TABLE DES MATIERES PDF 1 janv. 2019 2 Toutefois

21 juil. 2016 Les candidats ayant choisi une langue vivante autre que l'anglais au titre de l'ancien diplôme pourront conserver pour l'épreuve E1.2 du ...

Manuel de la réglementation du transport aérien international

de maintenir un résultat donné pour le sujet ou les organismes une partie distincte du manuel les Parties 1

cpc[1].pdf

de l'article 6 alinéas 1 et 2 du présent Code. TITRE II. APPEL. Article 22. Dès réception du dossier au greffe le président du tribunal.

La démocratie

2/ La démocratie n'est pas un régime autoritaire (chacun peut être candidat aux élections chaque ... chacun acceptant le résultat du scrutin parce.

Le (non) recours aux procédures de recours en matière de logement

12 oct. 2006 2.3.2. Évaluation de l'effectivité des recours et mécanismes de protection pénaux ... par le (candidat) locataire et de comprendre

République du Cameroun Programme de Promotion de l

Agricole au titre du Programme Détaillé de Développement de approfondie des entreprises des jeunes candidats dans leur état présent afin de dégager.

TABLE DES MATIERES

1 janv. 2019 2 Toutefois si l'Etat doit verser des montants au titre de sa garantie

CONVENTION COLLECTIVE 2005-2010 (L.Q. 2005

http://fneeq.qc.ca/wp-content/uploads/fr/Conv-coll-FNEEQ-Francaise-Version-Administrative-2005-2010.pdf

MANUEL DE PROCEDURES DE LA STRATEGIE NATIONALE DE

A titre d'exemple les autres infrastructures concernent la construction exécuter le Marché

CONVENTION COLLECTIVE ENTRE

deux (2) mois après le début de chaque session les données complètes sur le nombre d'étudiantes

RSJU 1/1

Mise à jour : 1er janvier 2019 1

TABLE DES MATIERES

1 Etat, peuple, autorités

10 Constitution et autres actes fondamentaux

101 Constitution de la République et Canton du Jura du 20 mars 1977

103.2 Loi "Un seul Jura" du 26 avril 2006

104.1 Arrêté du Parlement du 13 septembre 2000 relatif au projet "Pays

ouvert"

105.1 Arrêté du Parlement du 21 juin 1990 proclamant la Nouvelle

Rauracienne hymne officiel de la République et Canton du Jura

11 Traités, concordats et conventions

111 Adhésion de la République et Canton du Jura à des traités,

concordats et conventions

111.1 Loi du 20 décembre 1979 sur l'approbation des traités, concordats

et autres conventions

111.190 Arrêté du Parlement du 22 septembre 2010 portant adhésion de la

République et Canton du Jura à la convention relative à la participation des parlements cantonaux dans le cadre de l'élaboration, de la ratification, de l'exécution et de la modification des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l'étranger (CoParl)

111.191 Arrêté du Gouvernement du 23 octobre 2007 portant ratification de

la convention entre la Confédération et les cantons relative à la mise

Schengen et de Dublin

13 Population et territoire

131 Recensement et statistique annuelle de la population

131.11 Arrêté du Gouvernement du 20 août 2002 concernant les résultats

du recensement de la population de l'année 2000

131.14 Arrêté du Gouvernement du 16 décembre 1980 concernant la

statistique annuelle de la population

132 Territoire cantonal

132.112 Loi du 26 avril 1995 régissant l'accueil de la commune de Vellerat

RSJU 1/1

Mise à jour : 1er janvier 2019

132.159.1 Arrêté du Gouvernement du 21 décembre 1979 portant adhésion

définitive à la Convention du 3 mars 1953 entre les cantons de Berne et de Soleure concernant la rectification de leur frontière commune

