[PDF] Enquête publique unique relative au PLUi Plan Local dUrbanisme

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Enquête publique uniquerelative au

PLUiWov>}o[hOEv]u]všOE}uuµvo

du Territoire Marseille Provence et aux propositions de

PDAPérimètres Délimités aux Abords

de monuments historiques sur les communes de Marseille, Marignane, Allauch, Septèmes-les-Vallons

Fascicule 2 : Annexes du Rapport

François COLETTI Président o}uu]]}v[v'µ!š Pierre-Noel BELLANDI Thierry VAGUE

Marcel GERMAIN Brigitte HERUBEL

Luc JORDA Guy SANTAMARIA

Cécile PAGES Catherine PUECH

Raoul DORGAL Claude CATTO Ernest REYNE Joannes PARRACONE Suppléants: Fabienne CARRIAS Jean-Claude REBOULIN Jean-Claude METHEL Jean-Claude COSTA Caroline CERRATO Max PEZ Jean-Claude PEPE Gabriel NICOLAS Jacques RETUR }uu]]}v[v'µ!š ]Pv ‰OEodOE]µvou]v]šOEš](DOE]oo

Décision n° E18000058/13

Arrêté 18/026/CT du 8 Novembre 2018

Fascicule 2 : ANNEXES au Rapport sur le PLUi du Territoire de Marseille Provence

et PDA de monuments historiques situés à Marseille, Marignane, Allauch et Septèmes-les-Vallons

Enquête publique du 14 janvier au 4 mars 2019. Arrêté 18/026/CT du 8 novembre 2018

Commission d'enquête désignée par le tribunal administratif de Marseille. Décision N° E18000058/13

LISTE DES ANNEXES

Annexe 1

: Tableaux 1 (observations par sites et par auteurs) Annexe 2 : Tableaux 2 (observations par sites et par thèmes)

Annexe 3

: Tableaux 3 (observations par sites et par pièces du dossier)

Annexe 4

: Procès-verbal de synthèse des observations Annexe 5 : Mémoire en réponse de la Métropole Fascicule 2 : ANNEXES au Rapport sur le PLUi du Territoire de Marseille Provence et PDA de monuments historiques situés à Marseille, Marignane, Allauch et Septèmes-les-Vallons Enquête publique du 14 janvier au 4 mars 2019. Arrêté 18/026/CT du 8 novembre 2018

Commission d'enquête désignée par le tribunal administratif de Marseille. Décision N° E18000058/13

TABLEAUX DES OBSERVATIONS N°1

Par sites et par auteurs

08/05/2019

n° d'ongletNbre de pages 128

Requêtes non traitables25

32
46
59
65
75
86
94
109
1117
127
1313
1440
156
163
176
1859
195
208
2116
2293
2334
2411
2517
2666
2724
2814
2920
3019

Carnoux-en-Provence311

3218
336
3413
3521
3613

Requêtes hors délai371

Tableau 1: Analyse des Observations par site et par auteur

AuteurNuméro du

dossier

Lieu / Parcelle/

Planche PLUiSynthèse de la requête

Association Gratte

Semelle Roucas'

pieds Sylvette

Philippe

0222R2096*6TerritoireDéfinir des emplacements réservés pour création de logements sociaux et favoriser la mixité sociale.

Association Gratte

Semelle Roucas'

pieds Sylvette

Philippe DENEFFLE

CHERRIER

0222R2096*2TerritoireSupprimer les fenêtres constructibles de l'EBC de la colline du Roucas Blanc.

Association Gratte

Semelle Roucas'

pieds Sylvette

Philippe DENEFFLE

CHERRIER

0222R2096*5TerritoireFavoriser les cheminements doux / modes doux.

Association Gratte

Semelle Roucas'

pieds Sylvette

Philippe DENEFFLE

CHERRIER

0222R2096*7TerritoireComment garantir la bonne utilisation des OAP au service de l(intérêt général.

Association Gratte

Semelle Roucas'

pieds Sylvette

Philippe DENEFFLE

CHERRIER

0222R2096*8TerritoireMettre le PLUi et le PADD en cohérence sur l'orientation suivante: "la nature en ville doit être maintenue et développée".

Association Gratte

Semelle Roucas'

pieds Sylvette

Philippe DENEFFLE

CHERRIER

0222R2096*9Territoire

Les processus actuels (enquêtes publique, définition OAP) ne sont actuellement pas du tout le produit d'une réelle concertation

citoyenne.

