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DOSSIER D"ÉTUDE Collection des documents de travail de la Cnaf E 227

Les maisons d"assistantes maternelles :

des pratiques professionnelles hybrides entre accueils individuel et collectif

DNuméros récents

2022
Laboratoire Experice, Sorbonne Université Paris Nord

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Anne-Claire Collier ... 01 45 65 54 23

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Maquettiste Ysabelle Michelet

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à la fin de l"adolescence - Une enquête en période de crise sanitaire Kevin Diter, Julia Buzaud, Zoé Perron sous la responsabilité scientifique de Claude Martin - Cnaf - EHESP

n° 222 2021 De l"intérêt du vivre-ensemble par les accueils collectifs de mineurs

Expériences et compétences acquises selon les jeunes et leurs parents Natacha Ducatez - Ovlej

n° 221 2021

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Carole Dupuy, Corinne Gendrot, Laurent Ménochet - IRTS Caen Normandie n° 220 2021 Les effets des structures de l"animation de la vie sociale

Analyse des contributions à un défi

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n° 219 2021 Les familles issues de l"immigration au sein des dispositifs de soutien à la parentalité

Postures des intervenants sociaux et capacités d"action des parents

Anne Unterreiner - Cnaf - DSER

n° 218 2021

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sur les acteurs de " l"inclusion numérique » parisiens. 2 e prix Cnaf - Mémoire de Master 2 Aurélie Flaux - Université Paris 1 Panthéon Sorbonne n° 217 2021 Une analyse socioéconomique de la pauvreté laborieuse des mères seules Définitions et précisions des catégories mobilisées. 1 er prix Cnaf - Mémoire de Master 2

Oriane Lanseman - Université de Lille

n° 216 2020

Enfance, bien-être, parentalité

Synthèse des travaux de la Chaire Cnaf - EHESP de 2017 à 2020 Claude Martin avec Julia Buzaud, Kévin Diter et Zoé Perron - Cnaf - EHESP

Pascale Garnier

Catherine Bouve

Martine Janner Raimondi

etn'engagentqueleursauteur(e)s PAGE1

TABLEDESMATIÈRES

1.2Ledéveloppementdes

PAGE2 PAGE3 PAGE4

AVANTͲPROPOS

Instaurées par la loi du 9 juin 2010, les Maisons d'assistantes maternelles (Mam) sont des lieux hors

domicile dans lesquels exercent des assistantes maternelles 1 . L'objectif de la mise en place de ces

Mam était initialement, pour la Branche famille et les collectivités territoriales, de " diversifier l'offre

d'accueil et les pratiques, en levant notamment les contraintes de logement (limitation de l'agrément),

et donc d'accroître l'attractivité de la profession et le potentiel de places d'accueil » 2 . En Mam, les

professionnelles, jusqu'à six actuellement par structure (dont quatre simultanément), doivent disposer

d'un agrément spécifique délivré par le président du Conseil départemental après avis des services de

la Protection maternelle et infantile (PMI). Ces structures accueillaient, au moment de l'enquête, selon

l'agrément obtenu, entre deux et seize enfants de moins de six ans répartis entre une et quatre

professionnelles agréées 3 . Les assistantes maternelles exerçant en Mam sont salariées de particuliers

employeurs mais elles connaissent des conditions particulières d'exercice de leur métier. En 2019, 3 500

Mam existaient en France (contre 1 600 en 2015)

4 , celles-ci étant inégalement réparties sur le territoire national 5 La Direction des statistiques, des études et de la recherche (DSER) de la Caisse nationale des

Allocations familiales (Cnaf) a commandité et piloté une étude sur les Mam, réalisée par une équipe de

chercheuses du laboratoire Experice 6 en 2020-2021. Celle-ci vise à investiguer ce mode d'accueil

original, et plus particulièrement les modalités d'organisation et les activités des assistantes maternelles

quand elles y exercent à plusieurs 7 . Ses résultats sont présentés dans ce Dossier d'étude.

