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LEBULLETIN

DU BARREAU

DE PARIS

Novembre 2008

Numéro spécial

Déclarations des candidats

LeBulletin

Chères consoeurs, chers confrères,

Le 9 et le 10 décembre, vous êtes appelés à renouveler le tiers de notre conseil de l"Ordre, à désigner le bâtonnier qui me succèdera le 1 er janvier

2010 et à élire les membres du Conseil National des Barreaux.

Je vous appelle solennellement à voter : le vote par correspondance que

j"avais appelé de mes voeux il y a dix ans, a été généralisé grâce à internet

qui permet à chacun de faire compter sa voix, depuis l"endroit où il se trouve, sans avoir à se déplacer. Il lui suffit de distraire deux ou trois minutes de son temps. constitue unedémonstration d"unité et de force dont nous avons besoin. Les membres du conseil de l"Ordre de votre barreau sont à votre service. Bénévoles et désintéressés, ils consacrent une part considérable de leur temps à remplir des missions d"intérêt collectif et d"assistance individuelle

à leurs confrères.

Ils ont également la charge, par la régulation déontologique à laquelle ils concourent, d"assurer le respect de notre éthique et, s"il le faut, de sanctionner ceux qui s"en détournent. La fonction disciplinaire qu"ils remplissent en première instance fait partie des garanties de notre indépendance. Il nous appartient de la défendre. Les membres du conseil de l"Ordre comme le bâtonnier ont d"autant plus de poids dans la société, aux yeux des magistrats comme des pouvoirs publics, que leur légitimité est indiscutable. Par bonheur, les dernières élections ont montré que le taux de partici- pation auxélections de nos pairs est l"un des plus élevés de toutes les élections professionnelles en France. Il vous appartient de le rendre toujours plus significatif. Pour ma part, si je reçois quotidiennement une écoute attentive des interlocuteurs auxquels je m"adresse et si j"ai pu, avec mon Conseil, marquer quelques avancées importantes pour notre quotidien ou pour le respect de notre identité, c"est indiscutablement parce que, par votre nombre, vous m"avez donné une légitimité incontestable. Elle m"aidera à continuer de servir de mon mieux notre profession dans les quatorze mois qui viennent. L"année 2009 permettra à mon successeur de se préparer à prendre le relais. Les nouveaux membres du conseil, dès le 1 er janvier, seront au travail pour nous tous. Je compte sur vous pour que le bâtonnier désigné et les nouveaux membres soient magnifiquement élus.

Editorial

Christian

Charrière-Bournazel

Bâtonnier de l"Ordre

IIILes mardi 9 et mercredi 10 décembre pro-

chain, nous élirons le dauphin de l"Ordre et

14 nouveaux membres du conseil de

l"Ordre. Le 9 décembre, nous devrons éga- lement élire les membres du CNB pour les trois prochaines années.

Ces élections se dérouleront

conformément aux modalités fixées par l"article P.65 et l"annexe I du règlement intérieur de notre barreau.

Par internet

Comme les années précédentes, il sera possible de voter à partir de tout ordinateur connecté à internet. Vous aurez reçu, à votre cabinet et sous pli personnel, confidentiel et cacheté, votre code confidentiel qui vous est strictement personnel et qui vous permettra de vous identifier et de valider votre vote. Conservez ce code; il ne vous sera pas à nouveau délivré. En cas de perte, vous devrez vous rendre au Palais pour voter. Les modalités pratiques, qui ne diffèrent pas des années précédentes, vous seront indiquées sur le site https://vote.election-europe.com/avocats-Paris; il suffit de se laisser guider.

Le vote sera ainsi ouvert les

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1100 ddéécceemmbbrree,, ddee 88hh3300 àà 1177hh3300..

Le vote internet interdit, pour le même scrutin, de voter par un autre moyen.

Au Palais

Il sera également, mais non cumulativement,

possible de voter au Palais, salle haute de la bibliothèque de l"Ordre ; pour nos confrère honoraires, un bureau de vote sera installé salle basse de la bibliothèque.

15 écrans tactiles permettront, en toute

confidentialité, d"exprimer votre vote de façon particulièrement simple, rapide et sûre. Une borne de démonstration sera également à votre disposition si vous n"êtes pas encore familiarisé avec ce type de vote. Bien sûr, il sera éga-lement possible de voter en remplissant un bul-letin papier.

Par procuration

Votre attention est spécialement attirée sur les formalités suivantes dont le non-respect entraînerait la nullité de la procuration et par voie de conséquence l"impossibilité pour le mandataire de voter au nom de son mandant.

Commentvoter ?

?via le réseau internet en vous connectant sur le site : https://vote.election-europe. com/avocats-Pariset en utilisant les codes qui vous auront été adressés, personnelle- ment et confidentiellement, par courrier ;

?au Palais, à la bibliothèque de l"Ordre,muni de vos codes confidentiels, aumoyen d"écrans tactiles ;

?au Palais également, en remplissantmanuellement un bulletin papier ; ?enfin, en donnant une procuration écrite à un confrère.

