Enquête publique unique relative au PLUi Plan Local dUrbanisme
May 8 2019 Liste des tableaux 1: Analyse des observations par site et ... (Arrêté Préfectoral en PJ) Mise en application d'un AP portant sur une DUP de ...
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Enquête publique uniquerelative au
PLUiWov>}o[hOEv]u]všOE}uuµvo
du Territoire Marseille Provence et aux propositions dePDAPérimètres Délimités aux Abords
de monuments historiques sur les communes de Marseille, Marignane, Allauch, Septèmes-les-VallonsFascicule 2 : Annexes du Rapport
François COLETTI Président o}uu]]}v[v'µ!š Pierre-Noel BELLANDI Thierry VAGUEMarcel GERMAIN Brigitte HERUBEL
Luc JORDA Guy SANTAMARIA
Cécile PAGES Catherine PUECH
Raoul DORGAL Claude CATTO Ernest REYNE Joannes PARRACONE Suppléants: Fabienne CARRIAS Jean-Claude REBOULIN Jean-Claude METHEL Jean-Claude COSTA Caroline CERRATO Max PEZ Jean-Claude PEPE Gabriel NICOLAS Jacques RETUR }uu]]}v[v'µ!š ]Pv ‰OEodOE]µvou]v]šOEš](DOE]ooDécision n° E18000058/13
Arrêté 18/026/CT du 8 Novembre 2018
Fascicule 2 : ANNEXES au Rapport sur le PLUi du Territoire de Marseille Provenceet PDA de monuments historiques situés à Marseille, Marignane, Allauch et Septèmes-les-Vallons
Enquête publique du 14 janvier au 4 mars 2019. Arrêté 18/026/CT du 8 novembre 2018Commission d'enquête désignée par le tribunal administratif de Marseille. Décision N° E18000058/13
LISTE DES ANNEXES
Annexe 1
: Tableaux 1 (observations par sites et par auteurs) Annexe 2 : Tableaux 2 (observations par sites et par thèmes)Annexe 3
: Tableaux 3 (observations par sites et par pièces du dossier)Annexe 4
: Procès-verbal de synthèse des observations Annexe 5 : Mémoire en réponse de la Métropole Fascicule 2 : ANNEXES au Rapport sur le PLUi du Territoire de Marseille Provence et PDA de monuments historiques situés à Marseille, Marignane, Allauch et Septèmes-les-Vallons Enquête publique du 14 janvier au 4 mars 2019. Arrêté 18/026/CT du 8 novembre 2018Commission d'enquête désignée par le tribunal administratif de Marseille. Décision N° E18000058/13
TABLEAUX DES OBSERVATIONS N°1
Par sites et par auteurs
08/05/2019
n° d'ongletNbre de pages 128Requêtes non traitables25
3246
59
65
75
86
94
109
1117
127
1313
1440
156
163
176
1859
195
208
2116
2293
2334
2411
2517
2666
2724
2814
2920
3019
Carnoux-en-Provence311
3218336
3413
3521
3613
Requêtes hors délai371
Tableau 1: Analyse des Observations par site et par auteurAuteurNuméro du
dossierLieu / Parcelle/
Planche PLUiSynthèse de la requête
Association Gratte
Semelle Roucas'
pieds SylvettePhilippe
0222R2096*6TerritoireDéfinir des emplacements réservés pour création de logements sociaux et favoriser la mixité sociale.
Association Gratte
Semelle Roucas'
pieds SylvettePhilippe DENEFFLE
CHERRIER
0222R2096*2TerritoireSupprimer les fenêtres constructibles de l'EBC de la colline du Roucas Blanc.
Association Gratte
Semelle Roucas'
pieds SylvettePhilippe DENEFFLE
CHERRIER
0222R2096*5TerritoireFavoriser les cheminements doux / modes doux.
Association Gratte
Semelle Roucas'
pieds SylvettePhilippe DENEFFLE
CHERRIER
0222R2096*7TerritoireComment garantir la bonne utilisation des OAP au service de l(intérêt général.
Association Gratte
Semelle Roucas'
pieds SylvettePhilippe DENEFFLE
CHERRIER
0222R2096*8TerritoireMettre le PLUi et le PADD en cohérence sur l'orientation suivante: "la nature en ville doit être maintenue et développée".