Les Mam se distinguent des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) du fait de l'absence de

hiérarchie, de la relation contractuelle entre parents et assistantes maternelles, des modalités de leur

financement et de leur cadre règlementaire. Elles se démarquent également des assistantes

maternelles à domicile, qui exercent seules à temps plein chez elles. Ces particularités des Mam en font

un mode d'accueil faisant l'objet d'attentes multiples. Les études existantes font apparaître les

avantages que les collectivités territoriales, les assistantes maternelles ou les parents trouvent dans les

Mam. Pour les professionnelles qui y exercent, elles permettent d'accéder à une meilleure reconnaissance professionnelle, de mettre en place une dynamique collective de travail et de 1

Cette profession étant à près de 99 % exercée par des femmes, le féminin est employé ici.

2

Alberola É., Bardaille N., Bouvier É., 2012, Étude relative à l'impact des mesures gouvernementales en faveur du

développement de l'offre d'accueil chez l'assistant maternel, Crédoc et E2I, Rapport final pour la DGCS non publié

ni diffusé, p. 9. 3

Depuis cette enquête, l'Ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 permet qu'une assistante maternelle puisse

accueillir jusqu'à quatre enfants de moins de 3 ans dans le cadre de son agrément (hors dérogation) et porte la

capacité d'accueil maximum des Mam à 20 enfants. 4

D'après l'enquête Aide sociale (volet PMI) de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des

statistiques (Drees). 5

Observatoire national de la petite enfance (Onape), 2021, L'accueil du jeune enfant en 2020, Caisse nationale

d'Allocations familiales (Cnaf), Direction des statistiques, des études et de la recherche (DSER).

6

Pascale Garnier, Catherine Bouve, Martine Janner Raimondi, Experice (Centre de recherche interuniversitaire

Expérience, Ressources culturelles, Éducation), Université Sorbonne Paris Nord. 7 Les Mam dans lesquelles une seule assistante maternelle exerce sont minoritaires. PAGE5 mutualiser leur temps 8 , mais également de rompre leur isolement et de renouveler leurs pratiques 9 . Les parents ayant un enfant accueilli en Mam perçoivent quant à eux ce mode d'accueil comme plus professionnalisé et de meilleure qualité qu'un accueil effectué à domicile 10 , représentent un bon

compromis entre accueil en crèche et à domicile (un cadre collectif de socialisation ; un accueil par

des professionnels et un accueil individualisé) 11 . Enfin, pour les collectivités, elles diversifient l'offre d'accueil sur le territoire.

Cela dit, les études antérieures sur ce dispositif soulignent également l'existence de fragilités. En

particulier, la défiance exprimée par certains acteurs institutionnels que ce soit à l'échelle locale,

départementale ou nationale (vis-à-vis de l'absence d'organisation hiérarchique, de l'écart de normes

règlementaires applicables aux EAJE et aux Mam, ou encore la crainte d'une mise en concurrence des

Mam avec d'autres modes d'accueil) explique pour partie la vulnérabilité de son modèle

économique

12

. Parallèlement, le travail d'équipe et les difficultés qui y sont inhérentes sont mentionnées

dans différents travaux. Le " caractère collectif de l'activité » 13 , c'est-à-dire, s'organiser en équipe et

trancher sur diverses questions sans formation préalable et sans hiérarchie n'est pas chose aisée à

mettre en place en Mam 14 . De manière plus spécifique, l'élaboration du projet pédagogique se fait " au fil de l'eau » et peut être source de désaccords entre assistantes maternelles 15

Au vu de ces premiers résultats d'enquête, il a semblé nécessaire d'approfondir la question des

conditions d'exercice effectives du métier d'assistante maternelle et des modalités d'accueil en Mam.

