une
Maquette MP3 v2016
Ces sous-processus se déclinent de manière différente en fonction du cas de gestion considéré (par exemple un achat public ou le versement d'une
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Macro-Processusn°3
Exécution de la dépense
Edition de Juillet 2016
Macro-Processus n°3
Exécution de la dépense
Edition de Mars 2021
1 Direction du budget | Fascicule descriptif du MP3 | Mars 2021 | VF
Le bureau 2REC, chargé de la réglementation, de la gestion et du contrôle budgétaires, pilote et coordonne la mise à jour du présent document.2rec.budget@finances.gouv.fr
2 Direction du budget | Fascicule descriptif du MP3 | Mars 2021 | VF
Macro-processus MP3Macro-processus MP3
SommaireSommaire
_ _ _PartiesSous-parties
1.1Description générale du macro-processus
1.2Impacts budgétaires et comptables du macro-processus
1.3Liens entre le MP3 et les autres MP
1.4Référentiels liés à l'exécution des dépenses
1.53URŃpGXUHV GpPMPpULMOLVpHV GMQV O·H[pŃXPLRQ GHV GpSHQVHV
2.1Acteurs du macro-processus et modèles d'organisation associés
2.2Rôles et habilitations juridiques associés au MP3
2.3Contrat de service entre les parties : SP, CSP, SFACT
3.1Description du schéma standard (flux 1)
3.2Description des dérogations au schéma standard Flux 2Flux 3Flux 4
3.3Circulaire relative aux règles d'utilisation des flux de gestion
3.4Evènements particuliers non décrits dans les logigrammes
A.1Typologie des objets dans Chorus
A.2Principales restitutions associées au MP3
A.3 Glossaire
A.4Leviers d'amélioration du MP3
Annexes
Objet du fascicule
Sommaire détaillé
III. Description
détaillée du macro-processusII. L'organisation
financière associée au MP3I. Présentation du
MP3Ce document a pour objet la description du macro-processus "Exécution de la dépense". Il est organisé comme suit :
la première partie est une présentation générale du macro-processus et de ses éléments structurants ;
la deudžiğme partie prĠsente l'organisation financiğre associĠe ă l'edžĠcution de la dĠpense ;
la troisième partie présente le détail des processus qui composent le macro-processus.3 Direction du budget | Fascicule descriptif du MP3 | Mars 2021 | VF
comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret GBCP ;partagés,puisautraversdel'expérimentationderapprochementCSP/SFACT.Cesnouvellesstructuresdénommées" centresde
gestionfinancière »(CGF)reposentsurunemutualisationdesfonctionsd'ordonnateurs(pardélégation)etdecomptablesurle
domaine de la dépense. l'efficacité des services publics et contribuer à la modernisation des finances publiques.Une organisation plus efficiente :
La mise en oeuǀre du MP3 ǀise ă fluidifier la chaŠne d'edžĠcution de la dĠpense de l'tat tout en garantissant la traĕabilitĠ des opĠrations,
responsabilisation des gestionnaires. interlocuteur unique.des opérations, la sincérité du suivi des engagements et l'assurance de la soutenabilité des finances publiques.
d'information financiğre de l'Etat (ͨ SI Chorus ͩ). Les rğgles comptables sont notamment prĠcisĠes ͗
I. Présentation du MP3
concernés. Ces enjeux sont : La qualité du service rendu aux bénéficiaires de la chaîne de la dépense :Une meilleure qualité comptable :
leurs interactions, structurant ainsi l'organisation financiğre de la chaŠne d'edžĠcution de la dĠpense et ses outils.
budgétaires mis à disposition des services. Il porte sur les dépenses autres que les dépenses de personnel.4 Direction du budget | Fascicule descriptif du MP3 | Mars 2021 | VF
I. Présentation du MP3
1.1 - Description générale du macro-processus
livraison. Elle peut être totale ou partielle. spécifications techniques de la commande. comporte en outre la détermination du montant de la dépense. factures. service fait n'a pas été effectué.La modulation des contrôles
2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (DGBCP) du 24 septembre 2018.
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique du ministre chargé du budget (CPAB1932853A).
service fait (SF) aux enjeux et aux risques associés à la dépense. Le service fait peut également faire l'objet d'une simplification du processus au travers :- De la certification du service fait en une étape, effectuée par le service prescripteur depuis chorus formulaires;
Retour sommaire
Le schéma ci-dessous décrit le macro-processus nominal d'exécution des dépenses : dépense (article 30 du décret GBCP). des besoins en AE et en CP pour la durĠe ferme de l'engagement.la facturation, mais peut être estimé avec précision dès l'entrée en vigueur du contrat.
Eléments structurants du macro-processus d'exécution des dépensesdĠtermination des dĠpenses de l'tat payĠes sans ordonnancement, sans ordonnancement prĠalable et aǀant serǀice fait).
Chorus, sauf cas dĠrogatoires, et ont un impact en comptabilitĠ budgĠtaire etͬou en comptabilitĠ gĠnĠrale de l'Etat.