132.21 Loi du 11 septembre 1996 concernant la circonscription de la

République et Canton du Jura en trois districts

132.23 Arrêté du 6 décembre 1978 portant fixation des armoiries de district

14 Droit de cité, établissement, séjour

141 Droit de cité

141.1 Loi du 9 novembre 1978 sur le droit de cité

141.11 Décret du 6 décembre 1978 concernant l'admission au droit de cité

communal et cantonal et la libération des liens de ce droit de cité

142 Etablissement et séjour

142.11 Loi du 18 février 2009 concernant le contrôle des habitants

142.111. Ordonnance du 19 janvier 2010 concernant le contrôle des

habitants

142.41 Loi d'application des mesures de contrainte en matière de droit des

étrangers du 20 mai 1998

142.411 Ordonnance du 24 août 1999 concernant la détention des étrangers

143 Papiers d'identité, légalisation des signatures

143.12 Ordonnance du 6 décembre 1978 concernant les actes d'origine et

le registre de ces actes

143.21 Ordonnance du 4 mai 2010 relative à l'établissement des

documents d'identité

143.31 Ordonnance du 6 mai 1980 sur la légalisation des signatures

144 Insertion des étrangers

144.1 Ordonnance du 12 avril 2011 concernant l'intégration des étrangers

et la lutte contre le racisme

15 Droits fondamentaux

151.1 Loi du 17 mai 2000 portant introduction à la loi fédérale sur

l'égalité entre femmes et hommes

151.21 Règlement du 16 janvier 2001 concernant la commission de

l'égalité entre femmes et hommes

RSJU 1/1

Mise à jour : 1er janvier 2019

16 Droits politiques

161.1 Loi du 26 octobre 1978 sur les droits politiques

161.11 Ordonnance d'exécution de la loi sur les droits politiques du 9 février

1999

161.15 Ordonnance du 11 février 1986 concernant le registre des électeurs

161.19 Ordonnance du 4 septembre 1984 concernant les élections

communales

17 Autorités

170 Dispositions générales

170.31 Loi d'incompatibilité du 29 avril 1982

170.41 Arrêté du Parlement du 5 septembre 2012 portant adhésion de la

République et Canton du Jura à la convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE)

170.411 Ordonnance du 7 avril 1988 sur la protection des données à

caractère personnel

170.412 Arrêté du Gouvernement de la République et Canton du Jura et du

Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel des

25 février et 5 mars 2014 fixant le tarif des émoluments perçus par

le préposé à la protection des données et de la transparence (Tarif des émoluments CPDT-JUNE)

170.42 Loi du 26 octobre 2011 concernant le guichet virtuel sécurisé

170.421 Ordonnance du 24 avril 2012 concernant le guichet virtuel sécurisé

170.51 Loi du 9 novembre 1978 sur les publications officielles

170.511 Ordonnance du 9 novembre 1978 concernant la publication du

Recueil systématique et du Recueil officiel

170.513 Ordonnance du 9 novembre 1978 concernant la publication du

Journal officiel

170.514 Ordonnance du 9 novembre 1978 concernant la publication de la

Feuille d'Avis

170.61 Loi du 17 novembre 2010 concernant l'usage de la langue française

170.71 Loi du 28 avril 1988 visant à protéger et à soutenir la famille

170.801.1 Règlement du Tribunal cantonal du 31 mars 2004 sur la diffusion de

l'information par les autorités judiciaires

170.812 Arrêté du Gouvernement du 6 février 2001 concernant la création

d'une commission parlementaire de la communication et de la coordination du site Internet

170.91 Arrêté du Gouvernement du 2 octobre 2007 portant approbation de

la convention-cadre de droit public concernant la collaboration en matière de cyberadministration en Suisse (2007-2011)

RSJU 1/1

Mise à jour : 1er janvier 2019

171 Parlement

171.21 Loi d'organisation du Parlement de la République et Canton du Jura

du 9 décembre 1998

171.211 Règlement du Parlement de la République et Canton du Jura du

16 décembre 1998

171.216 Arrêté du Parlement du 3 décembre 2014 fixant les indemnités

parlementaires

172 Gouvernement, administration et conseils consultatifs

172.11 Loi d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale

du 26 octobre 1978

172.111 Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration

cantonale du 27 avril 2016

172.111.1 Arrêté du Gouvernement du 18 décembre 2015 déterminant les

départements et l'attribution des unités administratives pour la législature 2016-2020

172.111.151 Ordonnance du 17 septembre 1985 concernant le Bureau de la

condition féminine

172.111.215 Ordonnance du 10 janvier 2006 portant délégation au DEE de la

conclusion de mandats et d'accords de prestation avec la Confédération relatifs à la réalisation de la mensuration officielle

172.111.216 Ordonnance du 29 août 2006 concernant le règlement des sinistres

relatifs à la responsabilité civile de l'Etat

172.111.217 Ordonnance du 8 novembre 2016 désignant le service cantonal de

coordination en matière de disparitions forcées

172.21 Loi du 17 décembre 2014 relative au calcul des prestations de l'Etat

sujettes à compensation

172.356 Ordonnance du 11 novembre 1980 concernant la durée des

mandats et les indemnités journalières et de déplacement des membres de commissions cantonales