Peut-on parler, au vu des pratiques à l'oeuvre, de " professionnelles » de la petite enfance ayant une

" identité collective », c'est-à-dire reconnues socialement et institutionnellement, partageant des

normes, des valeurs et des pratiques communes ? Plus précisément, l'appel d'offre lancé par la Cnaf

avait pour objectif de répondre aux interrogations suivantes, relatives à l'organisation du travail des

assistantes maternelles en Mam : Comment s'organisent les journées en Mam ? Que font les assistantes maternelles (fonctions, tâches, activités) ? Comment s'organise ce travail (visible, comme invisible, " légitime » ou non) en temps et hors temps d'accueil ? Quelle est la place des organisations individuelle et collective dans le mode de fonctionnement des assistantes maternelles entre elles (organisation d'activités et de temps d'accueil collectifs, responsabilité et intervention des assistantes maternelles à l'égard des enfants, temps d'échange collectifs, pratiques réflexives, etc.) ? 8

Asdo, 2013, Étude sociologique sur les Maisons d'Assistants Maternels - MAM, Conseil Général de Loire Atlantique.

9

Alberola É., Lautié S., 2014, Étude relative aux caractéristiques et à la localisation des maisons d'assistants maternels

(MAM), Crédoc, Rapport final pour la DSS non publié ni diffusé. 10 Ibid. 11

Asdo, 2013, op.cit.

12 Alberola et al., 2012, op.cit. ; Alberola et Lautié, 2014, op. cit. 13

Alberola et al., 2012, op. cit., p. 57.

14

L'Ogiape insiste ainsi sur l'enjeu majeur que sont la concertation, parfois difficile, entre les assistantes maternelles,

le travail collectif et leur influence sur les conditions d'accueil des enfants (Gosset-Connan S., Oustry P., 2018, Les

assistantes maternelles exerçant en MAM en Gironde, Rapport de l'Ogiape). 15

Asdo, 2013, op. cit.

PAGE6 Sur ces différents aspects, en quoi les pratiques observées dans les Mam se rapprochent- elles ou différent-elles d'une part de l'accueil individuel et d'autre part de l'accueil collectif notamment concernant les modes de socialisation des enfants, la dimension individualisée de l'accueil et son caractère professionnel ?

Les travaux recensés jusqu'à présent se sont principalement fondés sur l'analyse d'entretiens menés

auprès des assistantes maternelles exerçant en Mam, des parents usagers ou des collectivités

territoriales (département, commune). La visée de l'étude dont les résultats sont présentés ici était de

rendre visible les pratiques effectives des assistantes maternelles exerçant en Mam. La combinaison de

l'observation de Mam et de l'analyse des discours d'assistantes maternelles exerçant en Mam, de

parents et d'acteurs locaux, a, de plus, permis de faire dialoguer ces pratiques avec les discours des

différents acteurs.

Afin d'approcher les spécificités du travail en Mam, cette étude a porté sur deux départements

contrastés en termes sociodémographiques. Et si le nombre respectif de Mam y est proche (33 et 27, fin

2020), leur création s'appuie le plus souvent sur l'initiative des assistantes maternelles dans le

département rural, tandis que les Mam du département urbain ont davantage été aidées et

accompagnées par le conseil départemental, la Caisse d'allocations familiales (Caf) et les communes

du territoire.

Dans chaque département, trois Mam ont été investiguées avec le même dispositif d'enquête, qui est

triple : un entretien collectif préalable avec les assistantes maternelles ; une période d'observation de

cinq jours, des entretiens individuels avec les assistantes maternelles et des entretiens avec des parents ;

des entretiens individuels ou collectifs avec les acteurs locaux (PMI, Relais d'assistantes maternelles

[Ram] 16 ), services de la ville ou élus, etc.) et départementaux 17

Le travail d'enquête a eu lieu en contexte pandémique, ce qui mérite d'être salué. Cette situation

particulière semble avoir généré, pour les assistantes maternelles exerçant en Mam, un surplus de travail

(respect des consignes sanitaires, etc.), une perte de revenus 18 , des difficultés organisationnelles

(départs ou absences de professionnelles notamment). Ce vécu de la pandémie de Covid-19 laissera

sans doute des traces au sein des Mam, d'où l'importance d'études comme celle-ci qui montrent ce

qui a pu se passer au moment même de la crise, permettant ainsi de mieux comprendre les évolutions

ultérieures de ces structures et " l'après-Covid ».