BONNARD Michele0301@3292*1TerritoireInsuffisance de parcelles en zone agricole sur tout le territoire.

Carrefour

PropertyMaud

AMESLANT

0304E4805TerritoireA la lecture de l'ensemble des documents, nos souhaits de développement semblent en adéquation avec vos orientations stratégiques

énoncées et aussi avec l'évolution démographique envisagée. Tableau 1: Analyse des observations par auteur / TERRITOIREPage 2/631 Tableau 1: Analyse des Observations par site et par auteur

AuteurNuméro du

dossier

Lieu / Parcelle/

Planche PLUiSynthèse de la requête

Chambre

Agriculture

Bouches du Rhône

Claude Rossignol

Président

0227C2691*2TerritoireRappel l'avis émis par la chambre d'agriculture sur le projet de PLUi arrêté, concernant le règlement en zone agricole : considère que la

limitation des serres 6 m de haut est insuffisante car contraire à l'optimisation des conditions sanitaires des plantes.

Chambre

Agriculture

Bouches du Rhône

Claude Rossignol

Président

0227C2691*4TerritoireRappel l'avis émis par la chambre d'agriculture sur le projet de PLUi arrêté, concernant le règlement en zone agricole : conteste la

limitation des constructions à 800 m² d'emprise au sol maxi.

Fédération des

Promoteurs

Immobiliers de

Provence.

Stéphane PEREZ

0301C3426*1TerritoireObligations en matière de stationnement et plus particulièrement en zone UC : Zone de bonne desserte : supprimer la notion de parking

visiteurs, En dehors de ces zones : 1 place visiteur pour 5 logements au lieu de 1 pour 2.

Fédération des

Promoteurs

Immobiliers de

Provence.

Stéphane PEREZ

0301C3426*2Territoire

Emprise au sol : Demande de reconsidérer la définition de l'emprise au sol notamment d'exclure de la notion d'emprise au sol toutes

surfaces de terrasse et/ou balcon et quel qu'en soit la profondeur et la longueur

Fédération des

Promoteurs

Immobiliers de

Provence.

Stéphane PEREZ

0301C3426*3Territoire

OAP Multisites : Attire l'attention sur les risques juridiques engendrés par la mise en place des OAP Multisites, notamment sur les notions

de "prescription" et "recommandations", Attention aux règles générales en matière d'emprises bâties maximales, épaisseur et longueurs

des bâtiments, OAP multisites sur les secteurs prioritaires du centre ancien de Marseille et de certains noyaux villageois qui empêchent

toute intervention ponctuelle en vue de combattre l'habitat en mauvais et/ou indigne.

Fédération des

Promoteurs

Immobiliers

Provence

Secrétariat FPI

0304E4313*2TerritoireL'association requérante présente ici un certain nombre de critiques concernant la définition "d'emprise au sol" dans le règlement.

Turc stephane 0204E791TerritoireLe requérant n'arrive pas à accéder au registre numérique

AILLAUD Georges0304R4428*1TerritoireLe requérant souligne que la flexibilité permise par l'outil OAP est problématique notamment dans les secteurs des OAP Luminy et

Michelet.

ALAIN0217@1613TerritoireProtection des piétons sur les trottoirs. Élévation maximum des constructions à R + 2.

Alexia0205@852TerritoireLes incivilités et la salubrité publique.

Arlette0203@747TerritoireLa contribution concerne le bruit: motos, petites et grosses cylindrées, klaxons dans les embouteillages ou au feu rouge.

Tableau 1: Analyse des observations par auteur / TERRITOIREPage 3/631 Tableau 1: Analyse des Observations par site et par auteur

AuteurNuméro du

dossier

Lieu / Parcelle/

Planche PLUiSynthèse de la requête

Ass Ciotadenne

contre Aedes

Albopictus

0101C266Territoire

>OE'µ OEvšUho[}]š]}v]}švv}všOEo}‰]šµiU]v]'µ'µ‰}µOEoµššOE}všOEouo]šOEvu]]o‰OEo

moustiques tigres dans la région PACA il faut supprimer les sites de reproduction(eaux stagnantes).