Engagement juridique
(EJ)Service fait (SF)Demande de paiement (DP)Mise en paiementEngagement juridique (EJ)Service fait (SF)Demande de paiement (DP)Mise en paiementMars 2021 | VF
I. Présentation du MP3
1.1 - Description générale du macro-processus
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ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait.Mars 2021 | VF
I. Présentation du MP3
1.1 - Description générale du macro-processus
Retour sommaire
(RRCB Etat).Certains cas de gestion sont par ailleurs traités sans flux associé (avance, libération de retenues de garantie, etc. ).
fait est réalisée dans l'outil (flux n°1 et n°2) ou hors outil (flux n°3 et n°4). En mode classique, la validation de la demande de paiement (DP) constitue l'ordre de payer. La validation a posteriori des dépenses payées sans ordonnancement préalable (DSOP)décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Le flux n°3, dans lequel le service fait n'est pas matérialisé dans l'outil. Le flux n°1, de droit commun, qui matérialise chacune des phases de la dépense.Dans Chorus, l'exécution de la dépense peut être réalisée selon différents " flux » de gestion :
Lesflux de la dépense dans ChorusLesflux de la dépense dans ChorusEngagement
juridique (EJ)Service fait
(SF)Demande de
paiement (DP)Mise en
paiementEngagement
juridique (EJ)Service fait
(SF)Demande de
paiement (DP)Mise en
paiementEngagement
juridique (EJ)Service fait (SF)
(Non matérialisé dansChorus)
Demande de
paiement (DP)Mise en
paiementEngagement
juridique techniqueService fait (SF)
(Non matérialisé dansChorus)
Demande de
paiement (DP)Mise en
paiement 1 2 3 4 Le flux 1 est la règle à utiliser (droit commun). Les 3 autres flux ne sont utilisés qu'à titre dérogatoire.Mars 2021 | VF
I. Présentation du MP3
1.2 - Impacts budgétaires et comptables du macro-processus
൞Flux 1, 2 et 3 : ൞Flux 4 :Retour sommaire
engagements contractĠs dans le cadre des autorisations d'engagement ».La consommation des AE :
Impacts budgétaires du MP3
La consommation des CP :
service fait) si cette dernière est postérieure à la date de réception de la facture.l'enǀoi de ces fichiers, le traitement d'Ġǀentuelles anomalies de paiement n'a pas d'impact en comptabilitĠ budgĠtaire.
moment du paiement.En cas d'insuffisance de CP, notamment en fin de gestion, certaines dépenses peuvent être priorisées au détriment d'autres dépenses.
L'articulation de la consommation des AE et des CP dans le fludž d'edžĠcution de la dĠpense est la suiǀante ͗
Engagement
juridique (EJ)Service fait (SF)Demande de paiement (DP)Mise en
paiementConsommation
des AEConsommation
des CPImpact en
comptabilité budgétaireEngagement
juridique (EJ)Service fait (SF)
(Non matérialisé dansChorus)
Demande de
paiement (DP)Mise en
paiementValidée/comptabiliséePayée
Consommation
des AEConsommation
des CPImpact en
comptabilité budgétaireEngagement
juridique (EJ)Service fait (SF)
(flux 1 et 2)Demande de
paiement (DP)Mise en
paiementConsommation
des AEConsommation
des CPImpact en
comptabilité budgétaireEJ techniqueService fait (SF)
(Non matérialisé dansChorus)
Demande de
paiement (DP)Mise en
paiementValidée/comptabiliséePayée
Consommation
des AEConsommation
des CPImpact en
comptabilité budgétaire8 Direction du budget | Fascicule descriptif du MP3 | Mars 2021 | VF
I. Présentation du MP3
1.2 - Impacts budgétaires et comptables du macro-processus
Retour sommaire
൞Flux 1 et 2 : ൞Flux 3 et 4 :Impact en
comptabilité généralePas d'impact
Pas d'impact
Pas d'impact
Débit 6xx/2xx / Crédit 4x8
(flux 1 et 2)Pas d'impact
Pas d'impact
Débit 4x8 / Crédit 4x1
(flux 1 et 2)Débit 6xx/2xx / Crédit 4x1
(flux 3 et 4)Débit 4x1 / Crédit du compte
de règlementMise en paiement de la demande de paiementActions réalisées dans Chorus
Le montant de l'obligation peut ġtre estimĠ de maniğre fiable. fournisseurs et n'entrent plus dans le pĠrimğtre des charges ă payer.L'impact en comptabilitĠ gĠnĠrale du fludž d'edžĠcution de la dĠpense est le suiǀant ͗
Le service fait
La certification du service fait est le fait générateur de l'inscription de la charge ou de l'immobilisation en comptabilité générale.
La notion de charges à payer et de dette fournisseur trois conditions cumulatives suivantes sont remplies :Il edžiste une obligation de l'Etat ǀis-ă-ǀis de tiers se rattachant ă l'edžercice clos ou ă un edžercice antĠrieur.