Association Gratte
Semelle Roucas'
pieds SylvettePhilippe DENEFFLE
CHERRIER
0222R2096*9Territoire
Les processus actuels (enquêtes publique, définition OAP) ne sont actuellement pas du tout le produit d'une réelle concertation
citoyenne.BONNARD Michele0301@3292*1TerritoireInsuffisance de parcelles en zone agricole sur tout le territoire.
Carrefour
PropertyMaud
AMESLANT
0304E4805TerritoireA la lecture de l'ensemble des documents, nos souhaits de développement semblent en adéquation avec vos orientations stratégiques
énoncées et aussi avec l'évolution démographique envisagée. Tableau 1: Analyse des observations par auteur / TERRITOIREPage 2/631 Tableau 1: Analyse des Observations par site et par auteurAuteurNuméro du
dossierLieu / Parcelle/
Planche PLUiSynthèse de la requête
Chambre
Agriculture
Bouches du Rhône
Claude Rossignol
Président
0227C2691*2TerritoireRappel l'avis émis par la chambre d'agriculture sur le projet de PLUi arrêté, concernant le règlement en zone agricole : considère que la
limitation des serres 6 m de haut est insuffisante car contraire à l'optimisation des conditions sanitaires des plantes.
Chambre
Agriculture
Bouches du Rhône
Claude Rossignol
Président
0227C2691*4TerritoireRappel l'avis émis par la chambre d'agriculture sur le projet de PLUi arrêté, concernant le règlement en zone agricole : conteste la
limitation des constructions à 800 m² d'emprise au sol maxi.Fédération des
Promoteurs
Immobiliers de
Provence.
Stéphane PEREZ
0301C3426*1TerritoireObligations en matière de stationnement et plus particulièrement en zone UC : Zone de bonne desserte : supprimer la notion de parking
visiteurs, En dehors de ces zones : 1 place visiteur pour 5 logements au lieu de 1 pour 2.Fédération des
Promoteurs
Immobiliers de
Provence.
Stéphane PEREZ
0301C3426*2Territoire
Emprise au sol : Demande de reconsidérer la définition de l'emprise au sol notamment d'exclure de la notion d'emprise au sol toutes
surfaces de terrasse et/ou balcon et quel qu'en soit la profondeur et la longueurFédération des
Promoteurs
Immobiliers de
Provence.
Stéphane PEREZ
0301C3426*3Territoire
OAP Multisites : Attire l'attention sur les risques juridiques engendrés par la mise en place des OAP Multisites, notamment sur les notions
de "prescription" et "recommandations", Attention aux règles générales en matière d'emprises bâties maximales, épaisseur et longueurs
des bâtiments, OAP multisites sur les secteurs prioritaires du centre ancien de Marseille et de certains noyaux villageois qui empêchent
toute intervention ponctuelle en vue de combattre l'habitat en mauvais et/ou indigne.Fédération des
Promoteurs
Immobiliers
Provence
Secrétariat FPI
0304E4313*2TerritoireL'association requérante présente ici un certain nombre de critiques concernant la définition "d'emprise au sol" dans le règlement.
Turc stephane 0204E791TerritoireLe requérant n'arrive pas à accéder au registre numérique
AILLAUD Georges0304R4428*1TerritoireLe requérant souligne que la flexibilité permise par l'outil OAP est problématique notamment dans les secteurs des OAP Luminy et
Michelet.
ALAIN0217@1613TerritoireProtection des piétons sur les trottoirs. Élévation maximum des constructions à R + 2.
Alexia0205@852TerritoireLes incivilités et la salubrité publique.Arlette0203@747TerritoireLa contribution concerne le bruit: motos, petites et grosses cylindrées, klaxons dans les embouteillages ou au feu rouge.
Tableau 1: Analyse des observations par auteur / TERRITOIREPage 3/631 Tableau 1: Analyse des Observations par site et par auteurAuteurNuméro du
dossierLieu / Parcelle/
Planche PLUiSynthèse de la requête
Ass Ciotadenne
contre AedesAlbopictus
0101C266Territoire
>OE'µ OEvšUho[}]š]}v]}švv}všOEo}‰]šµiU]v]'µ'µ‰}µOEoµššOE}všOEouo]šOEvu]]o‰OEo
moustiques tigres dans la région PACA il faut supprimer les sites de reproduction(eaux stagnantes).
