[PDF] MISE À JOUR JANVIER 2022 2022/2023

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Handicap

Jeunesse

• Logement

Parentalité

• Petite enfanceMAG

MISE À JOUR JANVIER 20222022/2023Mon Accompagnement Global

MAG • Mon accompagnement global

page 8 • Édito pages 9/10 • Préambule individuelles et collectives sur fonds locaux

1 - Petite enfance et Parentalité

pages 19/20 • Aide aux familles monoparentales page 21 • Aide en cas de naissances ou d'adoptions multiples pages 24/25 • Aide à domicile pages 26

à 28 • Aide aux vacances familiales (Avf)

page 29 • Aide aux vacances sociales (Avs) pages 30/31 • Aide à l'installation d'un(e) assistant(e) maternel(le) pages 32/33 • Aide à l'amélioration du lieu d'accueil de l'enfant pages 34/35 • Prêt à l'amélioration du lieu d'accueil de l'enfant (Pala) page 36 • Prime à la naissance ou à l'adoption page 36 • Allocation de base page 36 • Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) page 36 • Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) page 37 • Allocation de rentrée scolaire (Ars) page 37 • Allocation de soutien familial (Asf) page 37 • Allocations familiales (Af) page 37 • Complément familial (Cf) pages 39 à 41 • Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (Aeeh) pages 42/43 • Assurance vieillesse du parent au foyer (Avpf) les aides aux familles

Pour connaître

les aides liées au handicap et à l'accessibilité, suivez le pictogramme

SOMMAIRE

2 - jeunesse

page 44 • Aide aux loisirs pages 45/46 • Aide aux vacances enfant (Ave)

3 - logement et cadre de vie

pages 49/50 • Aide au remplacement de l'équipement du logement page 51 • Aides personnelles au logement (Apl - Alf - Als) page 51 • Prime de déménagement page 51 • Prêt à l'amélioration de l'habitat (Pah)

4 - insertion

pages 52/53 • Aide au Bafa et au Bafd page 54 • Aide attribuée dans le cadre du Fonds d'Aide aux Jeunes (Faj) pages 55/56 • Aide à l'accueil d'un enfant lors d'un projet professionnel pages 57/58 • Aide à l'insertion professionnelle page 59 • Prime d'activité page 59 • Revenu de solidarité active (Rsa) pages 60 à 62 • Allocation aux adultes handicapés (Aah) les aides aux familles

SOMMAIRE

5 - Aides aux bateliers

pages 63/64 • Aide à l'équipement et à l'aménagement du logement page 65 • Aide à l'hébergement pages 66/67 • Aide au remboursement des frais de voyage page 68 • Aide liée à la scolarité et au temps libre page 69 • Allocation de sécurité

6 - parcours attentionnés

page 70 • Séparation page 71 • Agence de recouvrement et d'intermédiation des pensions alimentaires (Aripa) page 72 • Violences intra-familiales page 73 • Célibataires avec charge d'enfant(s) page 76 • Impayé de loyer page 77 • Conditions d'habitabilité non remplies - Surpeuplement page 78 • Conditions d'habitabilité non remplies - Non-décence les aides aux familles

SOMMAIRE

les aides aux partenaires

1 - Petite enfance et Parentalité

page 81 • Aide au fonctionnement des associations de médiation familiale et des espaces de rencontre page 82 • Aide à la création ou à l'aménagement des structures de soutien à la parentalité (Médiation familiale Laep

Espace de rencontre

Structure

innovante type maison des parents) page 83 • Aide à la création ou à l'aménagement d'une Mam page 84 • Aide à l'équipement des structures (Médiation familiale / Espace de rencontre /

Relais petite enfance / Laep)

page 85 • Aide au fonctionnement des lieux d'accueil enfants-parents (Laep) page 86 • Aide au fonctionnement des associations d'aide à domicile page 87 • Aide à domicile - Répit parental - Intervention des associations D'aide à domicile pages 88 à 94 • Plan d'investissement pour l'accueil du jeune enfant (Piaje) - Aide à l'investissement pages 97/98 • Fonds de modernisation des Eaje (Fme) pages 99 à 101 • Prestation de service unique (Psu) pages 102 à 104 • Prestations de service ordinaires (Pso) pages 105/106 • Appel à projet - Réseau d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (Réaap) pages 107/108 • Fonds publics et territoires (Fpt)