POEvš]všo[ Àµš]}vµAE‰oµÀ]oX

Ass Ciotadenne

contre Aedes

Albopictus

0101C266Territoire

>OE'µ OEvšUho[}]š]}v]}švv}všOEo}‰]šµiU]v]'µ'µ‰}µOEoµššOE}všOEouo]šOEvu]]o‰OEo

moustiques tigres dans la région PACA il faut supprimer les sites de reproduction(eaux stagnantes).

POEvš]všo[ Àµš]}vµAE‰oµÀ]oX

Ass Ciotadenne

contre Aedes

Albopictus

0122C303Territoire>OE'µ OEvšUho[}]š]}v]}švv}všOEo}‰]šµiU]v]'µ'µ‰}µOEoµššOE}všOEouo]šOEvu]]o‰OEo

moustiques tigres dans la région PACA il faut supprimer les sites de reproduction(eaux stagnantes).

Ass Colectif Laisse

Béton0225@2440*3TerritoirePlus de concertation sur les OAP (point n°3).

Ass Colectif Laisse

Béton0225@2440*7Territoire

íìXdKhd^odOEOEPOE]}o~îðììZ}]Àvš(]OEo[}iš[µvDKZdK/Zš[µv‰OE}POEuu(}v]OE‰OE OEÀš]}v‰}µOE(]o]šOE

ííXWOEuššOEo Ào}‰‰uvš[µvPOE]µošµOEhOE]vvOE všµvOE OEÀ(}v]OE]vo] vo‰oµ]u‰}OEšvšvoÀ]oo

Marseille et en zone périphérique (Zonage A ou A1), les 30 ha cités ne suffisent pas. Ass FARE SUD0304@4697TerritoireLa requête est inexploitable

Ass Vue sur Vert03058R5153*1TerritoireUne requête reprenant de grands principes déjà repris dans le PLUi ou d'autres politiques d'urbanisme

Assemblée de la

Plaine Yves LE

GUEN

Assemblée de la

Plaine Yves LE

GUEN

0304@4952*3TerritoireProtection environnement : tous les espaces verts et linéaires d'arbres doivent apparaître sur le PLUi.

Assemblée de la

Plaine YvesLE GUEN0304@4952*8TerritoireEquipements de proximité (PLUi) : plus d'ER pour les équipements de proximité.

Association Bzzz

Les Amisculteurs -

Colibri 13

0226@2555*10TerritoireToutes les Terres Agricoles (2400ha) doivent faire l'objet d'un moratoire et d'un programme foncier de préservation pour faciliter l'accès

des agriculteurs en demande de foncier.

Association Bzzz

Les Amisculteurs -

Colibri 13

0226@2555*3Territoire>‰µo]šš}µi}µOE]vÀ]š o[ o}OEš]}vo‰oµ‰OEš}µuvš'µ[]o[P]všW>hu]µ]u}]o]š U[Z]ššUY

Association Bzzz

Les Amisculteurs -

Colibri 13

0226@2555*5TerritoireOAP sectorielles trop souples, laissent les promoteurs très libres dans leurs projets de construction. OAP QAFU est trop contraignante.

Tableau 1: Analyse des observations par auteur / TERRITOIREPage 4/631 Tableau 1: Analyse des Observations par site et par auteur

AuteurNuméro du

dossier

Lieu / Parcelle/

Planche PLUiSynthèse de la requête

Association Bzzz

Les Amisculteurs -

Colibri 13

0226@2555*7TerritoireDemande l'intégration de mesures pour le climat, contre la pollution

Quid des travaux d'aménagement du port pour limiter la pollution des bateaux à quai?

Association Bzzz

Les Amisculteurs -

Colibri 13

0226@2555*9Territoire

Mettre en place des cheminements doux par des emplacements réservés pour assurer la continuité des cheminements publics pour les

voies de desserte, les pistes cyclables et les chemins piétons, et des emplacements réservés pour le développement du transport en

commun.

ASSOCIATION

CIOTADENNE

CONTRE AEDES

ALBOPICTUS

0212C1192TerritoireL'association requérante présente ici une requête afin de prendre en compte la problématique des moustiques dans le PLUI. Il est à

noter que cela fait suite à de nombreuses requêtes portant sur le même sujet.

Association Collecti

fLaisse Béton0225@2440*3TerritoirePlus de concertation sur les OAP (point n°3).