POEvš]všo[ Àµš]}vµAE‰oµÀ]oXAss Ciotadenne
contre AedesAlbopictus
0101C266Territoire
>OE'µ OEvšUho[}]š]}v]}švv}všOEo}‰]šµiU]v]'µ'µ‰}µOEoµššOE}všOEouo]šOEvu]]o‰OEo
moustiques tigres dans la région PACA il faut supprimer les sites de reproduction(eaux stagnantes).
POEvš]všo[ Àµš]}vµAE‰oµÀ]oXAss Ciotadenne
contre AedesAlbopictus
0122C303Territoire>OE'µ OEvšUho[}]š]}v]}švv}všOEo}‰]šµiU]v]'µ'µ‰}µOEoµššOE}všOEouo]šOEvu]]o‰OEo
moustiques tigres dans la région PACA il faut supprimer les sites de reproduction(eaux stagnantes).
Ass Colectif Laisse
Béton0225@2440*3TerritoirePlus de concertation sur les OAP (point n°3).Ass Colectif Laisse
Béton0225@2440*7Territoire
íìXdKhd^odOEOEPOE]}o~îðììZ}]Àvš(]OEo[}iš[µvDKZdK/Zš[µv‰OE}POEuu(}v]OE‰OE OEÀš]}v‰}µOE(]o]šOE
ííXWOEuššOEo Ào}‰‰uvš[µvPOE]µošµOEhOE]vvOE všµvOE OEÀ(}v]OE]vo] vo‰oµ]u‰}OEšvšvoÀ]oo
Marseille et en zone périphérique (Zonage A ou A1), les 30 ha cités ne suffisent pas. Ass FARE SUD0304@4697TerritoireLa requête est inexploitableAss Vue sur Vert03058R5153*1TerritoireUne requête reprenant de grands principes déjà repris dans le PLUi ou d'autres politiques d'urbanisme
Assemblée de la
Plaine Yves LE
GUENAssemblée de la
Plaine Yves LE
GUEN0304@4952*3TerritoireProtection environnement : tous les espaces verts et linéaires d'arbres doivent apparaître sur le PLUi.
Assemblée de la
Plaine YvesLE GUEN0304@4952*8TerritoireEquipements de proximité (PLUi) : plus d'ER pour les équipements de proximité.
Association Bzzz
Les Amisculteurs -
Colibri 13
0226@2555*10TerritoireToutes les Terres Agricoles (2400ha) doivent faire l'objet d'un moratoire et d'un programme foncier de préservation pour faciliter l'accès
des agriculteurs en demande de foncier.Association Bzzz
Les Amisculteurs -
Colibri 13
0226@2555*3Territoire>‰µo]šš}µi}µOE]vÀ]š o[ o}OEš]}vo‰oµ‰OEš}µuvš'µ[]o[P]všW>hu]µ]u}]o]š U[Z]ššUY
Association Bzzz
Les Amisculteurs -
Colibri 13
0226@2555*5TerritoireOAP sectorielles trop souples, laissent les promoteurs très libres dans leurs projets de construction. OAP QAFU est trop contraignante.
Tableau 1: Analyse des observations par auteur / TERRITOIREPage 4/631 Tableau 1: Analyse des Observations par site et par auteurAuteurNuméro du
dossierLieu / Parcelle/
Planche PLUiSynthèse de la requête
Association Bzzz
Les Amisculteurs -
Colibri 13
0226@2555*7TerritoireDemande l'intégration de mesures pour le climat, contre la pollution
Quid des travaux d'aménagement du port pour limiter la pollution des bateaux à quai?Association Bzzz
Les Amisculteurs -
Colibri 13
0226@2555*9Territoire
Mettre en place des cheminements doux par des emplacements réservés pour assurer la continuité des cheminements publics pour les
voies de desserte, les pistes cyclables et les chemins piétons, et des emplacements réservés pour le développement du transport en
commun.ASSOCIATION
CIOTADENNE
CONTRE AEDES
ALBOPICTUS
0212C1192TerritoireL'association requérante présente ici une requête afin de prendre en compte la problématique des moustiques dans le PLUI. Il est à
noter que cela fait suite à de nombreuses requêtes portant sur le même sujet.Association Collecti
fLaisse Béton0225@2440*3TerritoirePlus de concertation sur les OAP (point n°3).Association Filière
Paysanne Jean-
Christophe
ROBERT et
Amandine
FRANCOIS
0220@1837Territoire
uv‰OE}š POEoš}šo]š }µo‰oµPOEv‰OEš]‰}]oîðììZÀo}OE] š‰}švš]oouvšÀo}OE]ošo'µ[]vš](]
Association
GENERATION S
HOURRECADE
Patrick
0225@2373*4TerritoireProtéger et valoriser les espaces agricoles périphériques.
