TABLEAU COMPARATIF Texte du projet de loi adopté en première
1 —. TABLEAU COMPARATIF. ___. Texte du projet de loi adopté en première lecture par l'Assemblée 1° A Le premier alinéa du 2° du I de l'article 1er est.
Sans titre
1 -. TABLEAU COMPARATIF. ___. Texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture combattants mentionnés au premier alinéa de l'article 1er.
TABLEAU COMPARATIF
Texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture -01. Solde effectif (1 + 2 + 3). -6
TABLEAU COMPARATIF ___
Texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. ___. Texte adopté par le Sénat Article 1er. Article 1er. Article 1er. Article 1er.
RAPPORT
3 févr. 2022 Sénat. M. Roland Lescure député
TABLEAU COMPARATIF
le Sénat en première lecture. ___. Texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. ___. Propositions de la Commission. ___. Art. L. 3511-1.
Loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR) - Tableau de montage
2 août 2022 Le Sénat a modifié en première lecture
Loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée
19 mars 2022 nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des ... Article 1er. ... adopté après deux lectures par chaque assemblée ou ...
Guide de légistique (3e édition mise à jour 2017)
19 juil. 2016 intellectuelle du 1er juillet 1992 complétés par la loi du 3 janvier 1995
LA CONSTITUTION DU CAMEROUN Préambule Le Peuple
Article premier : (1) La République Unie du Cameroun prend à compter de l'Assemblée nationale adopte ou rejette les textes soumis à son réexamen par le ...
TABLEAU COMPARATIF Texte adopté par le Sénat en première lecture
en première lecture ___ Texte adopté par le Sénat en première lecture ___ Texte adopté par l’Assemblée nationale en deuxième lecture __ Texte adopté par la Commission __ « 2° Sous une autre forme incluant des soins am-bulatoires pouvant comporter des soins à domicile dispen-sés par un établissement men-tionné à l’article L
TABLEAU COMPARATIF - Sénat
TABLEAU COMPARATIF ___ Texte adopté par le Sénat en première lecture Texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique Projet de loi relatif à la régulation et à la protection
TABLEAU COMPARATIF - Sénat
Texte adopté par le Sénat en première lecture ___ Texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture ___ CHAPITRE II Le président CHAPITRE II Le président Article 5 Article 5 L’article L 712-2 du code de l’éducation est ainsi modifié : Alinéa sans modification 1° Le premier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi
TABLEAU COMPARATIF - Sénat
en première lecture ___ Texte adopté par le Sénat en première lecture ___ « - la maîtrise de la langue française ; « - la maîtrise des principaux éléments de mathématiques ; « - une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté « - la pratique d'au moins une langue vivante étrangère ;
TABLEAU COMPARATIF - Sénat
en première lecture ___ Texte adopté par le Sénat en première lecture ___ Texte adopté par l’Assemblée nationale en deuxième lecture ___ Propositions de la Commission ___ au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement soutenue par un dixième des électeurs inscrits
TABLEAU COMPARATIF - Sénat
Texte adopté par le Sénat en première lecture ___ Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture ___ Proposition de la Commission ___ régionales de crédit agricole ; “ 16° Les directeurs départ ementaux et inspecteurs de l’action sanitaire et sociale ; “ 17° Les directeurs interdépa rtementaux des anciens
TABLEAU COMPARATIF - Sénat
Texte adopté par le Sénat en première lecture Texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture Texte adopté par la commission du Sénat en deuxième lecture membres ou moins celui-ci élit parmi ses membres (le reste sans changement) » ; b) Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Lorsque la détermination du nombre
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TABLEAU COMPARATIF
___Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ sanitaireetmodifiant erArticle1
er er est estadaptéeàlasituationsanitaireet prendencompteles er est des d'accueilestsupérieureà er lesmots:"delamaladiecovidͲ19»; - 2 -Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ d'unschémavaccinalcompletcontrela covidͲ19oudans covidͲ19, vaccinal covidͲ19»; -Alinéasupprimé covidͲ19.Leprésente n'estpasapplicableencasd'urgence professionneldudroitpourunacteouune démarchequine contamination parlacovidͲ19.Leprésenten'estpas justificatifrequis;» -lefdumême2°estabrogé; - 3 -Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ covidͲ19l'accès,saufen casd'urgence,despersonnesâgées La résultantdes d'uncertificat covidͲ19: ainsiquepourcellesquiysont accueilliespourdessoins que service; constatée, - 4 -Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ "-lesactivitésdeloisirs; "-lesdéplacementsdelonguedistancepar l'accèsdespersonnes dedouzeàquinzeansauxactivités même2° lagravité desrisquesdecontaminationenlienavec prévue."(Alinéasansmodification) et miseen - 5 -Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ d'exigerlaprésentationcumulée d'undesdocuments unecontaminationparlacovidͲ19.àl'achèvementde