Association Filière

Paysanne Jean-

Christophe

ROBERT et

Amandine

FRANCOIS

0220@1837Territoire

uv‰OE}š POEoš}šo]š }µo‰oµPOEv‰OEš]‰}]oîðììZÀo}OE] š‰}švš]oouvšÀo}OE]ošo'µ[]vš](] 

Association

GENERATION S

HOURRECADE

Patrick

0225@2373*4TerritoireProtéger et valoriser les espaces agricoles périphériques.

Audrey Savournin 0228E3095TerritoireJournaliste qui demande un rdv avec le président de la commission d'enquête.

AUZIAS0225@2474*1TerritoireRequête d'ordre général : Il souhaite que la priorité soit donnée aux espaces verts.

AUZIAS0225@2474*2TerritoireSouhaite que la priorité soit donnée aux piétons et aux cyclistes & souhaite un déploiement très important des transports en commun.

AUZIAS0225@2474*3TerritoireSouhaite l'interdiction de nouvelles installations de centres commerciaux en ville pour favoriser les petits commerces.

BADESCU Ramona0304E4606TerritoireLa Requérante soutien l'association France Nature Environnement/ cf. requête de l'association 0227@2788

Barrat0216@1549*10TerritoireDemande pour que les OAP soient des outils de la concertation la plus large entre tous les acteurs de la ville.

BAULES0304@3804Territoire

La requérant déplore le fait de n'avoir été informé de cette enquête que tardivement, regrette la difficile lisibilité des cartes proposées,

déplore sur la commune d'Allauch une densification urbaine non cohérente avec les infrastructures matérielles et un manque de

transports en commun desservant Allauch ou des pistes cyclables.

BEDIRI MAGALI0301@3345TerritoireDemande que l'implantation des nouveau logements sur le territoire soit mieux répartie.

Benedettini0208R10122Territoire Requête demandant le developpement de grands projetrs de transports collectifs

Benoit Gilles0303@4110*1TerritoireLogement : révision de la part des logements locatifs dans les nouvelles constructions de plus de 30 logements.

Tableau 1: Analyse des observations par auteur / TERRITOIREPage 5/631 Tableau 1: Analyse des Observations par site et par auteur

AuteurNuméro du

dossier

Lieu / Parcelle/

Planche PLUiSynthèse de la requête

BENOIT Gilles0304@4114*1TerritoireDemande 30% de logement locatif pour tout projet immobilier.

BENOIT GILLES0305R5181*1TerritoireDemande de réalisation de 30% de logements locatifs pour tout projet immobilier de plus de 30 logements.

BENOIT GILLES0305R5181*2TerritoireMonuments historiques à protéger ainsi que les friches industrielles.

BENOIT GILLES0305R5181*3TerritoireDemande prise en compte avis MRAe PACA sur les risques environnementaux.

BENOIT GILLES0305R5181*4TerritoireRespect conclusion enquête publique.

Bernard0228@3073TerritoireLe requérant souhaite au mieux maintenir le POS; 20% de la surface du terrain.

BERNON0304@4481TerritoireLe requérant, qui a déposé une contribution pour l'OAP MRS 04 Michelet Ste Anne, fait état d'un manque d'accessibilité de certains

locaux destiné à l'accueil du public, dans le cadre de l'enquête publique.

BEYER Fabrice 0301R3251Territoire

Pour que le PLUi soit acceptable, il faut plusieurs conditions : 1. compenser les baisses de coefficient d'emprise au sol, 2. introduire des

incitations en matière de transition énergétique, 3. lutter contre le morcellement et le redensification de zone récemment densifiées, 4.

que le PLUi prévoit que les maires puissent accorder, dans les zones où les coef d'emprise au sol ont baissé, des dérogations de 30 % sur

les règles de gabarit pour les surélévations de bâtiments légaux construit avant 2010.

Blaisot Martine0304@4775TerritoireGénéralités sur le climat et la pollution en ville. BLASI Bruno0228@3157TerritoireRequête non localisable

BODY CATHERINE

(HABITONS

GROUPES 13)

Boivin Yvan0304@4273TerritoireDemande non géolocalisable

BONNEFOY

Guillaume0304C4302*1TerritoireDemande de protection stricte pour le développement durable dans l'EPCI et pour la qualité urbaine, architecturale et paysagère comme

préconisé avec l'OAP multi-sites QAFU.