Audrey Savournin 0228E3095TerritoireJournaliste qui demande un rdv avec le président de la commission d'enquête.
AUZIAS0225@2474*1TerritoireRequête d'ordre général : Il souhaite que la priorité soit donnée aux espaces verts.
AUZIAS0225@2474*2TerritoireSouhaite que la priorité soit donnée aux piétons et aux cyclistes & souhaite un déploiement très important des transports en commun.
AUZIAS0225@2474*3TerritoireSouhaite l'interdiction de nouvelles installations de centres commerciaux en ville pour favoriser les petits commerces.
BADESCU Ramona0304E4606TerritoireLa Requérante soutien l'association France Nature Environnement/ cf. requête de l'association 0227@2788
Barrat0216@1549*10TerritoireDemande pour que les OAP soient des outils de la concertation la plus large entre tous les acteurs de la ville.
BAULES0304@3804Territoire
La requérant déplore le fait de n'avoir été informé de cette enquête que tardivement, regrette la difficile lisibilité des cartes proposées,
déplore sur la commune d'Allauch une densification urbaine non cohérente avec les infrastructures matérielles et un manque de
transports en commun desservant Allauch ou des pistes cyclables.BEDIRI MAGALI0301@3345TerritoireDemande que l'implantation des nouveau logements sur le territoire soit mieux répartie.
Benedettini0208R10122Territoire Requête demandant le developpement de grands projetrs de transports collectifs
Benoit Gilles0303@4110*1TerritoireLogement : révision de la part des logements locatifs dans les nouvelles constructions de plus de 30 logements.
Tableau 1: Analyse des observations par auteur / TERRITOIREPage 5/631 Tableau 1: Analyse des Observations par site et par auteurAuteurNuméro du
dossierLieu / Parcelle/
Planche PLUiSynthèse de la requête
BENOIT Gilles0304@4114*1TerritoireDemande 30% de logement locatif pour tout projet immobilier.BENOIT GILLES0305R5181*1TerritoireDemande de réalisation de 30% de logements locatifs pour tout projet immobilier de plus de 30 logements.
BENOIT GILLES0305R5181*2TerritoireMonuments historiques à protéger ainsi que les friches industrielles.
BENOIT GILLES0305R5181*3TerritoireDemande prise en compte avis MRAe PACA sur les risques environnementaux.
BENOIT GILLES0305R5181*4TerritoireRespect conclusion enquête publique.Bernard0228@3073TerritoireLe requérant souhaite au mieux maintenir le POS; 20% de la surface du terrain.
BERNON0304@4481TerritoireLe requérant, qui a déposé une contribution pour l'OAP MRS 04 Michelet Ste Anne, fait état d'un manque d'accessibilité de certains
locaux destiné à l'accueil du public, dans le cadre de l'enquête publique.BEYER Fabrice 0301R3251Territoire
Pour que le PLUi soit acceptable, il faut plusieurs conditions : 1. compenser les baisses de coefficient d'emprise au sol, 2. introduire des
incitations en matière de transition énergétique, 3. lutter contre le morcellement et le redensification de zone récemment densifiées, 4.
que le PLUi prévoit que les maires puissent accorder, dans les zones où les coef d'emprise au sol ont baissé, des dérogations de 30 % sur
les règles de gabarit pour les surélévations de bâtiments légaux construit avant 2010.
Blaisot Martine0304@4775TerritoireGénéralités sur le climat et la pollution en ville. BLASI Bruno0228@3157TerritoireRequête non localisableBODY CATHERINE
(HABITONSGROUPES 13)
Boivin Yvan0304@4273TerritoireDemande non géolocalisableBONNEFOY
Guillaume0304C4302*1TerritoireDemande de protection stricte pour le développement durable dans l'EPCI et pour la qualité urbaine, architecturale et paysagère comme
préconisé avec l'OAP multi-sites QAFU.BONNEFOY
Guillaume0304C4302*2TerritoireDemande des EBC avec périmètre de protection élargi.BONNEFOY
Guillaume0304C4302*3TerritoireMaintien dans le zonage des OAP des EBC, de la protection des certains monuments architecturaux, des zones de risques naturels et des
zones bruyantes et/ou dangereuses. Bordet isabelle0227@2739TerritoirePas de contribution jointe.BORDET isabelle0301@3492*1TerritoireEspaces verts : Pourquoi tous les jardins et parcs publics ne sont-ils pas classés en EBC.
