Liste des marchés attribués Année 2015 VILLE DE MONTMAGNY
15 janv. 2015 Fournitures de fleurs et d'arbustes. 10-avr-15. SERRE HORTICOLE DE BELLOY. (95 2770 BELLOY EN France). Maximum annuel : 22 000 €.
darbres et darbustes dorigine locale
19 février 2015 enquête et rédaction. Anne-Sophie Bruniau. CAHIER DES CHARGES DES SITES DE RÉCOLTE d'arbres et d'arbustes d'origine locale.
Séance du 12/10/2015 EXTRAIT DU REGISTRE DES
12 oct. 2015 Séance du 12/10/2015 ... Objet : Fourniture de consommables horticoles. ... les massifs de fleurs et d'arbustes une fois réalisés
FASCICULE 35 – Aménagements paysagers aires de sports et de
Cas des fournitures à la charge du maître d'ouvrage . Entretien post-plantation des arbustes et des haies . ... et A12 (mai 2015) : Engrais.
Le choix des plantes et espèces locales dans les projets de
Submitted on 23 Sep 2015 Soutenu à Angers le 4 septembre 2015 ... [«Nous cherchons des arbustes à fleurs dans le monde entier-.
iko
fleurs sont en forme d'étoiles à cinq branches. • Vivaces herbacées : plantes dont la durée de vie est supérieure à deux ans. Leur organe de réserve.
DÉCLARATION DES REVENUS FONCIERS 2044
arbres et arbustes ; remplacement des arbustes ; réparation et dépannage ne nécessitant pas de réparations ou fournitures de pièces ;.
LE CHOIX DES ESSENCES
arbres et arbustes adaptés au sol et au climat poussant souvent de manière spontanée dans le paysage environ- nant. Choisir des essences locales
GUIDE JURIDIQUE relatif à la législation funéraire à lattention des
20 mars 2017 religieux fleurs
Référentiel de diplôme - Baccalauréat professionnel
“ Conduite de productions horticoles (arbres arbustes
![DÉCLARATION DES REVENUS FONCIERS 2044 DÉCLARATION DES REVENUS FONCIERS 2044](https://pdfprof.com/Listes/21/8926-2119-decla_rev_fonciers_295a319.pdf.pdf.jpg)
QUI DOIT SOUSCRIRE LA DÉCLARATION
DE REVENUS FONCIERS ?
(CGI, art. 14 ; BOI-RFPI-DECLA ; PF 1600)À NOTER
(CGI, art. 15-II).Besson ancienBorloo
ancien et Cosse. Scellier intermédiaire, Scellier ZRRRobien ZRR ;MalrauxAncien Malraux
DÉCLARATION DES REVENUS FONCIERS 2044
qui doit souscrire la déclaration de revenus fonciers ?295 parts de sociétés immobilières296 propriétés rurales et urbainesRecettes297
Frais et charges299
Déductions spécifiques
Besson ancien 305
Borloo ancien 306
Cosse 307
Robien ZRR308
Borloo neuf 308
Scellier intermédiaire et Scellier ZRR309
Déductions au titre de l'amortissement
Périssol 310
Besson neuf 310- Robien classique 312
Robien recentré 314
Revenus fonciers taxables314
immeubles spéciauxSecteur sauvegardé ou assimilé 315
Monuments historiques 315
Nue-propriété 317
détermination du résultat, répartition du dé5cit317 crédit dqimpôt modernisation du recouvrement318296 - DÉCLARATION DES REVENUS FONCIERS
Prélèvement à la source
Crédit d"impôt modernisation du recouvrementPARTS DE SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES
DÉCLARATION DES REVENUS FONCIERS
297PROPRIÉTÉS RURALES ET URBAINES
RECETTES
; BOI-RFPI-BASE-10-10 et 20 ; PF 1617 et suiv.)Loyers ou fermages
Déclaration n
o2044 spéciale.