Cette étude a été réalisée dans six Mam contrastées. Deux des Mam investiguées se composent de

quatre professionnelles, deux autres de trois, les deux dernières de deux. La plus ancienne Mam a sept

ans d'existence, alors que les deux plus récentes datent d'à peine un an au moment des observations.

16

Désormais relais petite enfance (RPE).

17

Le travail d'enquête, réalisé entre janvier 2020 et février 2021, a dû s'adapter aux confinements sanitaires

successifs et autres mesures sanitaires, liés à la pandémie de Covid-19. 18

Certaines Mam ont été fermées plusieurs semaines, et des enfants n'y sont plus revenues ensuite.

PAGE7

Il ressort de l'étude menée par P. Garnier, C. Bouve et M. Janner Raimondi cinq grands ensembles de

résultats :

Les Mam observées connaissent une relative proximité avec la sphère familiale, sans toutefois

s'y confondre, ces maisons étant centrées sur et pour les enfants.

Y exercent des assistantes maternelles aux parcours diversifiés. Trois logiques différentes ont été

identifiées : insertion professionnelle, reconversion professionnelle et évolution professionnelle.

Concernant l'organisation des temps et des activités, les Mam étudiées partagent des points communs : l'absence de regroupement des enfants selon leur âge et un large usage de la

délégation. Une diversité des modes d'organisation oscillant entre individuel et collectif y a

cependant été constatée. Cette étude confirme en outre les conclusions antérieures quant aux avantages perçus des Mam par les différents acteurs : une réponse au besoin de reconnaissance professionnelle pour les assistantes maternelles travaillant en Mam, une solution permettant de combiner les avantages des accueils individuels et collectifs pour les parents et, pour les acteurs locaux, un moyen de diversifier l'offre d'accueil petite enfance de leur territoire. Enfin, les chercheuses se sont penchées sur des situations de tensions et de conflictualité (présentes ou passées) au sein des Mam enquêtées. L'équipe de recherche envisage ces tensions et conflits comme des apprentissages pour les assistantes maternelles et des occasions

à saisir pour instituer des règles de travail en Mam. Elle suggère, dans un contexte d'absence

d'organisation hiérarchique, l'intérêt de temps de dialogues entre professionnelles adossés à

des analyses de pratiques animées par des tiers.

Ce Dossier d'étude offre plusieurs pistes de réflexion quant à la place des Mam parmi les modes

d'accueil des jeunes enfants en France : Le soutien au collectif de la Mam de la part de professionnels apparaît comme essentiel.

Comme cela se fait déjà ici et là, des temps réguliers d'analyses de pratiques pourraient

notamment être mis en place, à l'image de ce qui existe pour les lieux d'accueil enfants parents (Laep). Cet accompagnement pourrait intervenir en appui des assistantes maternelles à différents moments de la vie de la structure : quand les professionnelles mènent leurs

réflexions autour de leurs projets pédagogiques et des modalités d'organisation de l'équipe en

amont de la création de la Mam et à ses débuts, mais également quand des évolutions s'imposent, de même qu'en cas de conflits (entre assistantes maternelles ou avec les parents) ou de questionnements relatifs à l'accueil de certains enfants.