BONNEFOY

Guillaume0304C4302*2TerritoireDemande des EBC avec périmètre de protection élargi.

BONNEFOY

Guillaume0304C4302*3TerritoireMaintien dans le zonage des OAP des EBC, de la protection des certains monuments architecturaux, des zones de risques naturels et des

zones bruyantes et/ou dangereuses. Bordet isabelle0227@2739TerritoirePas de contribution jointe.

BORDET isabelle0301@3492*1TerritoireEspaces verts : Pourquoi tous les jardins et parcs publics ne sont-ils pas classés en EBC.

BORDET isabelle0301@3492*10TerritoireEnvironnement et santé publique Pourquoi ne pas prévoir ne augmentation de 10% des espaces verts en ville.

BORDET isabelle0301@3492*11TerritoireEspaces agricoles. BORDET isabelle0301@3492*2TerritoireNécessité de Transparence démocratique.

BORDET isabelle0301@3492*3Territoire,]ššl^µ]o[}o]Pš]}v}všOEµš]}vo}Puvš}]µAEX

BORDET isabelle0301@3492*4TerritoireHabitat /Equilibre territorial Tableau 1: Analyse des observations par auteur / TERRITOIREPage 6/631 Tableau 1: Analyse des Observations par site et par auteur

AuteurNuméro du

dossier

Lieu / Parcelle/

Planche PLUiSynthèse de la requête

BORDET isabelle0301@3492*5Territoire

,]ššl^OEÀ]šµu]AE]š }]ošu‰ouvšOE OEÀ W}µOE'µ}]v[Çršr]oµµvu‰ouvšOE OEÀ ‰}µOEoo}Puvš}]oš

‰}µOEo 'µ]‰uvš‰µo]‰OE}AE]u]š v]µµvOEÀ]šµµOEo}uuµvDOE]ooUo}OE'µ[]oÇvÀ]švo‰OE všW>h/

MW}µOE'µ}]oKOE]všš]}vOEoš]ÀoYµo]š [u vPuvšš&}OEuhOE]vv}všroo‰}všOE]Pvvš‰}µOEo

promoteurs et opposables en cas de litiges. Pourquoi aucune de ces OAP ne concerne-t-elle le centre-ville, lieu du drame du 05

Novembre ?.

BORDET isabelle0301@3492*6Territoire'všOE](]š]}vW>[o‰OE}‰OE] š }]š!šOE(]o]š X

BORDET isabelle0301@3492*7TerritoireWšOE]u}]vW}µOE'µ}]o‰šOE]u}]vv[šr]o‰šOE]šuvš‰OE}š P šu]vÀoµOEvoOEo[]OEso}OE]š]}v

o[OEZ]ššµOEšµWšOE]u}]v~XsXXWX'µ]}]š!šOE švµo[vuooÀ]ooX

BORDET isabelle0301@3492*8TerritoireEnvironnement /Loi sur le littoral Développer les espaces verts.

BORDET isabelle0301@3492*9TerritoireDéplacements / Transports en communs /Stationnement Pourquoi le nouveau PLU-I ne fait-il pas de de proposition forte pour résorber

le déséquilibre en transport en commun Nord/Sud de la ville ?. BOURBON PIERRE0215@1491TerritoireRequête inexploitable Doubblon de la 0215@1490

Bourrissoux

Mathias0304@4620*1Territoirele requérant fait part des difficultés de compréhension du PLUi et informe qu'il comporte des incohérences.

Braganti0226@2509TerritoireProposer des financements adaptés aux jeunes pour que ces derniers puissent investir dans l'ancien,

Brines0302@3616*1TerritoireLes limites du PNC et du site classe ne sont pas clairement indiquées sur les cartes: inadmissible.

BROSSARD Jacques0304@4989TerritoireDemande d'explication sur les zone UV du PLUi.

Cade chantal0219@1726*2TerritoireLa requérante regrette que malgré des maillages de voirie contraints, les opérations immobilières soient trop souvent autorisées en

alignement sur rue.

Caffé0304@4556*7Territoired}µšodOEOEPOE]}o~îðììZ}]Àvš(]OEo[}iš[µvDKZdK/Zš[µv‰OE}POEuu(}v]OE‰OE OEÀš]}v‰}µOE(]o]šOE

Caffè0304@4556*3TerritoirePlus de concertation sur les OAP (point n°3).