298 - DÉCLARATION DES REVENUS FONCIERS
À NOTER
Dépenses mises par convention
à la charge du locataire
Recettes brutes diverses
DÉCLARATION DES REVENUS FONCIERS
299Valeur locative des propriétés
dont vous vous réservez la jouissanceFRAIS ET CHARGES
À NOTER
Frais d'administration et de gestion
Rémunérations des gardes et concierges
Rémunérations, honoraires et commissions versés à un tiers.Frais de procédure
300 - DÉCLARATION DES REVENUS FONCIERS
Autres frais de gestion
(voir toutefois BOI-RFPI-BASE-20-10 n
250 à 280)
Primes d"assurance
(BOI-RFPI-BASE-20-60 ; PF 1627)Dépenses d"amélioration, de réparation
et d"entretien (BOI-RFPI-BASE-20-30 ; PF 1628)Périssol,Besson neuf
Robien
Cas particulier des copropriétaires :
Travaux d"amélioration
Locaux d'habitation
DÉCLARATION DES REVENUS FONCIERS
301RÉPARATIONS LOCATIVES NON DÉDUCTIBLES
I - Parties extérieures dont le locataire a l"usage exclusifII - Ouvertures intérieures et extérieures
III - Parties intérieures
IV - Installations de plomberie
RÉPARATIONS LOCATIVES NON DÉDUCTIBLES (SUITE) V - Équipements dinstallations d"électricité VI - Autres équipements mentionnés au contrat de locationCHARGES RÉCUPÉRABLES
I - Ascenseurs et monte-charge
II - Eau froide, eau chaude et chauffage collectif des locaux privatifs et des parties communes 1.302 - DÉCLARATION DES REVENUS FONCIERS
CHARGES RÉCUPÉRABLES (SUITE)
IV - Parties communes intérieures au bâtiment ou à l"ensemble des bâtiments d"habitation 1. 2. V - Espaces extérieurs au bâtiment ou à l"ensemble de bâtiments d"habitation (voies de circulation, aires de stationnement, abords et espaces verts, aires et équipements de jeux) 1. 2.VI - Hygiène
1. 2. 3. VII - Équipements divers du bâtiment ou de I"ensemble de bâtiments d"habitation 1. 2. 3.VIII - Impositions et redevances
CHARGES RÉCUPÉRABLES (SUITE)
2.III - Installations individuelles
1. 2.DÉCLARATION DES REVENUS FONCIERS
303Propriétés rurales
(CGI, art. 31-I-2°-c bis)Travaux de réparation et d"entretien
Charges récupérables non récupérées au départ du locataire (BOI-RFPI-BASE-20-40 ; PF 1630)À NOTER
Indemnités d'éviction pour la réalisation de travaux (BOI-RFPI-BASE-20-20, I ; PF 1631)Frais de relogement
(BOI-RFPI-BASE-20-20, II ; PF 1631)Taxe foncière et taxes annexes dues
au titre de l'année 2018 (BOI-RFPI-BASE-20-50 ; PF 1634) (CGI, art. 31 I-1° c)304 - DÉCLARATION DES REVENUS FONCIERS
Immeubles en copropriété
(BOI-RFPI-BASE-20-30-30 n°170 et s.) (BOI-RFPI-BASE-20-70 n o10 à 40)
(décret n2004-479 du 27-05-2004, JO 04-06-2004).
À NOTER
(BOI-RFPI-BASE-20-70 n50 à 90)
fl€À NOTER
Intérêts d'emprunts (BOI-RFPI-BASE-20-80 ; PF 1633) 1. La liste des communes comprises dans chaque zone 0gure auBOI-RFPI-
SPEC-20-10-30-10 n
o 210.Tableau 1.
Plafonds mensuels de loyers par m
2DÉCLARATION DES REVENUS FONCIERS
305DÉDUCTIONS SPÉCIFIQUES
Dispositif
(CGI, art. 31-I-1° j ; BOI-RFPI-SPEC-20-10-30-10 ; PF 1685)"€page 311'
COMPOSITION DU FOYER LOCATAIREZONES
1 fifi1. La liste des
communes comprises dans chaque zone 0gure auBOI-RFPI-SPEC-20-10-30-10 n
o240 pour le et au BOI-RFPI-SPEC-20-10-20-20 n
o 240pour le
Tableau 2.
306 - DÉCLARATION DES REVENUS FONCIERS
Dispositif Borloo ancien
fifi'DÉCLARATION DES REVENUS FONCIERS
307€''(BOI-RFPI-
SPEC-20-40-20-30 n
90).€''(n
90 du BOFIP précité).
€-''(n90 du BOFIP précité).
Dispositif Cosse
(CGI, art. 31-I-1° o)Borloo ancien (voir BOI-BAREME-000017)'
Tableau 3.
Plafonds de loyer dispositif .
ZONESA BISAB1B2C
308 - DÉCLARATION DES REVENUS FONCIERS
Dispositif
(CGI, art. 31-I-1° k ; BOI-RFPI-SPEC-20-20-60)Dispositif
(CGI, art. 31-I-1° l ; BOI-RFPI-SPEC-20-30 ; PF 1687) ZONES 1LOYER MENSUEL
M 2 fi"® fi"®1. Pour les investissements réalisés avant le 4.5.2009, la liste des communes
comprises dans les zones A, B1, B2 est 0xée par l'arrêté du 10.8.2006. Pour les investissements réalisés à compter du 4 .5.2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est 0xée par l'arrêté du29.4.2009.
2. Seuls les logements qui ont fait lqobjet dqun dépôt de demande de permis
de construire avant le 4.5.2009 dans une des communes comprises en zone C ouvrent droit au béné0ce du dispositif. La liste des communes comprises dans la zone C 0gure dans l'arrêté du 10.8.2006.Tableau 4.