172.411 Loi du 1er juillet 1981 sur le Conseil facultatif des Jurassiens

domiciliés à l'extérieur de la République et Canton du Jura

172.441 Loi du 1er juillet 1982 instituant le Conseil scolaire

172.481 Loi du 11 mars 1982 instituant le Conseil de la santé publique

172.51 Règlement de l'Assemblée interjurassienne du 23 août 1994

172.61 Loi du 27 avril 2017 concernant la participation de la République et

Canton du Jura à une société anonyme active dans le domaine de l'informatique

172.91 Arrêté du Gouvernement du 19 octobre 1993 portant ratification de

la convention sur la Conférence des gouvernements cantonaux

RSJU 1/2

Mise à jour : 1er janvier 2019 1

TABLE DES MATIERES

1 Etat, peuple, autorités

173 Membres des autorités, fonctionnaires et employés

173.11 Loi du 22 septembre 2010 sur le personnel de l'Etat

173.111 Ordonnance du 29 novembre 2011 sur le personnel de l'Etat

173.113.2 Ordonnance du 19 février 1997 portant délégation de compétence

du Gouvernement au Département de l'Economie et de la Coopération concernant l'engagement d'employés de l'Etat financé totalement par le Fonds de l'assurance-chômage

173.113.3 Ordonnance du 13 décembre 2005 portant délégation de

compétence du Gouvernement au Département de l'Education concernant l'engagement d'employés de l'Etat, rattachés à la section d'archéologie et de paléontologie de l'Office cantonal de la culture, dont le financement est assuré par la Confédération dans le cadre du projet A16

173.21 Ordonnance du 26 octobre 2004 concernant l'occupation de

logements de fonction

173.411 Décret du 18 décembre 2013 sur les traitements du personnel de

l'Etat

173.411.01 Ordonnance du 2 décembre 2014 sur les traitements du personnel

de l'Etat

173.411.02 Ordonnance du 4 février 2014 concernant la commission paritaire

d'évaluation et de classification des fonctions

173.411.1 Décret du 18 décembre 2013 fixant les traitements des membres du

Gouvernement

173.411.11 Ordonnance du 10 septembre 1991 concernant les indemnités

horaires et de déplacement dues aux anciens membres du Gouvernement pour l'exécution des mandats qui leur sont confiés

173.411.2 Règlement du Gouvernement du 2 décembre 2014 sur le système

d'évaluation des fonctions et des tâches particulières

173.411.21 Arrêté du Gouvernement du 5 avril 2016 fixant la classification des

fonctions et des tâches particulières du personnel de l'Etat

174.413.201 Arrêté du Parlement du 15 décembre 2000 portant augmentation

des traitements en vue de leur adaptation au coût de la vie

173.441 Directives du 9 juin 1981 concernant la rétribution des jeunes gens et

des jeunes filles affectés, durant leurs vacances, à des travaux que leur confient certaines écoles cantonales ou d'autres services de l'Etat jurassien

173.461 Ordonnance du 21 mai 1991 concernant le remboursement des

dépenses des magistrats, fonctionnaires et employés de la

République et Canton du Jura

173.461.151 Ordonnance du 2 mars 2010 concernant les heures supplémentaires

et les indemnités des huissiers

RSJU 1/2

Mise à jour : 1er janvier 2019

173.461.551 Ordonnance du 18 décembre 1979 concernant les indemnités pour

dépenses spéciales accordées aux membres de la police cantonale et aux geôliers

173.461.722 Ordonnance du 22 avril 1997 concernant les indemnités de repas

versées au personnel de la section entretien du Service des ponts et chaussées

173.461.751 Ordonnance du 29 juin 2010 concernant les indemnités pour

dépenses spéciales accordées aux gardes de l'Office de l'environnement

173.461.916 Ordonnance du 9 juillet 1991 concernant l'indemnisation des

membres de commissions et des mandataires extérieurs rattachés à l'Institut agricole du Jura

173.462 Ordonnance du 1er décembre 2015 relative aux indemnités versées

aux employés de l'Etat pour inconvénients de service

173.471 Ordonnance du 6 décembre 1978 concernant le versement du

traitement au personnel de l'Etat en cas de service militaire

173.51 Loi du 2 octobre 2013 sur la Caisse de pensions de la République et

Canton du Jura

173.52 Loi du 22 novembre 2017 concernant la prévoyance des membres

du Gouvernement

174 Marchés publics

174.01 Arrêté du Parlement du 9 septembre 1998 portant approbation de

l'Accord intercantonal sur les marchés publics et arrêté du Parlement du 22 septembre 2004 portant approbation de la modification de l'Accord intercantonal sur les marchés publics

174.1 Loi du 21 octobre 1998 concernant les marchés publics

174.11 Ordonnance du 4 avril 2006 concernant l'adjudication des marchés

publics

175 Procédure et juridiction administratives

175.1 Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle

du 30 novembre 1978 (Code de procédure administrative)

RSJU 1/3

Mise à jour : 1er janvier 2019 1

TABLE DES MATIERES

1 Etat, peuple, autorités

176 Emoluments