[PDF] TABLEAU COMPARATIF Texte du projet de loi adopté en première





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TABLEAU COMPARATIF Texte du projet de loi adopté en première

1 —. TABLEAU COMPARATIF. ___. Texte du projet de loi adopté en première lecture par l'Assemblée 1° A Le premier alinéa du 2° du I de l'article 1er est.



Sans titre

1 -. TABLEAU COMPARATIF. ___. Texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture combattants mentionnés au premier alinéa de l'article 1er.



TABLEAU COMPARATIF

Texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture -01. Solde effectif (1 + 2 + 3). -6



TABLEAU COMPARATIF ___

Texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. ___. Texte adopté par le Sénat Article 1er. Article 1er. Article 1er. Article 1er.



RAPPORT

3 févr. 2022 Sénat. M. Roland Lescure député



TABLEAU COMPARATIF

le Sénat en première lecture. ___. Texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. ___. Propositions de la Commission. ___. Art. L. 3511-1.



Loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR) - Tableau de montage

2 août 2022 Le Sénat a modifié en première lecture



Loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée

19 mars 2022 nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des ... Article 1er. ... adopté après deux lectures par chaque assemblée ou ...



Guide de légistique (3e édition mise à jour 2017)

19 juil. 2016 intellectuelle du 1er juillet 1992 complétés par la loi du 3 janvier 1995



LA CONSTITUTION DU CAMEROUN Préambule Le Peuple

Article premier : (1) La République Unie du Cameroun prend à compter de l'Assemblée nationale adopte ou rejette les textes soumis à son réexamen par le ...



TABLEAU COMPARATIF Texte adopté par le Sénat en première lecture

en première lecture ___ Texte adopté par le Sénat en première lecture ___ Texte adopté par l’Assemblée nationale en deuxième lecture __ Texte adopté par la Commission __ « 2° Sous une autre forme incluant des soins am-bulatoires pouvant comporter des soins à domicile dispen-sés par un établissement men-tionné à l’article L



TABLEAU COMPARATIF - Sénat

TABLEAU COMPARATIF ___ Texte adopté par le Sénat en première lecture Texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique Projet de loi relatif à la régulation et à la protection



TABLEAU COMPARATIF - Sénat

Texte adopté par le Sénat en première lecture ___ Texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture ___ CHAPITRE II Le président CHAPITRE II Le président Article 5 Article 5 L’article L 712-2 du code de l’éducation est ainsi modifié : Alinéa sans modification 1° Le premier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi



TABLEAU COMPARATIF - Sénat

en première lecture ___ Texte adopté par le Sénat en première lecture ___ « - la maîtrise de la langue française ; « - la maîtrise des principaux éléments de mathématiques ; « - une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté « - la pratique d'au moins une langue vivante étrangère ;



TABLEAU COMPARATIF - Sénat

en première lecture ___ Texte adopté par le Sénat en première lecture ___ Texte adopté par l’Assemblée nationale en deuxième lecture ___ Propositions de la Commission ___ au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement soutenue par un dixième des électeurs inscrits



TABLEAU COMPARATIF - Sénat

Texte adopté par le Sénat en première lecture ___ Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture ___ Proposition de la Commission ___ régionales de crédit agricole ; “ 16° Les directeurs départ ementaux et inspecteurs de l’action sanitaire et sociale ; “ 17° Les directeurs interdépa rtementaux des anciens



TABLEAU COMPARATIF - Sénat

Texte adopté par le Sénat en première lecture Texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture Texte adopté par la commission du Sénat en deuxième lecture membres ou moins celui-ci élit parmi ses membres (le reste sans changement) » ; b) Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Lorsque la détermination du nombre

TABLEAU COMPARATIF Texte du projet de loi adopté en première - 1 -

TABLEAU COMPARATIF

___

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ sanitaireetmodifiant er

Article1

er er est estadaptéeàlasituationsanitaireet prendencompteles er est des d'accueilestsupérieureà er lesmots:"delamaladiecovidͲ19»; - 2 -

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ d'unschémavaccinalcompletcontrela covidͲ19oudans covidͲ19, vaccinal covidͲ19»; -Alinéasupprimé covidͲ19.Leprésente n'estpasapplicableencasd'urgence professionneldudroitpourunacteouune démarchequine contamination parlacovidͲ19.Leprésenten'estpas justificatifrequis;» -lefdumême2°estabrogé; - 3 -

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ covidͲ19l'accès,saufen casd'urgence,despersonnesâgées La résultantdes d'uncertificat covidͲ19: ainsiquepourcellesquiysont accueilliespourdessoins que service; constatée, - 4 -

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ "-lesactivitésdeloisirs; "-lesdéplacementsdelonguedistancepar l'accèsdespersonnes dedouzeàquinzeansauxactivités même2° lagravité desrisquesdecontaminationenlienavec prévue."(Alinéasansmodification) et miseen - 5 -

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ d'exigerlaprésentationcumulée d'undesdocuments unecontaminationparlacovidͲ19.