Plafonds mensuels de loyers par m
2DÉCLARATION DES REVENUS FONCIERS
309Dispositifs Scellier intermédiaire et Scellier ZRR
Dispositif Scellier intermédiaire
MxKFôl:
lEèi""KimlKF8imMLpKàKmiql
F x lbnulp,l5 r-5e0aDa-uuuub7qlDispositif Scellier ZRR
Plnfi pilêuôiè8i,mlKF8imMLpKàKmiql
fiu lZx,lFBiô8lfàôl nfi mijK8à"Kôà8KxFlm,mà"il NATURE DE LA DÉDUCTION SPÉCIFIQUETAUX DE LA DÉDUCTION nfil¬êul¬
°lôiè8i,mlKF8imMLpKàKmi
l l lª êu l¬ ;6 l¬ fiu l¬ 7u l¬°lôiè8i,mlKF8imMLpKàKmi
êu l¬ b lx,lb6 l¬ l n 7u l¬ lb lx,l6u l¬ l n l 16 l¬ l1. Taux applicable en zones A bis, A et B1.
2. Taux applicable en zone B2.
3. Taux applicable en zones A bis, A, B1, B2 et C.
310 - DÉCLARATION DES REVENUS FONCIERS
DÉDUCTIONS AU TITRE DE L"AMORTISSEMENT
Dispositif Périssol
À NOTER
Dispositif Besson neuf
SITUATION DU LOGEMENT
1LOYER MENSUEL
M 2 fi€'DÉCLARATION DES REVENUS FONCIERS
311depuis le9.10.2002 1. Ainsi que les logements que le contribuable fait construire et qui ont fait l'objet, à compter du 09-10-2002, de la déclaration d'ouverture de chantier prévue à l'article R. 421-40 du code de l'urbanisme et les locaux affectés à un usage autre que l'habitation acquis à compter du 09-10-2002, que le contribuable transforme en logements.
312 - DÉCLARATION DES REVENUS FONCIERS
À NOTER
Dispositif Robien classique
SITUATION DU LOGEMENT
1LOYER MENSUEL
M 2DÉCLARATION DES REVENUS FONCIERS
313À NOTER
Robien classique
Besson.
Robien classique
Besson neuf
Figure 5.
Déclaration n
o2044 spéciale.
Figure 4.
Déclaration n
o2044 spéciale.
314 - DÉCLARATION DES REVENUS FONCIERS
À NOTER
Robien classique.
Robien
classique,Besson ancien
Malraux
Dispositif Robien recentré
(CGI, art. 31-I-1° h ; BOI-RFPI-SPEC-20-20, PF 1681-3)Robien recentré
Dispositif Borloo neuf
(Voir p. 308)À NOTER
(voir figure 4)REVENUS FONCIERS TAXABLES
Réintégration du supplément de déductionBesson ancien
Besson ancien
Besson ancien
(Besson ancienBorloo ancien
Borloo ancien
Borloo ancien
ZONES 1LOYER MENSUEL
M 2Tableau 8.
Plafonds mensuels de loyers par m
2DÉCLARATION DES REVENUS FONCIERS
315IMMEUBLES SPÉCIAUX
SECTEURS SAUVEGARDÉS OU ASSIMILÉS
MONUMENTS HISTORIQUES
L"immeuble ne procure aucune recette
Immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l'inven- taire supplémentaire ou ayant reçu un agrément ministérielÀ NOTER
316 - DÉCLARATION DES REVENUS FONCIERS
Immeubles non agréés labellisés "Fondation du patrimoine"L"immeuble procure des recettes
et n"est pas occupé par son propriétaire (BOI-RFPI-SPEC-30-20-10)L"immeuble procure des recettes
et est occupé en partie par son propriétaire (BOI-RFPI-SPEC-30-20-30) Dépenses spéciques aux monuments historiquesDécit
À NOTER
DÉCLARATION DES REVENUS FONCIERS
317IMMEUBLES POSSÉDÉS EN NUE-PROPRIÉTÉ
(BOI-RFPI-BASE-30-20-20)À NOTER
Cas particulier
usufruit locatif socialCALCUL DU RÉSULTAT, RÉPARTITION
DU DÉFICIT (CGI, art. 156 I 3° ; BOI-RFPI-BASE-30-20-10 et 20 ;BOI-RFPI- SPEC-30 et 40
; PF 1647)Périssol (CGI, art. 31-I-1° f).
Décits des années antérieures
Figure 6.
Déclaration n
o2044 spéciale.
318 - DÉCLARATION DES REVENUS FONCIERS
Vente ou abandon de la location d'un immeuble
quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] Un déficit de formation dans le supérieur Aix-Marseille Provence
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