BORDET isabelle0301@3492*10TerritoireEnvironnement et santé publique Pourquoi ne pas prévoir ne augmentation de 10% des espaces verts en ville.
BORDET isabelle0301@3492*11TerritoireEspaces agricoles. BORDET isabelle0301@3492*2TerritoireNécessité de Transparence démocratique.BORDET isabelle0301@3492*3Territoire,]ššl^µ]o[}o]Pš]}v}všOEµš]}vo}Puvš}]µAEX
BORDET isabelle0301@3492*4TerritoireHabitat /Equilibre territorial Tableau 1: Analyse des observations par auteur / TERRITOIREPage 6/631 Tableau 1: Analyse des Observations par site et par auteurAuteurNuméro du
dossierLieu / Parcelle/
Planche PLUiSynthèse de la requête
BORDET isabelle0301@3492*5Territoire
,]ššl^OEÀ]šµu]AE]š }]ošu‰ouvšOE OEÀ W}µOE'µ}]v[Çršr]oµµvu‰ouvšOE OEÀ ‰}µOEoo}Puvš}]oš
‰}µOEo 'µ]‰uvš‰µo]‰OE}AE]u]š v]µµvOEÀ]šµµOEo}uuµvDOE]ooUo}OE'µ[]oÇvÀ]švo‰OE všW>h/
MW}µOE'µ}]oKOE]všš]}vOEoš]ÀoYµo]š [u vPuvšš&}OEuhOE]vv}všroo‰}všOE]Pvvš‰}µOEo
promoteurs et opposables en cas de litiges. Pourquoi aucune de ces OAP ne concerne-t-elle le centre-ville, lieu du drame du 05
Novembre ?.
BORDET isabelle0301@3492*6Territoire'všOE](]š]}vW>[o‰OE}‰OE] š }]š!šOE(]o]š X
BORDET isabelle0301@3492*7TerritoireWšOE]u}]vW}µOE'µ}]o‰šOE]u}]vv[šr]o‰šOE]šuvš‰OE}š P šu]vÀoµOEvoOEo[]OEso}OE]š]}v
o[OEZ]ššµOEšµWšOE]u}]v~XsXXWX'µ]}]š!šOE švµo[vuooÀ]ooXBORDET isabelle0301@3492*8TerritoireEnvironnement /Loi sur le littoral Développer les espaces verts.
BORDET isabelle0301@3492*9TerritoireDéplacements / Transports en communs /Stationnement Pourquoi le nouveau PLU-I ne fait-il pas de de proposition forte pour résorber
le déséquilibre en transport en commun Nord/Sud de la ville ?. BOURBON PIERRE0215@1491TerritoireRequête inexploitable Doubblon de la 0215@1490Bourrissoux
Mathias0304@4620*1Territoirele requérant fait part des difficultés de compréhension du PLUi et informe qu'il comporte des incohérences.
Braganti0226@2509TerritoireProposer des financements adaptés aux jeunes pour que ces derniers puissent investir dans l'ancien,
Brines0302@3616*1TerritoireLes limites du PNC et du site classe ne sont pas clairement indiquées sur les cartes: inadmissible.
BROSSARD Jacques0304@4989TerritoireDemande d'explication sur les zone UV du PLUi.Cade chantal0219@1726*2TerritoireLa requérante regrette que malgré des maillages de voirie contraints, les opérations immobilières soient trop souvent autorisées en
alignement sur rue.Caffé0304@4556*7Territoired}µšodOEOEPOE]}o~îðììZ}]Àvš(]OEo[}iš[µvDKZdK/Zš[µv‰OE}POEuu(}v]OE‰OE OEÀš]}v‰}µOE(]o]šOE
Caffè0304@4556*3TerritoirePlus de concertation sur les OAP (point n°3).CALAS0117R178TerritoireDoléances des "Gilets Jaunes": liste de 10 doléances des" Gilets Jaunes", déposée en Mairie de Ceyreste.