servicesouévénementsconcernés, pourladuréenécessaire covidͲ19.»; "aux2°et3°»; des d'identité.»;Alinéasupprimé
duC,lesréférences: lemot:"au»; - 6 -Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ documents deplacementetdemaintienenisolement.»; -Alinéasupprimé mesuresdemiseenquarantaineetdesmesuresde plusieurs fauxdocuments.»; présentIIainsiquelerespectpar l'exploitantoule rédigé: dbis)Supprimé - 7 -Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ duprésentII.Lorsquelapersonne concernéeacommis er délaidetrentejours, contrela au du»sontremplacéesparlemot:"au»; - 8 -Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ covidͲ19 oudanslesdépartementsoùmoins de80%delapopulation auxBetE duprésentIIsontapplicables.»; parlemot:"au»; sontsupprimées; er er est le2°duAdumêmeIIestsubordonnéeàlaprésentationsoit
parlacovidͲ19.»; - 9 -Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ l'étatd'urgence sanitairedanscertainsterritoiresdela delaConstitutionavantle1 er mars2022,cetétatd'urgence»;a)(Sansmodification)
propagationde»sontsupprimés; - 10 -Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ l'avantͲdernier».II.-Le1°duIetleIbisentrentenvigueur
le15janvier2022.II.-SuppriméArticle1
er bisAArticle1 er bisA L. endemeureprévueàl'articleL.4721Ͳ1duditcode,l'agentde
dangereusen'apascessé.Supprimé
nepeutêtresupérieurà50000euros. compterdelanotificationdeladécision. recoursvautdécisiond'acceptation. - 11 -Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ pas. de jusqu'au31juillet2022.Article1
er bisArticle1 er bis jusqu'au etauplustard lacovidͲ19».Article1
er sexiesArticle1 er sexies l'épidémiede niveaudecettegarantie,lesétablissementsbénéficientdu
juin2022,lesétablissementsdesanté Le d'un - 12 -Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ d'atteindreceniveau.niveau. delasécurité sociale.(Alinéasansmodification)Article1
er septiesAJusqu'au31décembre2022,leGouvernement
financementdelasécuritésociale.Article1
er septiesArticle1 er septies promulgationdela présenteloi,àprendreparvoie -Supprimé - 13 -Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ duprésentarticle. présencephysique. l'article17Ͳ1Adelamêmeloi n°65Ͳ557du10juillet1965. décisionsdu moyenduvoteparcorrespondance. pas15%des voixdusyndicatdescopropriétaires.Article1
er octiesArticle1 er octies - 14 -Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ conditions renforcéenapplicationdel'articleL.4624Ͳ2dumêmecode.
unedate -(Sansmodification) duéchéance.III.
-Supprimé - 15 -Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ vigueurle31mars2023.Article1
er noniesAL'article9delaloin°2020Ͳ1576
pour2021estainsimodifié:1°LeIIIestainsimodifié:
2020,2021ou2022»;
3°LeIXestainsimodifié:
"oureconduire»; dispositionsprévuesàl'article1 er delaloin°2021Ͳ689 sanitaire,»;Cedécretpeutégalementprévoir
que,pardérogationau - 16 -Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ conditiondebaissed'activité. remplacéparlesmots:"Cedécret».Article1
er noniesB défaut,decapteursdeCO2.Article1
er decies troismoisàcompter delapublicationdelaprésenteloi, lecasLeprojetd'ordonnanceprissurlefondementdu
- 17 -Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ présentI. moralededroitprivé,etnotamment: titresfinanciers;4°Lescoopératives;
demutuelles; grouped'assurancemutuelle; assurantieldeprotectionsociale; agricolemutuel;9°Lesfondsdedotation;
10°Lesassociationsetlesfondations.
direction,leursmembres quiyparticipentaumoyend'uneCesmoyenstransmettentaumoinslavoixdes
- 18 -Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ délibérations.égalementêtreprises
parvoiedeconsultationécritedeleurs délibération.Article1
er undecies estainsi modifiée: "le3janvier2022»; remplacésparlesmots: "le31juillet2022inclus»; er dela sortiedecrisesanitaire». - 19 -Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parleSénat ___Article1
er duodeciesJusqu'au30juin2022etlorsquelesconditions
estdéposéArticle2Article2
del'articleL.3131Ͳ15dumêmecodeet au2°duIdel'articleL.3131Ͳ1duditcode.»;
prononcésenapplicationdes3°et4°del'articleL.3131Ͳ15
ducodedelasantépubliqueet du2°duIdel'articleL.3131Ͳ1dumêmecode.»
Article3Article3
publiqueestainsimodifié: alinéaduII»estsupprimée; - 20 -Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ dessoinsou,lorsqu'elleaété désignée,lapersonnede oraleet»; - 21 -Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ "Lamesuredecontentionestprisedanslecadre totaledeévaluationspardouzeheures.»;
Lejugedes
desolidaritéousonconcubin, ouunepersonnesusceptible secretmédical."II. -Àtitreexceptionnel,lemédecinpeutLejugedes
patientetdusecretmédical.Le médecinfaitpartàces juge. auͲdelàdecesdurées. - 22 -quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] Nouvelles mesures fiscales
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