CALAS0117R178TerritoireDoléances des "Gilets Jaunes": liste de 10 doléances des" Gilets Jaunes", déposée en Mairie de Ceyreste.

Camilla0304@4859*6Territoire>[v'µ!š‰µo]'µo Pov‰µš!šOE}v] OE }uuµv}vOEšš]}vo}OE'µo}µuvš}vš‰OE vš vµv(µ]oošP

réglementaire aussi complexe et aussi peu compréhensible.

Catoni Mélina0301@3328Territoireuvu]v‰o]‰}]š](v(ÀµOEo[,]šš‰OEš]]‰š](X

Chambre

Agriculture

Bouches du Rhône

Claude Rossignol

Président

0227C2691*3TerritoireRappel l'avis émis par la chambre d'agriculture sur le projet de PLUi arrêté, concernant le règlement en zone agricole : considère que la

limitation des serres à 2000 m² d'emprise limite les possibilités d'investissements des agriculteurs.

Chambre

d'Agriculture 0225E2194TerritoireDoublon. Même requête que 0227C2691*1, 0227C2691*2, 0227C2691*3, 0227C2691*4

Tableau 1: Analyse des observations par auteur / TERRITOIREPage 7/631 Tableau 1: Analyse des Observations par site et par auteur

AuteurNuméro du

dossier

Lieu / Parcelle/

Planche PLUiSynthèse de la requête

Chambre de

Commerce et

d'Industrie de

Marseille Provence

Chauvin Jean luc

PDT

0304E4715*2TerritoireLinéaires commerciaux: compléter le linéaire qui empêche le changement de destination dans les centres villes, modifier le linéaires

commerciaux, définir un seuil minimum de surface commerciale sur le domaine de la tour à la ciotat.

Chambre de

Commerce et

d'Industrie de

Marseille Provence

Chauvin Jean luc

PDT

0304E4715*6TerritoireDATACENTERS: ajouter dans le PADD la nécessité d'anticiper une stratégie territoriale d'accueil des datacenters en identifiant les lieux

d'accueil privilégiés.

Chambre de

Commerce et

d'Industrie de

Marseille Provence

Chauvin Jean luc

PDT

0304E4715*7TerritoireActivités portuaires: demande de diversification des activités portuaires: autoriser les équipements sportifs en UEsP2 (estaque) comme

une UEsP1, autoriser l'activité agricole en UEsP1 comme en UEsP2

Chambre de

Métiers et de

l'Artisanat de

Région PACA

Caroline VALTIERRA

0304@4841Territoire

>OEPošš]}vvuvš}všOE]Pvvšµ]vµOEPouvšµW>h]OEuššvšvµo[ }v}u]P v OEoOEš]v‰OE}iš

Ào}‰‰uvš }v}u]'µUoDZWuvou}](]š]}vo[OEš]oííµOEPouvšÌ}vhv]vš POEvšo[OEš]vš

productif et le secteur du bâtiment à la sous-destination "Industrie" permettant de décliner les mêmes règles de stationnement soit 1

place par tranche de 100 m² de surface de plancher entamée en dehors des Zone de Bonne Desserte.

chanal jb0303@3924*1TerritoirePartage l'avis de la requêtes d'un centre ville pour tous (0219@1781) et Laisse Béton (0228@3029)

chanal jb0303@3924*2TerritoireRemarques complémentaires en plus de la contribution CVPT et Laisse béton : - modes de déplacement.

Chauvet0303@3794TerritoireLa requérante partage l'avis de la requête d'un ''Centre ville pour tous'' et ''laisse béton''.

Chauvet Marion0303@3794*2TerritoirePartage l'avis de Laisse béton (0228@3029)

Ciot0305R5184*2TerritoireDéfinir des objectifs clairs en matière de réduction de pollution de l'air.

Ciot0305R5184*3TerritoireDévelopper des espaces de circulation réservés aux modes doux à proximité des zones d'habitat.

CIQ Beaumont

Plateau0304@4680Les piéces annoncées ne sont pas jointes

CIQ - Comité

Intérêt de Quartier

de La Ciotat Nord -

MICHEL

0223@2192TerritoireDemande de prise en compte des besoins de mobilités dans le bassin EST littoral EST Cassis-La Ciotat- Ceyreste.