Camilla0304@4859*6Territoire>[v'µ!š‰µo]'µo Pov‰µš!šOE}v] OE }uuµv}vOEšš]}vo}OE'µo}µuvš}vš‰OE vš vµv(µ]oošP
réglementaire aussi complexe et aussi peu compréhensible.Catoni Mélina0301@3328Territoireuvu]v‰o]‰}]š](v(ÀµOEo[,]šš‰OEš]]‰š](X
Chambre
Agriculture
Bouches du Rhône
Claude Rossignol
Président
0227C2691*3TerritoireRappel l'avis émis par la chambre d'agriculture sur le projet de PLUi arrêté, concernant le règlement en zone agricole : considère que la
limitation des serres à 2000 m² d'emprise limite les possibilités d'investissements des agriculteurs.
Chambre
d'Agriculture 0225E2194TerritoireDoublon. Même requête que 0227C2691*1, 0227C2691*2, 0227C2691*3, 0227C2691*4
Tableau 1: Analyse des observations par auteur / TERRITOIREPage 7/631 Tableau 1: Analyse des Observations par site et par auteurAuteurNuméro du
dossierLieu / Parcelle/
Planche PLUiSynthèse de la requête
Chambre de
Commerce et
d'Industrie deMarseille Provence
Chauvin Jean luc
PDT0304E4715*2TerritoireLinéaires commerciaux: compléter le linéaire qui empêche le changement de destination dans les centres villes, modifier le linéaires
commerciaux, définir un seuil minimum de surface commerciale sur le domaine de la tour à la ciotat.
Chambre de
Commerce et
d'Industrie deMarseille Provence
Chauvin Jean luc
PDT0304E4715*6TerritoireDATACENTERS: ajouter dans le PADD la nécessité d'anticiper une stratégie territoriale d'accueil des datacenters en identifiant les lieux
d'accueil privilégiés.Chambre de
Commerce et
d'Industrie deMarseille Provence
Chauvin Jean luc
PDT0304E4715*7TerritoireActivités portuaires: demande de diversification des activités portuaires: autoriser les équipements sportifs en UEsP2 (estaque) comme
une UEsP1, autoriser l'activité agricole en UEsP1 comme en UEsP2Chambre de
Métiers et de
l'Artisanat deRégion PACA
Caroline VALTIERRA
0304@4841Territoire
>OEPošš]}vvuvš}všOE]Pvvšµ]vµOEPouvšµW>h]OEuššvšvµo[ }v}u]P v OEoOEš]v‰OE}iš
Ào}‰‰uvš }v}u]'µUoDZWuvou}](]š]}vo[OEš]oííµOEPouvšÌ}vhv]vš POEvšo[OEš]vš
productif et le secteur du bâtiment à la sous-destination "Industrie" permettant de décliner les mêmes règles de stationnement soit 1
place par tranche de 100 m² de surface de plancher entamée en dehors des Zone de Bonne Desserte.
chanal jb0303@3924*1TerritoirePartage l'avis de la requêtes d'un centre ville pour tous (0219@1781) et Laisse Béton (0228@3029)
chanal jb0303@3924*2TerritoireRemarques complémentaires en plus de la contribution CVPT et Laisse béton : - modes de déplacement.
Chauvet0303@3794TerritoireLa requérante partage l'avis de la requête d'un ''Centre ville pour tous'' et ''laisse béton''.
Chauvet Marion0303@3794*2TerritoirePartage l'avis de Laisse béton (0228@3029)Ciot0305R5184*2TerritoireDéfinir des objectifs clairs en matière de réduction de pollution de l'air.
Ciot0305R5184*3TerritoireDévelopper des espaces de circulation réservés aux modes doux à proximité des zones d'habitat.
CIQ Beaumont
Plateau0304@4680Les piéces annoncées ne sont pas jointesCIQ - Comité
Intérêt de Quartier
de La Ciotat Nord -MICHEL
0223@2192TerritoireDemande de prise en compte des besoins de mobilités dans le bassin EST littoral EST Cassis-La Ciotat- Ceyreste.
Ciran Timothé0215C1478*1TerritoireDemande à ce que toutes les zones soient inconstructibles car il y a eu trop d'urbanisation
Tableau 1: Analyse des observations par auteur / TERRITOIREPage 8/631 Tableau 1: Analyse des Observations par site et par auteurAuteurNuméro du
dossierLieu / Parcelle/
Planche PLUiSynthèse de la requête
CITE DE L
AGRICULTURE
Marion Schnorf
CITE DE L
AGRICULTURE
Schnorf Marion
0301E3332*1TerritoireParmi les 193 ha de potentiel agricole dans la commune de Marseille, protéger les 74 ha qui ne sont pas protégés par la réglementation.