àl'achèvementde

servicesouévénementsconcernés, pourladuréenécessaire covidͲ19.»; "aux2°et3°»; des d'identité.»;

Alinéasupprimé

duC,lesréférences: lemot:"au»; - 6 -

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ documents deplacementetdemaintienenisolement.»; -Alinéasupprimé mesuresdemiseenquarantaineetdesmesuresde plusieurs fauxdocuments.»; présentIIainsiquelerespectpar l'exploitantoule rédigé: dbis)Supprimé - 7 -

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ duprésentII.Lorsquelapersonne concernéeacommis er délaidetrentejours, contrela au du»sontremplacéesparlemot:"au»; - 8 -

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ covidͲ19 oudanslesdépartementsoùmoins de80%delapopulation auxBetE duprésentIIsontapplicables.»; parlemot:"au»; sontsupprimées; er er est le2°duAdumêmeIIestsubordonnée

àlaprésentationsoit

parlacovidͲ19.»; - 9 -

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ l'étatd'urgence sanitairedanscertainsterritoiresdela delaConstitutionavantle1 er mars2022,cetétatd'urgence

»;a)(Sansmodification)

propagationde»sontsupprimés; - 10 -

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ l'avantͲdernier».

II.-Le1°duIetleIbisentrentenvigueur

le15janvier2022.II.-Supprimé

Article1

er bisAArticle1 er bisA L. endemeureprévueàl'articleL.4721

Ͳ1duditcode,l'agentde

dangereusen'apascessé.

Supprimé

nepeutêtresupérieurà50000euros. compterdelanotificationdeladécision. recoursvautdécisiond'acceptation. - 11 -

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ pas. de jusqu'au31juillet2022.

Article1

er bisArticle1 er bis jusqu'au etauplustard lacovidͲ19».

Article1

er sexiesArticle1 er sexies l'épidémiede niveaudecettegarantie,les

établissementsbénéficientdu

juin2022,lesétablissementsdesanté Le d'un - 12 -

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ d'atteindreceniveau.niveau. delasécurité sociale.(Alinéasansmodification)

Article1

er septiesA

Jusqu'au31décembre2022,leGouvernement

financementdelasécuritésociale.

Article1

er septiesArticle1 er septies promulgationdela présenteloi,àprendreparvoie -Supprimé - 13 -

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ duprésentarticle. présencephysique. l'article17Ͳ1Adelamêmeloi n°65Ͳ557du10juillet1965. décisionsdu moyenduvoteparcorrespondance. pas15%des voixdusyndicatdescopropriétaires.

Article1

er octiesArticle1 er octies - 14 -

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ conditions renforcéenapplicationdel'articleL.

4624Ͳ2dumêmecode.

unedate -(Sansmodification) du

échéance.III.

-Supprimé - 15 -

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ vigueurle31mars2023.

Article1

er noniesA

L'article9delaloin°2020Ͳ1576

pour2021estainsimodifié:

1°LeIIIestainsimodifié:

2020,2021ou2022»;

3°LeIXestainsimodifié:

"oureconduire»; dispositionsprévuesàl'article1 er delaloin°2021Ͳ689 sanitaire,»;

Cedécretpeutégalementprévoir

que,pardérogationau - 16 -

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ conditiondebaissed'activité. remplacéparlesmots:"Cedécret».

Article1

er noniesB défaut,decapteursdeCO2.

Article1

er decies troismoisàcompter delapublicationdelaprésenteloi, lecas

Leprojetd'ordonnanceprissurlefondementdu

- 17 -

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ présentI. moralededroitprivé,etnotamment: titresfinanciers;

4°Lescoopératives;

demutuelles; grouped'assurancemutuelle; assurantieldeprotectionsociale; agricolemutuel;

9°Lesfondsdedotation;

10°Lesassociationsetlesfondations.

direction,leursmembres quiyparticipentaumoyend'une

Cesmoyenstransmettentaumoinslavoixdes

- 18 -

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ délibérations.

égalementêtreprises

parvoiedeconsultationécritedeleurs délibération.

Article1

er undecies estainsi modifiée: "le3janvier2022»; remplacésparlesmots: "le31juillet2022inclus»; er dela sortiedecrisesanitaire». - 19 -

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parleSénat ___

Article1

er duodecies

Jusqu'au30juin2022etlorsquelesconditions

estdéposé

Article2Article2

del'articleL.3131Ͳ15dumêmecodeet au2°duIdel'article

L.3131Ͳ1duditcode.»;

prononcésenapplicationdes3°et

4°del'articleL.3131Ͳ15

ducodedelasantépubliqueet du2°duIdel'article

L.3131Ͳ1dumêmecode.»

Article3Article3

publiqueestainsimodifié: alinéaduII»estsupprimée; - 20 -

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ dessoinsou,lorsqu'elleaété désignée,lapersonnede oraleet»; - 21 -

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ "Lamesuredecontentionestprisedanslecadre totalede

évaluationspardouzeheures.»;

Lejugedes

desolidaritéousonconcubin, ouunepersonnesusceptible secretmédical."II. -Àtitreexceptionnel,lemédecinpeut

Lejugedes

patientetdusecretmédical.Le médecinfaitpartàces juge. auͲdelàdecesdurées. - 22 -quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37
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