Ciran Timothé0215C1478*1TerritoireDemande à ce que toutes les zones soient inconstructibles car il y a eu trop d'urbanisation

Tableau 1: Analyse des observations par auteur / TERRITOIREPage 8/631 Tableau 1: Analyse des Observations par site et par auteur

AuteurNuméro du

dossier

Lieu / Parcelle/

Planche PLUiSynthèse de la requête

CITE DE L

AGRICULTURE

Marion Schnorf

CITE DE L

AGRICULTURE

Schnorf Marion

0301E3332*1TerritoireParmi les 193 ha de potentiel agricole dans la commune de Marseille, protéger les 74 ha qui ne sont pas protégés par la réglementation.

CLAIRE particulier0226@2564TerritoireLe problème soulevé concerne la circulation des cars de tourisme.

CLCV Michelis et

Environs présidente0219@1733Territoire

Une impasse doit depuis des années être élargi ,malheureusement malgré les construction autour et dans l'impasse cela n'est pas encore

prévue.

Clément 0304@4635*1TerritoireLe manque d'ambition en termes d'aménagements pour les transports doux.

COLINEO 0305C5173*1Territoire‰OE}‰}}vš]vµ]š  }o}P]'µUoW>h]uo[‰‰µÇOEµOEošOEuÀOEššoµµ^}ššv}vooµ^Z

COLINEO 0305C5173*2Territoire

‰OE}‰}}vš]vµ]š  }o}P]'µUo}µOE[µv}šuuvš]U' uv}šWovµ'µv[}vš‰‰OE}šš]}v

réglementaire. ILs devraient être protégés.

COLINEO 0305C5173*26Territoire

Conclusion générale. -PLUi pas assez constructif sur les franges urbaines, demande interdiction de toute nouvelle construction comme

au-dessus du canal de Marseille - Demande sanctuarisation des terres agricoles, trop menacées - Dégradation de la trame verte et

érosion de la biodiversité - Sous-dimensionnement des risques naturels - Aucune anticipation du réchauffement climatique - Très peu

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ville - Modes de transport devraient être revus en privilégiant les parkings périphériques - Devraient travailler davantage sur la réduction

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Collectif des

habitants du chemin du Vallon de l'Oriol

0303@3890Territoire

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patrimonial - N.1 DISPOSITIONS COMMUNES, page 44) remettrait en cause la protection globale de la parcelle et des volumes des édifices

Par ailleurs, les prescriptions imposées par le PLU aux immeubles voisins par la présence d'un " Elément remarquable » ne figurent plus

dans le texte qui nous est aujourd'hui proposé. Or, leur but n'était pas de geler tout un quartier mais d'éviter qu'un projet trop ambitieux

ou inadapté n'étouffe un " Elément remarquable » et son environnement

Conseil Citoyen 1e -

6 e arrndissement

de Marseille

MALHERBE Sylvie

0303@3923TerritoirePartage les constats , les analyses, et les propositions de l'association Un centre ville pour tous - Centre-Ville Pour Tous --> voir la requête

0219@1781 et ses sous-requêtes

Conseil de

Territoire (MPM)0101C267*13TerritoireCette ligne n'existe pas Tableau 1: Analyse des observations par auteur / TERRITOIREPage 9/631 Tableau 1: Analyse des Observations par site et par auteur

AuteurNuméro du

dossier

Lieu / Parcelle/

Planche PLUiSynthèse de la requête

Conseil de

Territoire (MPM)0101C267*18TerritoireCorrections d'erreurs matérielles dans le règlement du PLUi

Conseil de

Territoire (MPM)0101C267*4Territoire

Il convient de complèter les informations relatives à l'autorisation du système d'assainissement de l'agglomération de Marseille : l'arrêté

préfectoral n°2003-355/26-2002-EA du 16 Janvier 2004 a été modifié par les arrêtés préfectoraux suivants :

- Arrêté n°48-2006 E-A du 07 juillet 2006; - Arrêté n°98-2014 PC du 29 Octobre 2014 - Arrêté n°185-2017 PC du 08 Janvier 2018.

Conseil de

Territoire (MPM)0101C267*5Territoire

Demandes de modification d'erreurs matérielles :

Pour le Schéma Directeur d'Assainissement, il semble préférable de renvoyer aux articles L.2224-8 ou L.518-7 du Code Général des

collectivités territoriales

Conseil de

Territoire (MPM)0101C267*6Territoire

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