Impacts comptables du MP3
Certification du service fait
Émission de la demande de paiement
Validation / modification de la demande de paiementComptabilisation de la demande de paiement
EJ en phase d'approbation
Validation ͬ modification de l'EJ
Constatation du service fait
Pas d'impact
Consommation positive ou négative
des AE à due concurrence (flux 4)Pas d'impact
Consommation des CP
Impact en
comptabilité budgétairePas d'impact
Consommation positive ou négative
des AE à due concurrence (flux 1, 2 ou 3)Pas d'impact
Pas d'impact
Engagement
juridique (EJ)Service fait (SF)Demande de paiement (DP)Mise en
paiementComptabilisation de la charge ou
de l'immobilisationPaiementImpact en
comptabilité généraleDette fournisseurEngagement
juridique (EJ)Service fait (SF)
(Non matérialisé dansChorus)
Demande de
paiement (DP)Mise en
paiementValidée/comptabiliséePayée
Paiement
Impact en
comptabilité généraleCommandé
Engagement
juridique (EJ)Service fait (SF)Demande de paiement (DP)Mise en
paiementComptabilisation de la charge ou
de l'immobilisationPaiementImpact en
comptabilité généraleDette fournisseurEngagement
juridique (EJ)Service fait (SF)
(Non matérialisé dansChorus)
Demande de
paiement (DP)Mise en
paiementValidée/comptabiliséePayée
Paiement
Impact en
comptabilité généraleCommandé
Comptabilisationde la charge
ou de l'immobilisationDette fournisseur
9 Direction du budget | Fascicule descriptif du MP3 | Mars 2021 | VF
I. Présentation du MP3
1.3 - Liens entre le MP3 et les autres MP
ILHQV MYHŃ OH 034 ² 7UMLPHPHQPV GH ILQ GH JHVPLRQ HP GH ILQ G·H[HUŃLŃH Les interactions suivantes sont identifiées avec le MP4 : des dĠpenses inĠluctables, dans l'edžamen de la soutenabilitĠ de la programmation.Retour sommaire
ILHQV MYHŃ OH 031 ² (OMNRUMPLRQ GX NXGJHP ² HP OH 032 ² $OORŃMPLRQ HP PLVH j GLVSRVLPLRQ GHV UHVVRXUŃHV
obligatoires, prises en compte dans l'edžamen de la soutenabilitĠ de la programmation. ILHQV MYHŃ OH 03D ² ([pŃXPLRQ GHV UHŃHPPHV QRQ ILVŃMOHV l'Etat. ILHQV MYHŃ OH 036 ² *HVPLRQ GH OM PUpVRUHULH QRQ IRUPMOLVpLe fait gĠnĠrateur dΖune recette peut ġtre constituĠ d'une dĠpense prĠalable rĠalisĠe au bĠnĠfice d'un tiers (MP3).
concentration en fin d'edžercice. doit rĠfĠrencer au moins une imputation d'un compte d'immobilisation. cours.Le paiement des dépenses diminue la trésorerie de l'Etat gérée par l'Agence France Trésor (MP6).
ILHQV MYHŃ OH 037 ² 5HVPLPXPLRQV ŃRPSPHVUHQGXV PMNOHMX[ GH NRUG QRQ IRUPMOLVp ILHQV MYHŃ 03E ² *HVPLRQ GHV VPRŃNV HP GHV LPPRNLOLVMPLRQV QRQ IRUPMOLVp Les interactions suivantes sont identifiées avec le MP9 :10 Direction du budget | Fascicule descriptif du MP3 | Mars 2021 | V1
I. Présentation du MP3
1.4 - Référentiels liés à l'exécution des dépenses
RéférentielPrincipales nomenclatures métierTermes Chorus Référentiel budgétaireCadre de la gestion (Programme / BOP / UO)Centre financier Destination (Mission / programme / action / sous-action)Domaine fonctionnelProgrammation (OS / OP / OB / Activité)
Activité / Programme de
financement / Référentiel de programmationNature (Titre / catégorie)Compte budgétaire
Opération d'investissement donnant lieu à affectationTranches fonctionnelles /
Programme de
financement Comptes du budget de l'Etat (budget général, budget annexe ou comptes spéciaux)Périmètre financierFonds de concours et attribution de produitsFonds
Référentiel comptableComptable publicDomaine d'activitéPlan comptable de l'EtatCompte général
AchatsGroupe de marchandises
Ensemble de comptablesSociété
Référentiel administratifEnsemble d'ordonnateurs (ministériel / interministériel)Organisation d'achat (OA)
Service engageant la dépenseGroupe d'acheteurs (GA) Service liquidant ou ordonnançant la dépenseService exécutant Service bénéficiaire de la dépenseCentre de coûts Localisation du service bénéficiaire de la dépenseLocalisation interministériellequotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] DOSSIER ADMINISTRATIF DSB VAE 8 DIPLOMES
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