CLAIRE particulier0226@2564TerritoireLe problème soulevé concerne la circulation des cars de tourisme.
CLCV Michelis et
Environs présidente0219@1733Territoire
Une impasse doit depuis des années être élargi ,malheureusement malgré les construction autour et dans l'impasse cela n'est pas encore
prévue.Clément 0304@4635*1TerritoireLe manque d'ambition en termes d'aménagements pour les transports doux.
COLINEO 0305C5173*1Territoire‰OE}‰}}vš]vµ]š }o}P]'µUoW>h]uo[‰‰µÇOEµOEošOEuÀOEššoµµ^}ššv}vooµ^Z
COLINEO 0305C5173*2Territoire
‰OE}‰}}vš]vµ]š }o}P]'µUo}µOE[µv}šuuvš]U' uv}šWovµ'µv[}vš‰‰OE}šš]}v
réglementaire. ILs devraient être protégés.COLINEO 0305C5173*26Territoire
Conclusion générale. -PLUi pas assez constructif sur les franges urbaines, demande interdiction de toute nouvelle construction comme
au-dessus du canal de Marseille - Demande sanctuarisation des terres agricoles, trop menacées - Dégradation de la trame verte et
érosion de la biodiversité - Sous-dimensionnement des risques naturels - Aucune anticipation du réchauffement climatique - Très peu
[ o uvšµOEo ‰}ooµš]}vv}uOEµ(OE]Z]vµšOE]ooDOE]oorW>h]ÀOE]š‰OE À}]OEÀvšP[]o€šÀ P šš]}vv
ville - Modes de transport devraient être revus en privilégiant les parkings périphériques - Devraient travailler davantage sur la réduction
o‰}ooµš]}vo[]OE.Collectif des
habitants du chemin du Vallon de l'Oriol0303@3890Territoire
uv'µo[ OE]šµOEvOEvšo‰OE}šš]}vo] µAEho uvšOEuOE'µoiµW>hvÀ]PµµOE}]šOE‰OE]µW>h]U
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patrimonial - N.1 DISPOSITIONS COMMUNES, page 44) remettrait en cause la protection globale de la parcelle et des volumes des édifices
Par ailleurs, les prescriptions imposées par le PLU aux immeubles voisins par la présence d'un " Elément remarquable » ne figurent plus
dans le texte qui nous est aujourd'hui proposé. Or, leur but n'était pas de geler tout un quartier mais d'éviter qu'un projet trop ambitieux
ou inadapté n'étouffe un " Elément remarquable » et son environnementConseil Citoyen 1e -
6 e arrndissement
de MarseilleMALHERBE Sylvie
0303@3923TerritoirePartage les constats , les analyses, et les propositions de l'association Un centre ville pour tous - Centre-Ville Pour Tous --> voir la requête
0219@1781 et ses sous-requêtes
Conseil de
Territoire (MPM)0101C267*13TerritoireCette ligne n'existe pas Tableau 1: Analyse des observations par auteur / TERRITOIREPage 9/631 Tableau 1: Analyse des Observations par site et par auteurAuteurNuméro du
dossierLieu / Parcelle/
Planche PLUiSynthèse de la requête
Conseil de
Territoire (MPM)0101C267*18TerritoireCorrections d'erreurs matérielles dans le règlement du PLUi
Conseil de
Territoire (MPM)0101C267*4Territoire
Il convient de complèter les informations relatives à l'autorisation du système d'assainissement de l'agglomération de Marseille : l'arrêté
préfectoral n°2003-355/26-2002-EA du 16 Janvier 2004 a été modifié par les arrêtés préfectoraux suivants :
- Arrêté n°48-2006 E-A du 07 juillet 2006; - Arrêté n°98-2014 PC du 29 Octobre 2014 - Arrêté n°185-2017 PC du 08 Janvier 2018.Conseil de
Territoire (MPM)0101C267*5Territoire
Demandes de modification d'erreurs matérielles :Pour le Schéma Directeur d'Assainissement, il semble préférable de renvoyer aux articles L.2224-8 ou L.518-7 du Code Général des
collectivités territorialesConseil de
Territoire (MPM)0101C267*6Territoire
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