De 8h30 à 17h30, vous pourrez voter :

IV

Information préalablede l"Ordre

En application de l"article 5.2.3 (anciennement

6.2.3) du règlement intérieur du barreau de Paris,

la procuration doit avoir été reçue par l"Ordre avec copie de la carte professionnelle du mandant entre le mardi 18 novembre et le jeudi 4 décembre

2008 à 12h précises au plus tard, au Palais.

Les procurations sont remises à l"Ordre :

?soit par dépôt à l"accueil de l"Ordre ; ?soit par voie postale à l"Ordre:

Service de l"Exercice Professionnel - 11,

place Dauphine - 75053 Paris cedex 01 ;

?soit enfin par télécopie au numéro suivant :01 44 32 47 20 (attention : vérifiez quevous avez bien l"accusé de réception).

Attention à l"encombrement de la télécopie, prévisible, le jeudi 4 décembre dans la matinée. Ces dispositions permettront d"établir, avant le scrutin, la liste des avocats mandants et des avocats mandataires. Elles permettront également la vérification du respect des règles de forme et du nombre de procurations portées par le même mandataire, déterminé par l"annexe I du règlement intérieur. En cas de difficulté, le mandant sera averti dans les meilleurs délais afin de pouvoir présenter ses observations et, en tout état de cause, avertir le mandataire des difficultés intervenues.

Contestations

Les contestations éventuelles seront examinées par le bâtonnier ou son délégataire le vendredi

5 décembre à 18h après avis de la commission

chargée d"examiner chaque procuration. Le mandant dont la procuration aura été rejetée devra voter personnellement.Cette commission, présidée par un ancien bâtonnier, sera composée de membres ou anciens membres du conseil de l"Ordre désignés par le bâtonnier.

Règles de forme

Les règles de forme sont prévue par l"article 5.2 de l"annexe I du règlement intérieur du Barreau de Paris, aux termes duquel, la procuration est donnée sur papier à en-tête du cabinet.

Elle doit préciser l"identité du mandant et

comporter la mention manuscrite "Bon pour pouvoir au profit de» suivie du nom du mandataire et de la signature du mandant.

Seuls les avocats honoraires peuvent établir

des procurations sur papier libre, en précisant leur adresse et leur qualité d"avocat honoraire.

Seront considérées comme nulles les

procurations rédigées sur papier blanc et/ou entièrement dactylographiées et dépourvues des mentions manuscrites prévues.

La procuration doit clairement préciser pour

quel tour de scrutin elle est donnée ou si elle est donnée pour les deux tours ; elle doit être accompagnée d"une photocopie recto-verso de la carte professionnelle qui doit être signée.

Ces mesures, qui peuvent paraître compli-

quées, sont destinées à écarter toute contestation et à assurer la sincérité du scrutin ; mais le vote sur support informatique, que ce soit par internet ou au Palais, demeure le mode le plus rapide, le plus simple et le plus sûr.

A noter

Directeur de la publication

Christian Charrière-Bournazel, bâtonnier de l"Ordre

Rédacteur en chef

Serge Perez, AMCO, avocat à la cour

Rédaction et comité de relecture

Frédéric Sicard, MCO

Marie-Anne Roudeix

Secrétariat de rédaction et conception graphique

Stéphanie Le Traou

Modèle de procuration

(1) toutes les mentions sur fond bleu doivent être manuscrites (2) rayer la mention iutiel, le cas échéant VI

Ce Bulletin présente tour à tour :

-les candidats au bâtonnat 2010-2011 (pages VII à XIV); -les candidats au conseil de l"Ordre (pages XV à XLVII); -les candidats au Conseil National des Barreaux (pages XLVIII à LXIX).

Voter est essentiel.

Voter, c"est assurer la représentativité du barreau.

Voter, c"est assurer son indépendance.

VII

Election du dauphin de l"OrdrePage

Mme Brigitte Longuet 13 décembre 1972 VIII

M. Xavier Normand-Bodard 12 décembre 1973 IX

M. Jean-Yves Dupeux 28 janvier 1976 X

M. Jean Castelain 6 décembre 1978 XI

M. Jean-Marc Delas 8 octobre 1980 XII

M. Vincent Asselineau 18 janvier 1984 XIII

M. Jean Balan 17 janvier 1990 XIV

Liste des candidats au bâtonnat 2010-2011

Répondre à une situation d"exception

Le monde moderne est en pleine crise; l"Europe élargit le champ des règlemen- tations et des services; la France vit à l"heure des réformes. Pouvait-on imaginer que la profession d"avocat soit à l"abri de ces bouleversements? Seul l"avenir de notre profession doit guider notre choix. Dans ce contexte exceptionnel, je suis candidate au bâtonnat -avec la volonté de conduire le barreau de Paris comme une force de propo- sition, de dialogue et s"il le faut d"opposition, ferme sur nos principes et respectueuse de notre diversité -avec l"indépendance personnelle nécessaire pour refuser toute régression de nos droits, de nos activités et pour engager la reconquête des marchés qui doivent être les nôtresquotesdbs_dbs43.pdfusesText_43

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