SOMMAIRE

les aides aux partenaires

2 - jeunesse

page 109 • Aide à l'accompagnement de projets page 110 • Aide à la création ou à l'amélioration des équipements jeunesse/temps libre pages 111 à 115 • Prestations de service ordinaires (Pso) pages 116

Accompagnement de projet Paej

3 - Logement et cadre de vie

pages 117/118 • Aide à l'accompagnement de projets page 119 • Aide au fonctionnement des Comités locaux pour le logement autonome des jeunes (Cllaj) page 120 • Aide au logement des jeunes - Investissement

Résidence sociale "

Foyer de jeunes travailleurs »

page 121 • Prestations de service ordinaires (Pso)

4 - insertion

page 122 • Aide à l'équipement des structures (Fjt/Cllaj) page 123 • Aide à l'accompagnement de projets favorisant Achat matériel informatique - Points relais Caf

SOMMAIRE

5 - animation de la vie sociale

page 125 • Aide au fonctionnement des Centres sociaux et Espaces de vie sociale page 126 • Aide à la création, rénovation/adaptation et équipement des Centres sociaux et Espaces de vie sociale page 127 • Prestations de service ordinaires (Pso)

6 - aide à l'accompagnement de projets

page 128 • Aide à l'accompagnement de projets - Aide au fonctionnement et/ou aide à l'investissement

7 - GLOSSAIRE

pages 129 à 131 les aides aux partenaires La Caf des Yvelines s'engage chaque jour pour accompagner les familles dans leur parcours de vie (prestations familiales et aides individuelles sur mesure). des fonds importants d'investissement et de fonctionnement vers les partenaires acteurs de la gestion de la petite enfance, du soutien à la parentalité, de la jeunesse, de l'insertion, du logement, du handicap et de l'inclusion numérique. conforme aux valeurs de la République et aux politiques publiques en vigueur. la Caf des Yvelines propose MAG (Mon Accompagnement Global)

à l'ensemble de ses partenaires.

Bonne lecture

Directrice par intérim de la Caf des Yvelines

Présidente du Conseil d'administration de la Caf des Yvelines

ÉDITO

PRÉAMBULE

La Caf des Yvelines s'engage à toujours mieux accompagner qui permet le déploiement d'une politique familiale adaptée et sociale sur les territoires. L'intervention de la Caf en action sociale s'inscrit dans le cadre du décret du 3 octobre 2001 relatif à l'action sociale des Caf. Ainsi, elle accompagne les partenaires oeuvrant dans le cadre de ses missions aider les familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale, soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants, accompagner les familles dans leurs relations avec l'environnement et le cadre de vie, créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et professionnelle des personnes et familles, le projet social du territoire avec les collectivités et en le concrétisant par notamment une Convention territoriale globale (Ctg). Avec le soutien de son Conseil d'administration, la Caf des Yvelines mobilise les fonds nationaux et les fonds locaux d'action sociale dans les domaines de : - l'accueil des jeunes enfants, - le soutien de la fonction parentale, - le logement et le cadre de vie, - l'intégration sociale des familles et la cohésion sociale.

PRÉAMBULE

La Caf des Yvelines développe des réponses adaptées en concertation avec les partenaires. et locaux, un accompagnement social avec l'intervention des travailleurs sociaux et un accompagnement technique avec les conseillers techniques en action sociale, une mise à disposition d'outils de diagnostic et d'analyse des besoins des familles et des territoires, une animation de réseau des partenaires à l'échelon départemental sur les thématiques petite enfance, parentalité, jeunesse et handicap. de contribuer ensemble au bien-être des familles du département.