Par ailleurs, comme déjà souligné

19 , la professionnalisation des assistantes maternelles en Mam passe par leur reconnaissance institutionnelle et sociale, et par le soutien institutionnel à

l'autonomisation de la profession, à savoir la constitution d'un collectif de travail des assistantes

maternelles exerçant dans une même Mam. L'analyse du maillage institutionnel des Mam

enquêtées révèle qu'il est assez hétérogène et qu'il affecte fortement leurs modalités de

19

Collombet C., Unterreiner A., 2019, La professionnalisation des assistantes maternelles. Enjeux théoriques éclairant

la situation française au prisme de la littérature internationale, Revue des politiques sociales et familiales, n° 133,

p. 53-60. PAGE8

Anne Unterreiner

Chargée de

recherche et d'évaluation PAGE9

SYNTHÈSE

Les maisons d'assistantes maternelles

20 (Mam), créées par la loi du 9 juin 2010, " constituent un nouveau

mode d'accueil et une nouvelle modalité d'exercice de la profession d'assistante maternelle, dans un

lieu autre 21
que le domicile de ces professionnelles » (HCFEA, 2018). Les Mam, dont le nombre est passé

de 1600 en 2015 à environ 3 500 en 2019 (Onape, 2021), avec de fortes disparités départementales,

sont encore peu étudiées. Cette étude commanditée et pilotée par la Direction des statistiques, des

études et de la recherche (DSER) de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et réalisée par

une équipe de chercheuses du laboratoire Experice (voir l'encadré page suivante), permet, pour la

première fois, de rendre compte des pratiques des professionnelles à partir d'observations en leur sein.

Au moment de l'enquête, les Mam pouvaient regrouper au maximum quatre assistantes maternelles, chacune d'entre elles accueillant plusieurs enfants (quatre maximum) 22
sur la base d'une relation

contractuelle avec leurs parents. En cela, les Mam reposent sur le même principe que l'accueil dit

individuel au domicile d'une assistante maternelle. Dans le même temps, l'accueil en Mam emprunte

aussi certaines des dimensions d'un accueil dit " collectif » étant donné le nombre d'enfants et de

professionnelles réunis au sein d'une même " maison » 23
. Comment les assistantes maternelles

conjuguent-elles cette double référence ? Comment la dimension contractuelle, individualisante, peut-

elle se combiner à une organisation collective d'un cadre de travail partagé ? Les Mam, des " maisons » dédiées à des jeunes enfants Le fait que les assistantes maternelles appréhendent les Mam comme des " maisons » 24
ainsi que

l'aménagement de ces locaux révèle une proximité avec la sphère familiale, sans toutefois s'y

confondre. C'est également une " maison » entièrement dédiée aux jeunes enfants dont le cadre est

spécialement pensé pour eux. Les assistantes maternelles investissent tout particulièrement ces lieux en

les aménageant à leur goût, souvent avec l'aide de leur entourage, et ce en tenant compte des

moyens à leur disposition (caractéristiques du local, moyens financiers, matériel récupéré, etc.) et du

cadre institutionnel local (département, Caf et commune).

Avec leurs dimensions hybrides de maison " familiale » centrée sur et pour les enfants, les Mam sont

intégrées sur leurs territoires respectifs, qu'il soit rural ou urbain. Les assistantes maternelles organisent en

effet souvent des sorties en mobilisant les différentes ressources de leur environnement proche

(présence autour de la Mam d'espaces verts équipés de jeux, de commerces, d'un marché, voire

20

Cette profession étant à près de 99 % exercée par des femmes, le féminin est employé ici.

21

Il peut s'agir d'une maison, d'un appartement ou encore d'un ancien local commercial, associatif ou communal

réhabilité en Mam. 22

Depuis cette enquête, l'ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 permet qu'une assistante maternelle puisse

accueillir dans le cadre de son agrément jusqu'à quatre enfants de moins de trois ans (sauf dérogations). Elle porte

également la capacité d'accueil maximale des Mam à six assistantes maternelles, dont quatre maximum présentes

simultanément, et 20 enfants. 23

Quand bien même il est possible pour une Mam de n'accueillir qu'une seule professionnelle, dans les faits, c'est le

regroupement d'assistantes maternelles qui est privilégié.quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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