Plus de 154 millions d'euros versés en 2020

au titre de l'action sociale 16

151 places dédiées à l'accueil du jeune enfant

• 44 centres sociaux et 6 espaces de vie sociale

Modalités d"attribution

des aides nancières individuelles et collectives sur fonds locaux Les collectives sur fonds locaux Les selon les aides • Toutes les familles domiciliées dans les Yvelines et ayant au moins un enfant à charge au sens de l'article

L.513.1 du code de la Sécurité so

ciale et percevant une prestation familiale relevant du fonds national des prestations familiales ; ment d'une aide au logement, du re venu de solidarité active (Rsa), l'allo cation aux adultes handicapés (Aah), l'allocation de rentrée scolaire (Ars), l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (Aeeh) " retour au foyer » permanente d'un enfant ;

Les familles relevant du régime gé-

néral et batelier, ainsi que confor mément au décret n°2006-775 du

30 juin 2006, celles ressortissantes

des services de l'État, de la Poste, de France Télécom et des industries de non-cumul des aides du présent guide avec les aides de même nature versées par l'employeur ; • Les parents assurant la charge de leur(s) enfant(s) dans le cadre de la garde alternée avec partage des al locations familiales ou non (Cf. LC n°2008-039).• Les collectivités locales, les EPCI, • Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale, • Les associations domiciliées dans les Yvelines, • Les entreprises privées, les mutuelles, • Les groupements d'entre- prises,

Les CSE

Sont exclus des aides de la

Caf les établissements spé

cialisés (maisons d'enfants à consultation de Pmi...) ainsi que toutes les structures et pas du champ de compétence de la Caf (centres familiaux de vacances, restaurations collectives Le tableau ci-dessous présente les conditions d'attribution

Modalités d"attribution

des aides nancières individuelles et collectives sur fonds locaux Les collectives sur fonds locaux

Le montant

et la nature de l'aide

En préalable au versement d'une aide

des droits légaux doit être mis en place.

L'aide est accordée sous forme

Le montant est déterminé en fonction

de l'évaluation du travailleur social ; du quotient familial ; d'un montant plafond ; de la nature de l'aide : • Aides à la petite enfance et au soutien à la parentalité liées aux changements familiaux (dé multiples ou maladie de l'en fant, aide en cas de séparation, aide à l'installation d'un(e) as sistant(e) maternel(le), prêt

à l'amélioration du lieu d'ac-

cueil de l'enfant (Pala) aide aux vacances des familles (Avf -

Avs).Le montant de l'aide indiqué

dans ce guide constitue un maximum et peut être revu à la baisse au moment de l'ins truction (ex. : crédits limités) et/ou du versement (ex. : dé penses réelles inférieures aux dépenses prévisionnelles).

L'aide peut être accordée sous

la forme d'une subvention ou d'un prêt sans intérêt.

Les subventions accordées

sont plafonnées à hauteur de 80 % des dépenses sub- 20 %). Le total des subven- tions ne peut excéder 100 du coût total du projet.

Les dépenses subvention

en comptabilité de la notion d'investissement.

Pour les collectivités lo

cales, les Epci et les centres communaux d'action so ciale..., les dépenses prises en compte sont en HT pour les associations Loi

1901, les entreprises, elles

sont TTC.

Si le projet s'inscrit dans

un projet plus global, seuls les m 2 relatifs au projet concerné sont éligibles aux aides de la Caf.

Modalités d"attribution

des aides nancières individuelles et collectives sur fonds locaux Les collectives sur fonds locaux

Le montant

et la nature de l'aide • Aides à la jeunesse : aide aux loi- sirs, aide aux vacances enfants (Ave), • Aides au logement et cadre de vie : prêt à l'amélioration de l'ha- bitat, aide au renouvellement de logement autonome, aide à l'hé bergement - Bateliers • Aides à l'insertion : Fonds d'aide aux Jeunes, aide au Bafa et au

Bafd, aide à l'insertion profession

nelle, aide à l'accueil d'un enfant lors d'un projet d'insertion.

Les subventions accordées

sont plafonnées à hauteur de 80 % des dépenses sub- 20 %). Le total des subven- tions ne peut excéder 100 du coût total du projet.

L'aide peut être revue à la

baisse voire annulée en cas de réalisation partielle ou de non-réalisation.

Modalités d"attribution

des aides nancières individuelles et collectives sur fonds locaux Les collectives sur fonds locaux

Conditions

liées à la nature du projet et au délai de saisine dequotesdbs_dbs22.pdfusesText_28

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